Village de la Justice Village-justice.com
Une salarié licenciée pour usage personnel et excessif d’Internet au travail ! Par Claudia Weber, Avocat et Arthur Duchesne, Elève-Avocat.
jeudi 28 mars 2013
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/salarie-licenciee-usage-personnel,14166.html
Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur.

Dans un arrêt du 23 février 2013, la Cour de cassation a validé un licenciement pour faute grave, en posant le principe selon lequel « […] une telle utilisation d’internet […] pendant son temps de travail présentait un caractère particulièrement abusif et constitutif d’une faute grave ».

En l’espèce, une salariée s’était connectée plus de 10 000 fois à des sites non professionnels sur son lieu de travail durant deux courtes périodes (14 jours puis 4 jours ; à moins d’un mois d’intervalle : soit 555 connexions par jours environ). Parmi les contenus consultés se trouvaient de nombreux sites de voyage, des comparateurs de prix, des réseaux sociaux, des sites de marques de prêt-à-porter…

Cette décision vient s’ajouter à un nombre important de jurisprudences en la matière, puisque la Cour de cassation avait déjà considéré que le fait d’user « de la connexion internet de l’entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale d’environ quarante et une heures » durant un mois constituait une faute grave dans un arrêt du 18 mars 2009. Mais, paradoxalement, la jurisprudence rappelle régulièrement le droit pour les salariés de disposer d’une sphère d’intimité sur leur lieu et pendant leur temps de travail (Jurisprudence Nikon (Cass. soc. 2 octobre 2001)), ce qu’aucune charte interne à l’entreprise ne peut interdire. Mais tout cela reste une question d’équilibre.

Rappelons quelques règles imposées à l’employeur :

Il est donc recommandé de fixer en amont des limites à l’utilisation d’Internet par les salariés et notamment d’instaurer :

Claudia Weber, avocat associé Arthur Duchesne, élève avocat ITLAW Avocats - www.itlaw.fr
Comentarios: