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Comment caracteriser un abus de faiblesse ? Par Juliette Daudé, Avocat.
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Parution : mardi 3 mars 2015
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Depuis l’affaire Bettencourt, un problème de société ne cesse d’être médiatisé : l’abus de faiblesse.
Si c’est en premier lieu aux personnes âgées auxquelles on pense en tant que victimes d’abus de faiblesse, il peut s’agir également de personnes très jeunes souffrant d’une déficience psychique qui les rend particulièrement vulnérables.
L’abus de faiblesse se définit légalement comme le fait de profiter de la particulière vulnérabilité d’une personne afin de la conduire à faire des actes ou s’abstenir de faire des actes, ayant des conséquences particulièrement préjudiciables pour cette même personne.
L’abus de faiblesse est un délit réprimé par l’article 223-15-2 du Code pénal et puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Les dispositions du Code pénal visent trois catégories de personnes pouvant être touchées :
les mineurs,
les personnes d’une particulière vulnérabilité (due à l’âge, la maladie, une infirmité,…)
les personnes en état de sujétion psychologique et physique.
Il est aussi important de noter qu’en matière civile, l’abus de faiblesse est considéré comme un vice du consentement permettant de faire annuler un contrat.
Même s’il semble facile de reconnaître une personne qui a subi un abus de faiblesse, que faut-il démontrer au Juge pour pouvoir obtenir une indemnisation en tant que victime d’un abus de faiblesse ?
Les caractéristiques légales d’un abus de faiblesse
1. un élément matériel, apprécié de manière très concrète par les juges.
Ainsi, la victime de l’abus de faiblesse doit démontrer sa vulnérabilité dont une autre personne aurait profité (à l’aide de témoignages, d’un jugement attestant que la personne a été placée sous tutelle ou curatelle, ou d’un rapport d’expertise médicale).
ATTENTION : Le seul âge avancé n’est pas une preuve de la vulnérabilité de la personne. Il vaut mieux qu’il y ait d’autres éléments plus probants, qui prouvent l’état de faiblesse mentale ou physique.
La Cour de cassation a censuré un arrêt de relaxe d’une prévenue à qui il était reproché d’avoir abusé frauduleusement de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’une personne atteinte de troubles neurologiques. Elle avait obtenu lors de ses visites à l’hôpital, plusieurs chèques d’un montant total de 120.000 euros ainsi que le consentement à un mariage. La Cour d’appel avait estimé que les libéralités consenties correspondaient à une volonté préalablement affirmée de la victime qui avait également manifesté, avant sa maladie, le souhait d’épouser la prévenue, alors qu’ils auraient dû apprécier l’abus de faiblesse au regard de l’état de particulière vulnérabilité de la victime au moment où étaient accomplis les actes qui lui étaient gravement préjudiciables (Cass. Crim., 26 mai 2009, n° 08-85.601).
2. un élément intentionnel : démontrer que la personne qui a abusé de la victime connaissait son état.
Cet élément semble très facile à prouver lorsqu’il s’agit d’un ami ou d’un proche mais il peut s’avérer très délicat dans d’autres circonstances.
L’élément intentionnel peut toutefois découler du fait qu’il était impossible d’ignorer l’état de faiblesse de la victime.
3. démontrer un préjudice grave (perte d’argent, libéralités, procuration bancaires…).
Si l’acte doit être de nature à causer un grave préjudice, il n’exige pas que le dommage se soit réalisé.
Il est important de souligner que le préjudice ne doit pas forcément nuire directement à la victime de l’abus. En effet la Cour de cassation a jugé que le fait pour la victime d’avoir fait un testament, sous la pression de l’auteur de l’abus, qui ne prendra effet qu’à la mort de la victime et qui donc ne causera véritablement de préjudice qu’aux héritiers de la victime, est consécutif d’un abus de faiblesse (Cass.crim., 15 novembre 2005, n°04/86051).
La victime est la première personne bien évidemment qui peut agir en justice. Cependant, parce que la victime est généralement troublée ou malade, les proches de la victime qui ont personnellement souffert peuvent agir en justice également et ce, même si la victime ne s’estime pas lésée comme par exemple dans l’affaire Liliane Bettencourt (Cass. Crim, 31 janvier 2012, n°11-85-464).
L’abus de faiblesse de Madame Bettencourt avait été dénoncé par sa fille, contre sa volonté, à l’encontre du photographe Monsieur Bannier à qui elle avait versé des sommes sous forme de dons d’un montant particulièrement élevé.
Enfin, les héritiers de la victime d’un abus de faiblesse peuvent se constituer partie civile devant le Juge correctionnel en réparation du préjudice relatif à la succession.
À cet égard, il convient de veiller sur ses proches et de ne pas hésiter à les protéger, en les faisant placer sous tutelle ou curatelle, lorsqu’ils deviennent trop faibles pour se défendre.
Un avocat peut vous être utile pour vous aider à réunir et surtout à constituer les différents éléments caractérisant l’abus de faiblesse.
En effet, les tribunaux correctionnels vont examiner de façon précise l’existence d’éléments plaçant la victime en situation de faiblesse.
a lire intéréssant
Bonjour suite à une rencontre sur le quai d une gare une étudiante à racompagné mon père à son domicile ...à scruté photo sur le meuble du salon à fait le tour de la maison y a passé la nuit ....mon pére a 82 ans elle 28 soit disant prof de philo alors que j ai découvert qu élle était étudiante en art ????? Manipulation ,,,, ???
Je viens d’accompagner maman devant le conciliateur de la ville de Bague 49.
Ma sœur est décédée d un cancer le 19 mars dernier.
Nous traversons une periode de deuil douloureuse.Son absence prend une dimension de plus en plus presente, elle nous manque tellement
Après avoir confie a sa femme de ménage ses angoisses et ses peines, maman s’est livre de plus en plus.
Et puis sa retraite a diminue, le
de sa femme de ménage un peu trop bavarde l ’on amene a vouloir diminuer ses heures
Elles se sont cachées.Maman l’a licenciée par simple lettre non recommandée.Les filles de la femme de ménage ont aussitôt flaire un terrain sur lequel une procédure pouvait être engagée.
Maman ne connaissant pas le code du travail et pour cause a 86 ans, a du payer 80 euros d indemnités de licenciement.
La manière de faire envers une personne agee reste un acte honteux surtout dans ce contexte de deuil.Ou est la citoyenneté dans tout ca.Je souhaite que cette personne porte le signe de la honte au dessus de sa tête.
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article interessant car je suis en justice en ce moment pour ce qui semble etre reconnu comme abus de faiblesse par le procureur alors que j avais deposè une plainte pour escroquerie par les sentiments .prèjudice plus de 150000euros. jeanclaudeollivier90 chez gmail.com
Je m’appelle Nadine Senga Diakreiz, je suis Belge d’origine Congolaise.
Lors de mon séjour en France, alors que j’étais dans une situation financière très précaire en mars 2014. un jour que j’étais allongée sur la pelouse près d’une route, à Amnéville, en riant en lisant la Bible, je me suis fait tout à coup arrêté par des ambulanciers appelés par un passant en voiture qui ne me connaissait pas.
Dans un hôpital un docteur m’a donné un sédatif pour m’endormir et j’ai été transféré ver le CHR Metz-Thionville pour fous, et ensuite m’ont emprisonnés.
Qui ont détourné mon histoire en déclarant que j’étais sur la rue en lisant la Bible, près du juge pour justifier l’emprisonnement.
Ils m’ont emprisonné Ils m’ont gavé de psychotiques à raisons de 4 fois par jour avec menace en cas de refus de me faire piquer, sans autorisation de sortie pendant 3 semaines, et 1 semaine reste autorisation de ballade en dehors mais pas sans infirmière. Ils m’ont déclaré schizophrène et si je n’étais pas rentré en Belgique ils m’auraient gardé enfermés.
Ils ont été jusqu’à me déclarer en nécessité de pendre ses lourds psychotiques jusqu’à la fin de mes jours.
Présenté une facture monstrueuse de 6000 EUR après 1 an et demi (alors qu’ils m’avaient dit que tout était réglé) et qu’un mois après nous avions déjà payé une facture de 80 EUR.
J’ignore si vous avez des doutes sur certains de leur diagnostiques. Moi je vous tient au courant.
C’est de l’abus pur et simple une forme de vol et de persécution psychologique.
Je vous laisse libre de réfléchir à ce témoignage en cas de doute, n’hésitez pas à me contacter même par téléphone au 0032473309073.
Ce sont peut-être de dangereux franc-maçons !!!
AYANT HERITER LORS DU DECES DE MES GRAND PARENTS DE 51 POUR CENTS D UNE DEUMERE A L ETRANGER .SOUFRANTS DE PLUSIEUR PHATOLOGIES HANDICAPENTE MA SOEUR C EST PROPOSER DE ME RACHETER LES PARTS DE LA DEUMERE QUE JAVAIS HERITER. A CE JOUR ELLE ES EN CA POCETION ET L ARGENTS QUELLE DEVAIS ME VERSER ET OUBLIER.QUE DOIGE FAIRE POUR RATRAPER CETTE ABUS
EN 1999 LORS D UNE SERIE DE DECES ETAND MOI MEME ATEIND DE DEUX PATHOLOGIES CEREBRALE MA SOEUR QUE JE CROYEAIS HONNETE C EST PROPOSER DE ME RACHETER LES PART D UNE MAISON QUE J AVAIS HERITTER ET DES LORS DE LA SIGNATURE D UN PAPIER ELLE A MIS CETTE DEMEURE A SON NOM TOUS EN S APPROPRIANT LES PART DE MA MERE MALADE TOUS COMME MOI ET MAINTENENTS AUCUNE DISCUSTION L ARGENT QU ELLE AVAIS PROMIS N EST PLUS D ACTUALITEES ET JE N AIS JAMAIS RENCONTRER DE HUISSIER NI AVOCAT ELLE EST BIEN MAL HONNETE ET TRES AVARE DITE MOI SI JE PEUX ANNULER CETTE TRANSACTION MERCIE .
En 2013 j’ai constaté que mes sœur et son compagnon ont pris sur le compte de notre mère autour de 120 000€ entre achat de matériel agricole au nom du compagnon virement bancaire et retrait en espèces. depuis juin 2015 ma mère est sous curatelle renforcée.
Quelle va etre la suite de cette affaire car la justice est lente sur le dossier, j’ai présenté une mise en état avec mon avocat a ce jour
Aidez moi ou rassurez moi sur ce dossier
Nous subissons la même injustice dans notre famille. Après le décès de ma belle mère en juin 2015, mon mari s’est aperçu que sa soeur s’ était largement servie sur le compte bancaire de leur mère. Elle avait procuration sur le compte avec l’accord de mon mari puisqu’elle habitait plus près que nous.
Cela représente une somme de 75 500€.
Je dois ajouter que ma belle-mère était atteinte de la maladie Alzheimer depuis de nombreuses années.
Qu’avez vous fait pour résoudre ces problèmes d’escroqueries, étant dans la même situation, la communication avec ma belle sœur est impossible, et elle n’arrête pas de mentir pour essayer de se justifier
Bonjour,
Notre tante s acharne à vouloir nous prendre de l argent suite a la mort de notre pere. Notre grand mere paternelle etant toujours en vie nous nous inquietons de ce qui va se passer à son décès. En effet celleci à procuration sur les comptes de ma grand mere et nous pensons qu elle l utilise pour payer de nombreuses choses.depuis 6 mois ma grand mere de 91 ans a fait refaire sols toutes les menuiseries et maintenant l assainissement. Nous suspectons également que notre grand mere ait fait un testament dans notre dos afin de nous léser sur l heritage de notre père mais sur ordre de sa fille. Ma grand mere ne voit plus tres bien a de gros problèmes psychiques et ce depuis de nombreuses années. Comment faire pour nous proteger ? Merci de votre aide
gravement malade 4 mois a l’hôpital mes proches (neveu) ma fait signer un bail agricole sur mes terres personnelle je n’ai rien vu arriver au printemps vire évincé comme un chien impossible de rien récuperer a mon non apres plusieur tentatives de consiliations il ne me reste que les avocats ???
Mes grands parents on été manipulée par ma tante,donation,procuration sur les comptes, ect.handicapée. à 80 % elle ne pouvait compter que sur elle car nous habitons loin,ça a commencé par un isolement total
Ma grand mère vient de décédée et nous allons de surprises en surprises et on ne sait pas quoi faire.
Ma belle sœur à la procuration de mon beau père, depuis elle ne cesse d’aller en vacances, faire des frais dont elle ne pouvait pas faire auparavant. Nous nous sommes aperçu que le compte en banque avait des retraits toutes les semaines, le compte a diminuer de moitié. Mon beau père commence juste à perdre la tête, nous nous occupons pour un éventuel placement en maison d’accueil. Nous le mettrons également sous curatelle, mais comment faire pour faire justifier ces retraits excessifs
Je doit hériter de ma compagne je suis allé au bureau de poste pour l’assurance vie de ma partenaire. La conseiller ma fait signé une huitième de dossiers pour faire une assurance-vie et un compte courant car j’ai compte courant ces contrat on était signé sans que je vois la lecture. Je me suis rétracte aussitôt mais elle gardé l’ensemble toutes mes démarches ; sont vaines
Bonjour
Une foie avoir apris que mon pere etait decede (il poussait tout le monde, sa soeur, fille (moi) a un point ou maman etait isolee et contrainte) j’ai repris la conversation avec maman qui etait en sortie de cancer. Pendant deux ans mon oncle, le mari de ma tante nous isolait en passant des lettres et lire car maman ne pouvais lire. ils nous disait de ne pas venir, cela la tuerait etc... apres deux ans de telephone toute les semaines maman se plaignait de faire des choses quelle ne voulais pas faire. elle pleurait aussi. nous avons donc declare aller la voir mais mon oncle sy ai refuse. nous avons insiste et une semaine avant dy arriver (de loin) il a mis ma mere a lhopital, traitee de folle car elle revenait de lhopital apres une chute pour trouver des choses parties.
j’ai du faire une demande de tutelle car ils nous eloignaient d’elle. leur fille de 40 plus d’annee tout d ;un coup etait toujours dans les deplacements de son pere pour aller voir ma mere. parler du ’cas’ de ma mere. puis le parkinson la mise on maison de retraite. ils avaient les peux de bigeoux de maman, il n’y avait plus rien dans la maison et ils avaient toute les clefs. la tutelle a force mon oncle a donner le toux deux fois de suite par order de la cour de tutelle.
maman a ete laissee seule sans leur visites depuis et nous y avons ete 5 fois en un an pour l’aider a s’adapter. puis maman a decede entouree de nous a l’hopital apres complications physique du parkinson.
depuis nous venons d’apprendre que mon oncle avec sa fille a conduit maman chez une de ses banques et a fait changer un epargne de 55000 Euros de maman a celui de leur fille pour assurance vie un mois apres son veuvage, perdue, nayant jammais fais aucun budget et en plein soin de son cancer, dans les vapes.
ils ont cache cela pendant 4 ans. maintenant nous savons pourquoi ils nous chassais. tout rase dans la maison et puis cette assurance vie que etait pour maman pour cette niece qu elle n’estimait pas. nous sommes sideres. nou pensions quelle aurait laisser qq chose a une autre niece fidele mais pas de ces gens qui maltraitait ma mere d’insulte et de vol.
on ne sait que faire. elle ne pouvait pas voir. maintenant cette ’dame’ va avoir presque 60000Euros de ma mere et on ne sais meme pas si il y a plus d’abus avec manipulation du testament fait chez un autre notaire.
Cette beneficiaire n’a rien fait pour ma mere et en plus etait en formation pendant l’annee derniere pour aitre soignante. cela me donne le frisson pour les autres personnes agees quelle va rencontrer.
que faire ?
Merci mon dieu quelle est partie maman sans le savoir et entouree d’amour, de soin depuis 3 ans. non comme une vache a lait. j’en ai des cauchemars.
La personne en question a réussi à devenir curatrice mais après appel au juge des Tutelles, il n’a pas été mis au courant des changements de maison de retraite et encore moins de son placement en Angleterre.
A ce jour, j’ignore où ma cousine se trouve. J’avais le n° de tél de la curatrice mais celui-ci n’est plus attribué. Ceci expliquant cela. Elle a sans doute déménagé en Angleterre suite au Brexit et a placé ma cousine là-bas.
Entre-temps, elle a vendu l’appartement que ma cousine avait dans le 16ème et sa maison de campagne dans l’Eure. Bizarrement, elle a aussi été liquidateur judiciaire d’une société de location immoblière alors qu’elle se disait psychologue.
A cette heure-ci, j’ignore si ma cousine va bien. Elle ne parle pas l’anglais et doit donc être perdue dans ce nouvel environnement.
Je vais écrire au Juge des Tutelles pour lui donner le peu d’information que j’ai à ce jour.
Tout çà fait beaucoup, nous sommes plusieurs cousines et le mari de ma cousine a de la famille mais en Uruguay.
Que faire ?
Si elle venait à décéder, j’espère que ses volontés seront respectées à savoir "être enterré auprès de son mari dans l’Eure".
Si quelqu’un peut me conseiiler.
Merci
Bonsoir,
C’est bien désesperée que je souhaite vous faire part de mon problème. Ma grand-mère de 83 ans a été victime d’un vol, ce n’est pas la premiere fois mais cette fois ci des bijoux de famille très précieux. Elle prenait en charge depuis quelques années mon grand-père souffrant de sa vieillesse à la maison, et une femme de ménage devait le surveiller une nuit. Elle en a profité pour volé les deux alliances de ma grand-mère et de mon arriere grand-mère ainsi que d’autres bijoux. Ma grand-mère a son retour a porté plainte, les policiers ont voulu perquisitionner mais elle leur a expliqué que cela devait deja etre trop tard. De plus aucune photo des bijoux = aucun remboursement de l’assurance. Je suis malade de voir qu’elle n’a pas été prudente et qu’elle le paie aujourd’hui. Le non respect totale de l’employée face à une dame d’un certain âge qui a tout fait pour son mari malade est-il attaquable en justice ?
Merci. Etant en grande difficulté d’abus de faiblesse et autres, concernant
la vente de mon appartement en viager par un frére avocat.
Mon dossier est trop long à expliqué !
Encore merci.
Indications précieuses sur les preuves à apporter car la gendarmerie faute de formation suffisante sur le sujet à une nette tendance à refuser de prendre la plainte .
bonjour,
ma soeur a fait vendre un terrain a papa (bien propre). Il avait 85, vision d’un seul oeil 3°. L’argent de cette vente 45O.OOOeuros a ete place en assurance vie au nom de ma soeur ou sa famille. 2 cheques de 26.000 euros a ses filless, IO.OOO euros de cartes bancaires par mois, 3.OOO euros de cheques par mois alors que papa etait en foyer logement, et payait IOOO euros par mois. Papa ne possede plus rien.
Nous avons fait une demande sous sauvegarde de justice, accordé de suite.
Avons déposé plainte, la juge d’instruction n’a accepte de remonter les comptes que sur 6 mois et non sur 2 ans. Donc ma soeur est convoquée sur la demande de la chambre d’instruction pour une somme de 4OOO euros carte bancaire, mais on ne parle pas des cheques de IO.OOO euros preleves pendant ces 6 MOIS.
Nous sommes décourages, j’ensuis a mon 3eme avocat, j’ai pris un avocat du pénal. Je dois le revoir sous peu.
Nous avons fourni des certificats medicaux, d’hopitaux, ou tous les symptomes de la maladie corps de lewy sont notés, suivi par un psychiatre. Nombreuses ordonnances avec médicaments pour depression et cette maladie.
Mon frere doit etre convoqué par le juge dinstruction, mais malgré tout cela, avant la demande de la chambre d’instruction, cette juge ne veut remonter les comptes que sur 6 MOIS. ELLe a en sa possession tous les relevés bancaires prouvant les detournements d’argent.
Une question, peut on mettre en examen une personne pour 3.6OO euros de carte bleue tires sur le compte d’une personne vulnérable ???
Meme les bijoux et meubles sont chez mon frere (papier officiel)
mERci de votre réponse.
C’est 3 ans la prescription pour des débits douteux constatés sur le compte de votre mère (dans le cas d’une plainte pour abus de faiblesse) !
II- Mise en oeuvre de l’action
A) Prescription triennale de l’action et point de départ.
Le délit d’abus de faiblesse est une infraction qui se renouvelle à chaque opération frauduleuse.
L’article 8 du Code de procédure pénale, complété par la loi du 14 mars 2011, dispose que le délit visé par l’article 223-15-2 du Code pénal, précise que
« le délai de prescription de l’action publique court à compter du jour où l’infraction apparaît à la victime dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique. ».
En conséquence, la prescription délictuelle de 3 ans en la matière ne commencera à courir qu’à partir du dernier prélèvement effectué sur le patrimoine de la victime lorsque l’abus frauduleux procède d’une opération unique Crim., 27 mai 2004
Encore un juge qui ne fait pas son boulot sans compter ceux qui ne savent pas juger... il est temps que la justice en France change et applique la loi à la lettre afin d’éviter la cassation en dernier recours tout le monde n’a pas les moyens de payer 10 000 euros un avocat de cass.
Bonjour, je travaille chez un couple dont la femme à la maladie d’Alzheimer, une de mes nombreuses collègues est rémunérée 20 euros de l’heure, les autres 11 euros ( veilleuses de nuit rémunéro par forfait), de plus cette même dame vient d’acquerir une voiture qui a été acheté 12000 par l’employeur. Elle a droit à un 13ème mois, et je viens d’apprendre qu’elle va hériter d’une grosse somme d’argent pour l’achat d’une maison... l’employeur dit qu’elle mèrite tout ça car elle élève seule ses 3 enfants (manipulation ?), que sans elle sa femme serait morte dans une maison de retraite..
Que doit-on faire ?
Merci
Bonjour,
Comment qualifier l’acte de la SNCF, qui a invité ma fille Fanny, 25 ans, à monter à bord d’un train d’essai, lequel a déraillé, le 14 novembre 2015, à Eckwersheim, et lui a fait perdre la vie ? Elle avait toute son intelligence, mais sa faiblesse était celle de monsieur ou madame tout-le-monde, du fait du caractère très technique lié aux essais ferroviaires. Elle ne disposait sur ce sujet d’AUCUNE information, et pensait qu’il s’agissait de faire des réglages mineurs, pour un dernier essai qui se solderait par une homologation de la ligne Paris-Strasbourg, avec champagne à l’arrivée. Bref son ignorance était totale. Elle était la compagne d’un employé SNCF depuis seulement 5 mois.
Les éléments "intentionnels" de cette affaire, c’est que la SNCF voulait réellement prendre des invités pour ses essais, et calculait les incidences du poids des passagers à bord. Le fait aggravant est que la SNCF et ses sociétés partenaires liées aux essais ferroviaires, disposait de nombreux éléments AVANT le dernier essai ferroviaire meurtrier, pour savoir que le danger était très présent. Les professionnels des essais ferroviaires se sont aveuglés eux-mêmes et ont persisté dans leurs erreurs techniques, ce qui a conduit au déraillement. Malheureusement, ils ont entraîné, du fait de leur aveuglement, et malgré leurs expériences précédentes qui leur prouvait le danger imminent, ils ont entraîné des invités à bord de ce train expérimental. Leur sujétion quasi sectaire vis-à-vis de leur employeur détenant le monopole en France, pour l’heure, a sans doute expliqué qu’encore aujourd’hui, le caractère intentionnel de tuer ma fille n’est pas recevable, mais le caractère intentionnel de l’entraîner dans un danger qu’elle, elle n’a pas les moyens de mesurer, .... ce caractère intentionnel ne saute pas aux yeux du juge.
Le juge me dit que je n’ai qu’à formuler une plainte supplémentaire, car lui ne s’occupe a priori que de déterminer les responsabilités quant à l’accident. Il me dit de voir avec mon avocate. Mais elle me dit ne pas pouvoir qualifier l’événement consistant à inviter Fanny, néophyte, donc faible, dans un train technique expérimental qui finalement va la tuer. SOS, aidez-moi, s’il-vous plait, à qualifier cela, pour que je formule enfin ce qui me tient tant à coeur."
Bonjour je me suis trouvé part un homme que je connaissais depuis longtemps et j’étais déjà sortie d’un état douleureux donc il a profité de mon état faible pour ce servir de mois pour faire l’achat d’une maison car lui seul pouvait pas donc des la signature du près il ses licenciés de son travail et fesait que de me maltraité et depuis m’avoir mis dehors et je suis anbeter mes droits
Bonjour je ai ue à faire à un manipulateur pervers narssicique.il ma fait signe pour le achat de une maison en 2008 alors qu il avais une maîtrise en 2010 il à voulus me mettre dehors avec nos deux enfants rebondissements quand il a était mis au courant que il serais poursuivi pour abus de confiance lors de la acte notariés il a tout fait pour me récupéré (ma ipulateur)coup de théâtre en 2015 nouvelles maîtresse et la je ai vraiment touche le fond même tentative de suicide 1 semaine en hôpital et psychiatrique car anorexie mentale rabaissement insulté ampatie est. .....Et le il m’a miis dehors ..Sans rien il m’a rien rendu je ai du tout racheté. .De la voiture jusqua la petite cuillère et il vie dans notre maison avec sa maîtresse je veux sortir de l indivision à 50/50 elle se sers de mais affaires comment faire au plus vite je n en peux plus de cette situation où il est impitoyable c est un être diabolique .....Toujours suivis par un psycologue
Maman de 2enfants j ai rencontré un couple très âgés habitués à venir au restaurant auquel je travaillais...N ayant pas de famille (maman mamie papi etc..)je me suis crée ma famille adoptive..1ans et demi plus tard Mami décède..Je soutien papi pour le balader faire ses courses écrire ses papiers... Jusqu’au jour où il m à offert sa voiture car la mienne et tomber en panne et que je l a mérité pour tout ce que je leurs ai fait..J étais souvent avec lui comme mon grand-père...Ses infirmières et d autres l ont perçu autrement...Il a été placé sous curatelle ou tutelle de part sa nièce... Aujourd’hui on m attaque pour un abus de faiblesse.....Je ne comprends plus rien..Escusez moi d être humaine....Je ne sais pas ce qu il peut m arriver...Et mes enfants ??? Merci de me répondre..
Bonjour,
Mon père a 66 ans. Il loge chez moi car dans sa villa F4, il héberge gratuitement un couple avec enfant.
Le mari est employé dans une société, il est bien rémunéré.
Celui-ci passe 4 jours sur site, et revient au domicile 3 jours. Il a également une voiture de fonction.
L’épouse ne travaille pas, elle dit qu’elle ne trouve pas d’emploi.
Lorsque le mari est donc hors du domicile, sa femme appelle mon père pour lui réclamer à manger, elle lui dit qu’elle et son enfant n’ont rien à manger, donc mon père va lui acheter à manger, il fait des courses pour eux, il les emmène même chez le médecin, on va dire que ces gens là sont nourris, logés, blanchis. Si ce n’est pas de l’abus, je veux bien que l’on m’explique ce que c’est s’il vous plait.
Ils ne payent strictement rien, ni loyer, ni eau, ni électricité, elle boit de l’alcool et lorsqu’elle abuse, elle fait du tapage nocturne dans le quartier, devient agressive envers le voisinage, voire vulgaire.
Les voisins ont appelé maintes et maintes fois la police qui intervient mais nulle suite n’est donnée à ces plaintes....
Elle dit à mon père qu’elle est gravement malade et va "mourir" (pour ma part, je n’y crois pas vu le comportement et les agissements et cela dure depuis plusieurs années).
Mon père est quelqu’un de bien, il s’est toujours fait avoir par des copains, sa famille, des gens intéressés, ce n’est pas la première fois mais là, c’en est trop.
Je passe pour quelqu’un de pas gentil aux yeux de mon père car lorsque je veux lui ouvrir les yeux, le ton de sa voix monte et il me fait des reproches alors que mon mari et moi travaillons dur pour avoir ce que l’on a, c’est-à-dire un toit et une vie simple et convenable.
Merci.
bonjour,
voici le cas de mon père. Gravement handicapé physique (marche très difficile avec béquilles, opération hanches impossible), il sollicite le passage à son domicile d’un avocat pour diligenter une action contre ERDF/ENEDIS. L’avocat encaisse 2 chèques 1400€ au total- sans proposer de convention d’honoraires, ni remettre de reçu. Depuis, cet avocat n’a donné aucune matière au dossier, il n’a pas fourni de justificatif de ses frais ni fourni de quitus et ne répond plus à nos demandes. Grâce à l’avis du 1er président de la cour d’appel de Papeete de cet été, il est désormais établi que cet avocat en infraction avec la loi ne peut prétendre à paiement d’honoraires. Nous avons donc sollicité le bâtonnier du barreau de rattachement qui, avec un grand courage, a transmis le dossier au barreau de rattachement principal de cet avocat, dans une autre région, non limitrophe. Etant donné que la procédure contre ENEDIS est bloquée, nous sommes à la fois dans une situation de perte de chance (approche de prescription, impossibilité de faire appel à un autre conseil sans quitus) et dans une situation de quasi-escroquerie. Le médecin traitant suit mon père depuis plus de 15 ans, son témoignage ainsi que le dossier médical complet (hôpital, clinique,..) établira sans difficulté de l’état de vulnérabilité de mon père. Quelle est la procédure à suivre ? Merci de vos conseils.
Bonjour je suis dans une situation très inconfortable et douloureuses de jour en jour depuis des mois qui m’a poussée à la dépression. Je suis hébergée dans un logement pour handicapés moteur et psychique je touche une aah reconnu invalide à 80%. Je suis arrivée dans cet établissement avec logement autonome après de longues années en psychiatrie il y a 3 ans tout ce passait très bien j’étais bien encadrée petit à petit je mettais des projets en place avec l’équipe éducative et beaucoup de soins avec mes difficultés mais j’avançais a grand pas. Du jour au lendemain sans savoir pourquoi un matin j’étais encore au lit une équipe de police avec le trousseau de clés des éducatrices rentre me sortent du lit me jette par terre me passe les menottes au passage me blesse appel donc les pompiers pour menmene aux urgences quand je demande pourquoi complètement effarée par cette intervention il c’est avéré que les éducatrices mon accusé de séquestration. Le lendemain le directeur de l’établissement continue à maintenir ces accusations sans bien fondé et m’annonce que j’ai 1 mois pour quitter mon logement et l’établissement.une fois que les soignants et à compris que c’était un coup montée pour se débarrasser de moi complètement inattendue sans savoir pourquoi je suis toujours dans mon logement et ils me prive de toute les activités du lieu d’accueil et même de les approcher ils mon complément délaissé et rejette depuis avril pires encore ils m’ont poussé à la dépression en me faisant subir des stigmatisation des insultes de pas me mettre le chauffage boucher mes toilettes en mon absence volontairement à plusieurs reprises me faisant payer des sommes exagérer complètement épuisée tout ce dont j’avais investie cru et construit après des années de psychiatrie j’ai abandonné le sport qui me faisait grand bien je ne vais plus voir la psychologue je passe mes journées à dormir et mes nuits a pleuré ayant une trop grande sensibilité et être autant délaissée et rejeté me donne de plus en plus envie de mettre fin à mes jours qu’es que je peux faire pour ne plus être autant maltraite par les professionnels educs spé ?
Je suis temoin d’un abus de faiblesse mais ne fait pas parti de ma famille, j’ai les preuves (chèque bancaire , témoignage)la personne est se dit concentante mais elle est fragile (deux tentatives de suicide, suivie par les services sociaux ) le directeur d’un magasion ou elle est cliente a déja fait trois fois les courses pour pour lui mème, semble avoir fait l’achat d’un canapé chez conforama livré directement chez lui, il est marié a des enfans et n’a pas relation avec cette femme autre que comme cliente. Que dois je faire merci
Mon épouse est atteinte de la SLA (maladie de Charco) et se trouve suivie à l’hôpital La Salpétrière. . Afin de lui offrir un domicile confortable adapté à sa grande faiblesse et à son handicap reconnu par les autorités compétentes, j’ai demandé à une entreprise de rénovation des travaux de mise aux normes "handicap" une chambres spéciale dans notre maison.Les travaux devaient être achevés vers le 24 Décembre 2017. Une tolérance jusqu’à fin décembre restait tolérable bien que mon épouse devait impérativement réintégrer son domicile faute de place des un centre de répit. L’artisan avait été parfaitement prévenu de l’urgence des fins de travaux. Il s’est pourtant absenté 2 semaine en décembre 2017 pour entreprendre d’autres chantiers. Au mois de janvier il n’est venu qu’épisodiquement à ma demande pressante et ne restait pas plus d’un heure, devant, par ailleurs s’occuper d’autres chantiers. Il m’a demandé toutefois de lui régler le montant intégral du devis en s’engageant à faire diligence pour achever les travaux loin d’être satisfaisants..
J’ai fat constaté par huissier les innombrables malfaçons.
Je considère que cette entreprise a abusé de ma faiblesse pendant toute cette période de novembre à janvier 2018, ; Agé de 78 ans, mes soucis quant à l’état dramatique de la santé de mon épouse et tout mon temps pris à l’accompagner à l’hôpital et auprès des différents spécialistes ne me pemettaient par à le contrôler efficacement.
J’ai tenté en vain de faire jouer l’article 1217 du code civile pour lui proposer une solution amiable consistant à me rembourser une partie du prix payé. En l’absence de réponse de sa part j’ai décidé de porter plaine pour abus de faiblesse et de demander des dommages intérêts pour préjudice financier et moral.
Pouvez vos m’indiquer la démarche suivre ?
Je dispose un dossier complet d’échange de courriels, + LR/AR + témoignages de professionnels..
Merci d’avance
François Azuelos/0613241281
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Quand l’avocat ne tient pas compte de la volonté de son client vulnérable ?
Bonjour Maître
Voilà je suis une maman de 3 enfants dont mes 2 fils de 16 et 11 ans placés
Mon ainé il est en apprentissage depuis 1 an et demi
Je suis titulaire des 3 comptes bancaires de mes 3 enfants
Depuis quelques mois j’ai eu hélas besoin pour remplir mes découverts faires mes achats sur le net ( grande partis pour mes enfants noël anniversaire ) ainsi aider mon compagnon pour une facture portable covoiturage pour qu’il ailles voir son fils de 7 ans placé également et ses cadeaux noël pour ma fille de 5 ans et son fils .
Je paie toute mes factures environ 600€ par mois je perçois que le RSA et la caf de ma fille car la caf de mes fils sont versées au départementale du conseil de la Charente de pôle enfance suite au placement.
En étant en déficulter financière toujours à découvert je sais et j’en suis consciente d’être en erreur de m’être servie l’argent du compte à mon ainé reconnaissance de mon erreur une fois j’ai fais une mise en place avec mon banquier d’un échéancier de remboursement en Novembre 2017 que je dois a mon fils que j’ai remise en place aujourd’hui le 27 Mars 2018 car j’ai hélas recommencer mon erreur en Décembre pour les achats noël et covoiturage comme je vous l’expliques plus haut qui fait en tout 2900€ remboursement jusqu’en Novembre 2022 .
En sachant que mon fils placé n’a pas porter plainte les services sociaux m’ont avertis qu’ils vont écrirent au juge ( entièrement normal j’assume mes erreurs ) et que il y est un risque avec leurs avocats du services de pôle enfance que cela peut aller au procureur ?? Et cela peut être condiderer comme un délit ???
Maître j’aimerai savoir si c’est un abus que j’ai eu sur mon fils ??? Si cela est un délit ??? Et qu’est ce que je risque ???
Pouviez vous s’il vous plaît me répondre à mes questions car je reconnais mon erreur et je fais mon maximum pour rembourser mon fils par un virement mensuel mais je pensais pas que cela pouvais être sansdoute un délit je suis très perdu cela me contrarie pouviez vous m’aidez à répondre à mesquestions s’il vous plaît cordialement Mme Hébert Céline .
Bonjour, dans une copropriété, une copropriétaire malade et seule peut-elle être considérée comme victime d’abus de faiblesse et d’abus de confiance lorsqu’elle a voté des travaux améliorant l’accès de son lot, et que les propriétaires majoritaires s’arrangent, au bout de 4 ou 5 ans, pour ne pas faire lesdits travaux votés, profitant de sa faiblesse et de sa solitude, afin de dégrader la valeur de son bien ? Parmi les majoritaires, certains veulent en effet acheter son bien pour une bouchée de pain.
Bonjour, je suis grand mère de deux petits enfants que je ne vois plus depuis deux ans ainsi que mes deux filles c est une vrai souffrance le mari de ma fille et belle mère de celui ci leurs a dit que j étais morte il est très violent avec les enfants et tape aussi ma fille que faire je n ai plus de contact avec eux famille toxique les enfants de 5 et 6 ans se font insulter chaque jour et il vit avec son ex et pleins de copains les enfants sont hélas livré à eux même ce mr étant militaire se dit protéger et connaître des manouches alors qu il en ai rien c est un fainéant vivant au crochet de ma fille
Bonjour à tous,
Une de mes amies dont le seul revenu est une Allocation d’Adulte Handicapé pour état dépressif grave depuis 20 ans (avec attestations médicales à l’appui), s’est fait subtiliser en deux ans 40 000 Euros résultant d’un héritage. Elle a ainsi fait des chèques, des virements et acheté des biens mobiliers à un homme qui, pour sa part, est propriétaire d’une très jolie maison en Vendée et dispose d’un emploi régulier.
Ce « brave homme » a toujours refusé de délivrer la moindre reconnaissance de dette puisque « lorsqu’on s’aime, cela ne se justifie pas ». De même qu’il exigeait que les factures de tous les biens meubles achetés (Chaudière, télévision, téléphone, etc.) par mon amie pour cet homme soient établies à son nom (factures qu’il a, bien entendu, gardées).
Cela me semble révéler un esprit froidement prédateur et en tout cas l’intention évidente de ne jamais rien rembourser à mon amie.
Mon amie a déjà porté plainte auprès de la Gendarmerie mais n’a obtenu aucune suite (Je suppose qu’elle n’avait pas alors fourni assez d’éléments de preuve et elle n’avait, non plus, aucun défenseur conseil).
Elle a alors fait appel à un médiateur. Celui-ci a conclu à un constat d’échec de la médiation. Toutefois, la somme invoqué dans ce constat était de 40 000 Euros, montant que l’homme n’a pas contesté mais il a simplement expliqué qu’il ne pouvait pas la rembourser…
J’ai, pour mon amie, constitué un dossier complet avec attestations médicales, copie des chèques et des virements concernés, dépôt de plainte auprès de la gendarmerie, PV du médiateur, etc.
Mais, à ce stade, je ne sais plus quoi faire. Porter plainte oui, mais auprès de qui ? Et outre le remboursement des sommes ainsi captées par cet homme, mon amie souhaite aussi demander des dommages et intérêts, son état dépressionnaire s’étant largement aggravé depuis le pillage de tous ses comptes. Faut-il se porter partie civile ? Quand ? Auprès de qui ?
Si quelqu’un a une réponse à ces interrogations, je l’en remercie vivement par avance.
Claude
Présentation claire,concise,complète pour une première approche,m’a permis de qualifier un problème personnel avant de saisir un avocat et porter plainte au Procureur de la République.
MERCI, MADAME .
Très sincèrement.
c’est tout à fait la réponse juridique que je cherche pour mon compagnon, abusé dans la constitution d’une sci familiale et j’en ai souffert également, sa mère m’a fait interné et ce n’est pas passé au pénal, je dois aller au civil
merci !
Bonjour,
Ma mère a été placée dans un EHPAD choisi unilatéralement par une de mes 3 soeurs. Cet établissement est très au-dessus des moyens de notre mère et aucun de ses enfants n’a les ressources suffisantes pour y pourvoir. J’ai adressé un courrier à ma mère afin de l’informer de la nécessité de lui rechercher un autre hébergement. La soeur indélicate a lu mon courrier et prétend qu’il s’agit de ma part d’un abus de faiblesse sur personne vulnérable, et déclare en saisir le Procureur de la République.
Je précise que bien que très âgée (91 ans), ma mère a toutes ses facultés intellectuelles, juste déstabilisée par un changement de résidence récent. (de son domicile en Pyrénées Orientales à un EHPAD en Gironde, département où résident mes 3 soeurs et mon frère). J’ajoute que j’avais pris la précaution de m’assurer oralement du consentement de ma mère lors d’une conversation téléphonique directe avec ma mère avant de lui adresser ce courrier, de sorte que mes autres soeurs en soient informées.
Considérez-vous qu’un tel courrier puisse relever d’un abus de faiblesse sur personne vulnérable ?
Corine (de Vendée)
Les enfants c’est un peu particulier
Ma mère a perdu 85000 euros son assurance vie parce que mon frère lui a fait tout investir dans une escroquerie de diamant (lui mème y a cru) , et au moment des faits il ne nous a pas demandé notre avis . Il nous a dit après que c’est elle qui a bien voulu . Elle a la maladie de parkinson et est maintenant en maison de retraite et n’a plus d’argent pas assez pour payer la maison de retraite , donc nous sommes sollicité pour l’obligation alimentaire ce qui n’aurai pas été le cas si elle avait encore l’argent de son assurance vie .
Ma mère ne porterai pas plainte contre lui . Qu’est-ce qu’il est possible de faire ?
ma maman a 76 ans une carte adulte handicaper .leur maison a du être vendu .mes parents ne pouvez plus vivre seule .mon papa a était placer en ehpad .décéder le 25 07 2019 .maman a toucher la moitie de la vente de leur maison 70000 euro .son ex belle fille lui a demander 5000 euro pour s’acheter une voiture .maman lui a donner sans nous avertir (enfant) .cette ex belle fille ne répond plus au téléphone .doit on porter plainte pour abut de faiblesse .merci
J’ai beaucoup apprécié votre article sur le sujet de l’abus car je suis confronté à ce cas de figure. Mais le problème (qui j’en suis sûr auquel vous avez déjà été confronté)le problème donc est que la victime qui en est au bas mot à plus de 60000€ de dettes,n’admet pas qu’il y a un problème !!! & là je me sent démunis !
Comment peut-on agir quand la victime n’admet pas qu’elle est leurrer ? Alors que cela est plus que flagrant, sauf par la personne concernée... Nous sommes un groupe d’amis qui tenons à préserver sont bien être & sommes désolés de ne pas savoir par quel biais l’aider. Il est au minimum vieillesse (une retraite de 760€/mensuel) et a déjà contracté plus de 60.000 € via des crédits à la consommation pour la même bénéficié re,qui comme vous pouvez l’imaginez sont à des taux d’intérêt prohibitifs. & celà bien sûr sans compter les avantages en nature (tel que des pleins d’essence, de caddys de courses pleins de produits de marque & j’en passe (la liste serait trop longue...)
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous fait, Maître mes remerciements anticipés pour tout conseils utiles que vous pourrez nous communiquer.
j’ai lu cette article il est explicite mais reste intérogatif
L’expert de mon assurance, se déplaçant à mon domicile, pour un sinistre en a profité pour m’informer que l’assurance de mes biens (Meubles) que j’avais déclarée, il y a des années n’était pas à la bonne tranche, etc..En fait, il est sorti du sujet pour lequel il était venu et en a profité pour tout autre chose. .Il tape son rapport sur son PC, écris, je ne sais quoi.. Me fait signer sur l’écran vierge de son PC un document que je n’ai jamais lu ni avant ni après et qui pourrait même être rectifié après ma signature.
Et que va devenir ma signature ?
Est-ce un abus de faiblesse où sur quoi je pourrai me plaindre de ce comportement peu courant ! J’ai 77 ans.
Bonjour j’aurais besoin d’un renseignement pour aider une jeune fille de 22 ans tu es reconnu handicapé elle touche une pension, malheureusement il y a un jeune qui profite d’elle tu as pris sa carte bleue son code qui dépense son argent alors que elle elle est en difficulté à payer ses loyers, elle risque même d’être expulsé ah, je vous remercie d’avance
Bsr j’ai un ami qui handicapee qu il se insulte et agresse par un autre personne handicapee . Mon ami peux t il porte plainte contre l autre personne handicapee