Bref rappel des faits : tout a commencé au début de l’été avec le discours d’Arnaud Montebourg s’appuyant sur le désormais fameux rapport de l’IGF qui préconise une réforme des professions réglementées.
Le feu avait pris, puis s’était semble-t-il calmé (Voir notre édito : "Professions réglementées : de l’huile sur le feu pour rien ?") mais en réalité il n’en était rien.

Les notaires planchaient déjà sur le sujet et préparaient leur offensive. En effet, le Conseil supérieur du notariat, après avoir étudié le rapport sur la partie concernant sa profession pendant l’été, publie un contre-rapport qui revient point par point sur les recommandations de Bercy.

On connaissait déjà cette profession pour son savoir-faire en matière de communication auprès des pouvoirs publics et pour sa capacité de lobbying inégalée parmi les professionnels du droit. Mais, avoir réussi en 48 heures à enflammer la toile relève d’un coup de Maître !

Sur Twitter, les notaires s’emparent du sujet pour défendre leur profession dénonçant pour les uns la destruction d’une des seules choses que la France exporte encore...

Pour d’autres, la destruction des emplois dans la profession...

La presse nationale s’est elle aussi très vite emparée du sujet... Lesechos.fr, titrait hier « Professions réglementées : la riposte des notaires, Lexpress.fr « Professions réglementées : pourquoi il faut préserver le système notarial français et Latribune.fr ce matin « Réforme des professions réglementées : les notaires contre-attaquent.

Les notaires ne sont pas les seuls parmi les professionnels du droit à être concernés par cette réforme. Les huissiers de justice ont eux aussi commencé à faire entendre leur voix. Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice a adressé une lettre ouverte au Président de la République. En revanche, pas un mot des avocats pour le moment…

D’autres échanges parmi des centaines, avis, réactions, photos d’affichettes collées un peu partout par les notaires...

• 
  Village de la Justice, site censeur , Sgace, 4 septembre 2014

  Tout commentaire critique sur le notariat ne fera pas long feu sur ce site. Je parle d’expérience. Il est des vérités dérangeantes qu’un bras long essuie...

  
  
  • relai d’un discours de notaire assistant : au moins on a la version des salariés..., Marion R, 5 septembre 2014

    MANIF NATIONALE contre la réforme des professions réglementées DU 5 -09-2014-PARIS...HUMBLE AVIS D’UNE SALARIEE
    On y gagne quoi au fait ? Non, parce que ça fait déjà pas mal d’années qu’on ne gagne rien même quand l’activité et les prix sont au plus haut.
    Et pour nos patrons c’est tout bénéf’ c’est ça ?
    Demander aux employés de parader pour défendre le chiffre d’affaires...de leurs patrons c’est vraiment grotesque. Franchement, il faudrait compter le nombre de secteurs professionnels capables d’une telle prouesse.
    Et la manif pour nos salaires elle est quand ? Je ne suis pas certain qu’on nous laisse y aller à celle-là !
    Il est clair qu’une réforme sera utilisée par nos patrons pour ne rien nous donner pendant 15 ans mais de toute manière...C’EST DÉJÀ LE CAS !
    S’il s’agit juste de libéraliser, je ne vois pas en quoi les notaires assistants devraient avoir peur.
    Dans ce secteur complètement archaïque, sans famille ou relation et un apport conséquent, point d’espoir d’installation.
    Tellement d’études passent encore comme au XIXe siècle du Papa au fiston ou à la fifille !
    Entre un espoir d’installation qui, si on n’est pas du milieu ou déjà riche, est de 0,5 %, et la possibilité de tenter sa chance à 100 % et de faire valoir ses compétences, bizarrement je préfère la deuxième option.
    (...)Vous dites que concurrencés par les services juridiques nous n’aurons aucune chance et des salaires de misère ?
    Cela suppose que le notariat est un secteur qui paye grassement ses salariés...Vous avez l’air optimiste mais là ça en devient gênant.
    Bon c’est vrai, je ne vois pas trop ce que je gagnerai à aller travailler en banque à part partir à l’heure, avoir un CE, qui sait un intéressement bénéfice, une convention collective appliquée, un Plan Épargne Entreprise, des droits à la formation respectés...
    Donc, je marcherai pour sauver le notariat le jour où :
    •en période faste on pense à nous et notre travail en nous donnant de vraies augmentations et non des cacahuètes,
    •les heures supp’ seront payées automatiquement comme dans tout secteur professionnel, sans devoir passer pour une voleuse en les réclamant,
    •les notaires cesseront de verser systématiquement des larmes de crocodiles en fin d’année (ce n’est pas du tout crédible et lassant à la longue) dans le seul but de réduire au max’ les primes à verser.
    •les notaires recruteront au lieu de maintenir leur personnel sous pression sous prétexte qu’il n’y pas assez d’activité ?!
    •la profession la plus riche de France daignera partager un peu plus avec leurs salariés le gros gâteau, parce que sans nous il n’y en aurait pas beaucoup du chiffre d’affaires,
    •certains notaires arrêteront de refuser des dossiers pas assez rentables (là, il est où le service public si souvent évoqué ?),
    •les associations et rachats d’étude se feront uniquement sur la compétence, comme cela doit l’être au XXIe siècle(...)"
  
  
  • Réaction, Julie, 5 septembre 2014

    Je suis également salariée du notariat et j’avoue être étonnée de votre réaction.
    Vous préférez peut être avoir un statut de collaborateur comme les avocats, payer vos charges, et jouer des coudes pour gagner un dossier ?
    Certes nos salaires ne sont pas élevés, mais nous avons un système de protection sociale et une certaine stabilité que beaucoup peuvent nous envier.

    Moi je vais manifester pour sauver le Notariat, préserver mon travail, et assurer à la clientèle une certaine sécurité juridique et économique.

    Regarder son nombril de clerc en disant que les employeurs auraient du partager le gâteau n’aide pas à avancer.
    Aujourd’hui, la plupart des notaires qui s’installent ne sont pas fils de... et empruntent, et travaillent.
    La jalousie est le pire des maux, elle nous mène à notre perte, au nivellement par le bas.
    Le jour où tout les artisans, professions libérales, commerçants, ne gagneront plus grand chose, vous regretterez en pointant à Pôle emploi vos discours dépassés.
  
  
  • Parti pris, vérifiez vos sources !, Gui, 5 septembre 2014

    Le soi disant "humble avis d’une salariée" provient du blog de Monsieur TRIGALLOU, qui comme M. LE COQ déverse régulièrement son venin via notamment les réseaux sociaux et quelques publications sur une profession qu’ils ont voulu embrasser, mais dont ils ont été refoulés !!!
  
  
  • Sans titre, Avatar , 5 septembre 2014

    Si tu n es pas satisfaite du salariat et au lieu de te plaindre...fais comme moi passe le concours de création...non je ne suis pas une nantie, je viens d un milieu moyen...
  
  
  • A Marion R, Tess Weimar, 5 septembre 2014

    Bravo pour ton analyse !
    ce sont les collaborateurs qui font marcher les études et non les notaires !
    les collaborateurs font le boulot et les notaires n,ont pas de considération particulière pour eux, aucune reconnaissance pour le travail et le professionnalisme fourni , les heures supp à fond perdu et surtout pas de pointeuse ça pourrait les mettre en défaut, et les points supplémentaires pour la formation pas payés non plus ! Pas non plus. dans l’étude ou je travaille pas de réunion d’information pour discuter des nouvelles lois ou autres informations avec les collaborateurs... Ils préfèrent aller au golf ou faire de la voile et ne sont pas beaucoup présents , ça tourne sans eux, dans aucune société commerciale les patrons ne pourraient se permettre de compter que sur le personnel pour faire tourner la boutique, cela n’est pas possible sans aller à la faillite, alors que dans le notariat c’est monnaie courante ! On les appelle "maître"
  
  
  • Réponse à Marion, Louise, 6 septembre 2014

    Tu es la honte de notre profession ! Comment ne pas prendre conscience de la chance que tu as aujourd’hui hui de travailler dans le notariat ( salaire plus que correct, 13 eme mois, convention collective ...) heureusement que les 48000 collaborateurs de régiront pas comme toi le 17 prochain..., très contente de ne pas t avoir comme collègue !! Et bon courage...
  
  
  • Sans titre, BRIERE, 8 septembre 2014

    Bonjour,
    En réponse au mal être et à la jalousie de certains je souhaite juste préciser que je suis notaire associé en étant fils d’un petit commercant et d’une institutrice. Mes salariés sont payés sur 13 mois (convention collective) et bénéficent d’un interessement qui leur rapporte de 2 à 3 mois de salaire supplémentaire.
  
  
  • Sans titre, LB, 8 septembre 2014

    Bravo !
    En ce qui me concerne, pas 1 euro de prime depuis 6 ans et gel du salaire depuis 4 ans, ce qui correspond, vu les augmentations de cotisations salariales, à une baisse de salaire !
    Tout le monde n’est pas logé à la même enseigne, malheureusement.
  
  
  • Enfin, Simon Dunoyer, 9 septembre 2014

    Peut etre que les notaires installes prendront enfin en consideration la richesse du potentiel humain de leurs employes...

    A tirer sur la corde et les payer une misere ( a diplome et experience equivallentes pour certains et une competence juridique parfois bien superieure) pour se garantir des fins de mois representant une a plusieurs dizaines de milliers d’euros ; les notaires ont peut etre trop tire sur la corde.

    Quand leurs employes competents, diplomes et experimentes partiront dans les cabinets d avocats et groupes pour le meme travail mais un vrai salaire alors les notaires conserveront leurs notaires stagiaires payes une misere et sans experience ni recul juridique...leur credibilite en patira et les contentieux augmenteront.

    La ressource humaine est une richesse qui peut se perdre en un texte de loi et surtout en une mauvaise analyse de long terme par souci de petite economie ...
  
  
  • Sans titre, jpsorel, 9 septembre 2014

    Ce n’est pas l’activité notariale qui est à remettre en cause, c’est la manière dont est exercée cette profession.
    La sécurité juridique est essentielle, la vénalité des charges est archaïque.
    Les notaires indiquent qu’ils ne gagnent pas leur vie sur les "petits actes » et que le tarif actuel permet une redistribution de la richesse, peuvent ils préciser ce que rapporte une attestation immobilière dans le cadre d’une succession, les honoraires d’un partage ou d’une donation qui nécessitent environ 2 heures de temps et rapportent 1% du montant donné... est ce vraiment de la répartition ou de la captation ?

    Il faut regarder les bilans et le compte de résultat d’une société pour juger de sa rentabilité, Messieurs qui vous plaignez regardons l’ensemble si vous le voulez bien, regardons les loyers payés à la SCI qui détient vos murs et dont vous êtes les associés, regardons le résultat net, regardons les voitures ou les indemnités kilométriques dans les charges, regardons le prix de cession que vous percevez lors de la cession de votre office..et ensuite comparez vous avec les aux autres chefs d’entreprises, commercants, artisans que vous appelez à vous soutenir au moyen de pétition et d’affiches.
    Le notariat est une profession sérieuse mais s’il vous plait soyez réalistes et ne vous plaigniez pas la bouche pleine.
    Il faut libéraliser cette profession et la rendre plus accessible en termes de cout pour les clients. Il faut rendre accessible la profession aux diplômés qui sortent chaque année des universités et augmenter le nombre de notaires, baisser la rémunération et payer un service pour sa valeur réelle.
    Il faut renouveler le notariat qui souffre d’une image de cooptation, de transmission familiale, combien de notaire en place sont enfant de notaire : 40, 50 % regardez les statistiques.

    Les notaires ne souffrent pas, il suffit de regarder les bilans des SCP sur 10 ans pour voir les bénéfices récoltés. Certes l’activité est moins bonne depuis quelques années mais être chef d’entreprise ce n’est pas encaisser des revenus en période de grâce et licencier son personnel en période de disette, c’est accepter de supporter les gains et les pertes : c’est avoir un comportement d’entrepreneur.

    Il faut maintenir la sécurité juridique et l’activité notariale, il faut réformer de manière drastique les modes d’accès et la rémunération de ceux qui l’exercent. Le notariat cite les chinois qui s’inspire du modèle, ils ont raison cela fonctionne mais en chine les notaires sont des fonctionnaires..
  
  
  • maman d’un notaire, auregaut, 10 septembre 2014

    honte à certains commentaires : les frustrées, jalouses, et mal embouchées qui crachent leur méchanceté et sont la honte de la profession ! leur comportement n’est pas celui d’un notaire c’est évident !
    Nous sommes vignerons et notre fille est notaire ! notaire salariée mais notaire ! elle à 30 ans et elle travaille beaucoup, est passionnée et ira le 17 septembre à Paris défendre ce beau et loyal métier !
    Ce métier est le plus beau des métiers juridiques ... le notaire accompagnent les familles dans les bons et les mauvais moments de la vie ! ne faisons pas un désert juridique comme nous avons un désert médical.... les études sont longues et dures, des nuits et des longues journées d’études, et les fils de... sont de moins en moins nombreux ! il faut protéger cette belle institution que tout le monde nous envie, et si l’on parlait aussi des agents immobiliers, qui gagnent bien plus que le notaire sur une transaction immobilière ! allez avalez votre pilule, et pensez à vos enfants, si la réforme passe, ils pourront même remettre en question l’héritage que vous leur avez laissé ! ou l’acte de propriété de votre maison familiale ! mais de cela aussi vous devez vous en moquer, vous ne pensez qu’à l’argent que gagne votre patron !
  
  
  • Sans titre, chrissy, 11 septembre 2014

    ben faites comme moi, au soleil, aux USA, au Texas, apres 10 ans a etre notaire assistant payee une misere...maintenant je gagne plus en travaillant 25 h par semaine de ma maison en pyjama qu’en France...vive mes 7 ans d’etudes a la poubelle !
  
  
  • MAMAN DE NOTAIRE MOTIVE, persico, 12 septembre 2014

    Madame, les personnes qui témoignent de leur souffrance au travail semblent sincères, et je ne comprends pas pourquoi elles seraient la honte de la profession. je suis notaire assistant et je connais le travail dans le notariat. j’ai fait des heures supplémentaires durant lesquelles je devenais invisible, ca m’a surpris. je me suis rendu compte après que les patrons ne m’adressaient plus la parole parce qu’ils ne voulaient pas payer !! mais les heures sup c’est pas toujours par plaisir et des fois on préfèrerait être en famille. alors c’est la honte de ne pas se soumettre, de refuser d’être pressé comme un citron ? le courage constant à dire "oui maître", bon décidément c’est un autre âge. si les chinois choisissent le "notariat à la française", c’est parce que la démocratie s’y pratique de la même façon que chez eux.
    bien à vous, chère Madame
    Jean-Charles PERSICO
• 
  On ne se laissera pas détruire, Juju, 5 septembre 2014

  Le gouvernement ne peut pas éradiquer notre profession sans accepter au minimum d’en débattre.
  Quelle lacheté.
  Les française passent devant un notaire 3 voire 4 fois maximum au cours de leur vie. Ce n’est pas ce qui fait chuter leur pouvoir d’achat .
  Par contre, le montant de la facture liée à l’embauche de fonctionnaires de tribunaux pour régler les futurs sinistres, la facture des indemnités chômage du personnel du notariat, la facture des frais de recouvrement (dus à de futures sociétés privées grâce à la réforme de la profession d’huissier !!) des impôts collectés non reversés des pénalités, etc..., ces factures là incomberont bel et bien au contribuable.
  J’ai honte que nos ministres aient si peu de jugeotte à l’heure où les pays émergents prennent notre institution du notariat en exemple.

  Il faut que nous nous battions pour sauvegarder le Notariat et continuer à assurer aux clients une protection juridique.

  Vous m’étonnez que les avocats ne bronchent pas...Ils vont récupérer nos prérogatives et assureront en plus les plaidoiries qui feront suite aux erreurs contenues dans leurs actes.....

  
  
  • Sans titre, dupont, 5 septembre 2014

    Bonjour à tous,

    Le débat doit rester objectif et surtout sincère. Tous les professionnels du notariat ont le droit de commenter ces événements.
  
  
  • lucien, Lucien, 5 septembre 2014

    Il n’est pas discutable que les avocats font dans leur grande majorité du bon travail, et je ne pense pas que cela soit une bonne méthode que celle consistant à se dire supérieur car notaire ou clerc. Je suis notaire assistant et cela fait 10 ans que je cherche la bonne structure pour m’associer. J’ai eu quelques occasions de le faire, mais à chaque fois j’ai été découragé par la proposition. L’absence de liberté dans l’installation entraîne bien souvent qu’il faut faire allégeance à de futurs associés, voire à un associé majoritaire âgé et qui entend profiter de la situation le maximum de temps, qui sont parfois des personnes incapables de travailler sans ego, sans scrupule, et qui sont obnubilées par leur compte en banque. Bref, amis de l’idéal passez votre chemin ! Je pense que la liberté d’installation permettra de choisir ses associés, son cadre et cela sera bénéfique aussi bien pour le jeune titulaire que pour ses clients. Je crois profondément dans l’acte authentique, et son utilité pour la sécurité juridique, mais je constate qu’il est abandonné dans les pays démocratiques même de droit continental ... Ainsi seuls les pays émergents seraient-ils donc intéressés par notre système...? C’est donc que notre système ne correspond pas à une société moderne et développée
  
  
  • Le notariat français peut supporter une baisse de 20 %, FREDERIC, 6 septembre 2014

    Après 25 ans comme comptable taxateur dans le notariat je peux affirmer une chose ,le rapport concernant les revenus des notaires français est très juste.
    Mon dernier patron le jour de son installation nous a dit une choses très choquante : il me faut ENGRANGER ???? voilà la mentalité de beaucoup de notaires de nos jours.
    Et puis le jour ou ce notaire a bien ENGRANGE il a licencié du personnel à coup de rupture conventionnelle pour gagner encore plus.
    Il faut absolument OUVRIR la profession à toutes personnes titulaire du diplôme de notaire.
    Cela calmera la mentalité de beaucoup de notaires et les renverra un tout petit peu au travail au lieu de faire travailler leurs employés sans jamais compter les heures supplémentaires.
  
  
  • notaire avocat, persico, 12 septembre 2014

    je suis notaire assistant et j’ai travaillé 15 dans le notariat. j’ai pu constater que les notaires considéraient les avocats comme des guignols incompétents. je dirais que parmi les avocats il y en a des bons et des moins bons, ce qu’on ne trouve absolument pas chez les notaires qui sont excellents. il est tout aussi évident qu’un avocat est incapable de faire un acte correctement, déjà qu’un notaire assistant y arrive tout juste. je pense que le notariat souffre, derrière ses machines et logiciels modernes, d’une mentalité moyenâgeuse. j’ai acquis aujourd’hui une certitude réjouissante : la réforme passera, si ce n’est maintenant ce sera plus tard.
    qui vivra verra
• 
  Sans titre, SYLVAIN, 5 septembre 2014

  Parlant en connaissance de cause puisque je suis salarié dans le notariat comme environ 48000 d’entre nous et ce depuis 10 ans, la baisse annoncée de 20% des honoraires des notaires et la dérèglementation de la profession (en plus de la foire d’empoigne qui va s’en suivre entre les différents professionnels du droit concernant les tarifs) me fait craindre fortement pour mon job vu qu’en plus l’immobilier n’est pas au mieux !!! Il faut préciser que ce ne sont pas seulement les notaires qui vont aller manifester à PARIS le 17 septembre prochain, ce sont aussi et surtout ces 48000 salariés qui eux aussi ont des familles à nourrir !!!

  
  
  • Défense de notre système juridique : ne nous trompons pas d’ennemi, TERRIER, 5 septembre 2014

    Prenez une carte du monde et regardez combien l’acte notarié, sous des formes parfois différentes selon les pays, gagne du terrain depuis plus de 20 ans.
    Les quelques cabinets d’avocats américains et anglo-saxons ne comprenaient déjà pas pourquoi, il y a quelques années, ils ne pouvaient pas traiter des ventes immobilières en France. Et bien ils ne comprennent pas pourquoi dans d’autres territoires (Chine, Vietnam, Russie, pays d’Afrique, quasiment toute l’Europe de l’Est), ils ne peuvent pas s’occuper d’immobilier…
    Le système juridique anglo-saxon, dit de "common law" perd en effet du terrain dans le monde par rapport au système dit de droit continental. Or, ces cabinets anglo-saxons ne peuvent pas s’occuper d’immobilier dans les pays susvisés parce qu’au système juridique et judiciaire qu’ils préconisent, les instances de ces pays lui ont préféré un autre système qu’ils estimant plus sûr, plus accessible, plus performant. Ils en ont le droit ! Cette offensive de leur part en France n’est pas faite pour embêter les notaires français, elle est faite pour tenter de changer totalement de système juridique car ils n’admettent pas qu’un pays puisse en choisir un qui soit différent du leur !

    Ne nous y trompons pas :
     que le notariat français n’ait pas assez ouvert l’accès à la profession pour ses diplômés, c’est une chose certaine, qui doit changer ;
     mais l’attaque menée contre le notariat est en réalité une attaque menée contre notre système juridique, pour donner de nouveaux marchés à quelques cabinets d’avocats français ou internationaux : c’est une attaque de la mondialisation féroce et sans états d’âme.
    Les ultra-libéraux et autres néo-conservateurs agissent de la même façon auprès des instances européennes : lobbying intense, découverte de propositions "un peu par hasard". C’est exactement ce qui se passe cette fois-ci encore : peu ou pas de communication, bouc émissaire désigné ("les professions réglementées") pour tenter de faire passer des mesures prêtes depuis des années dans leurs cartons ; lesdites mesures toujours présentées comme devant créer des emplois (120.000 cette fois-ci) ; d’où sort ce chiffre ?) et faire baisser les prix (Aux Pays-Bas, le tarif des notaires a été dérégulé et ce sont les actes portant sur les biens les plus modestes qui ont vu leur coût exploser…).

    Ne nous trompons pas d’ennemis (puisque la guerre est déclarée) : les ennemis de notre système juridique, ce ne sont pas les notaires, ni même les avocats dans leur immense majorité. Les ennemis, ce sont les tenants d’un ordre mondial totalement dérégulé, mondialisé, fait par quelques-uns, pour la richesse de ces mêmes quelques-uns.

    Vincent TERRIER
    Diplômé notaire
    Non installé (je sais de quoi je parle en matière de frustration à ce niveau…)
    Mais qui n’a pas envie que son métier disparaisse parce que je ne changerai pour rien au monde !
  
  
  • Sans titre, Mat, 7 septembre 2014

    Tres bonne analyse de vincent
• 
  inconstitutionnalité du droit de présentation, émilien, 5 septembre 2014

  Est-ce vrai ce qui est écrit sur la page Wikipedia/notaire que le Conseil d’Etat pourrait transmettre une QPC au Conseil constitutionnel concernant la constitutionnalité du droit de présentation ?
• 
  Sans titre, david, 5 septembre 2014

  Chers Maîtres,

  Je comprends la frustration de certains notaires à ce sujet.

  La libéralisation de notre profession devait intervenir à maintes reprises.
  Je vous invite à lire le rapport de l’inspection générale des finances. il est clair et correcte.

  Je ne comprends pas bien quand je lis certains défenseurs de la profession dire : la libre installation n’est pas compatible avec « les garanties de contrôle et les contraintes de service public » qui s’imposent à la profession. (voir article les ECHOS).

  et si les notaires assistants souhaitent s’installer librement, vous seriez d’accord ou pas cher Maître ? Si vous êtes d’accord, il n’y aura aucune difficulté car les clients n’iront jamais voir un notaire pour un litige du code de travail ou voir un avocat pour un contrat de mariage. La sécurité juridique c’est nous.

  Le vrai problème pour les notaires aujourd’hui : ILS NE VEULENT PAS LAISSER LA POSSIBILITE AUX JEUNES DE S’INSTALLER EN FACE DE LEURS ETUDES, ainsi qu’il résulte du projet.
  c’est ça la vérité car les avocats ne sauront jamais faire le travail d’un notaire.

  Je suis notaire assistant depuis 4 ans, et ne vous inquiétez je ne suis ni incompétent ni pessimiste.

  Il faut accepter de partager la galette et c’est tout.

  En revanche, je comprends la peur des collaborateurs qui ne souhaitent pas continuer leurs études, je sais que vous êtes sous tension et on vous demande de manifester sous peine de perdre votre emploi : toujours la frustration c’est dommage.

  ça vous rappelle quelque chose cette phrase ? qu’est ce qu’on va signer ce mois-ci).

  
  
  • réponse éclairée, VIDAL Didier, 5 septembre 2014

    Bonjour Cher Notaire assistant,
    C’est un notaire associé qui vous répond, petit fils d’immigrés espagnols (rétirada, camp de concentration), fils d’ouvriers.
    Grace à l’ascenseur social et la CDC, j’ai pu accéder aux fonctions de notaire et acheter des parts de SCP lorsque l’opportunité s’est présentée (n’hésitant pas à acheter une "petite étude rurale" puis ensuite m’installer dans une ville moyenne de province)..
    Ayant engagé des études pendant une dizaine d’années, je n’ai eu pour tout assurance de devenir ce que je suis que la foi du Charbonnier.
    Entrer en concurrence avec vous ne me gêne nullement.
    En revanche, il n’est pas question que je continue à cotiser pour un Confrère susceptible de défaillir par manque d’expérience, de moyens, de technicité, de savoir faire.
    Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir que l’équilibre financier de nos études est précaire car dépendant des fluctuations du marché de l’immobilier notamment.
    Il ne vous a pas échappé que les notaires sont de lourds contributeurs de cotisations en tous genres : professionnelles, RSI, URSSAF, retraites par répartition, 4% CRCPEN ; de lourds impôts sur le revenu.
    De telle sorte qu’après remboursement du prêt installation notamment, les bénéfices nets ne sont très certainement pas très éloignés de votre salaire. Cela peut paraître incroyable, mais c’est ainsi.
    Certes, je capitalise mon outil de travail mais voilà : la libre installation que vous souhaitez va démonétiser mes parts de SCP.
    Que vaudront mes parts de SCP arrivé à la retraite ?
    Est il envisageable de continuer à rembourser un prêt installation CDC pour un outil de travail que mon créancier, l’Etat français, aura contribué à dévaloriser totalement ?
    Et puis comment absorber raisonnablement les mille diplômés notaires annuels ?
    Les questions sont posées.
    De plus, si la réforme envisagée par l’exécutif français devait s’appliquer, nous serions alors en concurrence avec nos "amis" les avocats, non diplômés notaires, sans expérience, sans technicité, sans infrastruture adaptée, sans tarif, sans caisse de garantie client, etc...
    Votre sort comme le mien seront alors scellés et sacrifiés sur l’autel de la finance internationale, la pression des pays anglo saxons d’unifier les systèmes juridiques et de les harmoniser à leurs propres normes pour mieux préparer le grand marché trans atlantique, l’axe du mal Wall Street/La City.
    Je ne peux que vous inviter à vous unir à nous et combattre cette folie de nos dirigeants.
    A défaut, notre système juridique protecteur assuré au nom de l’Etat fera place au système de droit coutumier anglo saxon où les transactions se feront dans le combat, la pré procédure, le rapport fort/faible.
  
  
  • , So, 6 septembre 2014

    Bonjour,
    Je ne comprends pas en quoi un notaire assistant qui s’ installerait librement serait moins compétent, moins technique, ou aurait moins de savoir - faire qu’ un notaire qui s’ associe à 26 ans en bénéficiant d’une donation de son père.
    Le notaire assistant qui instruit son dossier de A à Z, sans l’aide de personne, est semble-t-il suffisamment compétent aux yeux de son patron pour bénéficier d’une telle confiance. Mais voici qu’en dehors de l’office où il est employé, le notaire assistant devient subitement non opérationnel...
    Par peur de la concurrence, par peur de se retrouver sans leur formidable main d’oeuvre si peu reconnue et si peu rétribuée, les notaires sont prêts à dévaloriser un peu plus leurs notaires assistants en soutenant que la libre installation de ceux-ci n’est pas compatible avec les "garanties de contrôle et contraintes de service public". Un notaire librement installé ferait - il un autre métier que le notaire qui a bénéficié d’une présentation ? Ne serait-il pas nommé par la chancellerie ? Ne serait-il pas soumis aux instances ordinales ?
    Et pour corser le tout, Me Tarrade prétend dans son interview aux Échos du 04/09/2014 qu’on n’observe pas de difficultés particulières pour l’installation des jeunes notaires ! Et il envisage même de mettre sur le marché 1000 notaires stagiaires de plus ! Demandez donc aux notaires assistants qui essaient de s’ installer si c’est facile pour eux. A part pour ceux qui ont la chance d’être au bon endroit au bon moment (et il y en a peu), en dehors d’un bon réseau de connaissances, point de salut.
    Quant au concours d’offices créés que certains notaires méprisants (ceux là se reconnaîtront sur les réseaux sociaux) enjoignent aux notaires assistants de passer, les chances de le réussir seraient peut-être meilleures si les notaires installés s’ abstenaient de le présenter.
    Si un jour les notaires assistants trouvent le courage de protester contre leurs conditions d’accès déplorables à la profession, le notariat aura alors du souci à se faire.
    Ne vaut-il mieux pas dès à présent désamorcer la bombe et trouver un moyen pour que, enfin, les diplômés notaires puissent exercer dans la dignité ?
  
  
  • La liberté d’ installation est un leurre, Cozzi, 10 septembre 2014

    Le problème de la réforme est la suppression du monopole de rédaction de certains actes. Après la réforme, il ne faudra plus penser à être indépendant. Les banques feront les déclarations de succession, donations et contrats de mariage. Les agences immobilières feront les ventes. Les promoteurs rédigeront les vefa. Autre hypothèse : ouverture de la rédaction aux avocats. C’est possible mais là c’est un très grand nombre de concurrents qui arrivent sur le marché.
    La deuxième incidence se situe au niveau de l’assurance responsabilité, les clients devront s’ assurer eux mêmes, alors qu’aujourd’hui c’est le professionnel qui est assuré.
    Cela n’est finalement pas si grave. Allons dans le mur, on verra ce qui reste après.
  
  
  • Point de vue d’un notaire associé, Catherine ROGER, 11 septembre 2014

    En réponse à votre missive, et pour faire écho à la réponse d’un de mes confères, je tiens à vous dire que je viens moi aussi d’un milieu ouvrier, que sans doute, le sérieux de mon travail en tant que salarié m’ont permis de devenir associée dans l’étude où j’étais employée.
    J’exerce dans un village rural depuis plus de 15 ans, dans une petite étude où les salariés sont contents de venir travailler
    Nous avons permis et nous permettons à nos collaborateurs d’acquérir une formation diplômante, nous avons été heureux de la réussite d’une de nos collaboratrices au concours de création d’office, priorité à une collaboratrice en poste depuis 4 ans à l’étude pour la reprise de mes parts.
    Nos collaborateurs connaissent nos revenus et nos difficultés. Ils ne nous considérent ni comme des nantis, ni des rentiers, mais comme des employeurs qui gagnent honnêtement leur vie, sans compter les heures et leur temps.
    Nous avons leur soutien inconditionnel, cela met un peu de baume au coeur.
    Je suis très fière de ce soutien et les remercie.
  
  
  • , deferrari, 11 septembre 2014

    Chers Maîtres,

    C’est un ancien notaire associé d’une SCP qui aujourd’hui défend le principe de la libre installation.

     Je pense que la profession notariale a été hypocrite en formant des notaires assistants et des collaborateurs tout en sachant qu’ils n’auront pratiquement aucune chance de s’installer. Et pour moi un notaire salarié n’est pas un vrai notaire puisqu’il ne rentre pas au capital des SCP et ne perçoit donc pas les bénéfices.
    D’autre part les préconisations de la CLON et des notaires qui étaient dans le collimateur de cette CLON ont été sans effet, puisque les notaires n’ont pas joué le jeu et se sont contentés de prendre des notaires salariés pour ne pas partager le gâteau.
    Quant à la notion de service public, il y aurait la aussi beaucoup à dire, car bon nombre de notaires ont fait de la sélection sur les dossiers et ont refusé (de manière plus ou moins élégante) des dossiers pas asssez lucratifs pour leurs études.

     En revanche et pour être plus nuancé, je dirai que le numérus clausus ne peut plus tenir aujourd’hui et qu’il est grand temps que tous les notaires assistants qui le désirent puissent s’installer librement.
    Pourquoi d’ailleurs ne pas instaurer dans la réforme outre une condition de diplôme et de moralité, une condition d’expérience (5 ou 8 ans d’ancienneté dans la profession) avant toute installation.
    Mais j’avoue que je ne comprend pas très bien en quoi les avocats pourraient bénéficier du travail du notariat alors qu’ils n’ont ni le diplôme ni les compétences ni la pratique de la publicité foncière et de la télépublication et qu’enfin les avocats ne tiennent pas de comptabilité comme elle est imposée aux notaires.
    En conclusion la réforme et la perte du numérus clausus oui, mais pas n’importe comment.
• 
  La paille dans l’oeil du voisin...., ADPS, 7 septembre 2014

  Pour ceux qui croient que le bonheur sera chez les avocats, il faut savoir qu’ils n’embauchent quasiment aucun salarié (pas fou... si on peut éviter des charges...)
  Le statut ultra fréquent est celui d’avocat collaborateur. Ils ont une rétrocession d’honoraire, après déduction de frais de "mise à disposition" (matériel chaise bureau...). La rétrocession est souvent stable, et il faut bien être avocat pour renier le lien de subordination.. En gros c’est un beau contournement du droit du travail qui leur joue souvent des tours aux tribunaux..
  Sur ce que ces collaborateurs touchent, il faut payer le RSI les impôts...

  Bref, il y a de quoi regretter notre convention collective tant décriée (patron et salariés inclus) sans parler de notre mutuelle qui est phénoménale sur les dents, les lunettes et j’en oublie..

  Pour ceux qui croient que la liberté d’installation est le rêve, je leur réponds qu’il est difficile de bien vivre avec 50 ventes par an, et encore, si on commence sur les chapeaux de roue...

  Les jeunes avocats ne s’installent pas d’ailleurs... Ils préfèrent se faire essorer chez un avocat installé...
  Alors chers clercs de notaires, choisissez bien votre camp !!!

  Si le gouvernement veut redonner du pouvoir d’achat aux pauvres gens qui n’ont pas de budget pour acheter un logement, ce n’est pas sur les 0,825% du prix de vente que touche un notaire qu’il faut jouer, alors que le gouvernement a augmenté les droits de 1,2 % en un an et demi :
  Droits d’enregistrement + 0,7 %
  TVA +0,4 %
  Contribution de sécurité immobilière (????) +0,1 %

  Il faudrait réduire les droits d’enregistrement de 20% pour les primo accédants, et pourquoi pas la rémunération du notaire également sur cela ???

  Il faudrait faire quelque chose pour le pouvoir d’achat au quotidien, et non pas viser de faire économiser 1.000 € une fois dans une vie...
• 
  Sans titre, Nigel1985, 8 septembre 2014

  Ce gouvernement, dans la confusion la plus totale, en arrive à bafouer le Sceau de la République dont les notaires sont garants. Triste France.

  
  
  • bravo nigell, auregaut, 10 septembre 2014

    très belle analyse !
• 
  PROFESSIONS REGLEMENTEES, ROLAND HOUVER AVOCAT STRASBOURG, 9 septembre 2014

  LES NOTAIRES N EXISTENT PAS AUX ETATS UNIS EN GRANDE BRETAGNE ET DANS CERTAINS LANDER ALLEMANS ON PEUT ETRE NOTAIRE ET AVOCATS.
  POUR EUX ET LES HUISSIERS LA CONCURRENCE DOIT JOUER COMME POUR LES AVOCATS.
  AU FAIT ON NE PARLE JAMAIS DES AVOCAYTS AU CONSEIL D ETAT ET A LA COUR DE CASSATION.OK ILS SONT COMPETENT ET FONT BIEN LEUR TRAVAIL CECI ETANT 50% DE LEUR C.A. PROVIENT DE LEUR INTERVENTION DEVANT LES T.A. ET LES C.A.A.LA PRATIQUE M A ENSEIGNE QU IL S AGIT TOUJOURS DE CLIENTS IMPORTANTS (PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE ET DE DROIT PUBLIC)JE N Y VOIS AUCUN INCONVENIENT DES LORS QUE LEUR MONOPOLE DEVANT LES JURIDICTIONS SUPREMES EST SUPPRIME.OU QU IKLS SE COTENTENT DE CE QONT ILS BENEFICIENT DEJA.
• 
  Sans titre, jean-luc, 10 septembre 2014

  MERCI JP SOREL.

  Très Bonne analyse. Votre message doit être diffusé le maximum possible.

  Le but de cette manifestation consiste à bloquer l’INSTALLATION DES DIPLOMÉS. création de 15 offices cette années en présence de 1000 diplômés.
  les salariés subissent actuellement une énorme pression pour les obliger à participer à la manifestation, selon plusieurs sources.

  Réforme inéluctable, BRUXELLES l’exige.

  voir cet article Professions réglementées. Les notaires descendent dans la rue"OUESTFRANCE ENTREPRISES.FR.

  CITATION : Lundi, à Rennes, au conseil régional du notariat, il y avait plus important que la présentation des derniers chiffres du marché de l’immobilier breton. Me Bernard Drouvin, président du Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Rennes (Bretagne plus Loire-Atlantique), a tenu à exprimer, l’inquiétude de tous ses collègues et de leurs salariés, face au projet de loi « croissance et pouvoir d’achat ».

  Le 17 septembre dans la rue
  Les notaires ne sont pas contre le fait de réviser les tarifs de certains actes, concède Me Drouvin. Ils reconnaissent aussi qu’ils n’ont peut-être pas tout fait pour augmenter le nombre d’études, « afin de partager le gâteau », comme ils s’y étaient engagés. Mais ils souhaitent être associés à tout projet de réforme. Et, en bons négociateurs, ils font monter la pression.

  Il reconnaît que le gâteau devait être partagé.
• 
  QPC droit de présentation des notaires, Pierre THIOLLET, 11 septembre 2014

  Je vous invite à consulter la liste des QPC en instance devant le Conseil constitutionnel (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/affaires-en-instance/affaires-qpc-en-instance/qpc-en-instance-tableau-trie-par-n-d-affaire.97146.html). Vous pourrez constater que le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 septembre par le Conseil d’Etat au sujet de la conformité à la Constitution du droit de présentation, rétabli en 1816 après avoir été aboli lors de la fameuse nuit du 4 août.

  Je suis diplômé notaire, n’ai jamais réussi à devenir notaire, même salarié, à tel point que j’ai dû me résoudre à quitter la profession.

  Je me moque pas mal des propos de tel ou tel notaire qui se revendique fils de pauvre, descendant d’immigré ou pourquoi pas "sans-dent" pendant qu’on y est. Bien sûr que les notaires n’ont pas tous des enfants, ou des enfants à peu près suffisamment instruits pour obtenir leur diplôme de notaire, dont on sait bien qu’il est d’un niveau trop faible, car distribué trop massivement. Je sais qu’en ce qui me concerne, mon diplôme de notaire (obtenu à l’issue de 5 années à Paris 2, ce qui n’est pas le cas de tout le monde) ne me sert à rien, alors que j’ai côtoyé des fils de notaire modérément intelligents qui n’auraient jamais fait le poids à un concours face à moi. Mais eux peuvent bien entendu instrumenter...

  De toute manière je pense avoir montré qu’en parvenant à ce que ma demande de QPC soit transmise au Conseil constitutionnel, je suis un bon juriste.

  A force de semer le mépris, on récolte la justice.

  
  
  • salut à toi notaire assistant, persico, 12 septembre 2014

    je suis aussi notaire assistant et j’ai aussi quitté le notariat, je n’étais pas assez soumis au tyran.
    je souhaite que cette réforme aboutisse à la fin du monopole et du statut des notaires. il s’agit de pratique d’un autre âge, meilleur ou non ? on s’en fout. Comme pas mal de notaires se foutent du droit à partir du moment ou on ne peut pas engager leur responsabilité et que ca fait gagner de la tune. Car le principal dans une Etude, ce n’est pas le droit ou le service public, c’est l’argent avant tout, mais pas pour tout le monde. Le notaire qui chante le service public, ca me fait bien rire.
    Jean-Charles PERSICO
  
  
  • PAUVRE GARCON, FXPQNotaire, 14 septembre 2014

    les propos de ce monsieur prouve qu’il n’a aucune qualité pour intégrer ma profession
    le notariat n’est pas la fonction publique. On ne passe pas un concours une fois pour toute
    on se confronte aux clients tous les jours.
  
  
  • LE TRAVAIL REND LIBRE, FXPQNotaire, 14 septembre 2014

    Le notariat est la religion du travail.
    Comme c’est étrange tous les étudiants de ma promo du CFPN de NANCY (diplôme en fev. 2002) qui voulaient devenir notaire et qui ont travaillé pour réussir sont installés à ce jour :
    1 dans le 51
    1 dans le 59
    1 dans le 83
    3 dans le 88
    1 dans le 55
    2 dans le 27
    2 dans le 54
  
  
  • En parlant de concours, Pas dupe, 15 septembre 2014

    Vous qui souhaitez changer le notariat, pourquoi ne pas passer le concours des offices créés ? Voici une porte qui est ouverte à tous ceux qui ne sont pas fils de... Ou fille de .... Et qui vous permettrait d’exprimer toutes vos compétences.
    Mais dire qu’il faut réformer, "pour un système meilleur ou pire, on s’en fout", c’est juste irresponsable de la part de quelqu’un qui a brigué ces responsabilités.
  
  
  • CONCOURS - MISE AU POINT, LS40, 16 septembre 2014

    Nous sommes 316 cette année à passer le concours pour 20 places : ABERRANT !!!!
    Discussion préalable avec un notaire installé venu passer le concours jeudi dernier : s’il n’y arrive pas il partira au bout de 2heures.. C’est ce qu’il a fait, aux 2 épreuves.... sans commentaire
    Que dire si la réforme passe : un notaire assistant compétent (diplôme, expérience et moralité requise) devra passer le concours pour s’installer alors qu’un autre paiera ses parts et fera ainsi la preuve de sa compétence ?
    Combien de notaires installés réussiraient ce fameux concours ? et se remettraient en cause ?
    A VOIR
  
  
  • Sans titre, Mat, 21 septembre 2014

    Sans doute que le meilleur juriste fut votre avocat ... Car non assujetti a une quelconque obligation de resultat vous l.avez enrichi pour rien
    Cette qpc est vouee a l’echec au regard des decisions deja prises par le cc
  
  
  • réponse du conseil constitutionnel, hmb, 21 novembre 2014

    Oui, la justice est passée ! Il ne suffit pas d’être un ancien, encore faut-il être un bon.....
  
  
  • Perdu, centurion, 22 novembre 2014

    Le résultat est tombé et vous avez perdu ; la preuve que vous n’êtes pas si bon juriste que ça !
  
  
  • défaite à la Pyrrhus, Pierre THIOLLET, 18 février 2015

    La jurisprudence administrative a été contredite par le Conseil constitutionnel. C’est parfaitement normal puisque la jurisprudence administrative était contraire au droit de l’Union européenne tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne. Le passage par le Conseil constitutionnel s’imposait pour trancher la divergence entre le Conseil d’Etat et la CJUE.
    Maintenant je reviens devant le Conseil constitutionnel car pour les greffiers de tribunaux de commerce en revanche, la qualification de "dignités, places et emplois publics" s’impose. A défaut le moyen tiré des principes de la commande publique trouvera tout son sens.
    Et en ce qui concerne les notaires, le Conseil d’Etat va devoir statuer sur la légalité des dispositions simplement réglementaires qui instituent le numerus clausus, puisqu’à ce jour, la loi Macron n’est pas de droit positif (laquelle loi en l’état de sa rédaction pose un problème de conformité au principe d’égalité, ce qui fera l’objet d’un contrôle de constitutionnalité ultérieur).
• 
  Sans titre, Fann, 12 septembre 2014

  Chiffre officiel : 71% des français sont favorables à la libéralisation de la profession des notaires.

  Calcul mathématique très simple :

  selon LE RAPPORT DE l’IGF : salaire mensuel des notaires 19.000 euros en moyenne. Déduction de la somme de 5000 euros maximum au titre du prêt pour acquérir les parts sociales, du moins pour certains (40% des notaires reçoivent les parts par donation selon les statistiques ) = reste 14.000 euros comme bénéfice net. si le train de vie l’oblige à dépenser 6000 euros par mois, il lui reste 8000 euros comme placement par mois.

  Un salarié gagnant 1800 euros net, il a le droit de vivre dans la dignité après des semaines de travail cumulant stress etc... il peut éventuellement aller au moins une fois au resto et au cinéma et économiser, in fine 120 euros par mois, du moins à supposer, ce qui n’est pas toujours garanti.

  Résultat :
  Le notaire a fait un placement de 96.000 euros par an
  Le salarié collaborateur ou diplômé : 1440 euros par an.

  Je suis pour le maintien de l’activité des notaires pour notre profession, en revanche, j’espère que les diplômés puissent s’installer librement. je ne suis nullement jalouse. Je veux juste exercer dans la dignité en étant diplômée depuis plus de 4 ans après une reprise d’études. (J’ai aujourd’hui 42 ans).

  Former 1000 notaires stagiaires par an n’est pas une solution efficace, il en est de même pour le notaire salarié. il va falloir revoir les possibilités d’installation pour les notaires sinon les autres professions vont s’emparer du sujet.

  Si le notariat propose d’ouvrir le monopole aux diplômés notaires, ils pourront préserver leur monopole en définitive.

  La mobilisation des collaborateurs aux côtés des patrons prévue le 17 septembre prochain masque une autre vérité. la majorité suit pour éviter la pression qui est déjà existante.

  
  
  • Sans titre, FXPQNotaire, 14 septembre 2014

    et l’impot sur le revenu FANN !!!
    J’espère pour tous les français qu’elle ne sera jamais notaire
    pour être notaire il faut avant tout réfléchir longuement avant de s’exprimer et intégrer dans toute réflexion la fiscalité.. NO COMMENT
  
  
  • Ah dès qu’on touche au porte monnaie du notaire..., foji, 19 septembre 2014

    pour reprendre l’expression de fxpq dommage pour les français (concernés) que fann ne soit pas notaire à la place de fxpq. (on va dire pq pour faire plus court. Monsieur pq, je ressens un peu d’agressivité dans vos propos. Sans doute l’enjeu est il très important. Ah dès qu’on touche au porte monnaie du notaire...
    Je suis d’accord avec l’idée de fann, dans un premier temps faciliter l’installation des diplômés notaires.
    Et même si on intègre l’IR à l’exemple chiffré ci-dessus, cela ne change pas énormément la donne.
    Ils me font bien rire ceux qui proposent comme alternative le passer le concours de création d’office notarial, lorsqu’on sait qu’il n’y a que 10 places pour 300 candidats en moyenne. Et je ne serais pas surpris que sur ces dix places gagnantes 2 ou 3 soient connues d’avance. J’ai dit 2 ou 3 !
    Je suis conscient que les notaires ne sont pas tous dans la même situation. Le notaires de campagne qui doit rembourser son prêt est plus affecté que le fils à papa installé dans une grande agglomération. Mais je ne suis pas dupe des arguments avancés par le CSN. Je ne vois pas ou sera le désert juridique.
    Contrairement à certains pays anglo-saxons ou il est inexistant, nous avons en France un service public de cadastre/hypothèque efficace.
    Le monopole du notaire est du, en grande partie, au fait qu’il est le seul habilité a faire publier ses actes "authentiques" au bureau des hypothèques. Ce n’est qu’une formalité administrative parmi beaucoup d’autres.
    Le notaire, comme l’avocat est diplômé après environ 7 ans d’études. Sur ces 7 ans seules les 3 dernières années sont réellement importantes pour acquérir les bases du métier. Les autres années pourraient alors servir à éviter ce soit disant désert juridique si il devait y avoir une refonte de toutes les professions juridiques.
    Une autre spécificité du notaire est sa grande frilosité. Je pense aux clauses de décharge de responsabilité et reconnaissance de conseils donnés de plus en plus nombreuse dans les actes. Elle ne servent pas l’intérêt du client, mais celui du notaire.
    Pour conclure, je pense que cette réforme finira un jour ou l’autre par aboutir. On en parle depuis 2007, alors que la droite était au pouvoir. Je pense que c’est une réforme inévitable pour relancer - au moins dans une infime part - le pouvoir d’achat.
    Plus de 70 % des personnes sondées sont favorables à cette réforme messieurs les notaires.
  
  
  • Sans titre, Mat, 21 septembre 2014

    19000 par mois sur laquelle somme il convient de deduire les cotisations urssaf, retraite, maladie et irrp soit sur la base d.une telle somme environ 75% Il reste donc 25% pour s.acquitter du pret prof. Et du reste maison assurance bouffe vehicule edf etc....
    sachant que la grande majorite bosse comme moi 6 jours sur 7. 51 semaines sur 52 et ne gagne meme pas cette somme. A mediter
    il serait bon de se renseigner avant d’ecrire n’importe quoi
  
  
  • Sans titre, Velazquez, 9 octobre 2014

    Matt aussi écris n’importe quoi ! Les 19000€ par mois en question sont basés sur la déclaration IR des notaires, OK pour la déduction du prêt mais le reste !!! Et puis cela fait au moins 40 ans qu’il ne faut plus dire IRPP mais IR !!! Comme quoi la profession à besoin d’une réforme
  
  
  • ET LES SALARIES..., NUNES FRANCK, 22 octobre 2014

    Je m’étais jusqu’à ce jour interdit de m’exprimer en ma qualité d’ancien Président de l’ANPANS, Association représentant la majeure partie des salariés d’avoué victime de la suppression des Avoués à la Cour en janvier 2012, sur ce nouveau projet de Loi proposé par le Gouvernement.

    Mais en lisant toutes les informations relatives à cette réforme, que ce soit de la part du Gouvernement ou des différentes professions concernées par ce projet, un important sujet ne semble pas vraiment être pris en considération.

    Si, comment cela est actuellement présenté, cette réforme va résoudre tous les problèmes que rencontrent actuellement les français ayant trait à leur pouvoir d’achat, quel va être l’impact social de cette nouvelle réforme auprès de milliers de salariés qui, personne ne peut le contester, vont subir inévitablement le même sort que la grande partie des salariés de cette profession maintenant disparue…

    Malgré un changement de gouvernance, je revois le même film, avec la même chasse aux sorcières lâchant sur la place publique des montants de revenus de vos employeurs souvent erronés... Et le même silence sur les menaces de pertes d’emplois pour les salariés mais dont on vous garantira la main levée, que tout a été évalué pour les préserver…

    Vous avez, sauf erreur de ma part, le même profil, souvent même ancienneté et une spécificité propre à votre domaine que nous avions et peu transposable dans un autre corps de métier et faute de mobilisation vous serez vous aussi sacrifiés sur l’autel de la croissance.

    Tirez profit de notre sort, afin que le sacrifice des salariés d’avoués n’ait pas été vain.
  
  
  • Centurion, Centurion, 22 novembre 2014

    L’attitude de gens comme vous qui "crachent" dans la soupe me dégoûte.
    Vous allez juste réussir à énerver la profession qui finance la formation des jeunes.
    Cela va avoir l’effet inverse de ce que vous recherchiez.
    Plutôt que de pleurer soyez innovante, mobile et compétente et vous n’aurez aucun problème un jour pour devenir notaire.
• 
  , Mania, 12 septembre 2014

  Les notaires salariés et les assistants dénoncent un marché du travail à deux vitesses dû à un accès trop limité à l’exercice libéral.

  VOIR ARTICLE M. B., Les Echos PARU AUJOURD’HUI
• 
  aie...aie.., ALINI , 13 septembre 2014

  oui effectivement bien souvent le personnel fait tourner l’étude...le notaire vient pour signer à la fin
  et parfois relire l’acte ....( pas toujours)
  vivement que cette profession soit libéralisée !!
  les privilèges de cette profession relèvent d’un autre âge il faut absolument les supprimer !!

  Dans de nombreuses études la révolte des employés couve depuis longtemps-

  
  
  • PAUVRE FRANCE, FXPQNotaire, 14 septembre 2014

    bien sur ALINI tu fais tourner l’Etude, c’est ce qu’on lit partout, les clercs font tout
    sauf gérer une équipe de plus de 20 personnes, être caution à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros, se lever à 5h00 du mat pour faire 1500 kilomètres aller retour pour signer un acte, négocier un prêt de trésorerie avec une banque, gérer les recours et contentieux injustifiés, gérer une masse salariale de 1.000.000 €uros, ranger comme ce matin même une palette de papier (dimanche avec ma fille de 9 ans), organiser 400m² d’archives....110 années d’actes, expliquer dans la même matinée les concepts de "droit de retour", "domaine public", "action en réduction" mais pas dans des termes universitaires mais en français de tous les jours.
    être notaire c’est être un père, un fils, un maire, un chef d’entreprise, un instituteur, un médecin de l’âme
    il vous reste un long chemin à parcourir
• 
  Où est le pouvoir d’achat, Adps, 14 septembre 2014

  Si le gouvernement veut redonner du pouvoir d’achat aux pauvres gens qui n’ont pas de budget pour acheter un logement, ce n’est pas sur les à,825% du prix de vente que touche un notaire qu’il faut jouer, alors que le gouvernement a augmenté les droits de 1,2 % en un an et demi : Droits d’enregistrement + 0,7 % TVA +0,4 % création de la taxe de Contribution de sécurité immobilière (????) 0,1 %. Il faudrait réduire les droits d’enregistrement de 20% pour les primo accédants, et pourquoi pas la rémunération du notaire également sur cela ??? Il faudrait faire quelque chose pour le pouvoir d’achat au quotidien, et non pas viser de faire économiser 1.000 € une fois dans une vie...
• 
  libre installation, Adps, 14 septembre 2014

  Il faut être prudent avec la libre installation.
  Les jeunes avocats qui pourraient s’installer ne le font quasiment pas... Pourquoi ?
  Ils préfèrent s’installer comme avocat collaborateur dans un cabinet existant, (les avocats évitent au maximum les salariés par soucis d’économie) dans lequel ils perçoivent une rétrocession d’honoraires, après déduction de divers frais (utilisation de matériel : bureau, chaise, photocopieur...). ces rémunération ont très stables et ressemblent à un contournement du droit du travail qui joue régulièrement des tours aux avocats qui ont leur propre cabinet.
Sur ces honoraires, il faut payer le RSI et autres charges sociales (puisqu’ils ne sont pas salariés, les impôts...
  Pourquoi les jeunes avocats préfèrent subir ça que de s’installer ?
  Comment un notaire qui s’installe va pouvoir gagner sa vie avec des conseils gratuits et 50 ventes par ans (et encore s’il démarre sur les chapeaux de roue !!!)
  La convention collective du notariat n’est pas si mal, et la mutuelle associée à l’assurance est incroyable sur bien des points (dents lunettes et j’en oublie)...
  Si les avocats ne profitent pas de la liberté d’installation, il y a des raisons. Ces raisons seront les même que pour les notaires assistants qui s’installeront et regretteront leur ancienne situation.
• 
  Beaucoup d’avis partagés, Pas dupe, 14 septembre 2014

  Je ne suis pas notaire, ni même clerc. En revanche ma femme est notaire, titulaire d’une étude de campagne avec 4 collaborateurs.
  Je ne reconnais pas son profil dans vos descriptions. Elle travaille 60 heures semaine, échange avec ses salariés l’une d’elles lui ayant dit que depuis qu’elle a repris l’étude, elle ne venait plus au travail avec la boule au ventre. Elles se sentent soutenues devant les clients.
  Les heures sup. sont gérées par ses salariées et payées, elles sont intéressées aux bénéfices quand il y en a (et oui, la crise est vraiment là) et tous les emplois sont maintenus alors que mon épouse n’a prélevé aucun salaire depuis huit mois, ses résultats couvrants juste ses charges et ses prêts. Elle n’est installée que depuis deux ans, nous avons vendu notre maison pour acheté l’étude. Elle n’est pas fille de....
  elle avait passé le concours des offices créés, reçue 13eme sur liste d’attente. Les initiés ne la qualifieront pas d’incompétente.
  Ses salariés et elle n’iront pas à Paris mais devant la préfecture de région, de façon à rester unis face à ce projet.
  Tous sont conscients que cette réforme n’est juste ni pour le notaire, ni pour ses salariés et encore moins pour les français qui les consultent tous les ans.
  Ne vous laissez pas aveugler par vos conflits employeurs-employés. Si vous souhaitez vous installer, que personne ne veut vous vendre une étude, bossez le concours. Vous n’aurez que plus de légitimité et de poids face à ceux qui vous ont rejeté. Et traitez vos futurs collaborateurs comme vous auriez voulu être traité. Mais ne croyez pas pour autant que le chemin sera facile et fortement rémunérateur.
  Combien de notaires comme mon épouse à 6000€ de rbst de prêt et pas plus pour obtenir un revenu mensuel de 19000€ moyen pour la profession face à des notaires parisiens qui s’échangent plusieurs millions d’euros par an ?
  on fait dire ce qu’on veut aux chiffres. Ne soyez pas dupes ! Il n’y a pas que de mauvais notaires, j’ose même croire que la majorité d’entre eux sont des gens très bien.
• 
  Où sont tous les messages du 13 et du 14/9 ?, Conseil , 14 septembre 2014

  Monsieur,
  concernant votre projet d’installation, n’existe t’il pas un concours permettant d’ouvrir un office notarial ?
  Comme pour les grandes écoles de commerce, d’ingénierie, la médecine, ces concours sont difficiles mais assurent d’avoir les meilleurs professionnels. Ne serait-ce pas un bon pied de nez que vous feriez à cette profession que vous critiquez allègrement ? A moins que votre niveau ne soit pas en relation avec celui nécessaire à la création d’un office, ce qui expliquerait aussi les refus des notaires à vous laisser rejoindre leurs équipes.
  Je reste dubitatif quant à votre démarche qui me semble davantage relever du règlement de compte que d’une réelle idéologie !
  Le débat doit se poursuivre dans l’objectivité, ce n’est pas ce qui vous caractérise le plus, me semble t’il...
  Puisque beaucoup de chiffres sont avancés concernant cette profession, en voici deux que j’ai relevé ces derniers jours :
  - 1.000.000€ par an pour les plus fortunés, soit environ 83.000€/mois
  - 19.000€ de revenu moyen mensuel pour la profession.
  Ça doit quand même faire beaucoup de notaires à beaucoup moins de la moyenne pour compenser des revenus si énormes que ceux des grosses études parisiennes ou méditerranéennes !
  Pour info, notre nouveau ministre de l’économie, qui tape sur ceux qui gagnent trop, à touché en 16 mois 1.200.000€ net chez Rotschild. Qui gagne trop ? Pour qui travaille t’il ? Sûrement pas pour le français moyen.

  Non à cette réforme dénuée de sens, si elle ne se fait pas dans la concertation.
• 
  Mauvaise foi ? , Tigroo64, 15 septembre 2014

  Que les notaires se défendent, je le conçois parfaitement. Qu’ils profèrent mensonges et contre-vérités, voilà qui est beaucoup moins dignes de leur statut d’officier ministériel. A titre d’exemple, dans leur argumentaire, il nous est rabâché que sans notaire, une vente immobilière sur trois au moins finirait au tribunal, comme aux USA (sous entendu, cela engraissera ces vilains avocats).
  L’honnêteté intellectuelle consisterait au moins à rappeler qu’aux USA, il n’y a pas - et aussi surprenant que cela puisse paraître - de service du cadastre. A mon sens, l’efficacité du système français repose avant tout sur l’existence d’une véritable administration du cadastre (même si celui-ci est parfois erroné) et d’un service des hypothèques. De la même manière, l’argumentaire du CSN a, à mon avis, trop tendance, à critiquer les autres professions pour valoriser la leur. Je trouve cela extrêmement méprisant envers les autres professionnels. Des exemples comme cela, on en trouve à la pelle.
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  , Sondage : une majorité de Français approuve les réformes libérales à venir, 16 septembre 2014

  INFO

  Alors que le gouvernement affronte actuellement la période la plus difficile depuis le début du quinquennat, une enquête publiée ce jeudi semble lui offrir un peu de répit. Selon le baromètre Odoxa pour BFMTV et Challenges, une majorité de Français dit approuver quatre grandes réformes structurelles, d’inspiration libérale, annoncées par le gouvernement Valls : celle des professions réglementées, celle des régions, celle du logement et celle du marché du travail.

  Deux d’entre elles séduisent particulièrement les sympathisants de gauche. La réforme des professions réglementées, qui consiste à ouvrir à la concurrence certaines professions comme les notaires, les huissiers, les vétérinaires ou les pharmaciens, recueille l’assentiment de 78 % d’entre eux, contre 63 % des sympathisants de droite (71 % toutes sensibilités politiques confondues).
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  notaires : Quelles garanties ???, francoisalsace, 8 octobre 2014

  Les notaires sont présentées somme des professions garantes du droit de l’intérêt des particuliers...
  Ce n’est pas toujours le cas.
  Quand il y a des dérives majeures ( exemple des notaires mis en examen dans #affaireapollonia) le président de cette corporation, ne dénonce pas les faits, même les minimise.
  Tant que cette profession ne fera pas le ménage dans les scandales dans lesquels elle est impliquée par quelques brebis "galeuses", les français ne peuvent pas vous faire confiance.
  Messieurs, Mesdames, les notaires si vous voulez que l’on croie en votre métier, occupez vous de l ’ #affaireapollonia. Indemnisez les victimes et dénoncez les notaires qui y ont contribué activement.
  Certains notaires ont rédigé jusqu’à 80 actes / jour !!!!