La question agite la profession et intéresse tous les justiciables : les avocats doivent-ils être autorisés à démarcher leurs futurs clients ? Une réponse positive s’impose.

Lors de la rentrée solennelle du Barreau de Paris, en décembre 2012, la Ministre de la justice a annoncé le dépôt prochain d’un projet de loi destiné à autoriser une pratique jusqu’à présent interdite - du moins en théorie - : le démarchage par les avocats.

Cette annonce a suscité une division au sein même de la profession entre deux écoles. La première s’oppose à cette pratique au motif qu’elle nuirait à l’image de l’avocat, auxilliaire de justice, qui n’est connu de ses clients que par le bouche-à-oreille. La deuxième postule à l’inverse que cette interdiction est depuis belle lurette révolue et que les avocats doivent mieux faire connaître leurs compétences et services.

Au demeurant, la Cour de justice européenne, par arrêt du 5 avril 2011, a rappelé qu’une profession réglementée ne pouvait être interdite, de manière générale et absolue, de toute possibilité de démarchage de ses clients.

La situation actuelle est assez ambigue. La publicité est autorisée, pas le démarchage. La frontière est parfois assez subtile. Un avocat aurait le droit de se faire connaître du public en général, pas d’une personne ou d’une entreprise en particulier. Rédiger des articles ou participer à une émission de télévision est possible, écrire une lettre personnalisée pour présenter ses compétences ne l’est pas.

En réalité, la situation actuelle est d’une grande hypocrisie et nuit à l’avenir de la profession. Le temps est loin où les avocats étaient peu nombreux, ne se faisaient pas concurrence et où d’autres profession ne leur faisaient pas également concurrence. Il est par ailleurs de plus en plus rare qu’une entreprise où une collectivité n’ait qu’un seul avocat. La plupart des clients personnes morales font appel à plusieurs cabinets d’avocats en fonction de leurs spécialités mais aussi et parfois pour les mettre en concurrence.

Ainsi, dans un monde de communication marqué par une plus forte concurrence entre tous et au sein même des métiers, les avocats ont pour obligation d’être, non seulement d’excellents juristes mais aussi des prestataires de service irréprochables. Et ils ont besoin de faire savoir leur savoir faire. Nul besoin de souligner qu’un cabinet d’avocats est aussi une entreprise et l’associé aussi un chef d’entreprise.

Dés l’instant où l’acte de démarchage demeure conforme aux principes déontologiques de l’avocat, rien de choquant. Je pense au contraire que les avocats devraient être mieux informés, dans leur formation à l’école du barreau, de tous les instruments de communication dont ils disposent pour se faire connaître.

Comprenons nous bien : le démarchage sans limites est à proscrire. Il n’est pas besoin d’autoriser les publicités comparatives, de mettre en avant des compétences inexistantes, de promettre la lune ou de proposer des serices prohibés tels la fixation des honoraires au seul résultat. De même, l’avocat qui se présentera spontanément à la porte d’une entreprise pour remettre sa plaquette courra surtout le risque de se ridiculiser tout en donnant le sentiment ... qu’il n’a pas de clients.

Enfin, il faut parier sur l’intelligence des clients. Les plus grands efforts de démarchage seront vains si le talent de l’avocat est nul ou faible. En communiquant, l’avocat s’expose aussi à la communication sur lui. La communication fonctionne toujours dans les deux sens : communiquer c’est aussi s’exposer. C’est pourquoi je ne pense pas que l’autorisation de la publicité et du démarchage favoriseront automatiquement les "gros" cabinets. Bien au contraire. Les petites structures ont à leur disposition toute une panoplie d’utils, souvent gratuits. Et ce n’est pas le coût de ces outils qui fait la différence. Prenons l’exemple du blog : ce n’est pas la beauté des photos qui en augmentera l’audience mais l’intérêt des articles et billets mis en ligne. Je ne crois donc pas que la publicité et le démarchage permettront à des avocats sans talent ni compétence de faire durablement illusion. Je ne crois pas davantage que le budget communication des cabinets sera le critère de différenciation mais plutôt la compétence, la curiosité, l’ingéniosité, la capacité d’écoute et l’imagination.

Bref, la communication - terme plus pertinent que celui de démarchage - qu’elle soit personnalisée ou générale, est utile et les avocats doivent défendre, non seulement leurs clients mais aussi leur métier.

Par Arnaud Gossement Avocat spécialisé en droit public et en droit de l'environnement