Préambule...

Le site village-justice.com est édité par la société LEGI TEAM, SARL au capital de 7 622,45 euros dont le siège social est situé 198 avenue de Verdun - CS 50201 - 92441 Issy Les Moulineaux cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 403 601 750.

[ Lire aussi : "L’éditeur du site." ]

Le site Village-justice.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le numéro 683430.

Directeur de la publication : Monsieur Pierre Markhoff, gérant de la SARL LEGI TEAM - 198 avenue de Verdun - 92130 Issy les Moulineaux - France.

Hébergeur web : GalaxyHub - 41 rue de la Découverte - CS 37621 31676 Labège Cedex. SIREN : 881 548 937 - RCS Toulouse.

Mise à jour de ces CGU le 1er décembre 2023.

Démarche RGPD Legi Team ici.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1 : Définition

Site : désigne le site internet « village-justice.com » édité par la société LEGI TEAM.
Utilisateur : désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, connecté sur le site.
Utilisateur membre : désigne l’Utilisateur qui a crée son profil au sein de l’espace membre du Site. Cet espace lui permet de communiquer sur le forum du Site, de publier des articles sur le blog et de gérer son profil.
Utilisateur candidat : désigne l’Utilisateur qui a crée son profil au sein de l’espace candidat du Site. Cet espace lui permet de créer son CV en ligne dont les recruteurs auront accès.
Utilisateur recruteur : désigne l’Utilisateur qui a crée son profil au sein de l’espace recruteur. Cet espace lui permet de diffuser des annonces d’emplois ou de stages mais aussi d’accéder à la CVthèque.
CVthèque : désigne la base de données regroupant l’ensemble des CV des utilisateurs candidats accessible aux Utilisateurs recruteurs.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci après dénommé « CGU ») régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site accessible via l’adresse URL suivant : www.village-justice.com.

L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster à l’adresse suivante : contacteznous chez village-justice.com.

Ces CGU sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expressément acceptée par LEGI TEAM. Afin de répondre à un impératif technique, un besoin d’organisation du service ou pour une évolution technologique, LEGI TEAM peut ponctuellement modifier certaines des dispositions des présentes CGU. Il est par conséquent nécessaire que les CGU soient relues et acceptées avant chaque action sur le Site. Ces modifications sont opposables à tout Utilisateur à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux actions réalisées antérieurement.

Article 3 : Services

 communauté pour les professionnels du droit
 espace d’échanges (forum)
 communication d’informations à destination des professionnels du droit (juridique, management & organisation)
 job board dédié aux professions juridiques

Le Site propose la publication de CV, d’annonces d’emplois et de stage dans le domaine juridique ainsi que des profils de recruteurs lorsque ceux-ci ont déposé une annonce d’emploi sur le Site.
Le service emploi du Site est un service d’assistance à la recherche d’emploi et de candidats et uniquement d’assistance ; en ce sens les Utilisateurs acceptent de ne pas attendre d’obligation de résultat concernant ce service.
Le Site effectue un contrôle a priori des annonces d’offres d’emploi et de leur légalité. Toutefois, si un Utilisateur voyait une information enfreignant la loi, il s’engage à le signaler au Site, qui fera au plus vite les contrôles et corrections nécessaires.

Article 4 : Droits de la propriété intellectuelle

LEGI TEAM informe les Utilisateurs que la totalité du contenu composant le Site est protégée par la législation sur le droit d’auteur et le droit des marques : ce peut être notamment le logo du Site, celui de ses partenaires, les textes diffusés, des photographies, des dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips, des symboles, etc.
Les droits relatifs à ces éléments sont réservés. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable du Directeur de publication du Site, sous réserve des exceptions visées à l’article L.122.5 du Code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

Certaines de nos images on été retravaillées pour les besoins du site, à partir de fichiers libres de droit réalisés par Vectorjuice / Freepik, d’autres images ont fait l’objet d’une licence Adobe Stock.

Article 5 : Responsabilité

LEGI TEAM ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques rencontrés sur le Site.
L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu de la part de LEGI TEAM. 
LEGI TEAM ne saurait être tenue responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites et/ou blogs vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites et/ou blogs, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Article 6 : Données personnelles

LEGI TEAM s’engage à respecter les dispositions de loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004 concernant les informations personnelles que l’Utilisateur communique dans le cadre de l’utilisation du Site.
Les données recueillies sur le Site font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement suivant : (n° 683430).
Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’utilisateur de se créer un espace membre, un espace candidat ou un espace recruteur afin qu’il puisse profiter des services proposés par le Site. Les données recueillies sont aussi utilisées pour des statistiques de consultation anonymes.

Sur la rubrique Emploi, l’Utilisateur Candidat dispose de la possibilité de refuser à tout Utilisateur Recruteur de pouvoir consulter son CV.

Les Utilisateurs sont également informés que les données qu’ils ont communiquées au moment de leur inscription peuvent être utilisées dans le but de leur transmettre la newsletter du Site.

Les données personnelles recueillies sur le Site résultent de la communication volontaire des utilisateurs. A tout moment l’utilisateur peut refuser la collecte de données en choisissant dans son navigateur la fonction "navigation privée".

Le Site décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à la société LEGI TEAM (email).

En aucun cas ces données ne seront cédées ou communiquées à des tiers.

Elles ne sont collectées que :
  dans le cadre des commentaires des articles régulièrement postés sur le Site (IP de l’auteur du commentaire) ;
  dans le cadre des statistiques de fréquentation du Site ;
  dans le cadre de l’inscription de l’Utilisateur membre ;
  dans le cadre de l’inscription de l’Utilisateur candidat ;
  dans le cadre de l’inscription de l’Utilisateur recruteur.

Article 7 : Cookies

Il est implanté au sein de l’ordinateur de l’Utilisateur des données de trafic et des fichiers de cookies aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations du Site afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…).
LEGI TEAM informe que l’Utilisateur dispose dans son logiciel de navigation de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies dans son ordinateur.
En savoir à ce sujet et gérer les traceurs/cookies.

Article 8 : Collecte de données par les moteurs de recherche et utilisation de l’Intelligence Artificielle pour les différents assistants de lecture proposés

Notre site est, sur notre accord, régulièrement scanné par les robots des moteurs de recherche et/ou d’IA, dans l’intérêt de nos lecteurs comme de nos auteurs (afin d’améliorer notre référencement et l’accessibilité de notre information). Sont aussi générées des présentations d’article à partir de l’IA OpenAI (ChatGPT). Sont à ce titre transmises uniquement les données publiées sur notre site dans sa version publique (à l’exception de toute autre donnée collectée éventuellement par le site Village de la Justice, à d’autres fins).
La rédaction du Village de la Justice oeuvre à surveiller au maximum l’utilisation de nos contenus.

Concernant l’utilisation particulière d’Open AI sur les articles publiés par les auteurs sur notre site, les informations générées par l’IA sur notre site sont relues et éventuellement corrigées avant publication.
Seuls le titre et le contenu de l’article (tels qu’ils sont publiés sur l’interface publique) sont exploités avec notre accord par Open AI. Les informations sur l’identité (prénom, nom, profession ou autres données personnelles) ne sont pas exploitées pour générer le résumé du texte présenté aux internautes. Le site Village de la Justice n’envoie pas à ce titre à Open AI d’autres informations que celles habituellement collectées par le crawling [1] des outils de référencement et d’IA visés supra.
Les échanges entre le Village de la justice et OpenAI se font par interfaçage en mode API [2], avant consultation par les internautes, ce qui signifie qu’il n’y a pas d’échange entre le navigateur de l’internaute, les informations de l’auteur de l’article et l’IA. Les échanges se font uniquement entre le serveur du Village de la Justice et OpenAI, sous le contrôle du Village de la Justice.
Cela signifie également que les mentions de protection des données personnelles d’Open AI s’appliquant sont celle liées à l’utilisation de l’API et notamment :

• [Extrait 1] : "How we use your dataYour data is your data. As of March 1, 2023, data sent to the OpenAI API will not be used to train or improve OpenAI models (unless you explicitly opt in). One advantage to opting in is that the models may get better at your use case over time."
• [Extrait 2] : "Our commitments.
  Ownership : You own and control your data.
  We do not train on your data from ChatGPT or our API Platform.
  You own your inputs and outputs (where allowed by law)".

Concernant la vocalisation des articles (lecture vocale des textes, proposée pour des raisons d’accessibilité), le Village de la Justice utilise la technologie ReadSpeaker, dont les serveurs d’IA et de lecture sont situés en Union Européenne. Les contenus vocalisés ne sont pas conservés. Le
comportement des utilisateurs finaux ne fait l’objet d’aucun suivi par ReadSpeaker.

Article 9 : Liens hypertextes

Les liens générés par les Utilisateurs membres vers d’autres sites et/ou blogs sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de LEGI TEAM, tant pour leurs contenus que leurs conditions d’accès.
La création de liens hypertextes est autorisée sous réserve de respecter les conditions suivantes :
 la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.
 les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

La technique d’utilisation du lien profond est acceptée pour diriger des internautes vers une des pages du Site.

Article 10 : Conditions de modération du blog et du forum

Les commentaires du blog sont modérés à priori. Les messages postés sur le forum sont modérés à postériori. Le non respect de l’une des règles suivantes entraîne la non validation du commentaire et la suppression du message concerné.
Chaque Utilisateur s’engage à respecter les règles de conduites suivantes et s’interdit, sans que cette liste soit exhaustive, de publier :
  des contenus contrevenants aux droits d’autrui (vie privée, droit à l’image.. .) ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscènes ou offensants ou portant atteinte à la protection des enfants et des adolescents ;
  des contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou qui encourageraient la commission de crimes ou délits ou qui encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes et négationnistes ;
  des contenus divulguant des informations permettant l’identification nominative et précise des utilisateurs du site, telles que adresse, postale et/ou électronique, numéros de téléphone ;
  des contenus contrefaisant des en-têtes, officielles ou non, ou manipulant de quelque manière que ce soit l’identifiant de manière à dissimuler l’origine ou la source du contenu initial transmis via le Site, induisant en erreur les autres utilisateurs en usurpant une identité ;
  des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires ou promotionnels ou de la propagande ;
  des contenus diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires ;
  des contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données ;
  des contenus traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu’une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le Code de propriété intellectuelle.

En outre, chaque Utilisateur s’interdit :

  d’utiliser le Site comme support de diffusion de messages portant atteinte à l’image de LEGI TEAM ;
  de reproduire et/ou exploiter, dans un but commercial ou autre, tout ou partie des contenus mis en ligne dans le cadre d’utilisation du Site ;
  d’extraire ou de collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à des Utilisateurs aux fins d’envoi de communication non sollicitées ;
  de porter, dans les messages postés sur le Site, des liens hypertextes ou des commentaires se référant ou renvoyant à des sites extérieurs ou renvoyant à des informations contenant des virus informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou permettant tout acte de piratage ou permettant d’entraver ou perturber l’accès et l’utilisation du Site, des réseaux, des serveurs connectés au Site.

Article 11 – Limitation de responsabilité

Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Le Site est conçu pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal par les Utilisateurs.

Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de LEGI TEAM ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

De la même manière LEGI TEAM ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des informations diffusées par l’intermédiaire du Site.

Article 12 – Loi applicable

Il est expressément entendu que tout litige lié à l’utilisation du Site ou à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité LEGI TEAM afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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Rédaction du village