Pour lutter contre le recul de la plaidoirie dans les procès civils, l’inscrire dans les principes directeurs du procès.

Quel avocat n’est pas sorti de la salle d’audience en maugréant contre le peu de temps dont il a disposé pour exposer ses arguments à des magistrats manifestement agacés de la longueur des débats et lui réclamant plus de concision ?

Quel avocat n’a pas fait la douloureuse expérience d’une ferme incitation à déposer son dossier plutôt que de le plaider ? Avec la lancinante interrogation sous-jacente d’un juge qui serait fatalement courroucé par tant d’audace : il veut plaider, il va voir, ne dois-je donc pas renoncer à m’exprimer !

La frustration est à son comble lorsque le magistrat précipite une plaidoirie, que l’avocat s’exécute bon gré mal gré, que le justiciable ne comprend pas pourquoi on fait si peu de cas de son affaire, alors que la salle d’audience s’impatiente et bruisse, attendant que la longue litanie des confrères ne s’égrène.

Bien sur, il est de l’apanage du juge, s’il s’estime suffisamment éclairé de faire cesser les plaidoiries ou les observations présentées par les parties pour leur défense, l’article 440 alinéa 3 du Ccode de procédure civile le lui permet.

Si la question ne se pose pas, encore, dans le cadre des procédures purement orales, certaines juridictions civiles n’hésitent plus aujourd’hui à privilégier de simples observations, voire à purement et simplement supprimer l’audience de plaidoirie au profit d’un simple dépôt de dossier.

Les menaces à l’encontre du débat oral à l’audience dans un procès civil sont donc réelles et ont déjà été stigmatisées, notamment par Elodie Touret en avril 2013 (Les avocats s’inquiètent de ne plus avoir le droit de parole, Dalloz Actualités 14 avril 2013) ou Emmanuel Brochier qui s’était légitimement ému du lent recul des droits de la défense dans le procès civil (Huffington Post du 28 avril 2014)

Pourquoi cette évolution ?

Il parait fallacieux de la justifier par l’inflation du nombre des dossiers et partant de l’augmentation de travail des magistrats.

Ce n’est pourtant pas la seule cause et tout concourt depuis des années à grignoter sur la plaidoirie au profit d’un dossier transmis en amont, afin de rationaliser l’emploi du temps des magistrats et des avocats, pour reprendre les propres termes du protocole conclu en 2012 entre l’Ordre des avocats du Barreau de Paris et le Tribunal de grande instance de Paris.

Le développement d’une présentation par le juge d’un rapport à l’audience a également contribué à favoriser l’effritement d’une plaidoirie devenue observations plus ou moins interactives.

La vocation d’un avocat, c’est pourtant de plaider, librement, d’éclairer les débats, à côté des écritures qu’il a longuement ciselé : la défense est un tout, indissociable, l’oralité est consubstantielle à un procès équilibré et fécond.

A l’heure du RPVA et des saisines en ligne de certaines juridictions, il me semble indispensable de replacer l’oralité au centre des débats.

Un arrêt de la Chambre plénière du 24 novembre 1989 (bull. ass. Plén. n°3) posait le principe du droit à un débat oral : ses préceptes paraissent oubliés en 2015.

Allons plus loin et plaidons pour que soit inscrit dans les principes directeurs du procès tels qu’ils figurent dans le premier chapitre du livre premier du Code de procédure civile un nouvel article, par exemple dans la section IX relative aux débats, consacrant ce droit à plaider, sous le contrôle bien entendu du juge.

A l’heure des grandes réformes du droit civil, il est temps que cesse ce recul incessant de la plaidoirie.

Thierry Vallat, Avocat www.thierryvallatavocat.com

Comentaires:

• 
  Sans titre, Nathalie, 4 juillet 2016

  C’est la première fois que je réponds à un article. Mais celui-ci mérite que je prenne un peu de temps alors que je suis en pleine écriture de mon mémoire.

  En effet, la vocation d’un avocat est de plaider. Durant des heures, des jours, on se retrouve seul avec pour seuls compagnons : nos codes, nos ouvrages et notre ordinateur.

  On s’imprègne de cette affaire au point d’oublier qu’elle n’est pas nôtre. Parfois on l’emmène dans notre lit, à notre table tellement on s’est impliqué. L’implication n’est elle pas le fondement de notre profession ? Ce critère n’est il pas celui qui fait qu’un avocat est un bon avocat ?

  Bien que cela puisse choquer certains, j’aimerai faire une comparaison par analogie.
  On porte cette affaire comme une femme enceinte porte son futur bébé. On espère qu’elle va réussir, qu’elle va permettre à notre client de venir chercher ce pourquoi il a poussé la porte de notre cabinet

  Aussi est-il nécessaire que le magistrat laisse à l’avocat le temps de plaider, de présenter son bébé sous son meilleur jour, de mettre en exergue ces points forts.

  C’est ainsi que l’on peut, une fois avoir défendu encore une fois la cause de notre client avec toute notre conviction et toutes nos armes voire toute notre âme couper le cordon et retourner l’esprit apaisé serein auprès de nos familles.

  Amis magistrats, nous sommes conscients que votre temps est précieux mais pensez à vos frères d’étude qui ont choisi une autre voie pour le plaisir d’utiliser leur voix.