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Fabrice Burgaud/Bertrand Tavernier : un compte-rendu de l’audience. Par Jacques Cuvillier.
mercredi 4 décembre 2013
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Le mardi 3 décembre au Tribunal de Grande Instance de Paris (XIIe chambre) s’est déroulée la comparution en correctionnelle de Bertrand Tavernier pour des propos tenus à l’encontre du juge Burgaud dans une émission de France 5, "C à vous" (édition du 10 avril 2013) au cours de laquelle il a déclaré « "Quand vous voyez le film, [Présumé coupable] je ne suis pas pour la peine de mort, mais c’est quelqu’un que vous avez envie d’exécuter, le juge d’Outreau" ».

Après une tentative de la défense d’obtenir la requalification du délit – ce qui aurait abouti à la prise en compte fatale d’un délai de prescription courte – le délit d’outrage à magistrat a été retenu. Il s’en est suivi un long débat portant sur la réalité de la personne visée par ces propos.

La ligne de défense de Bertrand Tavernier se résume ainsi : il n’aurait parlé que du personnage d’un film de fiction et non pas du magistrat Fabrice Burgaud. Telle était la première argumentation : « Je ne connais de l’affaire d’Outreau que ce que connaît le citoyen lambda » ... «  je ne suis pas chroniqueur judiciaire »... « Je parle de cinéma. »...

C’est bien de cinéma qu’il a été question ensuite. Cette phase dans le débat était prévisible, et Christophe Rossignon, le producteur du film, ainsi que le réalisateur Vincent Garenq étaient des témoins cités par la défense. Le débat de fond a été alors de faire apparaître le lien qui faisait passer une déclaration relative au personnage d’un film de fiction à un outrage envers le personnage réel que l’acteur incarne dans le film.

La démarche suivante a été de minimiser l’impact du film sur le public : « un film de fiction ne peut refaire le monde ». Il s’agissait par là d’atténuer la portée que pouvaient avoir ses déclarations sur le monde réel. Cet argument sera curieusement remis en perspective plus tard dans le débat, lorsque Bertrand Tavernier évoquera la fierté qu’il éprouve devant l’impact des films qu’il a réalisés.

Les circonstances du dérapage, et le rôle des responsables de l’émission C à Vous sont également évoqués. Il avait été convenu, lors de la préparation de l’émission, que Bertrand Tavernier doive parler de Philippe Torreton, puis « glisser vers Présumé coupable ». Bertrand Tavernier n’aurait pas vraiment réalisé qu’il était en direct. Il sortait tout juste d’un visionnage du film, et en restait ébranlé – et on le sait réactif. Il n’avait que peu de temps de parole. Lui aurait-on en quelque sorte savonné la planche ?

Il reste qu’une grande partie du débat a porté sur la véracité du film Présumé coupable, et son impact. Le producteur confirme que le scénario est fondé sur le livre d’un homme, ancien accusé de l’affaire d’Outreau [1]. Réalisateur et producteur se montrent à l’aise avec les libertés qu’ils ont prises pour concevoir un film destiné à émouvoir. Personnellement, je n’avais jamais entendu autant marteler le mot « fiction » à son propos. Mais était-ce le procès d’un film ?

Bien entendu, le juge Burgaud était incarné dans le film sous son propre nom. Ce n’est pas neutre. « S’il s’agissait d’une fiction, pourquoi ne pas avoir changé les noms des personnages ? » Réponse de Bertrand Tavernier : « Cela n’aurait rien changé ». Ce n’est évidemment pas l’avis de Fabrice Burgaud. De fait, il apparaît que pour des raisons qui n’ont pas été clairement élucidées, seul le nom d’Odile Polvèche, ex-épouse Marécaux, a été modifié.

Les avocats de Fabrice Burgaud, Me Jean-Yves Dupeux – qui a plaidé le premier – et Me Patrick Maisonneuve, ont eu beau jeu de montrer que l’intervention télévisée de Bertrand Tavernier, dont la vidéo a été projetée durant l’audience, portait, au travers de l’évocation du film, sur l’affaire d’Outreau comme fait de société. Bertrand Tavernier, dont la stature auprès du public donne du poids à ses paroles, a évoqué publiquement « la non-réponse de la justice par rapport au magistrat d’Outreau qui a cassé des vies », « la casta, cette oligarchie des gens qui s’auto-protègent » et a dit « c’est incroyable d’avoir eu un léger blâme ». En réponse à Patrick Cohen qui faisait remarquer qu’un autre film qui venait de sortir tentait de le réhabiliter [Outreau, l’Autre vérité de Serge Garde, que Bertrand Tavernier déclare ne pas avoir vu] Il a aussitôt répliqué : « Nous... Oui... avec des bases... euh... De manière nulle... Sans aucune preuve » Pour formuler un jugement aussi tranché, le cinéaste a reconnu à l’audience s’être appuyé sur la critique du film parue dans Le Canard enchaîné.

Le procureur de la République adjoint, Jean Quintard, a, au cours de son réquisitoire, pointé les approximations et erreurs du film, en particulier dans les assertions qui choquent le plus le public, et souligné notamment que Fabrice Burgaud n’était pas à l’origine de la mise en détention provisoire qui revient naturellement au juge des libertés et de la détention.

La plaidoirie de Me Michel Carbon de Sèze insiste sur l’absurdité qu’il y aurait à condamner son client qui ne s’en serait pas pris personnellement à Fabrice Burgaud dont il n’a prononcé ni le prénom ni le nom au cours de l’émission. « Si Bertrand Tavernier avait voulu parler d’Outreau ou de Fabrice Burgaud, il aurait fait un film »

Il n’aura pas fallu moins de trois heures d’un débat intéressant pour connaître la réquisition : 3000 euros d’amende.

Le jugement a été mis en délibéré au 14 janvier.

Voir aussi : Outreau, Fabrice Burgaud : une plainte nécessaire contre Bertrand Tavernier pour incitation au crime, arguments de ses avocats

Jacques Cuvillier

[1Chronique de mon erreur judiciaire d’Alain Marécaux, paru chez Flammarion en mai 2005

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