Dans un arrêt en date du 6 septembre 2013, la Cour d’appel de Paris refuse la protection par le droit d’auteur au titre de chanson "Les amoureux de la Bastille".

Alors que le spectacle “1789 – Les amants de la Bastille” était en préparation en 2011, un auteur-compositeur a revendiqué la protection par le droit d’auteur du titre d’une chanson intitulée « les amoureux de la Bastille », déposé à la SNAC le 25 septembre 2007 et à la SACEM le 25 mai 2011.

Sur le fondement de cette antériorité, il entendait faire ordonner en justice le retrait de toutes mentions de la chanson « les amants de la Bastille » comme étant contrefaisante de sa création.

Il souhaitait encore que la marque « 1789 - Les amants de la Bastille », propriété de la société de production, soit déclaré contrefaisante du titre de sa chanson « Les amoureux de la Bastille » et par conséquent qu’en soit prononcée la nullité.

Pour convaincre de l’originalité du titre et se prévaloir d’un droit d’auteur, il avançait, que ce titre était « une référence personnelle à une jeune fille rencontrée aux abords de la place de la Bastille à une période de sa vie, et à l’histoire d’amour décrite dans la chanson et qu’elle n’est donc pas la juxtaposition banale de deux termes issus du vocabulaire courant  ».

Or selon l’article L.112-4 du Code de la propriété intellectuelle : « le titre d’une œuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’œuvre elle-même  ».

Ainsi, le titre doit être empreint de la personnalité de son auteur et renfermer une originalité en soi, indépendamment de l’œuvre (chanson ou autre) qu’il a vocation à désigner. A défaut, le titre est considéré comme banal et chacun est libre de l’utiliser sans se soucier d’une autorisation.

Logiquement, dans sa décision du 6 septembre 2013, la Cour d’appel de Paris refuse au titre « Les amoureux de la Bastille » la protection par le droit d’auteur. La Cour rappelle que seule doit être considérée l’originalité intrinsèque du titre et qu’il est donc indifférent que l’œuvre musicale elle-même renvoie l’auteur de cette chanson à une histoire personnelle.

La Cour approuve le Tribunal de grande instance d’avoir considéré que « les cinq mots qui composent ce titre selon une présentation grammaticale commune, sont purement descriptifs et que leur ensemble, qui accole un terme qualifiant de manière usuelle des personnes animées d’un sentiment amoureux et un lieu géographique, ne permet pas de retenir la présence d’éléments révélant la touche personnelle que l’auteur de ce titre aurait pu y apporter ».

Le titre en cause n’étant pas éligible à la protection par le droit d’auteur, il ne pouvait être contrefait par un autre. Impropre à la protection par le droit d’auteur, l’existence de ce titre ne pouvait pas non plus justifier l’annulation de la marque « 1789 – Les amants de la Bastille ».

Alexandre BLONDIEAU Avocat à la Cour www.blondieau-avocats.com