Comme il sera exposé ci-dessous l’introduction d’un recours contre l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) doit respecter un certain nombre de règles, notamment en ce qui concerne le délai dans lequel le recours OQTF doit être introduit. La qualité du recours OQTF conditionnera nécessairement les chances de le voir annuler en justice.

L’étranger qui a fait l’objet d’une OQTF peut en contester la légalité devant le tribunal administratif.

Le délai de recours OQTF est différent selon qu’un délai de départ volontaire a été accordé ou non :

 recours contre OQTF avec délai de départ volontaire : l’étranger dispose d’un délai de recours de 30 jours suivant sa notification.

 recours contre OQTF sans délai : le recours doit être introduit dans les quarante-huit heures suivant sa notification.

Le recours contentieux formé dans le délai contre la mesure d’OQTF a pour effet de suspendre l’exécution de la mesure d’éloignement. Dès lors, tant que le juge administratif n’a pas statué, l’étranger ne peut être éloigné du territoire français.

Toutefois, dans le cas d’une OQTF avec délai de départ volontaire, passé le délai d’un mois, l’autorité administrative peut placer l’étranger en rétention administrative. La préfecture doit alors en informer le tribunal administratif et attendre que le juge ait statué avant de procéder à l’éloignement. En cas de placement en rétention, le tribunal territorialement compétent peut être différent et statuera selon la procédure applicable au contentieux de la reconduite à la frontière dans un délai maximal de soixante-douze heures à compter de la notification au tribunal de ce placement.

Le point de départ du délai de recours OQTF : la notification de l’OQTF

La notification de l’OQTF est constituée par la date à laquelle l’étranger a pris connaissance du refus de séjour avec OQTF. Cette notification peut être postale et le délai de trente jours commence à courir à compter de la date de réception du pli adressé par la préfecture en lettre recommandée avec accusé de réception et contenant l’OQTF, c’est-à-dire :
 la date de la remise du pli à domicile ;
 la date du retrait du pli recommandé à la poste, si celui-ci intervient dans le délai maximal de « garde » de quatorze jours de mise à disposition ;
 la date de la première présentation du pli au domicile indiqué sur l’avis de passage, lorsque ce dernier n’a pas été retiré dans les quatorze jours.

L’étranger peut également se voir notifier la décision de refus de séjour assortie d’une OQTF de manière administrative au guichet de la préfecture par la signature d’un accusé de réception. Le point de départ du recours OQTF est donc dans ce cas cette notification au guichet de la préfecture

Les recours administratifs contre l’OQTF (recours non-admissibles)

On appelle recours administratifs d’une part le recours gracieux devant le préfet et d’autre part le recours hiérarchique devant le Ministre de l’Intérieur.
Un recours gracieux ou hiérarchique peut être formé contre la décision de refus de délivrance ou renouvellement du titre de séjour.

Mais si la décision de refus de délivrance ou renouvellement du titre de séjour est assortie d’une OQTF, le recours gracieux ou hiérarchique ne peut en réalité être dirigé aussi contre l’OQTF.

En effet, ces deux recours administratifs ne conservent pas le délai de recours contre l’OQTF avec ou sans délai de départ volontaire En matière d’OQTF avec délai, le fait de déposer un recours administratif préalable soit gracieux (devant le préfet, auteur de la mesure), soit hiérarchique (devant le ministre de l’intérieur) ne conserve pas le délai de recours de trente jours.

Le recours oqtf est donc obligatoirement un recours contentieux par devant le tribunal administratif

Une fois passé le délai de trente jours, même si un recours administratif a été formé contre la décision de refus de séjour, le recours contentieux contre l’OQTF, c’est-à-dire par devant le Tribunal administratif, ne sera plus recevable.

De même, la circonstance que le délai de recours contentieux de trente jours à compter de la notification de la décision attaquée contenant l’OQTF ne soit pas prorogé par l’exercice d’un recours administratif, ne prive pas le requérant de la possibilité, s’il s’y croit fondé, de former un recours administratif ; elle exige seulement de l’intéressé qu’il introduise un recours contre l’OQTF donc contentieux avant l’expiration dudit délai, si le recours administratif n’a pas abouti dans l’intervalle.

Il est donc possible d’envisager de former à la fois un recours contentieux contre l’ OQTF et contre la mesure de refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour et, en parallèle, un recours administratif contre la seule décision de refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour.

Enfin, si le requérant a été induit en erreur par la rédaction de la notification de la mesure portant OQTF, la forclusion ne pourra lui être opposée. Son recours OQTF sera donc recevable.

En matière d’OQTF sans délai de départ volontaire, le délai de quarante-huit heures n’est susceptible d’aucune prorogation. Le recours OQTF doit dans ce cas être introduit impérativement dans le délai de 48 heures.

L’avocat et le recours contre l’obligation de quitter le territoire français, recours OQTF

L’étranger ayant fait l’objet d’une OQTF n’est pas obligé de se faire assister et représenter par un avocat devant le tribunal administratif dans le cadre du recours contre l’OQTF. Il peut introduire un tel recours seul. Il est toutefois conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers afin de préserver au maximum ses chances d’annulation de la décision administrative contestée.

Me Raymond Cujas - Avocat droit des étrangers https://avocat-cujas.fr

Comentaires:

• 
  bonjour, senf, 9 novembre 2017

  bonjour,
  j’ai fait un recours a la cour contre une OQTF, et la cour a annulé la decision du prefet et l’a obligé de me livrer un titre de sejour provisoire,
  en meme temps , j’ai mon passeport chez la PAF, est ce que je peux le recuperer avec cette decision de la cour ?
  merci a vous ?

  
  
  • Oqtf, Raymond Cujas Avocat droit des étrangers, 17 novembre 2017

    Normalement oui
  
  
  • besoin d’aide, sylvain, 18 novembre 2017

    bonjour, je viens de recevoir une OQTF aujourd’hui alors que je suis étudiant, et je su actuellement les cours, je suis vraiment perdu, car il me reste juste quelque mois pour validé mon année. si quelqu’un peut me guider ou m’aider s’il vous plait. merci
  
  
  • bonjour senf, sylvain, 18 novembre 2017

    salut, vu que vous avez puis réussir a annulé votre OQTF, pouvez vous m’expliquer vos démarches suivi s’il vous plait ?
  
  
  • Oqtf, Massi, 19 novembre 2017

    Je suis étudiant j’ai reçu une oqtf puis je l’ai contesté devant le TA hélas j’ai eu un rejet .
    Y a t il possibilité de faire un deuxième recours ? Si oui quel est le délais de ce dernier ?
    Je vous remercie par avance .
  
  
  • bonjour , djamek, 6 décembre 2017

    svp vous pouvez m’aider parce que j’ai un qtf et j’ai fait un recour adminitratif devant le tribunal mais il ont refusé le recours.
    j’ai 30 jours pour faire un recour a la cour je base sur quoi
    je suis en France de puis le 10 novembre 2014 et depuis septembre 2017 je travaille déclaré.
    Merci de m’expliquer cdl
  
  
  • Recours oqtf, Raymond Cujas Avocat droit des étrangers, 7 décembre 2017

    Appelez mon cabinet pour en discuter et fixer éventuellement un rdv : 01.42.65.40.66
  
  
  • OQTF, mika, 12 décembre 2017

    bonjour j’appelle Mario je reçu un OQTF pas lettre la poste avec un avis de passe de la poste mais le courrier il a été perdu par les éducateur du foyer ou j’habite donc le le doc il été reste égare quelque par , 1 mois et 15 jours après je suis renouvelle mon récepessice on annonce que le préfet il m’a envoyer une OQTF encours depuis 1 mois e 15 jours donc je été gravement retard , aprés avoir consulte 2 avocat que mon dit de attendrez 1 ans jusqu’à la fin du délai de c’est destination , le mois dernier je été oriente vers une nouvelle avocat qui ma dit qu’elle pouvez annuler c’est OQTF que pour ça j’y devrais demande à la directions de mon ancien foyer il ma fait la lettre donc je simplement le opinion de quelqu’un pourra me dire quel sont mes chance que le tribunal administrative peux acceptée en recours de mon avocat sur l’effet que la perte du avis de passe a été perdu et reconnu par la directrice du foyer
  
  
  • Même cas , Noureddine, 9 janvier 2018

    Je suis dans la même cas
  
  
  • Besoin d’aide, Sonny wylfreed, 8 février 2018

    Bjr j’ai fait une demande de titre de séjour pourtant j’avais une oqtf,ils m’ont donné 3mois sans autorisation de travail et,au lieu de mention vie privée et familiale ils m’ont mis mention visiteur .
    J’ai reçu oqtf le 11 Mai 2017 et je vais renouveler mon récépissé le 08 Avril 2018
    J’aimerai savoir s’ils vont changer mon statut de visiteur à vie privée et familiale le jour du renouvellement puisque je suis parent d’enfant français.
    J’ai besoin de vos avis svp
  
  
  • Titre de séjour - oqtf, Raymond Cujas Avocat droit des étrangers, 8 février 2018

    Si votre demande de titre de séjour aboutit, selon les éléments dont vous faites état, vous devriez, nonobstant la mention "visiteur" apposée sur le récépissé, avoir une carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale"
  
  
  • Oqtf, Jane, 7 mars 2018

    Bonjour,
    Je suis algérienne ; en France depuis octobre 2012 ; j’ai travaillé pendant 18 mois ;j’ai des fiches de paie et mes contrats de travail ; j’ai accouché en 2016 mais le père de ma fille n’est pas français ; j’ai fait une demande de titre de séjour en octobre 2017mais j’ai eu une oqtf en janvier 2018 ; j’ai fait un recours et j’attends la réponse ; que pensez vous de ma situation est ce que la réponse peut être négatif.
    Svp une réponse rapide car je dort pas la nuit je suis trop stressé et dans ce cas là il faut faire quoi ?
    Merci d’avance.
  
  
  • Sans titre, zigbo toussaint, 15 mars 2018

    Bonjour j ai reçu un OQTF et je suis vraiment emmerdé j’ai fait un recours au tribunal de Grenoble et j’ai eu comme réponse d adressé un refus au tribunal de Lyon dans 30 jours et je ne sais comment m’y prendre .je voudrais aussi souligné que ma concubine qui est française accouche dans 2 mois j’ai la pré reconnaissance accompagné de justificatifs de domicile esque je dois M inquiété. Merci de me répondre
  
  
  • oqtf et parent d’un enfant français, Raymond Cujas Avocat droit des étrangers, 30 mars 2018

    Lorsque votre compagne va accoucher, vous deviendrez père d’un enfant français. Cela vous permettra d’obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale" si vous serez en mesure de justifier contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (ce qui au demeurant ne pose pas de problème si vous habiterez ensemble à ce moment-là avec la mère de l’enfant et l’enfant)
  
  
  • regularisation aprés oqtf, ndeye, 15 juin 2019

    Bonsoir
    j’ai reçu un oqtf janvier 2018 après une demande de séjour étudiant, reconduit par le tribunal en juillet 2018,mon avocat devait introduire un recours à la cour d’appel, au mois de juillet passé il avait introduit la demande d’aide juridictionnelle, depuis lors il n’a plus donné de nouvelles par rapport à mon dossier.
    j’ai validé mon master 1 et depuis Août je travaille avec un CDI, déclaré, j’ai fais mes déclaration d’impôts
    je suis en France depuis 2 ans 3 mois.
    je veux vraiment me régulariser mais je sais par ou passer
    Merci de m’orienter
    Cordialement
  
  
  • Recours , Guiddir, 24 février 2020

    Pourriez vous me dire svp combien de temps vous a prise la procédure ? Et dans quel département
    Merci !
  
  
  • Sans titre, oyotolo, 26 juillet 2020

    bonjour je suis gabonaise de 67 ans , je suis deja a 13 ans en france , ma première demande pour etranger malade a été rejeté avec un odqtf, jai fais un recours , qui n’a pas marché , 2 ans après , j’ai refais une nouvelle demande qui a été toujours rejeter avec odqtf, le recours egalement a été rejeté, après 8 ans j’ai refais une nouvelle demande avec contrat de travail et 25 bulletins de paie , apres 7 mois je viens recevoir encore pour une 3eme fois odqtf. que dois je faire actuellement ? est il possible d’entrevoir encore une autre demarche
• 
  Un oqtf , Radjef , 24 février 2018

  Bonjour je suis algérien j’ai été en centre de rétention je suis sorti avec une obligation de quitter le territoire et je savais pas qu’il fallait faire un recours dans les 48 heures c’était trop tard au pré de l’avocat avec interdiction d’un ans sachant que je suis rentré avec un visa espagnol d’Algérie touristique j’ai reçu une lettre recommandée de la préfète que je dois pointer au commissariat dans ces 45 jours et renouvelable une fois le temps que j’attends mon départ je demande si y a quelque chose à faire ou un recours à la préfète sachant que il ont mon passeport et j’ai une conjointe français que j’ai suis signé à risdence et j’ai mon père et mes demi frère en France et je suis un étudiant merci
• 
  Refus titre de sejour avec oqtf , Nadie, 28 février 2018

  Bonjour,
  J’ ai recu un refus du titre de sejour suivi oqtf.
  J ai fait un recours aupres du tribunal administratif.depuis debut decembre 2017 mais toujours sans reponse. Ca fait deja 3 mois.
  Est ce que je dois m inquieter svp ou est ce que je dois simplement attendre. Parcequ on m a dit que le delai de reponse c est 2 mois.

  Merci de votre reponse.
• 
  Oqtf, Marwa, 16 mars 2018

  Bonjour
  Mon mari a eu un oqtf 30 jours grâce à un contrôle de papier. nous avons entrÉ à France le 26 mars 2017 avec un visa touristique.jai accouché un bébé a France .mais la problème l’avocat a dis que elle va envoyer un courrier pour annuler oqtf mais la résultat sa sera negative et la demande sera rejeter.Est ce que avec vous on peut trouver une solution pour annuler oqtf ?
• 
  Sans titre, fred, 23 avril 2018

  bonsoir
  jai recu un oqtf il ya un mois quelles sont mes risques ?il ya til une solution a cela je stresse beaucoup on ma dit que cela na plus effet au bout de un ans et si a partir de cela je me fait fouiller je risque quoi ?quels sont mes droit esque jen ai ? aider moi svp je suis perdu
• 
  OQTF, amigo wonda, 4 mai 2018

  Bonjour, je suis en France depuis janvier 2014, suis congolais, j’ai fais l’asile auprès de l’OFPRA, ma demande d’asile a été refusé, je fais un recours à la CNDA sans succès, depuis février 2015 tout mes droits sont interrompus.
  J’avais une copine elle est de nationalité congolaise (Kinshasa) on se connus depuis 2014 comme par hasard elle est tombé enceinte de ma première fille qui est né en septembre 2015 en France, pendant que je chercher comment nourrir ma petite famille et mon ancien adresse était fermé, j’avais une nouvelle adresse je la communiquais au forum de réfugiés. au cas ou la préfecture avait besoin de m’adresser quelque choses qu’il puisse transmettre à la préfecture toutes mes informations nécessaire. et cela n’était pas comme je pensé au final la préfecture m’a envoyé une OQTF au mois de juin 2015, je n’étais pas au curant, Je vivais tjrs en France entant que SDF ma femme était dans un centre d’hébergement, je n’avais pas droit de rester avec elle au foyer mais je passais tout le jour pour les rendre visite avec ma fille durant toute l’année 2016, et je contribuais avec le peu que les gents de ma communauté m’aider, soudain vers la fin 2016 ma femme a trouvé un appartement pour aller vivre avec ma fille et à partir de ce moment là que trouvé le refuge elle m’a donné son adresse elle a voulue qu’on reste ensemble pour l’éducation de nos enfants on a trouvé un avocat celui qui nous a orienté de faire une demande de vie privée familiale pendant qu’elle était encore enceinte de quelque mois et là comme je vous parle ma femme a accouché un petit de garçon maintenant nous avons deux enfants ils sont inscrit à la crèche, je prends soin de ma famille bientôt la première elle va aller à l’école maternelle, malgré tout ces efforts qu’on a fournisse auprès de la préfecture encore une autre OQTF hier et je suis au bout de mon intelligence, si quelqu’un de bonne volonté peut nous aider de sortir dans cet calvaire. Ma pauvre femme elle travaille des temps partiels et la CAF est au courant de ma situation nous avons le même dossier avec ma femme nous n’en bénéficions plus de l’ ASF (allocation de soutiens familiale). Merci d’avance pour votre soutiens
• 
  Sans titre, Essali, 27 mai 2018

  Bonjour, je suis étudiante en france depuis septembre 2015 et j’ai réçu une oqtf le 15 janvier 2018 avec délai de 30 jours, pour manque de revenu de 615 euros mentionné sur mes relevés bancaires, sachant que mon garant c’est mon frère qui est français, qui travaille et et propriétaire d’un appartement et que et je suis à cheval entre la ville où je fais mes études (où j’ai reçu l’oqtf) et la ville où il vit, pendant les week-end et les vacances scolaires. J’ai fait un recourt directement au tribunal administratif avec mon avocat et toutes les preuves permettant de justifier l’absence du montant de 615 euro vu que mon garant prend soin de moi financièrement pour mon loyer,mon alimentation et divers, l’audience à eu lieu le 27 mars 2018, mon avocat me disant d’attendre 15 jours après l’audience pour recevoir le jugement donc environ entre le 16 et le 17 Avril 2018, sauf que j’ai pas reçu de nouvelle, l’avocat ma demander de patienter jusqu’au 2 mai pour recevoir le jugement,toujours rien pas de nouvelle,l’avocat eu le greffe qui lui à dit que pourtant le jugement a déjà été donné mais qu’il fallait attendre, jusqu’à présent aucune nouvelle.
  je voudrai savoir es-ce que c’est normal ? étant donné que mon avocat à plaider d’autre causes après mon cas et a reçu des jugement des autres depuis.
  Merci d’avance.

  
  
  • OQTF , Camara karan Madiba , 3 janvier 2020

    Bonjour je me nomme Karan Madiba camara je suis rentré en France de façon irrégulière j’ai fait l’asile toutes mes demandes ont étés rejeté j’ai fait une d’étranger malade elle a été rejetée j’ai reçu un OQTF assignation en résidence il y’a de cela 6 mois que je pars pour signe pour toute les semaines vue j’ai enfant sur le territoire français et conjointe qui a titré de séjour français de 10 ans et nous habitons ensemble mais amis me disent d’arrêter d’aller signer en quoi vous me conseillerez de faire je suis vraiment confus
• 
  OQTF Éloignement du territoire , Serrano, 8 juin 2018

  Bonjour,
  J’ai eu un OQTF en janvier 2018. J’ai pu accéder à l’aide juridictionnelle. J’ai présenté un recours administratif auprès du Tribunal Administratif et il m’ont donné rdv à une Audience le 13 Juin, où je pourrai expliquer mes projets professionnels issu à la finalisation de mon master et mes motivations. Aujourd’hui 8 Juin j’ai reçu une lettre de la préfecture en me donnant mon billet déjà acheté, et dans un vol qui sort de Paris le 14 Juin vers Lima Pérou, un jour après l’audience. Cette démarche est-elle normale ? Puis-je avoir un moyen d’attendre la réponse du Tribunal après l’audience ? Merci d’avance de votre réponse.

  
  
  • Oqtf, Abdennebi, 6 mai 2019

    Bonjour nous somme marie depuis le 24 02 2018 ils as as un oqtf apres notre mariage il avait 30 jour pour quitter le territoire francais nous avons prix avocat elle a ecrit au ministre pas nouvel apres elle a saisie le tribunal sa na pas marcher probleme de date nous ne savons plus qui voir pour nous aidez
  
  
  • oqtf, Raymond Cujas Avocat, 7 mai 2019

    Bonjour,

    Appelez mon cabinet pour en discuter : 01.42.65.40.66

    Bien cordialement
  
  
  • Oqtf, Barry Mamadou , 21 octobre 2019

    Bonjour Madame et monsieur,
    Mon nom est Barry Mamadou j’étais un mineur et je travaillais dans un contrat d’apprentissage de deux années en installateur thermique,à ma majorité 06 juin 2019 j’ai reçu une lettre venant de la préfecture qui m’oblige à quitter le territoire français dans 30 jours après la notification. Après un recours je reçois le même oqtf le 27 septembre 2019 faut-il faire un appel sachant que l’affaire n’est pas suspensif je risque d’être renvoyé c’est moi. Sachant que aussi on peut me mettre dans un centre de rétention .Donc j’ai besoin des conseils sachant que le délai pour le recours expire la semaine là. Merci de m’apporter votre expérience dans un bref délai et merci de votre
    compréhension .
  
  
  • Question , Seyni, 21 janvier 2020

    Bonjour, moi j’ai un titre de séjour italien mais je vis en France depuis 3 ans toute ma famille y vit aussi ( papa maman et 2 Sœurs ) mes parents ont des titres de séjour de 10 en France depuis plus de 30 ans mes sœurs ont des nationalités on m’a contrôlé vendredi dernier malheureusement je n’avais pas mes papiers sur moi et ils m’ont donné un OQTF puisque c’était le week-end après je n’ai pas eu le temps d’aller voir mon avocat je suis aller le voir aujourd’hui lundi il m’a dit c trop tard parce que j’avais un délai de 48h pour faire le recours ... je voulais des conseils svp
  
  
  • Sans titre, Yassine, 5 août 2020

    Bonjour ,

    Comment avoir une aide juridictionnelle pour retirer un QQTF ? Est ce nécessaire ou je peux attendre 1 ans qu’il d’annulé tout seul et que je puisse déposer une demande de titre de séjour dû à mes études .
• 
  Sans titre, Janice, 5 novembre 2019

  Bonsoir, je vien de avoir oqtf avec 30 jours , car j’ait pac’s avec mon conjoint, je u 1 reccepçé pendant 1an e quelque mois mais maitennent , je suis plus,
  mais je 1 contract temp parciel, je le exama de conduite le 14/11 , e je 1 fille de 8 ans elle née en France. Quesque he peut faire devant tout ca ?
  Merci de votre response.

  
  
  • Oqtf recours, Raymond Cujas - Avocat, 6 novembre 2019

    Il faut envisager de former recours, mais pour apprécier vos chances de réussite il faudrait en discuter dans le cadre d’un rdv à mon cabinet. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet (01.42.65.40.66)
  
  
  • Délai qTF dépassé, Moha, 14 mars 2020

    Bonjour Je me suis marié en novembre 2018 avec une ressortissante de nationalité française lors de l’acte mon visa touristique n’était pas encore dépassé une fois dépassé nous avons réuni les pièces justificatives pour prouver notre vie commune nous sommes partis à la préfecture faire une demande de récépissé et je l’ai eu mais malheureusement ils m’ont mis un qTF en me disant que la carte de séjour été rejeté Le délai pour faire un recours est dépassé je pense que je vais prendre un avocat car en ce moment il y a le cours on a virus je ne peux pas partir au Maroc pensez-vous que cela peut aboutir si je conteste ce qTF qui est dépassé merci
• 
  J’ai eu un oqtf alors que je suis parent d’enfant français et mariée , Bassam, 8 novembre 2019

  Je suis vraiment déboussolé et j’ai plus le morale
  Je vous explique hier j’ai juste à accompagner ma femme à la gendarmerie pour une convocation à elle qui n’a rien de grave et après le rendez-vous le gendarme dit à ma femme est ce que votre mari s’est qu’il a une obligation de quitter le territoire , ma femme en panique est aller chercher la carte d’identité française et le passeport de ma fille qui est née l’été dernier en plus de mon passeport ! je savais pas que j’avais un oqtf et ça envoyé le 5 juillet 2019 mais je me suis marié depuis février 2019 et ma fille est née en début juin ! Le gendarme appelé la préfecture qui lui a dit que pour mon cas est favorable mais pourtant il m’a pris mon passeport et me l’a pas rendu ! Avant de me laisser partir il m’a dit que je suis dois me pointer devant par semaine à la gendarmerie pendant 45 jours , J’ai rendez-vous à la préfecture en janvier 2020 pour ma régularisation de parent d’enfant Français
  J’ai écris aussi au préfet par recommandé pour faire annuler l’obligation de quitter le territoire français en mentionnant j’ai un enfant et une femme française actuellement !
  Ma question est ce que l’OQTF serait levée avant mon rendez-vous du janvier 2020
  Et comment est ce que je pourrai récupérer mon passeport avant ma date de rendez-vous mais la gendarmerie m’a donner un papier qui prouve mon identité en me disant si on m’arrête je pourrai présenter ce document
  S’il vous plaît répondez- moi j’ai très peur je dors plus depuis lundi je suis désolé de vous déranger mais je comprends plus rien ma femme est française et ma fille j’ai tout ses papiers français mais cette OQTF qui suit m’a demande d’asile me pourri la vie j’en peux plus s’il vous plaît j’ai besoin de vous
  Merci pour vos réponse

  
  
  • Oqtf parent d’enfant français, Raymond Cujas - Avocat, 12 novembre 2019

    Bonjour,

    Votre situation nécessite une étude détaillée. Si vous souhaitez un rdv appelez mon cabinet au 01.42.65.40.66
• 
  Refus de titre de séjour avec une OQTF, Njip Berthe , 28 mai 2020

  Bonjour... Mon mari vient de recevoir par recommandé une OQTF , nous sommes mariés depuis 9 mois et je viens d’accoucher j’ai un ma possession une carte de résident de 10 ans... Que pouvons-nous faire. Cdt

  
  
  • Recours oqtf, Raymond Cujas Avocat, 29 mai 2020

    Bonjour,

    Il faut envisager de contester cette oqtf par devant le tribunal administratif. Si vous souhaitez qu’on étudie ensemble la situation de votre époux dans le cadre d’une consultation à mon cabinet, revenez vers moi par mail (raymond.cujas chez gmail.com) ou par téléphone (01.42.65.40.66)

    Bien à vous

    https://avocat-cujas.fr/
  
  
  • OQTF, Alex, 4 juin 2020

    Bonjour

    Je me suis fait contrôler il y’a presque qu’un an maintenant par la police, ils ont récupérer mon passeport car je n’ai pas renouveler mon titre de séjour attends. Je suis Quasiment français !
    Je suis arrivé en France en 1999, j’avais même pas 1 ans.
    J’ai fait le recourt gracieux il y’a environ 9,10 mois et je n’ai toujours rien reçu ;
    J’ai envoyé tout document justifiant que je vie en France depuis 1999 mais je n’ai toujours rien.

    Que faire stp ?
• 
  OQTF, haitam, 22 juin 2020

  BONJOUR .
  ca fait plus que 10 ans que je suis sur le territoire français " étudiant" j’ai un master en electronique et j’ai voulu créer mon entreprise . Je l’ai fait du coup j’ai déposer mon dossier après 6 mois d’étude ils m’ont envoyé une lettre recommandé me disant que les ressources propres pour démarrer mon entreprise ne sont pas suffisante , alors ils m’ont même pas demandé un relevé de compte pour justifier ces ressource. à la fin de la lettre ils m’ont annoncé le OQTF dans un délai d’un mois si j’ai pas de lien de famille ici en France alors que j’ai un frère de nationalité française et une sœur
  quelqu’un peut m’aider svp

  
  
  • Sans titre, oyotolo, 26 juillet 2020

    bonjour est il possible d’entamer une nouvelle 3em demarche d’obtention de titre de sejour après avoir reçu deja à 2 reprise odqtf ? dites moi svp
  
  
  • Nouveau dépôt dossier préfecture après oqtf, Raymond Cujas - Avocat, 27 juillet 2020

    Bonjour,

    Oui...mais encore il convient de présenter un dossier solide, éventuellement avec l’assistance d’un avocat.
• 
  OQTF et titre de séjour, Mas, 16 mars 2021

  Bonjour Maître,

  Suite à un refus de délivrance de TDS avec OQTF, j’ai fait un recours au Tribunal administratif.
  Ce dernier peut il maintenir le refus de TDS mais invalider l’OQTF, ou c’est "tout ou rien" ?
  Merci.

  
  
  • Recours oqtf, Raymond Cujas - Avocat, 18 mars 2021

    Bonjour,

    Il est possible que le tribunal administratif annule l’oqtf sans pour autant annuler le refus de délivrance d’un titre de séjour. Cela dépend des circonstances de chaque dossier
• 
  Sans titre, Sephora, 14 avril 2021

  Bonjour j ai un oqtf le 27 mai 2020 depuis j ai pas eu la date audience mais on viens d accordee un aide juridirique totale le 12 mars 2021 quelle sera la suite procedure
• 
  Oqtf, Imane, 13 février 2022

  Bonjour maître,

  Lorsque le tribunal rejette le recours contre loqtf avec délai de départ volontaire, loqtf est valable un an à compter de la décision du tribunal ( rejet du recours ) ou dés la notification de loqtf ( avant le recours)

  Merci de votre reponse