Suite à une proposition de réforme demandée par la garde des Sceaux qui suggère de transférer au greffier le divorce par consentement mutuel, une réflexion nouvelle s’impose.En effet, ce projet devra être discuté lors d’un colloque sur la justice au XXI ème siècle.Un sujet aussi sensible qui implique les enfants peut-il être réduit à sa plus simple expression ?

Le divorce par consentement mutuel a le vent en poupe. Même les stars prisent ce type de séparation. C’est ainsi qu’Alexandra Lamy, la compagne de Jean Dujardin, avait sollicité un divorce à l’amiable. Cette forme de rupture de la vie commune préserve le mieux nos chères têtes blondes.

 L’enfant et le divorce

Si l’on assiste à la promotion de l’enfant-roi dans les familles, il n’en demeure pas moins que celui-ci est souvent l’otage et la victime des mouvements affectifs de ses parents lors de la séparation. C’est le mineur qui subit le plus sévèrement les contrecoups du litige.

Il a été établi que les enfants témoins de scènes de violence étaient plus sujets à des troubles du comportement. Le divorce conflictuel apparaît encore plus pernicieux pour les adolescents dans la mesure où ils sont en pleine recherche identitaire. Le divorce amiable permet de mieux gérer les réactions émotionnelles de ces derniers et préserve leur équilibre.

De plus, si nombre de personnes s’interrogent sur la façon de l’annoncer à leur conjoint, rares sont ceux qui pensent à la manière dont ils en feront part à leurs enfants. Comment vont-ils ressentir la séparation, se structurer dans une famille monoparentale et vivre l’éloignement du père ou de la mère ? Cette situation va bouleverser profondément le cours de leur vie et leur perception potentielle de l’avenir.

 L’annonce du divorce

Il convient de prendre du recul, de ne pas se précipiter et de s’entourer des conseils d’un avocat spécialisé, afin de ne pas commettre d’impairs. En effet, lors de l’annonce, vous serez assaillis de questions.

On ne peut pas présenter les choses à un enfant de 5 ans comme on le ferait pour un adolescent de 14 ans. Il faut faire preuve de tact, de circonspection, de psychologie et attendre le dernier moment : parfois les couples demeurent ensembles plusieurs mois avant de se séparer.

Il convient surtout d’expliquer aux enfants qu’ils ne sont pas la cause du divorce et qu’ils bénéficieront toujours de l’affection de leurs parents. L’écoute de l’enfant et la prise en compte de son point de vue concernant les changements à court ou à long terme semblent une nécessité absolue.

 Le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant

Un divorce conflictuel se révèle pour les mineurs un lourd fardeau émotionnel qui peut être évité par le recours à un divorce consensuel. Il importe d’éviter à tout prix d’instrumentaliser les enfants pour affirmer sa puissance sur l’autre conjoint. L’effacement de la figure maternelle ou paternelle n’est jamais la bonne solution.
D’ailleurs, dans de nombreuses décisions la Cour de Cassation a fixé le lieu de résidence du mineur chez celui qui avait su préserver l’image parentale.

Le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant devient en fin de compte le critère décisif et ce d’autant plus depuis la ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant. (cf par exemple Cass. 1re civ., 13 mars 2007, n° 06-17.869 )

 Le divorce amiable : une procédure rapide

Il est symptomatique de relever que dans le cas des couples binationaux, par exemple franco-italiens, ceux-ci préfèrent divorcer en France. En effet, la loi italienne impose aux couples trois ans de séparation ininterrompue avant de pouvoir divorcer.

Le divorce par consentement mutuel en France est rapide et simple. Autant privilégier cette voie dans l’intérêt des parents comme des enfants ! En effet, pour le mineur, il est plus pénible de vivre dans une famille unie en conflit que de se trouver dans une famille divorcée avec des relations sereines. Il ne faut pas négliger l’impact du conflit sur les plus vulnérables et comprendre que, sauf cas exceptionnels, un divorce amiable est un divorce raisonnable.

Enfin, contrairement à ce qui a été proposé récemment, il semble nécessaire que l’accord entre les parties soit homologué par le juge aux affaires familiales et non par un greffier, pour éviter de fragiliser le formalisme du divorce.Le magistrat tout comme l’avocat ont donc un rôle prépondérant à jouer.

Maître ANCEL Bruno _ Avocat au Barreau de Paris _ Site internet : www.avocat-ancel.fr

Comentaires:

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  Très inétressant, Fotienau, 26 juin 2014

  Merci Maitre pour cet article. Vous y rappelez des choses que l’on oublie trop souvent et qui sont pourtant du bons sens. Moi-même, j’ai divorcé et j’avoue que je n’ai pas pris assez le temps d’expliquer à mes 2 enfants ce qui se passait et comment on allait s’en sortir. 3 ans après, mes enfants m’ont confirmé qu’ils en avaient soufferts. Mais je crois que le divorce était quand même une bonne solution. Simplement, nous aurions dû être plus attentifs aux besoins de nos enfants.