Très récemment, un hacker a publié sur un forum américain des centaines de photographies privées de stars hollywoodiennes. Selon le site www.rue89.nouvelobs.com, qui a grandement contribué à la révélation de cette affaire, certaines de ces photos étaient très « intimes » et n’avaient, manifestement, aucune vocation à être publiées sur la toile. Bien que sensationnelle par son impact médiatique, cette affaire de divulgation non autorisée de photos ne revêt finalement aucun caractère nouveau ni original. En effet, à une époque où les appareils photos sont intégrés dans les téléphones portables, il apparaît que de plus en plus de photographies sont publiées chaque jour sur le web sans que l’accord des personnes qui y figurent soit nécessairement recueilli au préalable. C’est dans ce contexte de publication massive d’images privées et d’utilisation exponentielle de Facebook et autres réseaux sociaux que s’est développée une pratique pour le moins détestable : le « revenge porn ».

Le principe du « revenge porn » est simple : il s’agit de porter atteinte à l’honneur de son ex-petit(e) ami(e), en publiant à son insu des photographies ou des vidéos intimes le/la concernant sur internet.

La plupart du temps, les « vengeurs » postent les photographies ou vidéos litigieuses sur des blogs dédiés à cette activité, lesquels portent généralement les nom et prénom de l’ex-conjoint(e).

Le sentiment de honte de la victime est garanti. L’humiliation subie est d’autant plus importante que les informations divulguées sur le web, lorsqu’elles ont un certain intérêt, sont partagées très rapidement, de manière virale. Il devient alors très difficile d’effacer toute trace d’une photo intime, même si la photo source est supprimée.

Face à ce fléau que représente le « revenge porn », est-il possible de se protéger efficacement ?

Assurément, la réponse est positive. Toutefois, il convient d’agir au plus vite, pour limiter au maximum les atteintes à la réputation.

Le droit français est-il efficace contre le « revenge porn » ?

Sur le plan pénal, le « revenge porn » constitue une infraction, prévue et réprimée par l’article 226-1 du Code pénal. Cet article dispose que :

« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé  ».

L’auteur d’un acte de « revenge porn » peut donc être cité devant un Tribunal Correctionnel et encourir une peine de prison.

C’est d’ailleurs en application de cet article 226-1 du Code pénal qu’un individu a été condamné par le Tribunal correctionnel de Metz, le 3 avril dernier, à 12 mois de prison avec sursis et à 5000 euros de dommages et intérêts.

Toutefois, l’article 226-1 du Code pénal semble présenter certaines limites concrètes.

En effet, seule la transmission de l’image d’une personne se trouvant dans un « lieu privé » peut donner lieu à poursuites.

Dans ces conditions, est-il envisageable de lutter contre la divulgation d’une photographie compromettante prise dans un lieu public ?

Fort heureusement, oui. L’article 9 du Code civil vient combler cette lacune du Code pénal, puisqu’il prévoit que toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image, attribut de la personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite.

Aussi, en vertu de ce texte, la victime d’un acte de « revenge porn » peut s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation et obtenir réparation du préjudice qui lui aurait été causé de ce fait.

Que doivent faire les victimes de « revenge porn » ?

Les victimes de « revenge porn » poursuivent souvent deux objectifs :

  faire supprimer au plus vite les images compromettantes ;
  poursuivre la personne à l’origine des divulgations.

Comment obtenir la suppression des photos ou vidéos intimes ?

Pour faire supprimer les images et/ou vidéos compromettantes, il convient de prendre attache avec l’éditeur du site litigieux, après avoir fait établir, en urgence, un procès-verbal de constat d’huissier. Le procès-verbal sera en effet un élément très important pour poursuivre le responsable des divulgations par la suite.

Toutefois, si le site est un blog créé spécifiquement dans le but de publier les photos intimes de la victime, le directeur de la publication du site sera vraisemblablement la personne à l’origine des divulgations. La victime ne pourra donc espérer aucun résultat concret.

Celle-ci devra alors s’adresser à l’hébergeur du site ou du blog, en respectant les dispositions de l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
En raison du caractère manifestement illicite des photos mises en ligne, l’hébergeur sollicité sera tenu de supprimer les contenus portés à sa connaissance, dans les plus brefs délais.

A défaut de réaction, sa responsabilité pourra être engagée.

La victime sera alors contrainte de saisir un Tribunal, via une action en référé d’heure à heure, pour qu’un juge ordonne à l’hébergeur de supprimer les photos/vidéos litigieuses.

Comment poursuivre le « vengeur » ?

La principale difficulté réside dans le fait que l’auteur d’un acte de « revenge porn » agit souvent masqué, c’est-à-dire sous couvert d’anonymat.

Bien entendu, la victime connaît généralement l’identité de la personne à l’origine des divulgations.

Toutefois, sur le plan juridique, les soupçons sont insuffisants ; il convient de pouvoir formellement identifier le « vengeur ».

La victime dispose alors de plusieurs alternatives pour le débusquer.

Si l’article 226-1 du Code pénal peut être invoqué (ce qui est le cas lorsque les photos litigieuses ont été prises dans un lieu privé), la solution la plus économique consiste à déposer plainte.

Les services compétents doivent alors, en théorie, diligenter une enquête pour retrouver l’auteur de l’infraction. Toutefois, la pratique démontre que les affaires de « revenge porn » avancent souvent lentement, les enquêteurs n’étant pas toujours correctement formés pour combattre ce type d’infraction.

Aussi, pour gagner du temps, la victime peut également choisir de saisir le Président du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance du lieu de l’établissement du procès-verbal de constat, afin que ce dernier ordonne à l’hébergeur de communiquer, dans un certain délai et sous astreinte, les données d’identification de la personne à l’origine de la publication des photographies.

Toutefois, le seul élément exploitable généralement transmis par l’hébergeur sera alors l’adresse IP de l’ordinateur du « vengeur ».

Dans cette hypothèse, une nouvelle procédure sur requête devra être engagée, devant le même Tribunal, pour que le fournisseur d’accès à internet gérant l’adresse IP désignée soit condamné à transmettre l’ensemble des données en sa possession.

Bien que quelque peu contraignante, l’identification complète du « vengeur » peut être réalisée dans un intervalle d’un mois environ, sous réserve d’une bonne collaboration des hébergeurs et des fournisseurs d’accès, bien entendu.

Une fois le vengeur identifié, la victime pourra alors, enfin, le poursuivre devant une juridiction civile ou pénale, et demander des dommages et intérêts pour préjudice moral.

Les victimes d’actes de « revenge porn » ne sont donc pas démunies et peuvent elles aussi se « venger du vengeur », grâce à un arsenal juridique relativement efficace.

Toutefois, n’oublions pas que la meilleure des protections, bien que relative, consiste à sécuriser l’accès à ses données avec un mot de passe complexe.

En effet, il est toujours recommandé d’éviter les problèmes, en les traitant en amont…

Dans un prochain billet, nous évoquerons un autre fléau propre au réseau internet : les arnaques et extorsions de fonds à la webcam.

Affaire à suivre !

Romain Darriere Avocat au Barreau de Paris www.romain-darriere.fr

Comentaires:

• 
  Sans titre, Tortuga, 15 septembre 2014

  Et est-il possible de poursuivre ceux qui propagent les photos de revenche porn de manière virale ?

  
  
  • , Romain Darriere, 16 septembre 2014

    Tout est une question d’appréciation au cas par cas.

    Ceci dit, les photos de revenge porn sont généralement très explicites ; il apparaît de manière assez évidente qu’elles ont été publiées illégalement, sans autorisation et dans un but malveillant.

    Le fait de partager des photos de revenge porn sur internet pourrait donc s’analyser comme une faute susceptible d’engager la responsabilité des personnes impliquées dans cette diffusion.
  
  
  • , Brb, 10 octobre 2014

    Bonjour, les mêmes principes s’appliquent-ils lorsque les photos sont utilisées par un usurpateur sur des sites de rencontre, svp ?
  
  
  • Sans titre, Romain Darriere, 13 octobre 2014

    Oui, absolument !
  
  
  • Sans titre, lulu, 23 juin 2016

    J’ai vu que récemment si les photos ou vidéos ont été prises avec l’accord de la victime, il n’y avait pas de recours possible. Alors qu’en général, cela se déroule dans l’intimité, à usage personnel pas dans un but de diffusion.
  
  
  • vidéos porno sur Jecontacte site rencontre seniors depuis 4 jours, , Chaperon Claude , 2 février 2017

    j’ai eu un contact par le site de rencontres seniors" jecontacte", les propos de ce Mr sont devenus libidineux, j’ai mis fin à la discussion qui après 10 jours s’effectuait par mail, je lui ai dit ma façon de penser, vertement , peut’il s’être vengé, depuis le 31 /01 j’ouvre le site, et je découvre des bandeaux animés dès que je fais recherche seniors, et quel que soit le département où j’aille.
    je me suis désinscrite.
    j’ai changé mon adresse mail, elle n’est pas encore activée, et mon N° de téléphone au cas où il irait dans l’annuaire.

    Que puis-je obtenir , pour moi et tous ceux sur ce site gratuit
• 
  hébergeur hors france ?, marco, 21 septembre 2014

  tout ça me parait bien facile à régler.
  Comment faire si l’hébergeur est hors du territoire national ?
  Par exemple, les photos des artistes ont été divulguées sur 4chan, forum anonyme de surcroit.

  
  
  • , Romain Darriere, 22 septembre 2014

    Lorsque les notifications sont correctement effectuées et que les contenus sont manifestement illicites (cas des affaires de "revenge porn"), les hébergeurs collaborent généralement très bien, qu’ils soient ou non basés à l’étranger.

    Dans le cas contraire, leur responsabilité pourrait être engagée en France, les juridictions françaises étant compétentes dès lors que le contenu est accessible en France et que l’affaire a un lien suffisant avec la France (ce qui sera le cas si la personne figurant sur les photos "intimes" est française par exemple).

    En dernier recours, si l’hébergeur refuse de supprimer le contenu qui lui a été notifié et qu’il est impossible d’engager une action à son encontre, une demande pourra alors être adressée aux principaux fournisseurs d’accès à internet français, lesquels pourront bloquer l’accès aux pages litigieuses.

    Il est donc toujours possible de faire supprimer un contenu manifestement illicite. Bien évidemment, les démarches à accomplir seront plus fastidieuses si l’hébergeur est situé à l’étranger et s’il est de mauvaise foi.
  
  
  • et facebook ?, Maria, 27 janvier 2015

    Bonjour,
    Je subis actuellement ce genre de problème , mon ex à créé une page communautaire sur Facebook avec des photos dénudées que je lui avais envoyé lorsque nous étions ensemble. Facebook refuse de faire supprimer ces éléments, comment puis je procéder ?
  
  
  • Sans titre, dgoni, 26 décembre 2015

    je crois que t b zé danse cas...
  
  
  • accusé à tort, CARINE vinel, 14 février 2017

    bonsoir Maitre,j’ai hébergé l’ex copine de mon fils pendant 2 ans à titre gratuit,elle à posé une main courante à sa mère pour interdit bancaire,puis elle a témoigné au tribunal contre son beau ’père ,nous nous en sommes occuper comme notre propre fille,inscription au lycée,vetements,coiffeur,soins médicaux ect ;Ils se sont séparés avec le portable de mon fils elle appris des photos d’elle dénudée et les envoyaient sur les réseaux sociaux et partie avec les bijoux du baptême de mon fils et pleins d’autres choses et elle est allée déposer plainte nous n’avons rien vue arriver avec tout se que nous lui avons fait pour elle je ne comprends pas mon fils est un garçon calme,sérieux sans histoire que va t’il lui arriver comment prouver que ce n’est pas lui en plus il sort d’un cancer et après sa convalescence il voulait préparer le concours de la gendarmerie,merci beaucoup de me répondre
• 
  Y a t-il des outils à utiliser pour garder des preuves ?, Laurent, 3 avril 2015

  Il existe un site espagnol qui permet, en envoyant l’url de la page, de recevoir en retour un pdf daté avec le contenu de la page, et qui est une preuve légale valable devant un tribunal en cas de modification ou disparition de la page. Existe-t-il des outils en France qui ont une valeur légale ? Une simple capture d’écran a t-elle une valeur juridique ?

  
  
  • Captures écran, Mz, 2 novembre 2015

    Les captures d’écran sont elles des preuves valables ?
• 
  Protection en amont de mes photos, Victoire, 28 janvier 2016

  Bonjour,

  Je ne suis pas encore victime de diffusion de photos intimes et ne souhaite pas l’être, c’est pour ça que j’ai besoin de vos conseils.

  J’ai répondu à une annonce pour poser en tant que model pour des peintres. On m’a demander des photos et mon cv, j’ai tout envoyé et je reçois un mail me disant que ma candidature est incomplète et voilà ce qu’ils me demandent :
  "votre présentation photos envoyer par mail n’est pas compatible avec un cv artistique de modèle vivant ? je vous demandais des photos de formes féminines ex courbure de dos , poitrine , jambe , abdos , fesse , visage artistique (forme en valeur).
  si vous avez un problème technique de prise de vue , je peut vous conseillez un photographe de connaissance à paris 14 éme (rapide et gratuit)pour une présentation sérieuse."

  Même si je veux bien comprendre qu’ils aient besoin de ces prises de vus pour me recruter, j’ai peur qu’ils les utilisent contre mon gré. donc voilà ma question : y a-t’il un document à lui faire signer pour empêcher l’utilisation de ces photos ou le fait qu’ils ne m’aient pas fait signer d’autorisation du droit à l’image suffise à donner lieu à des poursuites.

  De plus je ne sais rien de ces personnes, nous correspondront simplement par email et ils me disent qu’ils sont une association d’artistes.

  Je vous remercie d’avance pour vos conseils
  Victoire
• 
  Sans titre, tsopze dorinelle francesca, 14 avril 2016

  bonjour maitre Darriere,je suis etudiante et je travaille sur ce phenomene de revenge porn.En fait que penser de l’oeuvre de nathalie nkoah ?Est ce du revenge porn à proprement parler ?Ne pensez vous pas que le droit moral de l’auteur est de plus juridiquement encadré tandis celui des personnes tierces dont le droit est souvent violé ne l’est que residuellement ?En fait voilà l’intitulé de mon sujet de memoire : Le droit moral en droit des proprietés intellectuelles...J’attend votre reaction. Francesca,dschang cameroun,université de dschang
• 
  revengporn , zielinski violetta, 24 janvier 2017

  victime de revengporn depui 31 mars 2014 ou jai deviné suites a des commerages sur mon lieu de travailque l homme avec qui jai eu un rapprochement intimes en 2009 depui donc 2014 je suis agresser sur les resaux sociaux mais je ne sais pas ou les gens avec qui je travaille m insultent font les commantaires de contenu de la video les obscenités sur mon corp dénudé et les humiliations nombreuses lannée 2015 jai passer a suivre les soin psychiatrique car l envie de mourir trop important ma question svp comment trouver cette video et les photos capturés de cette video maintenant presque 3 ans apres les degats sont immenses et personne pour me tendre la main je suis désessperée
• 
  Sans titre, Merururu, 6 juin 2017

  Savez-vous combien de gens sont touchés par ce cas, environ ?
• 
  publication non consentie de photos et videos, Sakowska Teresa, 10 juin 2017

  victime qui cherche désespèrement de l’aide (vidéo et photos de cette vidéo filmé à mon insu et découvert grace a des commentaires et commérages , mise en ligne, je ne sais pas ou les trouver car les témoins se taisent, les gens autour de moi parlent, ricanent et de l aide de nulle part )mourir devient alors la seul solution , des situations extremement éprouvantes , jai lutté pour la vie pendant un an et maintenant pas a pas un jour a la fois. Ma thérapie avoir fondée la premiere en France l association dans la categorie des droits civiques fondamentaux . L’association vise la prévention et le soutien car les problèmes sont complexes comme pour moi et une fois mise en ligne cest trop tard , le nom de l’association "L’écoute aux cyber-victimes".j’ai besoin maximum de témoinages et de conseils le site nest pas encore creé je démarre tout juste éspérant aider dautres victimes.

  
  
  • Sans titre, Sàndre, 2 juillet 2017

    Je cherche désespérement de l’aide a ce sujet, ou puis je en tŕouver ?
• 
  Help ! :(, leclercq, 20 juillet 2017

  Bonjour je suis victime de "revenge porn"...
  Un homme a publié une vidéo de moi nue à tous mes contacts facebook, instagram, youtube et j’en passe...
  ma vie est fichu..
  je vous en supplie aidez moi..

  
  
  • J’ai besoin d’aide , Smaani micheline , 18 janvier 2018

    Bonsoir pouvez vous me dire si déjà vous allez mieux , ma fille âgée de 16 ans viens d avoir une vidéo d’elle en plein act sexuel que son ex avais fait à son insu elle est anéanti moi aussi a part la plainte avais vous fait d autre démarches merci pour vos réponse dans quel monde vivions nous
  
  
  • On a mi une photo de moi nue , Crepin, 19 mars 2018

    J ai fait connaissance d’une femme, à qui j’ai envoyé des photos de moi nue. Je lui est demandé de ne pas diffuser celle si,elle a fait quand même à des personnes que je connais pas. Elle ma demander 750€, pour ne plus les envoiez, que puis je faire vue que elle a envoyé cette photo merci quand même.
• 
  Site ou escroc situé à l’étranger , Pupuche, 9 août 2017

  Bonjour,
  Merci pour votre article que j’ai lu avec grand intérêt.
  Le droit français est-il compétent pour entamer une procédure de vol de photos contre un site ou un revengeur situés à l’étranger ? Peut-on engager des poursuites judiciaires depuis la France ? Merci par avance pour votre réponse.
  Cordialement.
• 
  Vengeance de mon ex avec envoi de photo à mon copain actuel.. qui maintenant est devenu mon ex, ML, 19 septembre 2017

  Bonjour,
  Mon ex a montré et envoyé des photos de moi dénudée à mon petit ami qui M a du coup laissée tomber puis je intervenir et comment pour que mon ex n ait plus mes photos en sa possession svp
• 
  protection internationnale, BUGE jean, 8 octobre 2017

  En lisant l article je vois qu’il y a des possibilités si l’auteur et la victime sont en France mais je connais un cas ou la victime est une tunisienne ( DJERBA) et l’auteur son ex en Espagne ( MADRID) il publie en toute impunité, sur facebook et autres des photos d’elle, nue , par le truchement de plusieurs comptes facebook et lance des invitations aux relations de famille et de voisinage de la victime ce qui fait une diffusion incroyable !!! La pauvre à perdu sa famille, ses amis, elle est au bord du suicide et ne sait pas comment arreter ça et punir ce malfaisant, et en plus elle a tres peu de moyens financiers
  Avez vous une idée sur une action possible par la justice européenne la CNIL, un comité du droit des femmes ou autre je ne sais pas ..
  Merci de me répondre sur ce point
• 
  Sans titre, Sulfour, 22 février 2018

  Alors que j’avais 23ans mon ex a profité de ma dépression et de mon abus d’anxiolytiques (15 Xanax 0,5 par jour) et de somnifères (10 noctamides par jour) pour me faire tourner des films pornographiques. Aujourd’hui alors que j’ai 38 ans mon petit ami actuel à reçu un mail contenant des photos extraites de ces films et certains de mes amis des incitations téléphoniques à consulter des sites spécialisés afin de m’y voir. J’ai voulu porter plainte mais je me suis faite expédier au motif que mon ami n’avait pas conservé le mail et donc l’adresse de l’envoyeur (et je suis tellement révoltée que je tiens à vous faire part de la remarque que m’a faite l’inspectrice : "ce n’est pas si grave il vous suffit d’expliquer à votre ami que vous faites ce que vous voulez de votre cul" et oui je répète mot pour mot !!). Je suis complètement désespérée car je ne comprends pas comment ces images si anciennes ont pu ressurgir et encore moins comment l’auteur a t-il pu savoir qui était mon conjoint ! Et évidemment je suis morte de peur que ces images ou ces films figurent sur des sites. Je vous en supplie aidez moi car je n’entrevois pas d’autre solution que le suicide
• 
  La meme chose, Caroline, 22 avril 2018

  C est pareil pour moi. Mais j ai attendu plusieurs mois avant de porter plainte et c etait trop tard car mon ex a dit que j etais au courant des le debut ce qui est vrai mais j aurais du porter plainte avant. Le juge ne l a.pas sanctionne. Classement sans suite.

  
  
  • Sans titre, Marion, 22 février 2022

    Toutes ces histoires de photos et vidéos prises au détriment d’une personne sont quotidiennes et n’importe qui peut en être victime.
    Les manipulateurs sont extrêmement nombreux et sont nés sans aucune empathie, et c’est justement ce qui les rend aussi dangereux qu’infréquentables. Ils feignent les sentiments. Malheureusement dans la majorité des cas les victimes des manipulateurs n’obtiennent aucune justice. Si famille et amis ne comprennent pas, ne sont d’aucun soutien il faut en faire le deuil.
    Seuls les manipulateurs sont coupables des actes qu’ils commentent. Les victimes, elles, ne peuvent pas être coupable de ne pas porter de vêtement 24h sur 24, ni d’avoir des relations amoureuses, charnelles ou sexuelles avec leur petit-ami. C’est lui qui est malade et déviant, et qui en premier lieu est coupable d’abus de confiance pas sa victime. Malheureusement la société ne protège pas suffisamment les victimes de ces criminels. Criminels déviants qu’aucun psy ne peut guérir.
  
  
  • Sans titre, Fischer Nicolas, 28 mars 2022

    Bonjour, j’ai moi aussi été victime de ce "revenge porn" il y a quelques années, avec un dépôt de plainte qui n’avait pas abouti n’ayant seulement le Facebook de la personne. Je suis retombé par hasard sur la personne en question, six ans après sur instagram. Deux questions s’ensuivent alors :
    - y a-t-il une prescription pour ce genre de faits ?
    - un compte instagram + les témoignages de mes amis de l’époque suffiraient-ils à incriminer cette personne ?

    Merci d’avance pour vos réponses
• 
  Sans titre, Lilou, 31 janvier 2020

  Je n’est que 15 ans et on ma tendue un piège, c’est à dire que le garçon en question a des photos de moi privée je ne dait pas comment réagir a cela sachant qu’il les envoie et les montre à tout les gens de mon lycée (il l’es envoie via Snapchat) je ne sait vraiment pas comment me sortir du pétrin j’aimerais si quelqu’un peut m’aider, me dire ce que je doit faire..
  Merci

  
  
  • Sans titre, Diallo, 10 mars 2020

    La seul solution est d’en parler à une personne majeur de confiance et d’aller porter plainte contre la personne
  
  
  • Sans titre, Jessica, 2 avril 2020

    Allô ! est ce que tu as réussi à avoir l’aide nécessaire ? Ils ont fait quoi ? J’ai un peu la même situation que toi !
  
  
  • 13avril 2020 Aristide, Fokou, 13 avril 2020

    J’ai eu une aventure avec un homme de 30 et il s’est permit de filmé en cachette . deux jours après il m’a envoyé ça en disant qu’il va publié dans ses groupes whatsapp et qu’il a même déjà commencé à le faire .que faire maintenant
  
  
  • Ne désespérez pas, Vicki , 13 août 2021

    Bonjour, vous pouvez vous adresser à un adulte de votre confiance qui vous aidera, ou au numéro gratuit de Violences faites aux femmes 3919 si vous êtes une fille. Vous pouvez déposer plainte pour diffamation et harcèlement à la police, vous pouvez utiliser peut-être l’assurance civile de vos parents ou un avocat d’office.
    Mais surtout vous pouvez vous adresser à un psychologue ou sexologue pour vous aider à comprendre et dépasser ce traumatisme. Demandez à l’infirmière de votre collège ou lycée, ou dans la Mairie, le numéro du service gratuit pour les jeunes. Courage et pensez que tout cela finit pour passer, vous grandirez, déménagerez, la vie continue.
    Très cordialement !
• 
  Sans titre, Alice Milo, 3 août 2020

  Jusqu’à combien de temps pour porter plainte après les faits ?