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Les abréviations de la pratique pénale. Par Thibaud Claus, Avocat.
Parution : samedi 25 avril 2015
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Le président : « Maître, la convocation n’est pas signée, TNS, au revoir ».
L’avocat : « … ».
Ce petit guide des abréviations est destiné à éviter ce genre de situation, les pénalistes ayant l’habitude, comme bien d’autres, de parler, voire d’écrire, par sigles.

(Article actualisé par l’auteur en février 2018)

ARSE : Assignation à résidence sous surveillance électronique.

CA : Cour d’appel, plus rarement Cour d’assises (surnommée assiettes).

CAP : Commission d’application des peines.

CAS : Contradictoire à signifier.

CPPV : Convocation par procès-verbal.

CHAP : Chambre d’application des peines (Cour d’appel).

CI : Comparution immédiate.

CIVI : Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.

CJ : Contrôle judiciaire.

COPJ : Convocation par officier de police judiciaire.

CP : Code pénal.

CPIP : Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation.

CPP : Code de procédure pénale.

CR : Commission rogatoire.

CRI : Commission rogatoire internationale.

CRP : Crédit de réduction de peine.

CRPC : Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

DAP : Dépositaire de l’autorité publique.

DIP : Direction interrégionale pénitentiaire.

DML : Demande de mise en liberté.

DP : Détention provisoire.

DPAC : Détenu pour autre cause.

DPS : Détenu particulièrement surveillé.

HP : Hôtel de police et secondairement Hôpital psychiatrique.

HSC : Hospitalisation sous contrainte.

ILS : Infraction à la législation sur les stupéfiants.

IPC : Interrogatoire de première comparution.

JAP : Juge d’application des peines.

JE : Juge des Enfants.

JI : Juge d’instruction.

JIRS : Juridiction interrégionale spécialisée (instruction).

JLD : Juge des libertés et de la détention.

LC : libération conditionnelle.

LSC : Libération sous contrainte.

MEC : Mise en cause.

ME : Mise en examen.

MP : Ministère public.

OMA : Ordonnance de mise en accusation (Cour d’assises).

ORTC : Ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel.

PC : Partie civile.

PG : Procureur général.

PJ : Police judiciaire.

PR : Procureur de la République

PSE : Placement sous surveillance électronique.

PSEM : Placement sous surveillance électronique mobile.

QD : Quartier disciplinaire.

QI : Quartier d’isolement.

RP : Réduction de peine.

RPS : Réduction supplémentaire de peine.

SARVI : Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions.

SL : Semi-liberté.

SME : Sursis mise à l’épreuve.

SPIP : Services pénitentiaires d’insertion et de probation.

TA : Témoin assisté.

TAP : Tribunal d’application des peines.

TC : Tribunal Correctionnel.

TIG : Travail d’intérêt général.

TNS : Tribunal non saisi.

TPE : Tribunal pour Enfants.

VP : Vice-Président ou Vice-Procureur.

VPE : Vol par effraction (cambriolage).

Thibaud CLAUS Avocat au Barreau de Lyon Spécialiste en droit pénal www.claus-avocat-lyon.com
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