Ces dernières années des démarcheurs sévissent dans toute la France, vendant des installations photovoltaïques prétendûment gratuites. Mais quelques mois après la signature d’un bon de commande, on s’aperçoit rapidement être victime d’une arnaque et devoir rembourser un crédit à un taux exorbitant.
Comment reconnaître les arnaques et éventuellement s’en sortir ?

Il n’est pas rare de recevoir régulièrement des appels de sociétés se prétendant expertes dans la vente et la pose de panneaux photovoltaïques.

Quelles sont leurs méthodes pour approcher leurs victimes ?

Les méthodes des éco-délinquants

Pour mettre en confiance les potentiels acquéreurs (et victimes), ces sociétés se déclarent partenaires "BLEU CIEL d’EDF".

Une fois une victime conquise, un commercial se présente à son domicile (entre 8H et 23H, y compris le week-end et les jours fériés), et couche sur papier libre (sans en-tête de la société, ni signature) des schémas et des chiffres, afin de lui faire croire que l’installation vendue sera entièrement gratuite !

Pour ce faire, le commercial indique au potentiel client que l’électricité sera vendue à EDF, qu’il bénéficiera d’un fort crédit d’impôt et d’éventuelles subventions régionales ! tout cet argent permettra de financer intégralement un crédit à la consommation (pour acheter le système photovoltaïque) !

Autrement dit, le futur acquéreur n’aurait pas à débourser un euro et devrait même faire fortune ! certains commerciaux n’hésitant pas à jouer sur la corde sensible de la retraite et des études des enfants à financer...

De tels arguments induisant en erreur l’acquéreur, ce dernier signe alors, en toute confiance, un bon de commande et une demande de crédit à la consommation, pensant légitimement que tout sera gratuit.

Afin d’empêcher l’acquéreur de se rétracter dans le délai légal de 7 jours, certains commerciaux n’hésitent pas à antidater les bons de commande. D’autres font croire, à leurs victimes, qu’un spécialiste passera à leur domicile pour vérifier s’ils sont éligibles à l’installation photovoltaïque, si leur charpente supportera les panneaux, etc., autant de procédés qui permettent de gagner du temps et de laisser le délai de 7 jours s’éteindre… !

Confiantes, les victimes ne réalisent que tardivement avoir été dupée, essentiellement lorsque la banque réclame le paiement des premières échéances du crédit à la consommation (pouvant aller jusqu’à 100 000 euros) ou lorsque la société refuse d’achever les travaux, ou encore lorsque les panneaux s’avèrent ne pas produire ou que très peu d’énergie...

Quels recours possibles ?

 La voie amiable ?

Elle n’est envisageable que si le crédit à la consommation n’a pas encore été débloqué et annulé dans le délai de rétractation de 15 jours. Passé ce délai, la probabilité d’aboutir à une solution amiable est quasiment nulle.

 Déposer plainte ?

C’est envisageable en cas de falsification de signatures. Parfois, il se peut que le simple appel des services de police ou des services de gendarmerie permette de débloquer la situation.

 Se tourner vers les tribunaux ?

Cela reste la meilleure solution, mais la partie n’est pas gagnée par avance, car la seule annulation de la vente condamnera la victime à rembourser le crédit si le vendeur tombe en faillite…
De fait, il convient d’être très prudent dans la construction de son dossier.

Grégory Rouland Docteur en Droit et Avocat [->gregory.rouland@outlook.fr]

Comentaires:

• 
  Photovoltaïque : comment reconnaître un éco-délinquant et se sortir de l’impasse ? Par Grégory Rouland, Avocat., Eric, 20 octobre 2013

  Bonjour ,
  j’entre dans le cas hélas des victimes arnaqué par un vendeur de panneaux photovoltaïque.

  j’ai aussitôt pris contact avec un avocat, comprenant que c’était la seule mesure adaptée . de surcroit j’ai contacté la DGCCRF du département ou est le siège de la société qui vend ces panneaux . Dernièrement j’ai reçu de la DGCCRF un document qui constate que cette société au terme de l’enquête :est en infraction notamment en matière de démarchage à domicile et sur les pratiques commerciales employées. Aujourd’hui cette affaire n’est pas encore plaidée ,donc je ne sais toujours pas si je vais me sortir de ce piège .
• 
  Photovoltaïque : comment reconnaître un éco-délinquant et se sortir de l’impasse ? Par Grégory Rouland, Avocat., Rodriguez, 21 février 2014

  une belle contribution
  et je profite pour vous remercier encore Me Rouland pour mon affaire et avoir annulé le crédit de la banque SOL¨¨¨¨

  Meilleurs sentiments M. Rodriguez