Qu’en l’espèce, le LASSO a reçu une autorisation de mise sur le marché le 31 décembre 1968 (...) ;

Attendu qu’en application de l’article 1147 du Code Civil, le fabricant d’un produit dangereux est tenu d’une obligation d’information et de renseignement quant aux conditions d’utilisation et aux précautions à prendre lors de cette utilisation ;

Attendu que si l’Alachlore est effectivement suspecté d’avoir des effets cancérogènes à long terme comme le rappelle la société MON8ANTO, le demandeur n’a jamais soutenu présenter une telle maladie ;

Que Monsieur F. présente des troubles respiratoires et neurologiques (pertes de connaissance, troubles de l’équilibre, épilepsie) ;

Attendu que la fiche toxicologique du Chlorobenzène (ou Monochlorobenzène) éditée en 1997 par l’INRS précise déjà à cette époque que

• le Chlorobenzène est rapidement absorbé par voie pulmonaire
• la voie respiratoire est la voire usuelle d’intoxication en milieu professionnel
• la toxicité sur l’homme peut être aiguë ou chronique
• le Chlorobenzène est un toxique hépatique et un irritant des muqueuses respiratoires
• la manipulation doit être effectuée en évitant l’inhalation de vapeurs
• des appareils de protection respiratoire doivent être prévus y compris pour des travaux de courte durée
• le nettoyage des cuves et réservoirs ayant contenu du Monochlorobenzène doit être
effectué avec cette même précaution

Que les effets chroniques s’exercent principalement sur le système nerveux central et peut entraîner des signes neurologiques (céphalées, vertiges, troubles de la sensibilité), et des lésions hépatiques, rénales et pulmonaires ;

Attendu qu’il s’agit donc d’un produit dangereux pour la santé humaine devant être manipulé avec soin et nécessitant une protection respiratoire ;

Attendu que l’étiquette du LASSO vendu en 2004 ne mentionne pourtant comme composant que l’Alachlore (480g/l, soit 43 % du produit) mais pas les autres composants, même si la présence de Monochlorobenzène (sans précision de quantité) est indiquée sur l’étiquette arrière du produit, juste avant les précautions d’emploi, alors pourtant que le Monochlorobenzène compose le LASSO pour moitié ;

Que si le produit actif est l’Alachlore, le Monochlorobenzène, qui n’est que le solvant permettant une dilution en vue de la pulvérisation, n’en reste pas moins le principal composant et devait de ce fait être signalé comme tel avec ses précaution d’utilisation et ses dangers ;

Qu’au rang de ces précautions, rien n’est pourtant mentionné concernant les risques liés d’inhalation du produit ou la nécessité de porter un appareil de protection respiratoire ; . Que seules sont mentionnées les risques liés à l’absorption, au feu, et au contact avec la peau et les yeux, alors que la société MONSANTO connaissait la dangerosité du Monochlorobenzène, et devait la connaître en sa qualité de fabriquant d’un produit chimique à base de Monochlorobenzène dont les effets néfastes sur l’homme en cas d’inhalation étaient répertoriés, ainsi que les précautions d’usage à prendre ;

Que la seule mention de la nécessité de porter un vêtement de protection et un appareil de protection des yeux et du visage fait référence aux risques de contacts avec la peau ou les muqueuses, mais pas aux risques respiratoires ;

Qu’il sera fait remarquer à cet égard que la fiche de retrait du marché en 2007 mentionne également que le LASSO est composé d"Alachlore pour 480 g/l, mais sans mentionner le Monochlorobenzène, alors qu’elle fait référence à l’autorisation de mise sur le marché de 1968 ;

Attendu que dans ces conditions, la société MONSANTO a manqué à ses obligations contractuelles envers la coopérative des Agriculteurs de C. et C. en lui vendant le LASSO sans l’informer exactement de la composition de ce produit, des précautions d’usage pour son utilisation, notamment par rapport aux risques d’inhalation alors qu’il s’agit d’un produit dangereux ;

Que ce manquement constitue une faute délietuelle à l’encontre de Monsieur F. tiers au contrat liant la société MONSANTO à la coopérative ;

Que la société MONSANTO a ainsi engagé sa responsabilité délictuelle sur e fondement des articles 1382 et suivants à l’égard de M F., sans qu’il y ait lieu d’examiner le fondement des articles 1147 et 1165 du Code Civil invoqué à titre s ubsid ia ire ;

Attendu que Monsieur F. a reçu une formation professionnelle d’agriculteur ne dispensant pas de connaissances particulières en chimie ou en toxicité des mélanges ;

Qu’aucune mise en garde relative à l’inhalation n’apparaissait sur la boite de LASSO ;

Qu’on ne peut dés lors lui reprocher d’avoir ignoré le danger présenté par l’inhalation du LASSO, ou même d’avoir spontanément pris des mesures de protection à d’autres occasions alors qu’il n’en a pas pris le jour de l’accident ;

Attendu que dans ces conditions, il ne peut être retenu aucun fait de la victime qui soit fautif et de nature à limiter ou exclure son droit à indemnisation ;