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L’avocat en droit des étrangers. Par Benjamin Brame, Avocat.
Parution : mardi 8 avril 2014
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Un domaine où l’avocat est plus qu’un conseil, un véritable guide du client...

En effet, les avocats conseillent, représentent, défendent et assistent ceux qui ont besoin de faire reconnaître leurs droits.

Les droits des étrangers sont certes limités quantitativement, mais ceux qu’ils possèdent sont fondamentaux et pourtant trop souvent ignorés, contestés, voire même bafoués.

Les pièges de l’administration sont multiples et les juges prennent des décisions aux conséquences vitales selon des procédures spécifiques et des règles disparates, souvent obscures et en constante évolution.

Les clients ont donc besoin d’avocats compétents et loyaux dont la présence à leurs côtés est parfois obligatoire, et en tout cas le plus souvent utile et nécessaire.

Les étrangers ont de plus en plus souvent la nécessité de recourir à l’assistance d’un avocat pour faire valoir leurs droits en France. De la qualité du travail de conseil dépendra souvent la reconnaissance du droit d’entrer sur le territoire français, d’y demeurer, de pouvoir y vivre avec sa famille, d’obtenir une prestation ou d’acquérir la nationalité française.

En effet, un avocat expert en droit des étrangers est un juriste professionnel qui va donner des conseils, dans le cadre d’une consultation, sur les meilleures démarches à entreprendre auprès de telle ou telle administration et sur l’opportunité de saisir une juridiction.

Bien entendu, si cela s’impose, comme dans le cas par exemple d’une obligation de quitter le territoire français (dite OQTF), l’avocat va rédiger des recours, parfois même très nombreux (gracieux, hiérarchique, recours pour excès de pouvoir, etc.)

Il va s’attacher à défendre au mieux les intérêts de son client, en mettant à profit son expertise en droit, son expérience des pratiques des tribunaux, ses connaissances de la jurisprudence, c’est-à-dire la façon dont des affaires semblables ont été jugées auparavant.

Mais dans cette matière bien spécifique du droit des étrangers, l’avocat a avant tout une mission de conseil, et de plus en plus un véritable rôle d’accompagnement.

Assister le client, dans l’ensemble du suivi du dossier, mais aussi un rôle de guide au sens propre, à savoir tout simplement accompagner l’étranger physiquement, le plus souvent en préfecture mais aussi dans de nombreuses autres administrations, pour accomplir ses multiples démarches, véritable parcours du combattant, quasiment inaccessible pour un profane non accompagné d’un soutien efficient.

Mais il ne s’agit pas d’une nouvelle mission de l’avocat, car son seul but reste celui d’être le plus efficace possible vis-à-vis des attentes de son client.

Ce rôle de conseil est simplement amplifié dans ce contentieux spécifique du droit des étrangers, où lois, règlements, circulaires, se succèdent et demandent d’un côté des avocats devenus obligatoirement des experts et où les clients, d’origines étrangères, sont encore bien plus vulnérables et perdus, dans le labyrinthe procédural, que des clients français dans tout autre type de contentieux.

Maître Benjamin Brame Avocat au Barreau de Paris Droit des Contentieux Publics & Droit des Etrangers Site Web : http://www.brame-avocat.com E-mail : [->contact@brame-avocat.com]
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