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Kafala algérienne et marocaine en France : exequatur de la naturalisation et de l’adoption. Par Messaouda Gacem, Avocat.
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Parution : jeudi 26 mars 2015
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/KAFALA-algerienne-marocaine-France,19301.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
La kafala algérienne et marocaine ; son obtention, sa réception en France avec ou sans exequatur, ses effets en termes de naturalisation et d’adoption.
I-La Kafala
La décision judiciaire de recueil légal est, comme toute décision relative à l’état des personnes, reconnue de plein droit sur le territoire français, sans formalité particulière, dès lors que sa régularité internationale n’est pas contestée.
En droit musulman, l’adoption est prohibée mais il existe la kafala : recueil d’un enfant possible jusqu’à sa majorité. En Algérie la majorité est de 19 ans et au Maroc de 18 ans et pour les filles jusqu’à à leur mariage ou autonomie financière. Cela s’apparente à la délégation d’autorité parentale ou tutelle.
La personne ou le couple qui accueillent sont nommés « kafil ». Ils ont pour obligation d’assurer bénévolement son éducation et son entretien. Ils doivent être musulmans ou au moins un membre du couple. Ils doivent être en capacité d’assumer la charge de l’entretien de l’enfant.
La kafala peut être notariale c’est-à-dire établie par adoul ou judiciaire. Il y a aussi celle établie par adoul et homologuée par le juge qui entre dans la catégorie des kafala judiciaires mais dont le contrôle par le juge français sera plus poussé.
La décision judiciaire de recueil légal est, comme toute décision relative à l’état des personnes, reconnue de plein droit sur le territoire français, sans formalité particulière, dès lors que sa régularité internationale n’est pas contestée.
Dès lors qu’elle est judiciaire, elle produit ses effets en France de plein droit et ne devrait pas faire l’objet d’une exequatur. Mais il n’est pas rare que les administrations ignorant cette institution exigent cette exequatur qui peut rester nécessaire pour valider la kafala.
Espérons que la circulaire du 22 octobre 2014 aura pour effet de ne pas exiger sans raison l’exéquatur.
Néanmoins afin de confirmer ses effets en France, le recours à l’exéquatur est nécessaire parfois.
II- L’exequatur de la Kalafa
Pour accorder l’exequatur en dehors de toute convention internationale, le juge français doit s’assurer que trois conditions sont remplies, à savoir la compétence indirecte du juge étranger, fondée sur le rattachement du litige au juge saisi, la conformité à l’ordre public international de fond et de procédure et l’absence de fraude ; le juge de l’exequatur n’a donc pas à vérifier que la loi appliquée par le juge étranger est celle désignée par la règle de conflit de lois française.
Pour l’obtenir l’exequatur des kafalas marocaine et algérienne il faut se référer aux conventions de coopération signées par la France avec ces deux pays : la Convention franco-marocaine d’aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition du 5 octobre 1957 et la Convention franco-algérienne relative à l’exequatur et à l’extradition du 27 août 1964.
Selon ses conventions, le demandeur à l’exequatur doit établir que son jugement a autorité de la chose jugée ( jugement signifié et définitif).
Une fois l’exéquatur obtenu elle produit ses effets au regard notamment du titre de séjour qui peut ainsi être délivré.
L’enfant ne peut pas être adopté car le droit applicable est celui de droit musulman qui prohibe l’adoption.
L’enfant peut en revanche être naturalisé selon les dispositions de l’article 21-12 du Code civil s’il a été recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française.
Devenant français, il n’est plus soumis au droit algérien et marocain et l’interdiction de son adoption ne s’applique plus.
III- L’ adoption d’un enfant recueilli
Une fois devenu français, ce sont les règles françaises de l’adoption qui s’appliquent : notamment les articles 348 et suivants du Code civil.
Le recueil du consentement des parents d’origine imposé par la loi française conduit alors à distinguer la situation de l’enfant abandonné ou orphelin de celle où ses parents d’origine sont connus et vivants. Dans ce dernier cas leur consentement est nécessaire pour l’adoption plénière.
Mais des parents pourront-ils consentir à une institution prohibée selon leur droit. Pour le directeur algérien des affaires civiles, les parents algériens ne peuvent, en aucun cas, s’extraire de la kafala et consentir l’adoption de leur enfant.
Lorsque les père et mère de l’enfant sont décédés, dans l’impossibilité de manifester leur volonté ou s’ils ont perdu leurs droits d’autorité parentale, le consentement est donné par le conseil de famille, après avis de la personne qui, dans les faits, prend soin de l’enfant et qu’il en est de même lorsque la filiation de l’enfant n’est pas établie [1] .
Pour adopter l’enfant recueilli par kafala, il faut commencer par saisir le juge des tutelles mineurs afin d’obtenir du conseil de famille son consentement.
Le conseil de famille, composé par le juge, comporte au moins quatre personnes qui manifestent un intérêt pour l’enfant.
[1] article 348-2 code civil
depuis 11 juin 2010 l exequatur n est plus demandé en France pour une kafala judiciaire qui est reconnu de plein droit.
attention aux kafala intrafamiliale qui na rien a voir.
et attention aussi au regroupement familial. même s’il y a eu une kafala en Algérie ,il y a une autre procédure a faire en France.
(même si depuis les accords de 1968 ,un jugement Algérie n ’ avait pas besoin d exequatur)
maintenant nous attendons le projet de loi pour reduire les 5 ans d attente pour demander la nationalité française..
kafala francoise
bonsoir
Je suis française mariée à un algerien. J ai trois enfants d’un premier mariage et devant les nombreux obstacles et possible. refus nous avons decidé de faire notre demande en tant que residents algeriens vivant en algerie. nous avons l agrement du conseil general du val de marne. Si nous nous voyons confié un enfant comment pourrons nous le faire entrer en france ? visa touristique et apres decm ? .de nous eclairer
bonjour,je veux savoir est ce-que ce projet de loi pour réduire les 5 ans d’attente existe ???merci beaucoup.
bonjour
je viens tous juste du TGI de toulon , je voulais déposer la demande de nationalité pour mon fils que nous avons recueillir en 2009, donc cela fait déjà plus de 5 ans qu’il réside en france.
on m’a demander les originaux ( kafala judiciaire) qu’il garderont pour toujours, alors que ce fameux document j’en aurai besoin pour plus tard pour une demande d’adoption.
ils m’ont expliquer que qu’il faut faire la demande d’adoption en premier en suite la nationalité,
je suis perdu que dois je faire SVP.
Bonjour
Savez vous où on peut se renseigner pour savoir si ce délai de 5 ans a été rétrécit ou pas ?
bonjour,
je voudrais un renseignement concernant la kafala, j’ai ma soeur qui est actuellement en algerie (je suis son grand frere) j’ai effectué une kafala a la justice en algerie pour la prise en charge total en france avant ces 18 ans et j’ai demandé un visa long sejour auprès du consulat francais à alger qui m’a etait refusé. je voudrais savoir maintenant qu’elle est majeur et encore à l’école, la kafala est-elle toujours valable ? est-ce que je peux faire une demande de regroupement familial à l’offi, une démarche a la prefecture en france ou a la justice ? je suis un peu perdu dans cette demarche pouvez vous m’aidez SVP je vous remerci d’avance.
Bonjour, je suis une marocaine conjointe de français, j’ai 2 enfants d’un autre mariage, qui étaient tjr a ma charge.. En regoignant mon mari jai pu par le regroupement familial a ramener la petite qui est mineur sauf que ca ete refuse pour mon fils qui a 22 ans... Il est malade et il a personne et tjr a ma charge.. Mon mari a voulu entame la procédure d’adoption ce qui pas possible au Maroc et la kafala qui est que pour les mineurs... Ya t il un autre recours ... Merci de me répondre.
Bonjour,
je viens de faire une kafala notariale pour faire venir ma nièce qui a 13ans d ’Algerie afin d’aider ma petite soeur maman de 6 enfants dont le dernier, handicapé moteur.
Merci de m ’ informer sur les démarches à suivre .
Je suis maman d un enfant unique.
Bonjour,
Je suis un peu surprise de constater que vous voulez faire venir votre nièce pour la faire travailler pour votre petite soeur qui a 6 enfants !
Je trouve que c’est une honte de faire travailler les enfants au lieu les faire scolariser !
Nous ne sommes plus à l’époque de l’esclavagisme, c’est terminé depuis le 18ème siècle.
Votre soeur n’avait pas à avoir 6 enfants si elle était incapable de les élever (on ne fait pas les enfants pour être élevés par les autres !
Vous devriez avoir honte d’écrire ce genre de chose.
Nadia
Bonjour nadia ,
Je te remercie pour ta réponse , qui , par ailleurs , m ’ interpelle. Je suis désolée de ne pas avoir détaillé .Au fait , ma nièce est l ’ aînée des 6 enfants dont je parle et ma soeur que je veux aider est bien sa mère.Avec le dernier lourdement handicapé , la tradition veut qu’ en Algérie l ’ aînée, aide ,et beaucoup même.Elle n ’à que 13 ans et ça beaucoup pour elle...
Bonjour Madame.
Permettez moi de vous dire avant d’attaquer les gens, il faut d’abord comprendre ce qu’ils veulent dire. Dans le cas de Meriem elle bien expliqué qu’elle voulait faire venir sa nièce pour s’en occuper et non la faire travailler, pour aider sa soeur qui a déjà 6 enfants. Et le fait d’avoir 6 enfants certe c’est beaucoup, mais ça ne vous donne pas le droit de juger de cette façon. C’est Rabi sobhanah qui fait les choses. On n’oublie jamais ça quand on est croyant.
Bonjour
Je suis algérienne et j’ai fais la kafala pour mon neveu de 13 ans après le décès de ses parents. Il n’a plus personne pour s’en occupe, je suis sa tutrice légal et je ne sais pas comment faire pour le ramener en France, je travaille et je n’ai pas d’enfants. Mon mari est d’accord alors je l’ai inscrit dans une école privée et je il me demande le regroupement familial, comment faire pour s’occuper de mon neveu qui se retrouve seule, il est aussi de nationalité turque, je suis perdu et au bord de la déprime, ma soeur nous a quitté à peine 3 mois, aidez moi et orientez moi. Merci de me lire.
je suis marocaine mariée avec un Français en France et reconnu par le Maroc au consulat
Voila je doit faire venir ma nièce en france par la KAFALA =visas refusé =commission des rejet de visas}sans réponse =refus ,je doit moi et mon marie m’orienté vers une procédure très coûteuse 2400€ qui dure 2 ans avec possibilité de faire en référé et réponse i mois après,MON AVOCAT ME DEMANDE UN DOCUMENT DONNANT POUVOIR DE LA PART DES DEUX PARENTS POUR FAIRE CETTE PROCÉDURE SACHANT NOUS SOMMES DÉJÀ RECONNUE AU MAROC COMME PARENT ET AUTORISE DE PLEIN DROIT SUR L’ENFANT "POURQUOI ???
ET DE PLUS IL ME DIT QUE LE DOSSIER KAFALA POURTANT COMPLET NE SUFFIT PAS
JE NE COMPREND PAS QUELQU’UN PEU T-IL M’ÉCLAIRER ???
JE VIENS DE LIRE SUR LE NET QU’IL FAUT l’exequatur je ne sais pas se que c’ai
Bj moi aussi je veux ramner mon neuveu de 7ans j’ai un enfant je sais je commence par quel demarche merci
Bonjoir
je voulez de renseinement svp pour ma mére qui se trouve en Algerie mon frere il a eu une petite fille d’une femme de nationalite française le mariage se fait en algerie ,elle a abondonner sa fille apres l’accochement elle a signer un papier a l’hopital donc mon frere il a fait kafala pour ma mére ,pour q’elle s’occupe d’elle ,es ce qu’elles peut venir ici en france pour demander les papiers de la petite car ma mere elle a eu un visas et contenue sa vie ici merci
la seule kafala qui est reconnue par la France pour avoir un visa c’est la kafala judiciaire d’un enfant orphelin, c’est à dire qui n’a plus de parents.
dans les cas précédents, seul "ben" peut espérer ramener la petite qui a été abandonnée par sa maman à la naissance. Il faut faire la kafala judiciaire puis demander un visa.
dans les autres cas, le souhait de faire venir un membre de sa famille qui a des parents, qu’il soit enfant ou adulte, est assimilé à une immigration déguisée et c’est pourquoi le résultat est le refus de visa.
pour plus de renseignements sur la kafala d’un enfant sans parents
http://forum-kafala.forumactif.com/
Bonjour
Nous sommes mon mari et moi de nationalité française d’origine marocaine et avons recueilli par kafala judiciaire un petit garçon orphelin de parents inconnu. Notre enfant a maintenant 3 ans.
J’essaye de l’inscrire à l’école mais on me dit que nous ne sommes pas ses parents et que tous les jugements que nous avons en notre possession ne sont pas suffisant !
Est ce que quelqu’un serait dans ce cas ? Pouvez vous me donner des pistes à suivre pour sortir de cette impasse.
D’avance merci
Bonjour
J’ai inscrit un enfant en école maternelle, en petite section. Je viens de découvrir, en consultant son dossier, qu’il était recueilli (kafala). Je n’avais jusqu’à présent, jamais rencontré cette situation. Ma question est : en termes de droit français, la personne qui a inscrit cet enfant dispose-t-elle de l’autorité parentale ? Sinon, que dois-je faire ?
Merci pour vos éclaircissements
Directeurd’école
Bonjour,
Oui, la Kafala est une délégation de l’autorité parentale.
Ce statut juridique est assimilable à une adoption simple.
Vous n’avez donc rien à faire.
Cordialement
Merci pour votre réponse
Il faudrait demander à la personne qui l’a inscrit l’autorité parentale c’est à dire le jugement de tutelle)
Bsr maître.....je voudrais connaître les droits ou le devenir d un enfant sous kafala en france adoption simple si le tuteur décède....est ce que les parents vivants. En Algérie peuvent le récupérer...ou non....je voudrai connaître les textes de loi française concernant ce chapitre.
Merci de me répondre ..cordialement
bonjour,
bien-sur la personne qui a fait la kafala a l autorité parentale de cet enfant.
la kafala est reconnu de plein droit en france sans exequatur. voir circulaire de juin 2010. j ai une permanence gratuite et benevole depuis 10 ans a l asso apaerk.
les choses sont bien expliques et pourtant en rencontre des problemes administratifs genre DCEM
Bonjour Madame
j’ai eu le DCEM de mon fils qui est arrivé en france le 06 mars 2015 ,je me suis présenté à la prefecture de Paris pour demander ce fameux DCEM et la en ma demandé de faire l’exquature de ma kafala judiciare ,je me suis présente aux service social du consulat d’Algerie pour eclairecir la situation l’asisstance social a appeler la prefecture pour avoir des explication ,et le lendemain matin a la prefecture j’ai eu le DCEM de mon fils (quand c’est une KAFALA judiciare set que l’enfant set rentré avec un visa "D" pas d’exquature).
Il faut se raprocher des service algerien pour avoir des réponses, quand vous passer par le circuit de la KAFA judiciare du consultat.
merci Louiza Maman avec un grand "M"
Bonjour on plein regroupement familial pour mes deux enfant que j’ai eux d’un précédent union on me demande de délégation d’au Parentale ? Je suis résidente algérienne et dans mon payer on me dit ça existe pas vue que j’ai déjà un jugement qui me donne la garde et la tutelle ! pouvez-vous m’éclairer svp ???
bjr voila moi j ai fait la kafala pour mon frère qui a une double nationalité mais il lui ont refuse parce que il est Français donc c est la loi francaise qui l enporte et pourtant il est toujour algerien
Bonjour,
Oui, rien n’empeche de lui faire une tutelle en France.
MERCI POUR TOUT
Bonjour,
Je suis algérienne , je suis remarié avec un français musulman et j’ai une fille de 6 ans que j eu avec mo’ défunt mari , je suis venu avec un visa dun mois pour le but de me marier en 2013 et ma fille aussi , par contre moi après mon mariage j’ai eu mars papier et ma fille non , il disent qu’il faut qu’elle reste 6 ans en France pour avoir ses droits mon mari veut lui faire kafala dis moi comment faire « merci »
je voudrai savoir si l enfant acceuil par kafala aura de plein droit aux bien que nous lui laissant ? car il nous a tant donne on harmonie et amour aux saint de notre couple.
Bonjour
l’enfant recueilli par kafala a droit à la Sécurité sociale, les allocations de la CAF, car la kafala est reconnue de plein droit en France.
Toutefois si vous voulez sécuriser votre enfant par rapport à la France, vous pouvez faire un conseil de famille qui pourra donner un avis pour une adoption simple (pas de changement de filiation si elle existe) ou plénière (vous serez les seuls parents).
Pour plus de renseignements vous pouvez venir sur le Forum de la KAfala en Algérie et au MAroc
http://forum-kafala.forumactif.com/
Je suis marocaine marié a un francé et on a un garçon . J ai une soeur qui est une mere celibataire et qui poursuis ces etudes . Son fils a 7ans et elle veut venire en france pour poursuivre son master . J ai decidé de faire la kafala pour son fils pour l aidé a terminé ces etudes car elle vas etudie dans une autre region en france . Es possible ? Cimment faire ? Et quel sont les probleme que je peux trouvè . Merci
bonjours ,
Alors voila je suis française d’origine Algérienne ,il y a quelques années mes parents ont ramené une petite filles chez eux en Algérie que la maman a abandonné mais vite cette petite est devenu notre petite sœur notre joie de vivre mes parents sont restés en Algérie pour elle car il ne peuvent pas la ramener en France .aujourd’hui je ne peux pas vivre sans ma petite soeur donc j’ai décide de faire une demande pour une kafala a mon nom mais je ne sais pas comment faire ni qu elles sont les démarches au consulat donc si quelqu’un connait la procédure merci de m’éclairer .
cordialement .
Maître bonjour
j’ai 40 ans mes parents décédés étaient français j’ai tout les documents originaux, j’ai été recueilli à l’age De 3 ans par mes parents qui ont fait une kafala !
je voudrais demander la nationalité française eceque j’ai le droit ?
merci maître de bien vouloir me répondre
mes sincère respect
bonjour
la nouvelle loi de 2016 permet de demander la nationalité francaise de l’enfant recueilli par kafala par des citoyens francais au bout de 3 ans.
Mais cela n’est pas rétroactif et n’est pas valable pour un adulte.
Toutefois, si vous résidez en France, vous pouvez demander la citoyenneté francaise au bout de 5 ans comme tout autre étranger résidant en France.
Bonjour je suis algérien naturalisé français je me suis marié en Algérie en 2008
Ma femme m’a rejoint en France en 2009, nous avons 3 enfants nés en France.
La sœur de me femme est décédée Vendredi 2 Février 2018 laissant 2 enfants ( l’une d’environ d’un an et demi et l’autre d’à peine un mois.
Nous voudrions les récupérer , le père est bien entendu d’accord.
Que faut il faire comme démarche et combien de temps cela prend il ?
Merci
bonjour
un enfant algérien age de 15 ans ,il y a un couple résident en France de nationalité algérienne dent le marie est retraite il est age de 80 ans sa femme 53 ans il ont un revenus de 1000 euro par moi est ce que ce couple peut faire la kafala a cet enfant ?
Bonjour,
Je viens de lire votre article et j’espère que vous pourrez me répondre. J’ai le neveu de ma femme qui vie avec son père et sa belle-mère, l’enfant est maltraité par l’épouse du père. La mère biologique n’est pas apte mentalement à élever son fils et dans tous les cas le père refuse que les enfants voient leur mère. Je voulais savoir si une demande de kalafa est judicieuse et réalisable.
Merci à toute personne qui pourrait me répondre
Bonjour Maître,
J’espère que vous allez pouvoir m’orienter.
Je suis française d’origine algérienne, veuve et pas d’enfants. Je souhaite faire venir ma petite soeur née le 01/07/1976, handicapée. Elle vit actuellement en Algérie avec ma mère de 84 ans, qui ne peux plus la suivre. Puis-je faire une kafala pour un adulte handicapé ? Sera t-elle valable en France ? Je suis inquiète, ...
Merci par avance pour votre retour.
l’article a bien raison de différencier entre kafala judiciaire et kafala adoulaire car depuis les circulaires de 2010 puis de 2014, la France a facilité la reconnaissance immédiate de la kafala judiciaire d’un enfant orphelin (ou abandonné légalement) et rendu plus difficile voire impossible l’entrée d’enfants sous kafala adoulaire ou intrafamiliale, ces enfants se voient refuser le visa long séjour.
il est donc important de suivre la procédure légale en ayant soin de ne surtout pas traiter avec la famille ou une femme enceinte directement. Aucun contact avec les parents biologiques ne doit avoir lieu.
Le Forum de la kafala en Algérie et au maroc est un site où j’ai trouvé une description des documents à fournir sur place pour obtenir un jugement de kafala. http://forum-kafala.forumactif.com
sinon il ne faut pas oublier l’attestation de non appel du jugement
bonjour j aimerais savoir ou demander le certificat de non appel merci
Bonjour
Le certificat de non appel de la kafala se demande au tribunal mais il faut attendre 17 jours après le jugement.
pour plus d’informations vous pouvez consulter notre Forum de la kafala en Algérie et au Maroc, qui réunit des parents et familles adoptantes par kafala, l’entraide et libre et gratuite.
http://forum-kafala.forumactif.com/
bonjours , je suis marocaine et jai obtenu un dossier pour kafala :pour un neveux et je sais pas et je sais le procedure à suivre pour avoir le visa .merci
Madame
Je n assure pas de consultation gratuite néanmoins je vous invite a demander au consulat de France qui délivre les visas et en cas de refus consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers.
Cordialement,
Messaouda GACEM
Bonjour ?m,
Je souhaite faire une kafala pour la cousine a mon mari qui a 8 ans car elle a perdu sa mere et son pere n’a pas les moyens pour soccuper d’elle ni de ses frere et moi je souhaite prendre la petite pour m’occuper d’elle ici et je voudrais donc savoir quelles sont les démarches à faire pour faire une demande et oú faut-il aller ?
Je vous remercie d’avance
Bonjour
J’ai perdu mon fils âgé de 26 ans il y a presque 2 ans en Algérie, il avait un enfant âgé aujourd’hui de 3 ans et qui vit avec sa maman chez chez ses parents.
Compte tenu de la situation financière difficile de ma belle-fille et de ses parents, j’ai décidé avec l’accord de ma belle-fille de ramener le petit vivre avec moi pour lui donner toutes les chances pour grandir épanoui et manquer de rien.
Ma question est : quelles sont les démarches à faire pour le ramener en France ? Faut il passer par une kafala ? Si oui comment et si non, par quel autre moyen pourrais je passer ?
Merci d’avance
Rabia
Comme je ne peut pas avoir d enfant j ai élevé ma nièce en Algérie mais depuis 2016 je vis, en France et je ne sais pas comme faire un kafala et les papiers pour la ramène ici
Bonjour je suis française moi et mon mari et mes enfants d’origine algérienne j’ai fait la kafala pour ma petite sœur ça fait 7 ans quel est en France a elle vit chez moi je l’ai ramené à l’âge de 6 ans elle a 13 ans ils ont pas encore accepté de lui faire les papiers on a fait le dossier au tribunal ils ont refusé est-ce que quelqu’un peut m’aider s’il vous plaît ?
Bonjour c quoi le rapport d’enquête psychosociale relative à la situation familiale établir par le conseil générale du départemental du domicile des demandeur pour les binationaux dans la demande de kafala
Bonjour quelle demande de visa avez vous obtenue et l avez vous eu du 1 er coup. Car j ai une kafala judiciaire de ma petite cousine mais aucun lien avec sa famille j ai un acte d abandon et de non appel de la famille on attend notre rdv au visa. C est intra familiale du coup mais la famille voulais l abandonne mais pas à la dass
Avez vous obtenu le visa facilement comme c est une kafala intrafamilliale
Bonjour je veux savoir si la kafala s.arête sa validité a un certain âge une francaise a fait la kafala pour ma fille âgée de17ans en Algerie elle a été validee au tribunal francais mais malheureusement la dame c’est retirée pour continuer les demarche suivante ma fille est toujour en algerie et moi je veux annuler cette Kafala es que je laisse les choses comme ça et la Kafala tombe a 18ans ou je doit faire des demarche pour l.annulé merci.
Bonjour .peut on obtenir un DCEM pour un mineur Algérien de 17 ans venu en France et qui est au lycée depuis l été 2019 avec un visa touristique sachant qu il est sous kafala chez un couple franco Algérien qui répond a toutes les conditions sauf le visa d entrée qui est touristique ? merci
Bonjour Maître
Je suis Française. J’ai recueilli mon neveu âgé de 15 ans et scolarisé depuis l’année 2020. Il est arrivé avec un visa touristique mais j’ai fait une Kafala au tribunal en Algérie.
Avant de lui demander un DCEM, J’aimerais avoir des renseignements sur la validité de la procédure afin de lui éviter le refus par la préfecture.
Je vous remercie par avance de vos éclairages.
Bien Cordialement,
Bonjour maître
Moi j’ai entré en France en 2019 à l’âge de 15ans et 7 mois. Je suis marocain mais les parents faisaient un KAFALA pour mon oncle, il a nationalité française et maintenant c’est lui mon responsable j’ai entré dans un collège j’ai réussi, j’ai eu mon brevet, DELF A2 et ASSR 2 .. . maintenant je suis au lycée professionnel j’ai des bons notes etc
Et maintenant je veux savoir avec votre expérience est-ce que je peux avoir mais papier ou pas et quel démarchage je dois le faire. (J’espère que vous me répondez)
Merci beaucoup !!
Monsieur,
Je n’assure pas de consultation de cas particulier sur le site et vous invite à vous rapprocher d’un avocat en droit des étrangers qui pourra vous orienter et /ou vers une demande de nationalité française/ titre de séjour en passant peut être par une exequatur de kafala.
j’ai fait une demande de visa long séjour pour ma nièce que j’ai recueillie via une kafala judicaire elle a été abandonné par ses parents le jour de sa naissance, sachant que ma belle sœur a fait plusieurs tentatives d’IVG.
je suis cadre de santé et mon mari travaille a son compte et nous avons acheté notre appartement a PARIS en 2021.
je souhaiterai savoir est ce que notre demande est recevable ? et si refus quels sont les recours a engager, et sur quel texte de lois nous pouvons nous basé.
BIEN CORDIALEMENT
Madame
Je ne pratique pas le contentieux sur le visa.
Je vous conseille de prendre re des vous avec un avocat à Paris.
Me Boudjelti, Me Laurence Roques sont des avocats pratiquant très sérieusement le droit des étrangers à Paris.
Je vous souhaite du succès dans votre démarche.
Cordialement
Bonjour Madame
J’ai fais la même procédure que vous pour mon neveu . Seulement je souhaiterai savoir si votre nièce a réussi a avoir son visa long séjour.
Merci pour votre retour.
Bien cordialement
Bonjour,
J’aimerais svp savoir si en choisissant d’opter pour la kafala, nous sommes obligés de nous séparer de l’enfant à sa majorité ?
Merci de votre retour
Cdlt