Une nouvelle convention d’assurance chômage a été signée le 14 mai 2014 à la suite de l’accord national interprofessionnel du 21 mars dernier.

Voici les principaux changements pour les salariés dont le contrat sera rompu postérieurement au 30 juin 2014 :

  Des droits rechargeables :

Les droits qui auront été déterminés à la date de prise en charge du demandeur d’emploi seront versés à ce dernier jusqu’à leur épuisement et ce même en cas de reprise d’activité. Il n’y aura donc plus de réadmission avant consommation totale des droits précédents.

Ainsi, une ou plusieurs périodes d’emploi d’au moins 150h de travail accomplies avant l’épuisement des droits ouvriront droit à un rechargement des droits, c’est-à-dire à une nouvelle période d’indemnisation.

  Cumul limité des allocations avec une rémunération en cas de reprise d’activité :

Les allocations chômage se cumuleront avec les rémunérations procurées par une reprise d’activité. Le montant des allocations sera égal à la différence entre l’allocation mensuelle et 70% du salaire brut de l’activité reprise.
Toutefois, ce cumul ne pourra pas dépasser le montant du salaire de référence ayant servi au calcul de l’allocation d’assurance chômage.

  Montants minimum et maximum des allocations :

Le montant des allocations ne pourra pas être inférieur à 57% ni supérieur à 75% du salaire de référence.

  Modification du point de départ de l’indemnisation sauf licenciement économique :

La durée maximum du délai de carence calculé en fonction des indemnités de rupture supra-légales perçues sera désormais de 180 jours (contre 75 jours).
Cette durée sera calculée en divisant le montant de ces indemnités par 90 (et non plus par le salaire journalier de référence). Le délai sera ainsi forcément rallongé.

Aurélie ARNAUD Avocat à la Cour www.2a-avocat.com

Comentaires:

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  500 000 chômeurs indemnisés qui vont payer pour les autres, Leila_citoyenne, 5 juillet 2014

  Selon l’Unedic, nous serons 500 000 au 1er octobre 2014 : 500 000 chômeurs qui auront travaillés entre deux périodes de chômage avec une augmentation de salaire et sans consommer les droits d’indemnisation de sa première période. En conséquence votre nouveau taux journalier ne sera pas calculé sur votre période de travail rémunéré entre deux mais portera en priorité sur la première période.

  Résultat vous avez un manque à gagner sur votre nouvelle période de chômage...