Le droit de la plaisance : un droit en pleine effervescence encore trop méconnu...

Le droit de la plaisance et du nautisme est une approche qui pourrait sembler incongrue voire choquante pour les puristes.

Il s’agit de lier deux notions longtemps considérées comme inconciliables : d’une part la plaisance, symbole d’évasion, de distraction, de liberté en marge des contraintes urbaines et quotidiennes, d’autre part le droit, synonyme de réglementation et de contrainte.

La plaisance parait donc de prime abord l’antithèse exacte du droit, deux notions aux antipodes. Et pourtant, le développement de la plaisance aux perspectives favorables s’est assez vite accompagné d’autres conséquences nettement moins réjouissantes.

Il est devenu nécessaire d’encadrer et de règlementer ces activités qui se déroulent, en mer, un milieu le plus souvent hostile aux hommes, et d’imposer des règles aux pratiquants quitte à restreindre la liberté individuelle des usagers. En effet, l’inconscience collective donne une fausse image de la liberté. La vraie, pour le plaisancier, passe par la connaissance de ses droits et devoirs, des responsabilités qu’il encourt, quel que soit le désagrément.

Cette rubrique « maritimo-juridique » tente d’éclairer la matière, d’appréhender cet antagonisme, où liberté individuelle et intérêt général doivent sans cesse s’équilibrer, où règles de droit et activités de plaisance doivent s’appréhender mutuellement.

Le droit de la plaisance et du nautisme reflète le danger que représente la présence du terrien en mer. Ses règles en sont l’illustration car elles cherchent d’abord à protéger ceux qui acceptent de braver les océans. Le droit de la plaisance est marqué par une forte spécificité du fait de la complexité du milieu physique, de l’importance de la tradition historique, du pragmatisme des solutions retenues et de l’esprit de compromis qui a dicté des règles applicables au plus grand nombre.

Face au constat que chaque année, des milliers de plaisanciers se confrontent aux mêmes problématiques et se posent de nombreuses questions sur leur responsabilité juridique, est née cette rubrique « maritimo-juridique » que j’espère claire et didactique.

Au final, si la connaissance de ces règles inquiète les uns sans entamer leur dévouement ou leur audace, si elle rassure les autres et les conduit à plus de témérité, alors cette tribune aura atteint son but….

Vous pouvez découvrir les méandres du droit de la plaisance sur le site internet Jurisplaisance : http://www.legisplaisance.fr

Le droit maritime, et plus spécifiquement le droit de la plaisance, est un droit spécialisé dont l’apprentissage s’effectue à partir de la cinquième année de droit (Master 2) au sein de quelques Universités en France (Nantes, Aix-en-Provence, Brest, Lille). Cette spécialité juridique est porteuse d’emploi à découvrir.

Les questions juridiques sont en effet plurielles et le contentieux souvent complexe :

• Quelques mois après l’achat d’un navire de plaisance, la coque est rongée par l’osmose, que faire ? Quelle expertise déclencher ?
• Suite à un coup de bôme au cours d’une régate, un équipier est blessé : quelles responsabilités du chef de bord ?
• Plaisancier indépendant, vous convoyez un navire à l’étranger : restez-vous couvert par la protection sociale française ?
• Vous achetez un bateau à l’étranger : quelles sont les conséquences fiscales et administratives ?

Si les praticiens du droit s’attèlent à répondre à ces difficultés juridiques, force est de constater une lacune dans cette matière, dix années sans réactualisation, en matière juridique, ce sont des années-lumière de retard.

L’association LEGISPLAISANCE publie son guide « Le droit de la plaisance - Guide en 50 fiches thématiques » aux Éditions Ancre de Marine et préfacé par François GABART, vainqueur du Vendée Globe à bord de MACIF.

Jérôme Heilikman Président fondateur de l\\\'Association Legisplaisance Doctorant en droit privé Juriste maritime et droit social des marins http://www.legisplaisance.fr http://www.facebook.com/legisplaisance