La direction juridique d’Allizé-Plasturgie a fait le vœu d’être la référence par rapport aux attentes de ses clients internes. La rédaction du Village s’est s’entretenue avec Thierry Charles, Directeur des Affaires Juridiques, afin d’en savoir plus.

- Quel est le rôle de votre direction juridique ?

L’équipe juridique d’Allizé-Plasturgie est composée de 6 personnes basées à Lyon qui interviennent principalement en droit social, en gestion des ressources humaines, en droit des affaires et des contrats, de la sous-traitance, et en fiscalité (outre un service Hygiène sécurité environnement basé à Oyonnax). Elle répond chaque année à plus de 10 000 appels téléphoniques, à des dizaines de milliers de mails, et se rend régulièrement sur le terrain en entreprise. Elle organise tout au long de l’année des journées thématiques et anime des formations relevant de ses domaines de compétences. En effet, au sein d’un marché de plus en plus concurrentiel, la qualité des ressources humaines devient un pilier essentiel de la stratégie. Et l’apport de valeur ajoutée passe plus que jamais par une formation continue des collaborateurs.

- Quels moyens avez-vous mis en place pour assurer cette formation continue ?

Nous avons eu l’idée d’assurer un « Parcours de formation » tout au long de l’année (parcours à la « carte »), afin, par là même, d’accompagner nos adhérents (outil de fidélisation), de leurs proposer un nouveau service (plus pédagogique), d’ouvrir de nouvelles pistes et de susciter la réflexion. Ainsi le service juridique d’Allizé-Plasturgie a entrepris un important effort de diffusion et de vulgarisation de son action de conseil à travers des modules de formation en matière sociale, fiscale et commerciale [relations interentreprises]. Ces nouveaux outils sont destinés à assurer une meilleure efficacité des pratiques juridiques au sein des entreprises, ils sont portés par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes, prêts à mettre en lumière les questions essentielles que les gestionnaires se posent tout au long de l’année. Car ces mutations rapides du droit soulèvent bien évidemment leurs lots de difficultés d’adaptation et notre mission consiste à empêcher ou à corriger certaines défaillances. Tel est le défi, lancé par notre équipe dont l’éclectisme reflète à la fois une aptitude à la discussion, une compréhension des lois, et une conscience claire des enjeux. Il s’agit là d’une étape vers un objectif ultime : servir de référence au comportement standard attendu par les différents acteurs non juristes de l’entreprise ou quand désormais le « bon père de famille croise l’usager prudent et avisé, le concurrent loyal fait commerce avec le professionnel diligent ».

- A quels enjeux spécifiques à votre entreprise, le juridique doit-il répondre au quotidien ?

Outre un service « SVP » très réactif, l’équipe est également en mesure d’aider à anticiper les évolutions sociales, sociétales et réglementaires ainsi que leurs conséquences en termes d’organisation, de relations avec les partenaires sociaux, de politique managériale et de mobilisation des salariés. L’équipe juridique conduit régulièrement des réflexions de fonds sur des sujets correspondant aux préoccupations de nos adhérents comme le « Benchmark social », tout en proposant un ensemble de modules de formation sur les grandes thématiques du droit. Le service juridique participe également aux réflexions de la Branche, notamment au sein de la « Commission Politique RH », et du « Comité des Relations inter-entreprises et de sous-traitance », qui a d’ailleurs habilité le service à animer la formation « Muscler sa relation commerciale » à l’attention des fournisseurs et des sous-traitants. Enfin le service juridique est au cœur des actions de lobbying menées par la Branche (Délais de paiement, LME, Loi Hamon, réforme de la sous-traitance, approvisionnement des matières premières, etc.). Toute l’équipe participe également à la publication d’articles à vocation pédagogique dans notre mensuel « Le Plastilien », ainsi que sur notre site allize-plasturgie.org

- Quel est votre rôle au sein de la direction juridique ?

Rattaché directement au Délégué Général, et membre du Comité exécutif, je suis en charge de tous les aspects juridiques de l’entreprise. Garant de la bonne application du droit (mission de veille permanente) dans la rédaction de tous les actes engageant notre organisation professionnelle, je conseille la direction et propose différentes orientations pratiques tout en évitant un risque juridique excessif. J’ai également la responsabilité du suivi de tous les contentieux et des relations avec le monde judiciaire : avocats, tribunaux, administrations, etc. Dans mon rôle d’encadrement, ma mission est d’optimiser l’organisation du département juridique. Reste que les attentes de nos adhérents envers la direction juridique se sont renforcées : ils exigent des membres de mon équipe qu’ils traitent leurs dossiers avec la même disponibilité et réactivité qu’un cabinet d’avocats. Ils attendent également que nous comprenions leurs différents métiers et que nous sachions dépasser le conseil strictement juridique pour adopter une vision plus globale de leurs problèmes (définir ensemble la meilleure stratégie) Le directeur juridique doit donc prendre soin de bien structurer le niveau d’exigence et le dialogue avec les entreprises. Enfin, le directeur juridique doit rendre la fonction attractive et créé une ambiance de travail propice au bien être de l’équipe au quotidien.

- Comment valorisez-vous votre Direction juridique au sein de l’entreprise ?

Au sein d’une organisation professionnelle, le service juridique a un rôle central, il est au cœur du système. Nul besoin de le valoriser davantage. Il rend des comptes de sa pertinence et de sa réactivité par des enquêtes régulières de satisfaction. Et pourtant, « Qu’un juriste qui est seulement juriste est une pauvre chose. » écrit Luther. Christopher Gregory Weeramantry fait à peu près la même analyse : « Où que l’on aille, les études de droit, que ce soit à l’université ou dans des écoles spécialisées, sont souvent trop restrictives. Les juristes apprennent le droit et ils deviennent esclaves de ce droit qu’ils appliquent à la lettre. Ils ne voient pas la philosophie et les principes qui le sous-tendent », notamment dans les petites entreprises. Aussi, la profession juridique doit se montrer partout moins légaliste et se consacrer aux questions de résolution pacifique (et pas forcément juridique) des conflits, au service des entreprises car ce sont là les causes des tensions, tant en interne (conflits sociaux) qu’à l’externe avec les clients (relations inter-entreprises). Aussi, nous travaillons à promouvoir l’outil de médiation avec notre direction dans un double souci d’apaisement et d’économie. Pas si simple. Si nous y parvenons, alors nous servirons vraiment notre cause.

- Quel est impact de l’inflation législative au sein de votre direction juridique ?

Le trop plein ! Difficile d’en synthétiser « la substantifique moelle » pour le compte de nos adhérents. D’ailleurs certains observateurs n’hésitent pas à tirer un trait sur la sécurité juridique. Jusqu’au débat public qui est déconnecté du réel. Désormais la loi n’a plus le pouvoir de « façonner le réel ». Qui peut encore croire que le législateur domine les faits en votant les lois ? En économie, les preuves de la confiance sont ailleurs : en privilégiant notamment le contrat à la loi partout où c’est possible. C’est ce que nous privilégions en droit social comme en droit des affaires dans un souci très « pragmatique », à l’anglo-saxonne. Nous subissons une action publique à effet marginal. Parmi les plus utilisés, nous retrouvons la loi péremptoire, qui permet aux autorités de soumettre les faits, de réparer une injustice, de sanctionner. Or il s’agit tout au plus d’étendre l’application d’une « ligne Maginot juridique », dont les PME/PMI sont les premières victimes. A défaut de prudence, il y a la jurisprudence… Sans nul doute, ce sera l’objet d’un de mes prochains livres.

- Avez-vous mis en place une innovation en matière de management juridique ?

Depuis toujours, Allizé-Plasturgie est un lieu de dialogue des acteurs de la vie économique et sociale de l’entreprise. Nous proposons en effet des rendez-vous réguliers [Commission RH, Club RH, actualité sociale, baromètre matières premières, veille économique, etc.] et des publications en phase avec l’actualité. C’est dans cette perspective que le service juridique conduit régulièrement des réflexions de fond sur des sujets correspondant aux préoccupations de nos adhérents. A cet égard, le « Benchmark social » [via un outil informatique simple d’utilisation] répond à une véritable demande des responsables des ressources humaines en apportant un nouvel éclairage sur certaines problématiques auxquelles ils se trouvent régulièrement confrontés. Il devient en effet de plus en plus délicat de rendre compte de la complexité des interdépendances économiques, juridiques et sociales dans lesquelles l’entreprise s’inscrit. Ce document de « Bench » traduit le dynamisme de notre organisation professionnelle, à même d’appréhender les sujets de branche [voire de filière] et de traiter ceux-ci sous un angle à la fois pratique et prospectif. Il conduit enfin à une réflexion de fond destinée à interpeller nos adhérents, en leurs fournissant des pistes de réflexion et d’action. Le champ du droit social étant vaste par nature, nous avons délibérément choisi de nous limiter à quelques thèmes, mais ce travail ne demande qu’à s’enrichir au fil du temps et des suggestions de nos adhérents.

A propos de Thierry Charles :
Thierry CHARLES est docteur en Droit. Après une expérience bancaire au sein du Crédit Agricole, il est aujourd’hui directeur des affaires juridiques d’Allizé-Plasturgie / membre du Comité des relations interindustrielles de sous-traitance (CORIST) au sein de la Fédération de la plasturgie et du Centre national de la sous-traitance (CENAST). Ancien juge prud’homal, il est membre aujourd’hui du Club JEVI (Juristes d’Entreprises à Vocation Internationale) à la CCI de Lyon. Il a déjà publié trois ouvrages : « Réforme des délais de paiement et modernisation de l’économie, de l’intention aux actes ? », Lignes de Repères, 2009. « Plaidoyer pour la sous-traitance industrielle », L’Harmattan, 2011 et « L’industrie en cale sèche, matières premières, de la gestion des flux aux rapports de force, L’Harmattan, 2013.

A propos Allize-Plasturgie :
Allize-Plasturgie (Alliance Zone Est de la Plasturgie) est une organisation professionnelle (loi 1884) présente aux niveaux régional, interrégional, national et européen. Il s’agit d’une union interrégionale, membre actif de la Fédération de la Plasturgie et des Composites, qui est elle-même membre de European Plastics Converters (Eupc). Allizé-Plasturgie se décline en huit implantations de proximité à la disposition des entreprises sur un territoire qui rassemble plus de 40% de la Plasturgie française. Ce sont 120 collaborateurs, dont entre 6 et 8 juristes, qui œuvrent chaque jour au service de milliers d’entreprises. Allizé-Plasturgie et les entités de formation et de conseil qui en dépendant offrent ainsi une large palette de compétences, adaptées aussi bien aux PME qu’aux grands groupes internationaux qui ont recours à leur accompagnement.

Propos recueillis par Réginald Le Plénier Rédaction du Village de la justice

Comentaires:

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  Les entreprises de la filière plasturgie et composites peuvent compter sur nous, Joseph Tayefeh, 30 septembre 2014

  Bravo à Allizé Plasturgie et aux autres organisations professionnelles de la branche plasturgie et composites (DIP ICAP, GIP Nord, Plasti Grand Est, GPIC, Plastalliance…) qui œuvrent chaque jour avec la même énergie pour la défense des intérêts de leurs Adhérents en leur proposant un soutien adapté et des équipes de permanents au plus près de leurs préoccupations, notamment juridiques.

  Joseph Tayefeh
  Directeur des relations sociales et juridiques
  Syndicat de la plasturgie et des composites Plastalliance
  www.plasturgie.org
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  Faire émerger la Culture de la médiation, Gaëlle WALKER Médiateur Professionnel, 30 septembre 2014

  L’approche des RH dans cet article est marquante tant elle est innovante.
  En effet, il réside dans nos entreprises, comme dans nos institutions, ou dans la sphère privée, un tabou culturel du conflit. Il pousse au replis et à la défiance, et la défense. on s’arme juridiquement en préparation d’un éventuel contentieux.
  Il y a un travail de pédagogie énorme à entreprendre afin d’ouvrir la société à la Culture de la Médiation, c’est à dire à modifier sa perception philosophique des relations humaines : en renonçant à la revanche et la confrontation, à la "gagne", et en préférant le dialogue, le consensus, et la responsabilisation des parties.
  De nombreux avocats ont fait le constat que associer un médiateur à la résolution d’un conflit dont ils ont été saisi, permet de gagner la confiance des clients, et trouver un règlement du contentieux satisfaisant pour tout le monde.