La règle du « premier arrivé, premier servi » a la peau dure sur la toile. Malgré une floraison de nouvelles procédures à consonance très internationale pour protéger les détenteurs de marques par l’ICANN face à l’émergence des « New gTLDs », comme le « Trademark Clearinghouse » avec des périodes de « sunrise », la « Uniform Rapid Suspension » ou encore la « Legal Rights Objection », la meilleure conduite préventive sur le net reste la rapidité. En effet, remarquons que sur 66 objections utilisées dans le cadre du « Legal Rights Objection » (dit « LRO » pour les spécialistes), seules 4 objections ont été considérées comme pertinentes par les experts. Il faut qu’il y ait une volonté ostentatoire d’outrepasser des restrictions sur les droits des marques imposées par des accords de licence ou de concurrencer de façon déloyale les titulaires de droits préexistants.

Rappelons que sur le plan national, la Cour de cassation a considéré que « la réservation d’un nom de domaine en soi, sans utilisation réelle de ce nom de domaine, ne constitue pas un acte de contrefaçon, exception faite de l’atteinte portée à des marques renommées et notoires ». Seul l’OMPI admet que la détention passive d’un nom de domaine enregistré de mauvaise foi peut être éventuellement sanctionné. Dès lors, en dehors des procédures internationales, il est recommandé aux titulaires de marque d’avoir une véritable politique offensive et préventive de réservation de noms de domaine, d’autant plus que les nouvelles procédures de l’ICANN ne les mettent pas à l’abri des atteintes « à gauche du point ».

Autre sujet d’inquiétude, mais aussi un nouveau terrain de chasse pour les juristes : la tendance du « cloud computing ». Pourtant, n’est-ce pas étrange de vouloir confier ses données à des « nuages » nébuleux, de surcroît souvent situés sur le sol américain ? Vous trouverez dans ce numéro des conseils avisés pour contractualiser avec ce type de prestataire qui pratique l’externalisation de données. Mais n’oublions pas que le cloud computing risque de nourrir davantage le big data, et que big data = big brother...

Et pour faire le point sur les nouveaux risques engendrées par le big data et les stratégies à adopter face aux nouvelles extensions de noms de domaine, ne ratez pas l’évènement « Propriété Intellectuelle & Numérique » du 26 novembre 2013, dont le programme complet est détaillé dans ce numéro.
Bonne lecture !

Au sommaire également de ce numéro,
 Interview de Renaud de LAUBIER, Directeur des Affaires Juridiques de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
 Nouvelles extensions de noms de domaine : gros plan sur les décisions rendues dans le cadre des legal rights objections (LRO)
 Droit d’auteur et créations des salariés dans le cadre de leur contrat de travail
 Les nouveaux enjeux de la communication dans l’entreprise : la base de données économiques et sociales
 Cybersquatting passif : quelles solutions ?
 Cloud computing et confidentialite des donnees
 Cloud / externalisation : quelles différences, quels enjeux ?
 Mondialisation des droits de propriété intellectuelle
 Le recouvrement judiciaire des notes d’hôtels.
 Le manager de transition ne connaît pas la crise
 Programme de la journée propriété intellectuelle et numérique du 26 novembre 2013
 Les nominations dans les directions juridiques et cabinets d’avocats,
 L’agenda juridique,
 Les offres d’emploi.

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