Suite à la création du nouveau Diplôme Inter-Universitaire de « Juriste OHADA », la rédaction du Village de la justice a recueilli les propos de Boris Martor du cabinet Eversheds LLP, partenaire de ce diplôme innovant et unique en France. Pourquoi un tel diplôme ? Quels sont les enjeux pour les professionnels du droit de cet investissement dans le domaine du droit unifié des affaires en Afrique ?

Boris Martor, quelles raisons ont poussé le cabinet Eversheds à prendre part à la création du DIU « Juriste OHADA » ?

Depuis plus de 15 ans le cabinet Evershed est engagé en faveur de l’ Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, l’OHADA a pour ambition la mise en œuvre de l’intégration juridique de ses Etats membres, en vue de faciliter, pour les acteurs économiques, l’accessibilité au droit et de leur garantir la sécurité juridique. Cette organisation compte à ce jour 17 membres [1].

Boris Martor

Le cabinet Eversheds participe au développement de l’OHADA par la publication d’ouvrages, par l’organisation de séminaires afin de sensibiliser les professionnels du droit à l’OHADA et de donner une autre image du droit africain qui apparaissait souvent comme passéiste, peu rigoureux, voire pour certains inexistant.
Par ailleurs, les membres du cabinet ont activement pris part à la mise à jour de certains actes uniformes dans le domaine du droit des affaires africain.
Le DIU « Juriste OHADA » est donc le prolongement concret de l’engagement de longue date du cabinet en ce domaine.
Il correspond aussi à la stratégie du cabinet en Afrique, où il a développé un réseau local de 37 cabinets dans 35 pays, Eversheds African Law Institute (EALI). Ce réseau est basé sur l’échange d’informations et de formations et le diplôme constituera un vivier de forces vives pour ce réseau.

Quels sont les enjeux et intérêts de la mise en place du diplôme "Juriste OHADA" ?

Les professeurs Marie Goré [2], Cyril Grimaldi [3] et les Universités parisiennes Pathéon-Assas et Paris XIII en partenariat avec le cabinet Eversheds ont déployé beaucoup d’efforts, afin que ce nouveau et premier diplôme inter-universitaire « Juriste OHADA » soit lancé à Paris cette année.

Cette formation réunissant des professeurs et praticiens français et africains s’inscrit dans le cadre d’une demande importante de formation dans ce secteur à destination d’un continent en forte croissance. L’Afrique se développe et l’activité juridique y est réelle, porteuse.
Paris étant une place majeure pour le droit de l’Ohada et l’Afrique, il est donc important d’avoir un diplôme qui soit le pivot de réponse à ces besoins.

Depuis 1998, suite à l’adoption de plusieurs Actes uniformes dans le droit des affaires, il existe aujourd’hui un véritable droit régional africain uniforme dans un espace couvrant 350 millions d’habitants.

La mise en place de ce diplôme a fédéré de nombreux partenaires qui en ont fait une initiative globale interprofessionnelle (Conseil Supérieur du Notariat, Ohada.com, universités,Fondation pour le Droit Continental, Groupe Loret ...) générant la mobilisation d’une communauté juridique inter-africaine.
Il favorisera également la création de liens forts entre les facultés de droit françaises et les universités africaines.

Comment s’est passée la rentrée de la première promotion des juristes OHADA ?

La rentrée s’est faite le 24 octobre 2014 ; cette première promotion comporte 26 étudiants de tous horizons qui sont inscrits à parts égales soit en formation initiale, soit en formation continue.
Interviendront pour ce diplôme plusieurs professions : professeurs de droit, avocats, notaires tant français qu’africains.
Certains cours se dérouleront dans le cabinet Eversheds ce qui permettra de tisser des liens et, pourquoi pas, d’envisager des collaborations.
Un enseignement à distance est prévu dans un second temps.
Le DIU "Juriste OHADA" est donc un diplôme fédérateur et opérationnel.

Liens utiles :

 Diplôme inter-universitaire (DIU) Juriste OHADA.
 Le portail du droit des affaires en Afrique.
 Eversheds Africa.

Rédaction du Village de la justice.