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La Grande Bibliothèque du Droit : un accès à la culture juridique pour tous !
Parution : jeudi 13 mars 2014
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Le Barreau de Paris a lancé en avril 2014 la Grande Bibliothèque du Droit (GBD). Gratuite et numérique, ce portail permettra à chacun de renforcer sa culture en droit.
La rédaction du Village de la justice a pu rencontrer Emmanuel Pierrat, Avocat associé au sein du cabinet Pierrat et Membre du Conseil de l’Ordre de Paris, à qui le bâtonnier de Paris a confié ce projet.

Qu’est-ce qui a motivé le Barreau de Paris à entreprendre ce projet ?

Aujourd’hui si une personne recherche, sur Internet, une information juridique, elle va soit sur Légifrance ou soit sur une base de données faite par un éditeur juridique. Légifrance est la référence en ligne en droit positif tandis que les éditeurs, très concentrés, proposent des revues spécifiques mais qui représentent un coût important pour l’internaute.

En dehors de ces deux alternatives, le nombre solutions est relativement faible. Certes, il existe des contenus de bonnes qualités mais ils sont relativement isolés sur la toile. Lorsqu’un professionnel recherche, sur Internet, un élément de réponse sur une question technique en marge de sa discipline habituelle, il tombe bien souvent sur une information dont la source n’est pas une référence évidente. A ce jour, il n’existe pas d’encyclopédie, de sites pouvant renvoyer l’internaute vers des liens de qualité.

L’idée est de construire, sous la « marque » du Barreau de Paris, une plateforme qui aura une fonction d’intermédiaire entre l’internaute et le site vers lequel la GBD pourra le rediriger.
Nous souhaitons que ce portail devienne le lieu naturel vers lequel toute personne se dirige, dans un premier temps, pour rechercher une donnée juridique.
En plus de jouer ce rôle de « routeur », la GBD proposera une multitude de contenus juridiques qui ne seront pas présents chez Légifrance ou au sein des bases produites par des éditeurs tiers.
La GBD ambitionne donc de devenir la référence en matière d’informations juridiques gratuites.

A qui la GBD est-elle destinée ?

L’accès à la GBD est ouvert à tous.

Tout le monde aura accès à la GBD ! Outre le professionnel du droit, les étudiants recherchent en permanence de la documentation pour préparer leur TD ou rédiger leurs mémoires. Enfin, la GBD a aussi vocation à aider le grand public, le profane en droit qui souhaiterait obtenir la réponse à une question juridique. Il peut vouloir obtenir des renseignements relatifs à un problème ponctuel auquel il doit faire face, par exemple en matière de divorce ou de copropriété. Il peut aussi souhaiter rechercher des informations afin de mieux comprendre l’actualité comme par exemple le cadre juridique des écoutes téléphoniques par les autorités judiciaires ou encore la divulgation de la vie privée du Président de la République.

L’accès à la GBD est ouvert à tous. Les avocats de tous les Barreaux peuvent donc accéder gratuitement à la GBD mais aussi les juristes d’entreprises, les notaires, les fiscalistes et tout autre personne désireuse d’enrichir sa culture en droit.

Pouvez-vous nous expliquer de quelle façon fonctionnera la GBD ?

Elle fonctionnera exactement sur le même principe que Wikipédia. Nous avons constaté que dans cette encyclopédie collaborative, il n’y a pas de Droit. Wikipédia avait développé Jurispédia dans le but de fournir de l’information juridique mais le site est aujourd’hui bloqué. La raison à cela est l’absence d’un comité scientifique juridique qui aurait validé l’ensemble des contenus soumis à l’évaluation pour être publiés.

Lorsque le bâtonnier de Paris m’a confié la culture au Barreau de Paris, j’ai contacté Jurispédia afin de leur soumettre mon projet. Suite à nos échanges, nous avons noué un partenariat qui permet au Barreau de Paris de disposer d’une base solide de 6 000 articles prêts à être publiés au sein de la GBD.
Ces articles étaient déjà en ligne sur Jurispédia mais n’avaient pas été validés par un comité scientifique ce qui laissait planer le doute sur leur qualité.
Cela ne sera plus le cas avec la GBD. Chaque article transmis sera évalué par notre comité scientifique avant publication, qui interviendra dans les 24-48h après avoir été soumis.
Il est vital que la GBD fournisse des informations de qualité et n’induisent pas l’internaute en erreur.

Quels contenus pourra-t-on trouver au sein de la GBD ?

Nous souhaitons devenir, à long terme, l’encyclopédie de référence juridique avec une multitude de sources.
Nous avons mis en place des partenariats avec les universités afin de pouvoir publier des travaux sur des thèmes très spécifiques comme un mémoire traitant de la dépénalisation de l’homosexualité à l’Assemblée nationale et au Sénat dans la fin des années 70. Ce type de document très précis sur un sujet de niche, recelant une grande quantité d’informations, existe abondamment au sein des universités.
Nous allons donc publier les meilleurs mémoires des étudiants de chaque université.

Les travaux des Commissions ouvertes du Barreau de Paris seront publiés. Chacune de ces commissions, réunissant 300 à 400 spécialistes, est consacrée à une spécialité juridique comme la propriété intellectuelle, le transport ou l’arbitrage. Elles se réunissent une fois par mois pour échanger sur un sujet bien précis. Il s’agit d’un travail d’une grande qualité, malheureusement sous-exploité. Je souhaite donc publier les comptes-rendus de ces commissions afin que chacun puisse profiter de ces échanges.

J’ai également pris contact avec les juridictions afin de proposer des modèles d’actes parfaitement rédigés. Nous pourrons ainsi communiquer à nos internautes des assignations, des actes qui ne pourront pas faire l’objet d’une nullité d’office, ceci dans le bien commun à tous.
Chaque affaire pourra ainsi être jugée directement sur le fond.

Nous allons également proposer le Livre Noir. Il s’agit du guide pratique de toutes les procédures et de la vie au Palais de Justice. Je souhaite que la GBD puisse disposer d’un livre noir pour toutes les procédures et pour toutes les juridictions.

Comptez-vous héberger des blogs à l’image de ce que propose le CNB ?

Toute personne a vocation de publier au sein de GBD à partir du moment où l’article est traité sous un angle juridique

La GBD va mettre en avant une cinquantaine de blogs déjà hébergés, pour certains, par le CNB. En décembre 2013, j’ai contacté plusieurs dizaines d’avocats, répartis sur tout le territoire, tenant un blog juridique d’une grande qualité pour leur proposer de coexister au sein de la GBD. Il est question de coexistence et non d’exclusivité. Un avocat a donc la possibilité de publier des articles sur tout support de son choix, la GBD ne fera qu’un simple doublon de son article.
De manière plus générale, toute personne a vocation de publier au sein de GBD à partir du moment où l’article est traité sous un angle juridique.

De plus, la publication d’un auteur pourra être enrichie par tout contributeur. Par exemple, communiquer une jurisprudence contraire à une argumentation juridique présentée dans un article. Ces ajouts seront également validés par un comité scientifique, toujours dans le soucis de disposer d’articles de qualité.
Mais l’auteur de l’article d’origine ne pourra exporter l’article enrichi vers une autre plateforme, se l’approprier ou le privatiser.

Quelles ont été les réactions des éditeurs privés suite à l’ouverture prochaine de la GBD ?

J’ai été contacté par des éditeurs privés peu après l’annonce et des partenariats vont prochainement être noués. Toutefois, toutes les fonctionnalités de la GBD seront gratuites. Nous allons donc réfléchir sur quelles formes un partenariat pourra exister. Cela peut se caractériser par un routage vers de la donnée payante après que nous ayons présenté un extrait ou un abstract d’un article présent chez un éditeur tiers.

Quel impact votre initiative pourra-t-elle avoir sur l’accessibilité du droit et la vulgarisation juridique ?

J’espère que cela va forcer les éditeurs privés à modifier légèrement leur politique de façon à faciliter l’accès au droit par tous. Mon souhait est que chacun puisse accéder à de l’information qui soit majoritairement publique.
Sur la GBD, les articles, en plus d’être de qualité, doivent pouvoir être lisibles et intelligibles. Je rêve que le droit puisse être compris par tous.

www.lagbd.org

Propos recueillis par Réginald Le Plénier Rédaction du Village de la justice
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