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Marques et noms de domaine : les bonnes pratiques. Par Alexandra Charnois, Elève-Avocate.
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Parution : lundi 7 juillet 2014
Adresse de l'article original :
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L’apparition des noms de domaine, c’est-à-dire les adresses URL d’un site, depuis plus d’une quinzaine d’années a bousculé le monde du droit des marques en y ajoutant une composante non négligeable.
En effet, les noms de domaine viennent désormais contrebalancer le poids des marques au sein des entreprises. Mais cela ne veut pas dire pour autant que les noms de domaine ont vocation à se substituer aux marques, loin s’en faut.
La marque de fabrique est un élément essentiel de la concurrence. Elle permet notamment de pénétrer de nouveaux marchés, de préserver ou encore d’augmenter ses parts de marché.
Surtout, la marque sert à identifier l’entreprise et lui donner une force attractive pour le public.
Dès lors, il est nécessaire de faire enregistrer sa ou ses marques auprès de l’INPI, de la maintenir en vigueur et de la défendre en justice contre toute atteinte.
Mais pour un dépôt utile, il faut définir ses besoins. Quel signe doit être déposé ? Au nom de qui ? Pour quels produits et services ? Dans quels pays ? Toutes les réponses à ces questions aident à mettre en place la stratégie la plus adéquate à la situation de l’entreprise.
En outre, les échéances (de renouvellement par exemple) sont à suivre scrupuleusement, tout comme la zone géographique d’usage de la marque afin d’éventuellement augmenter sa couverture territoriale.
Au niveau interne de l’entreprise, il semble opportun d’instaurer un dialogue entre les différents acteurs ou services, d’établir un cahier des charges d’usage des marques, de rassembler les documents relatifs aux droits détenus sur les marques, ou encore de mettre en place un système de surveillance permettant de repérer rapidement les dépôts de marque contrefaisants et de faire opposition dans le délai imparti.
Tout comme pour les marques, les noms de domaine occupent une place non négligeable dans l’espace concurrentiel et nécessitent une organisation rigoureuse.
Tout d’abord, il est essentiel de surveiller les échéances afin d’éviter que les noms de domaine ne soient bloqués ou considérés comme abandonnés.
Puis, l’utilisation d’une adresse mail générique du type dns@société.com est préconisée pour que le ou les contacts administratifs de l’entreprise soient directement informés des messages importants. Par ce mécanisme, plusieurs peuvent y avoir accès et les risques d’absence de réponse sont limités.
Enfin, les atteintes doivent être surveillées attentivement, telles que le typosquatting, pratique consistant à enregistrer des noms de domaine très proches de marques ou d’autres noms de domaine en intégrant les fautes de frappe les plus souvent commises par les internautes.
Dans un premier temps, sur le plan juridique, posséder le nom de domaine et la marque répondant au même syntagme permet de se protéger contre tous types de cybersquatting et de contrefaçon, de gérer plus facilement les transferts de propriété, d’apporter une plus-value et une cohérence accrue en matière de contrats de licence de marque et, finalement, de valoriser le patrimoine de l’entreprise.
Dans un second temps, sur le plan de la stratégie de marques, l’harmonisation signifie : acquérir le nom de domaine dans les pays où la marque est exploitée ou enregistrée, protéger les noms de domaine dans les pays où la marque ne peut être protégée, et enfin protéger, a contrario, la marque dans les pays où le nom de domaine est exploité.
Ainsi, et même si les avantages des noms de domaines semblent nombreux, il est essentiel de ne pas sous-estimer le pouvoir des marques, somme toute plus protectrices en cas de conflit avec un nom de domaine.
Les professionnels du droit sont donc les meilleurs alliés des entreprises pour mettre en place ces bonnes pratiques et définir des stratégies efficaces en la matière.
Merci pour cet article qui rappelle les enjeux des noms de domaine dans une économie indubitablement tournée vers l’internet.
Pour appuyer l’importance de ceux-ci en tant que signe distinctif (ils peuvent être enregistrés dans le Kbis depuis 2012), non seulement ils sont uniques, contrairement aux marques (pas de doublon en cas de classification différente), mais en plus ils ont un intérêt publicitaire fort (le référencement naturel).
Quelques exemples :
france2.com et france3.com, auparavant possédés par un coréen qui y exploitait un site pornographique, et sur lesquels les internautes atterrissaient simplement en tapant l’URL légitime dans leur barre d’adresse ;
materiel.net et jeuxvideo.com, dont les marques découlent du nom de domaine ;
vehicules-electriques-aquitaine.com, site d’une petite entreprise bordelaise préférant utiliser des mots-clés dans son nom de domaine plutôt que sa marque afin de se positionner en tête de page dans les moteurs de recherche.
Pas facile cependant de se protéger du cybersquatting : les conditions pour avoir une extension nationale varient d’un pays à l’autre et imposent souvent une présence locale. Des sociétés spécialisées comme ProDomaines ( http://www.prodomaines.com ) proposent des prestations de domiciliation pour éviter les formalités administratives et juridiques rédhibitoires.
Quant aux autres extensions... Auparavant, il n’y en avait qu’une poignée, mais avec le programme newgTLDs de l’ICANN, autorité de régulation des noms de domaine, nous en somme à 400, il y en aura 1200 une fois le premier round terminé. Techniquement, n’importe qui peut créer n’importe quelle extension. Il n’est de fait plus envisageable de réserver un nom de domaine dans chaque extension : mieux vaut se cantonner à de la veille (via Keep Alert par exemple, qui détecte les nouveaux enregistrement) et une procédure extrajudiciaire UDRP (ProDomaines/Keep Alert propose la mise en relation avec les cabinets juridiques compétents) si un cybersquatteur parasite votre marque.
Je retiendrai,
Une meilleure compréhension dans la nuance des marques, noms de domaines et mots clés, acteurs essentiels de l’utilisation des différents canaux optimisant la convergence d’un trafic pertinent, nécessaire à la viabilité d’un site.
Et la découverte du mot "cybersquatting" me permet à présent de formaliser une caractéristique des moteurs de recherches ayant attiré mon attention, sans pouvoir la définir, rendant quasi obligatoire la protection juridique.
Mais dans cet espace d’enchevêtrement de l’information numérique en constante évolution, de nouveaux codes marketing, échappant ponctuellement aux règles, ne sont-ils pas à envisager ?