L’élection des représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est faite par un « collège désignatif » constitué de l’ensemble des élus DP et/ou CE.

Par analogie avec les élections sénatoriales, ce sont les « Grands Électeurs » qui sont chargés de désigner les membres du CHSCT.

Ce mode de désignation soulève toutefois moult questions.

En premier lieu, l’objectivité de la désignation (Les copains d’abord...)

Il va sans dire que le pouvoir donné aux Grands Électeurs pour procéder à l’élection des membres du CHSCT leur permets une latitude telle qu’il est bien légitime de se demander si les choix effectués le sont en fonction de la compétence des prétendants ou bien des liens qui existent entre électeurs et « soupirants ».

Il est humain de favoriser ceux d’entre nous dont les positions nous sont similaires. En ce sens, il est d’évidence que le choix des prétendants sera teinté d’objectivité, nonobstant les éventuelles compétences existantes parmi les prétendants.

Ce copinage est proche de la corruption, dans la mesure où le risque est fort que le nouveau nommé, ni compétent, ni préoccupé de l’intérêt général, soit par contre surtout prêt à rendre des services (renvoyer l’ascenseur) à celui qui l’a nommé, voire à pratiquer lui-même le copinage.

En deuxième lieu, la question de la compétence des personnes désignées.

Comme nous venons de le préciser, la compétence est, dans un tel contexte, ignorée. En effet, il appartiendra aux nouveaux élus, de se former a posteriori. Situation pour le moins curieuse puisqu’en effet les compétences requises seront réputées acquises dans le cadre d’une formation qui sera dispensée après la prise de fonctions ! Et nul ne peux préjuger de la capacité des nouveaux élus à appréhender de façon efficiente les éléments constitutifs de ladite formation afin de remplir leurs missions de manière optimale.

En troisième lieu, l’existence d’une « mainmise » du CE sur le CHSCT (Je te tiens, tu me tiens...).
Là encore, il est logique de se poser la question de l’éventuelle existence d’un lien invisible de subordination entre les électeurs et les élus. Élus par les Grands Électeurs, les membres du CHSCT apparaissent en effet « redevables » de leur mandat. Dès lors, l’existence d’une « emprise » des premiers sur les seconds ne semble pas relever d’une imagination débridée.

Last but not least, la possibilité, pour les IRP de jouer un rôle métabloquant dans le cadre des décisions de l’entreprise (On se sert du droit pour se serrer les coudes – Népotisme entrepreneurial).

Si l’on considère la possibilité de concaténation des fonctions du CE et du CHSCT, le second élu par le premier, le risque est fort pour le chef d’entreprise de subir les conséquences de l’agrégation des droits des deux instances en cas de conflit.

Critiquer les CE, le CHSCT, les modalités d’élection de ce dernier comité… Voilà de quoi s’attirer les foudres de quelques bienpensants et « bienprofitants » des systèmes existants.

Qu’importe.

Il est aujourd’hui décisif, à l’heure où les responsabilités civiles, voire pénales, pèsent de plus en plus sur les épaules des chefs d’entreprises, au fallacieux motif qu’il leur est imposé des obligations de résultats en matière de sécurité (également pour ce qui relève des risques psycho-sociaux que personne à ce jour ne sais définir, hors quelques élues désireuses de laisser leur nom à une loi plutôt que de réfléchir en bonne intelligence), de dénoncer l’absence de responsabilité des comités et, plus précisément, du CHSCT.

Gildas Neger Docteur en Droit Public

Comentaires:

• 
  Sans titre, Grandjean Agnès, 6 mai 2014

  Rien n’interdit d’anticiper la désignation des membres du CHSCT en mettant en place une procédure qui, tout en respectant les modalités prévues par le code du travail, permettra de choisir les candidats parmi les salariés de l’entreprise :
  1er temps : déterminer avec l’ensemble des IRP et toutes personnes associées à la santé/sécurité dans l’entreprise le profil idéal d’un membre du CHSCT
  2ème temps : avant la fin des mandats des membres du CHSCT, faire un appel à candidature
  3ème temps : le Collège désignatif choisit parmi les candidats ceux qui répondent le mieux aux critères élaborés
• 
  Posons les vrais problèmes, Jean-Pierre Yonnet, Président du cabinet ORSEU (expert agréé CHSCT), 8 mai 2014

  Cet article est polémique (c’est un euphémisme) et je ne le suivrai pas sur ce terrain.
  Pour autant, il pose deux vrais problèmes, le mode de désignation des membres de CHSCT et leur formation.
  Le problème de la désignation n’est pas celui du copinage. Comme dans toute élection la présence sur une liste suppose l’adhésion à un projet. Qu’ils soient élus au suffrage direct ou indirect, les membres du CHSCT seront présentés, le plus souvent par une organisation syndicale, moins souvent sur une liste sans appartenance. Il en va de même dans une élection politique (présentation par un parti) ou dans l’économie sociale, la mutualité (présentation par un courant de pensée). Le problème de l’élection indirecte vient du fait que l’on choisit d’abord les candidats CE et DP. L’élection du CHSCT est seconde et il arrive que l’on élise au CHSCT des gens peu motivés ou battus aux élections de CE. C’est de moins en moins fréquent car les organisations syndicales prennent de plus en plus conscience de l’importance du CHSCT. Cependant, l’élection au suffrage universel direct aurait l’avantage d’éviter ce biais et aussi de mieux faire prendre conscience aux électeurs eux-mêmes de l’importance du CHSCT.
  La proposition de l’auteur de former ex ante les membres de CHSCT est surprenante. Les élus de CE sont formés ex post. Mais il en va aussi ainsi des maires, des conseillers municipaux etc. Et malheureusement beaucoup de présidents de CHSCT ne reçoivent jamais aucune formation. La vraie question est donc d’assurer une réelle formation des représentants du personnel comme des présidents. Rendre celle-ci obligatoire dans la première année de mandat constituerait une avancée incontestable.
• 
  article tendancieux !!!, LEFEVRE Robert, 13 mai 2014

  Cet article est orienté employeur !
  Mettons nous à la place du salarié, il ne faut pas sous estimer ses compétences, il vit et travaille sur place, il connaît donc son environnement, parfois plus qu’un cadre ou qu’un employeur qui ne mettra jamais un pied dans un atelier de production.

  Pour la formation, il y a aussi des employeurs réticents qui empêchent des membres de se former, parlons en aussi ! il n’y a pas que employeurs parfaits qui auraient raison et des salariés qui auraient tort et inversement.

  Le mode de désignation peut être contestable, mais avec les règles de représentativité, cela a tendance à s’améliorer.
• 
  esprit critique, Odile AGRAFEiL, 22 mai 2014

  L’auteur de cet article a t’il seulement vu fonctionner un CHSCT ? A t’il eu l’occasion de vérifier par lui-même ce qu’un CHSCT peut apporter objectivement à une entreprise, en matière de sécurité, d’optimisation de fonctionnement etc...
  Ou fait-il partie de ceux qui pensent que si un salarié meurt de temps en temps par le fait de son travail, ce n’est pas très grave vu qu’il y a cinq millions de chômeurs en France et qu’il s’en trouvera forcément un autre qui acceptera le travail dangereux !
  Lorsqu’on est avocat et que le seul danger, est que le stylo vous tombe sur le pied, il est très facile de critiquer ceux qui veillent à la sécurité de leurs collègues. Et si cet avocat pense que les élus sont pourris, que dire du bâtonnier de l’ordre qui est coopté et qui, pourtant, connaît des litiges des justiciables arnaqués par un avocat !
  Il faut réfléchir avant d’écrire des inepties pareilles.

  
  
  • Il y a aussi des membres CHSCT Pourris , PLPM, 28 septembre 2017

    Bonsoir, Il est bien entendu que la plupart des élus sont fidèles à leurs fonctions de CHSCT, agissant dans l’intérêt du salariée. Mais il existe aussi des gens ignorants, qui se laissent utiliser par les chef d’entreprise contre les salariés qui doivent défendre.