Les employeurs maîtrisent mal la procédure complexe de gestion administrative des dossiers d’accidents du travail.

Or, les enjeux financiers et sociaux peuvent être élevés (outre l’incidence sur le taux de cotisation accident du travail pour les entreprises de 150 salariés et plus, remplacement du salarié malade, obligation de reclassement, licenciement pour inaptitude). De plus, en cas de négligence, l’employeur peut être assigné pour faute inexcusable. Dans plus d’1 entreprise sur 10, un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle a déjà franchi le pas.
Au lieu d’être pro-actives, la majorité des entreprises subissent la question des risques professionnels.

 Premier réflexe : établir un courrier de réserves motivées

Le salarié bénéficie d’une présomption d’imputabilité qui le dispense de prouver la causalité du dommage. En clair, tout événement survenant au temps et au lieu du travail doit être qualifié d’accident du travail.

A charge donc pour l’employeur de prouver le contraire pour contourner ces règles protectrices. En conséquence, en cas de doute sur l’origine professionnelle de l’accident, l’employeur a tout intérêt à joindre à la déclaration d’accident du travail un courrier de réserves motivées, ce qui déclenchera une instruction de la CPAM.

 Second réflexe : se déplacer pour aller consulter le dossier dans le cadre de l’instruction de la CPAM

Peu d’entreprises se déplacent pour étudier les pièces du dossier de la CPAM, à réception de la lettre de clôture d’instruction. En cause, un délai bref de 10 jours calendaires pour consulter le dossier et faire valoir ses observations.

Or, dans ce court laps de temps, la CPAM n’a pas encore pris sa décision de prise en charge ou non de l’accident au titre de la législation professionnelle. Il convient donc de se déplacer, de prendre un maximum de notes, s’il est impossible de faire des copies sur place, pour ensuite faire valoir les incohérences du dossier et/ou étayer son argumentation auprès de la CPAM et, en cas d’échec auprès de la Commission de recours amiable et du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Aurélie ARNAUD Avocat à la Cour www.2a-avocat.com

Comentaires:

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  gestion des risques professionnels, alessandra, 14 septembre 2014

  un dossier utile pour approfondir , " Les politiques de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels " : http://www.officiel-prevention.com/formation/formation-continue-a-la-securite/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=139&dossid=427