Les citoyens connaissent en général les modalités d’élection du maire. Peu d’entre eux savent en revanche comment celui-ci peut être démis de ses fonctions. La présente note aura donc pour objet de présenter les cas dans lesquels il est possible de destituer le maire.

Premier magistrat de la commune, le maire est le président du conseil municipal. Il est élu au scrutin secret et à la majorité absolue par ses pairs, les conseillers municipaux.

Une fois élu cependant, des dissensions peuvent très vite apparaître entre le maire et sa majorité. Celles-ci peuvent être liées à des divergences politiques ou à une perte de confiance (en raison par exemple de fautes commises par le maire).

Ainsi, huit mois après les élections municipales de mars 2014, certains maires se trouvent déjà isolés sur l’échiquier politique.

Toutefois, ne disposant pas d’un pouvoir de « censure », le conseil municipal ne peut pas destituer son maire ; pas plus que ce dernier ne peut dissoudre son conseil municipal.

En effet, hormis les situations d’incompatibilité ou d’inéligibilité, le maire ne peut être destitué de ses fonctions que par un décret pris en conseil des ministres. C’est la révocation.

I – L’impossibilité pour le conseil municipal de destituer le maire

Le conseil municipal ne dispose d’aucun pouvoir lui permettant de destituer son maire. Il peut en revanche provoquer sa démission, en émettant des critiques négatives à son encontre, ou contraindre le gouvernement à organiser de nouvelles élections.

A – La possibilité pour le conseil municipal de critiquer le maire

Il existe deux sortes de critique pouvant être adressées au maire.

1 – Les critiques indirectes

En premier lieu, le conseil municipal peut émettre des critiques visant indirectement le maire. A cette fin, il peut adopter des délibérations sur les actes de gestion du maire et porter sur eux un jugement de valeur, favorable [1] ou défavorable [2].

Par ailleurs, il peut indiquer dans ses délibérations quelles solutions lui paraissent souhaitables et ordonner des mesures d’instruction sur les moyens d’y parvenir [3].

2 – Les critiques directes

En second lieu, le conseil municipal peut directement s’en prendre au maire, et critiquer sa politique ou son comportement. A cette fin, il peut lui adresser un blâme [4].

Le vote d’un blâme contre un maire est toutefois très rare dans les faits. En effet, bien que ne constituant pas une sanction mais l’expression d’une opinion, le blâme, en tant qu’il vise directement une personne nommément désignée, est un acte grave. Il suppose que les relations entre le maire et son conseil municipal se soient fortement dégradées, et qu’aucune solution n’a été trouvée.

En votant le blâme, le conseil municipal désavoue son maire. Il lui demande en somme de démissionner. Mais ce dernier n’est pas obligé de démissionner. Dans ce cas, et si le conflit persiste, la seule solution consistera alors à organiser des élections anticipées. Celles-ci peuvent survenir en cas de démission collective des membres du conseil municipal ou après la dissolution du conseil municipal.

B – La démission collective des membres du conseil municipal et l’organisation de nouvelles élections

Dans les communes de plus 1000 habitants, lorsqu’un conseiller municipal démissionne, il est remplacé par le candidat, appartenant à la même liste que lui, venant après le dernier élu. Néanmoins, lorsque ce système ne peut plus être appliqué et que le conseil municipal compte au moins un tiers de sièges vacants, de nouvelles élections doivent être organisées pour procéder au renouvellement intégral du conseil municipal [5]. Le renouvellement opéré, les nouveaux élus pourront procéder à l’élection d’un nouveau maire. Pour ce faire, il conviendra donc de veiller à ce que, d’une part, un tiers des élus démissionne et, d’autre part, il ne puisse être procédé au remplacement de ce tiers par leurs suivants de liste.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, la démission des conseillers municipaux ne peut entrainer que l’organisation d’élections partielles complémentaires [6], sauf si le maire est également démissionnaire. Les élections partielles complémentaires ne portent que sur le renouvellement des sièges vacants, de sorte que le mandat du maire ne saurait être remis en cause. Celui-ci restera ainsi en place, même si tous les conseillers municipaux, excepté lui, ont démissionné et qu ?il a été procédé au renouvellement intégral du conseil municipal [7]. En synthèse, la démission des conseillers municipaux n ?est pas susceptible de conduire à l’élection d’un nouveau maire.

C – Le refus de voter les délibérations proposées par le maire : un refus pouvant entrainer la dissolution du conseil municipal

Mesure exceptionnelle et solution de dernier recours [8], l’article L. 2121-6 du CGCT dispose qu’un conseil municipal peut être dissous par décret motivé rendu en conseil des ministres et publié au Journal officiel.

Deux conditions doivent être remplies pour qu’il puisse y avoir dissolution [9] : les dissensions au sein du conseil municipal ont des répercussions sur son fonctionnement et elles revêtent un degré de gravité tel que la gestion de la commune est mise en péril.

Ces deux conditions sont le plus souvent remplies lorsque le conseil municipal refuse de voter le budget de la commune [10].

Dès lors, un conseil municipal qui refuserait de voter systématiquement le budget communal contraindrait le préfet à proposer au ministre de l’intérieur sa dissolution.

La dissolution du conseil municipal entrainera l’organisation de nouvelles élections municipales, et, par suite, l’élection d’un nouveau maire.

II – La possibilité pour le gouvernement de destituer le maire : la révocation

Aux termes des dispositions de l’article L. 2122-16 du CGCT, le maire, après avoir été entendu ou invité à fournir des explications écrites sur les faits qui lui sont reprochés, peut être révoqué par décret motivé pris en conseil des ministres.

La révocation entraîne immédiatement la perte de la qualité de maire et elle emporte de plein droit l’inéligibilité aux fonctions de maire pendant une durée d’un an. Le maire révoqué ne perd toutefois pas sa qualité de conseiller municipal.

La loi ne précise pas les motifs pouvant justifier la révocation du maire. Il ressort cependant de la jurisprudence que cette mesure, qui est une sanction administrative, ne peut intervenir que pour des faits graves.

Plus précisément, la révocation ne peut être prononcée qu’en cas de faute du maire dans l’exercice de ses fonctions [11] ou lorsque celui-ci est impliqué dans des faits, qui bien qu’étrangers à la nature de ses fonctions, entachent son autorité morale [12].

Exemple de manquements dans l’exercice des fonctions de maire :

- Le maire qui a tenu publiquement des propos outranciers au cours de la cérémonie du 11 novembre, compte tenu des circonstances de temps et de lieu [13] ;

 Le maire qui a commis des négligences dans la gestion du budget communal et qui a, en outre, refusé de manière répétée de prendre en compte les diverses recommandations émises par la chambre régionale des comptes et le préfet [14] ;

 Le maire qui a usé de ses fonctions pour falsifier un permis de construire aux fins d’obtenir, au bénéfice de la société civile immobilière dont il était le gérant, une subvention de l’Agence nationale de l’habitat d’un montant supérieur à 245 000 euros [15].

Exemple de faits étrangers aux fonctions de maire mais inconciliables avec celles-ci :

- Le maire qui est condamné à une peine de prison pour attentat à la pudeur sur mineures de moins de quinze ans [16] ;

- Le maire qui est mis en examen, lorsque la matérialité des faits n’est pas contestée (aide au séjour irrégulier des étrangers, usage de faux et corruption) [17].

Pour finir, précisons que si les faits reprochés au maire ne sont pas d’une gravité telle qu’ils doivent entrainer sa révocation, mais qui nécessitent cependant d’être sanctionnés, le ministre peut en ce cas décider de le suspendre de ses fonctions pour une durée n’excédant alors pas un mois [18].

Daniel Tasciyan Avocat à la Cour contact@tasciyan-avocats.fr www.tasciyan-avocats.fr https://twitter.com/tasciyanavocats 06.14.57.72.00

Comentaires:

• 
  Sans titre, Amandine, 13 octobre 2015

  Très bon article. Je suis néanmoins réservée sur les conséquences réelles du non vote du budget. Le cas échéant, le préfet saisit la chambre régionale des comptes. C’est d’ailleurs une saisine assez habituelle pour les petites communes. Il en faut beaucoup plus pour que le conseil soit dissout en conseil des ministres.
• 
  Doute sur les seuils d’habitant, nono, 25 novembre 2015

  Bonjour Maître
  le seuil d’habitant pour provoquer la dissolution intégrale du conseil n’est il pas de 3500. J’ai lu par ailleurs qu’en dessous de 3500 habitants, la démission du tiers ne provoquerai que la réélection partielle du conseil (article 258 du code électoral)
  a vous lire
• 
  destitution du maire, Badiane, 29 janvier 2016

  J’avais cru comprendre que seule la dissolution du conseil municipal intervenait, lors du refus de voter le budget mais que le maire n’a aucune obligation de démissionner ?
  Qu’en est-il en fait ?
• 
  Sans titre, LEVASSEUR, 22 août 2016

  Bonjour,

  Cette article explicatif est très clairement écrit.
  Merci beaucoup !

  
  
  • Embauche de fils d’adjoint dans un village de moins de 1000 habitants , Marty marc, 20 décembre 2021

    Bonjour maître
    Je suis conseiller municipal d’un petit village de moins 1000 habitants
    Le maire peut-il embaucher le fils de son adjoint en temps qu’agent technique
  
  
  • Y a t-il un article à propos la dimission d’office du maire en France et les procédures, Sondes noumi, 26 février 2022

    Y a-t-il un article a propos la dimission d’office du maire en France et l’autorité chargé de la dimission. Outre une définition législatives de la dimission d’office. Merci
• 
  DÉMISSION D’UN TIERS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE +1000 HAB, GOUVENAUX MARCEL, 1er septembre 2016

  Très bon article.
  Peut-être aurait-il pu être enrichi des conséquences de la démission collective de plus d’un tiers des élus municipaux sans possibilité de remplacement. Quels pouvoirs reste-il au maire dès qu’il reçoit la lettre de démission et qu’il ne peut plus convoquer de remplaçants au conseil municipal. Date d’effet de la lettre, décisions que le maire peut encore prendre, restrictions de ses pouvoirs, ....etc...

  
  
  • Elections partielles, Artemis, 20 octobre 2020

    Bonjour, si un tiers du conseil démissionne (commune de moins de 1 000habitants) ,après re élection du.nombre de conseillers manquants devont nous refaire les élections maire et adjoints ou ceux ci restent ils en poste ??
  
  
  • élection municipales commune de moins de 1000 habitants, DELCOURT Francis, 11 janvier 2021

    les faits : élections en mars 2020 résultat deux élus de chaque coté. Une erreur de comptage la préfecture dépose un recours dans les délais, entre temps coronavirus, en juin deuxième tour bien que nous n’ayons pas de réponse du recours, 7 élus dans le clan adverse. En septembre réponse du recours réintégration de deux élus chez moi et un en face et annulation du deuxième tour,
    oui mais le maire élu par sa liste de 9 personnes dont 7 à ce jour qui ne font plus partie du conseil est toujours maire mais en minorité le tribunal administratif n’a pas annulé l’élection du maire ???
    Nous revotons bientot pour 4 personnes
    Comment faire si j’ai la majorité contre le maire ??? a part ne rien signer et être contre tout !!!!
    Cordialement
• 
  Réponse , Getenet , 6 janvier 2017

  Bonjour,
  je fais suite à votre article.
  Question
   y a t il quand même un autre moyen ?
   peut-on nous en tant que citoyens faire une pétition et demander sa démission au procureur ?
   peut-on le faire démissionner pour péril de la commune ?
  Merci pour vos réponses
  Cordialement
  Madame getenet

  
  
  • Sans titre, Caroline , 7 juillet 2020

    Bonjour,

    Cette discussion m’intéresse particulièrement : effectivement, est ce qu’une action citoyenne (regroupement de villageois pour dénoncer les faits) peut aboutir contre le maire ? (Village de moins 1000 habitants)

    Merci d’avance
    Cordialement
    CC
• 
  Calcul du nombre d élus, Mateo , 7 mars 2017

  Bonjour Maître, après que le dernier suivant de liste soit nommé, comment s’effectue le calcul.
  Par exemple dans ma municipalité nous avons 29 élus le tiers est de 9.66, faut il l’arrondir à 10 pour qu’il y ai de nouvelles élections ou à 9.
  merci pour votre réponse.
• 
  Conflit d’intérêt du Maire ? , Perlino, 17 juillet 2018

  Bonjour Maitre, nous sommes plusieurs citoyens à nous interroger sur des actes commis par le maire et certains de ses adjoints.
   La commune a racheté un local SPA (piscine, jacuzzy...) à une société et au même moment le Maire a acquis un appartement dans la résidence où se trouve le SPA et son adjoint à acquis un commerce dans cette même résidence. Le Maire , après interpéllation, a signifié que c’était sa fille qui avait acheté l’appartement. L’adjoint a revendu ce commerce (restaurant) sans jamais l’avoir exploité, quelques mois après en bénéficaint d’une plus value.
   Le Maire a fait embaucher sa fille comme secrétaire de direction de la Régie qui existe sur la commune.
   Les permis de construire sont plus ou moins surveillés, c’est à dire que certaines familles se sont vues interdites certaines installations alors que d’autres ont pu les installer sans aucune intervention de la Mairie. Lorsque des propriétaires se sont rendus en Mairie pour le signaler, il leur a été répondu par la responsable de l’urabnisme, qu’en effet elle n’avait pas toujours été vigilante !
   Le Maire, via le conseil municipal, a décidé de rémunérer un commercial 19 000 € par mois !!!! Oui, oui 19 000 € par mois !!!! Nous sommes une commune de 450 habitants ! certes, nous sommes une station de sports d’hiver, mais tout de même ! La commune n’a pas les moyens d’une telle prestation, et qui plus est, les citoyens signifient au maire qu’un commercial est rémunéré en fonction de ce qu’il rapporte.
   Les finances de la commune ssemblent opaques, et les tableaux que l’on nous soumet ne permettent pas une lecture approfondie et précise. Le fait est que l’endettement semble très très important, à tel point que certaines sociétés ne souhaitent plus travailler pour la commune car elles ne sont pas rémunérées en temps et en heure.
  Bon nombre d’autres exemples pourraient être cités, comme le goudronnage d’une partie communale qui se situe devant le restaurant de la fille du maire, alors même que d’autre partie mériteraient de l’être compte tenu de l’état de la route, le Maire gare sa Porsche ou son Q7 n’importe où, devant la porte de l’office du tourisme alors même que c’est un parvis piéton...
  Non, vraiment c’est édifiant d’assister à une telle impunité et abus de pouvoir !
  Que peut on faire ? Quelle autorité peut on interpeler ? Comment demander un audit financier ?
  Merci

  
  
  • Endettement des communes communaute de communes departement Region, Thierry PEIGNE, 12 février 2021

    voir sur le site du ministere des comptes public
    ne pas oublier que les comptes donner sont N-1
    tous les citoyens peuvent suivre ce qui peux transparent
• 
  Élections anticipées , Jacques , 25 septembre 2022

  Bonjour,

  Je vais prendre un exemple :
  Dans un conseil municipal de 15 personnes, si 5 démissionnent et que deux personnes suppléantes remplacent deux des cinq démissionnaires, est-ce que de nouvelles élections doivent avoir lieu ?
  Merci à vous.

  
  
  • Pas de nouvelles élections , JCD , 24 octobre 2022

    Dans votre cas de figure 12 personnes siégeraient.
    Pas d’élections anticipées.
• 
  Sans titre, BONNEAUD , 25 janvier 2023

  Dans une commune de moins de 1000 habitants un maire peut se retrouver minautaire au conseil municipal lors d’une élection complémentaire suite a une démission collective . On procède alors à une nouvelle élection des adjoints mais pas celle du maire...pourquoi sa fonction n’est elle pas remise au vote du conseil municipal ? cela éviterait bien des problèmes de respect du suffrage universel
  Il faut corriger ce disfonctionnement électoral et laisser les conseillers municipaux décider de la gouvernance dont le maire fait partie
• 
  Sans titre, Lefebvre, 22 février 2024

  Bonjour,

  je me demande : lorsqu’au sein d’un conseil municipal de 35 membres (ville de plus de 1000 habitants), le tiers ne démissionne pas, mais qu’il n’y est plus personne dans la liste de la majorité ? Y à t-il une élection anticipée ?
  Même cas de figure mais cette fois il ne reste plus de membres dans l’opposition, le conseil continu t-il de siéger ou faut-il en revoter un ? Enfin, au moment des élections partielles intégrales, qui vote pour les élus sur la liste (les habitants ?)

  Je vous remercie !
• 
  Salut nazi d’un maire pendant un conseil municipal , Maxime , 21 avril 2024

  Bonjour,
  Dans une ville de 35000 habitants, un maire qui ne parvient pas à faire voter le budjet en conseil municipal suspend la séance et à l’issue d’une altercation avec un conseiller de l’opposition, fait un salut nazi en criant "Heil !"
  Est-ce un motif suffisant pout que le conseil soit dissous et/ou les maire soit révoqué ?