En lisant non pas son écho médiatique, mais le jugement rendu (jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 9/12/2013 sur la ecigarette), trois idées viennent à l’esprit. Il s’agit d’une première opinion, bien sûr, donc à prendre avec les précautions d’usage.

Ce jugement du Tribunal de commerce de Toulouse du 9 décembre 2013 a été beaucoup commenté, chaque camp, celui des vapoteurs et celui des buralistes, bombant le torse.

D’abord, le Tribunal applique une théorie classique : entre deux opérateurs économiques, si l’un ne respecte pas une réglementation impérative (c’est-à-dire obligatoire), cela donne au coquin un avantage concurrentiel illégitime. Et le juge du Tribunal de commerce est là pour rectifier cette illégitimité.

Ensuite, le raisonnement du Tribunal est plutôt charpenté (ce qui ne signifie pas que je sois d’accord). Les références à l’article 564 du Code général des impôts, aux articles L. 3511-3 et 3511-4 du Code de la santé publique, à la directive 2001/37, sont sérieuses.

Enfin, comme souvent en matière de concurrence déloyale, les juges s’appuient sur un faisceau d’indices : la proximité d’adresse (à 20 numéros, sur la même rue, dans la même ville), l’assimilation e-cigarette et cigarette par la réglementation, le fait que le vendeur attaqué faisait de la publicité en utilisant des logos proches de ceux des cigarettiers habituels…

Deux remarques pour terminer. D’abord, le Tribunal parle de viol de texte. Correction : on parle de violation de la loi. Le Tribunal n’ordonne pas l’exécution provisoire de son interdiction, ni de dommages et intérêts. Etait-il si sûr de son fait ? On peut aussi penser que le Tribunal a été assez sage pour savoir qu’il s’agit de la première manche d’un combat long, et qui se déroulera sur plusieurs terrains.

A suivre donc…

Bernard Lamon _ Avocat spécialiste en droit de l'informatique, Internet et télécoms _ [->contact@lamon-associes.com] _ www.lamon-associes.com _ www.blog-lamon-associes.com

Comentaires:

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  Concurrence déloyale : même électronique, la cigarette reste du tabac… Premier round pour le buraliste. Par Bernard Lamon, Avocat., jojo, 13 décembre 2013

  Je note un problème dans ce texte, le le tribunal s’ appuie sur le fait que porter de la vapeur à la bouche la transformerait en fumée. C’est de la magie pas du droit