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Les "guides pratiques", une source de documentation précieuse pour tout avocat.
Parution : mercredi 5 avril 2023
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De nombreux organismes, associations syndicales ou autres oeuvrent pour simplifier la vie de l’avocat dans son activité professionnelle et proposent des guides pratiques dans différents domaines utiles aux avocats. Le Village de la justice propose un petit tour d’horizon des récentes éditions de ces guides pratiques ; véritables "boîtes à outils" pour ces professionnels du Droit.

Avocats, futurs avocats, les guides pratiques suivants sont faits pour vous. Par les informations qu’ils regroupent, ils vous facilitent la vie et vous font gagner un temps précieux. Pensez à les consulter régulièrement...

Brochure explicative sur la justice amiable.

Afin de dévelloper la culture de l’amiable, le Ministère de la Justice et le CNB ont mis en place une campagne commune en décembre 2023. A ce titre, ils ont réalisé une brochure explicative sur la jutsice amiable et ses différents outils.
Où trouver cette brochure ?
La brochure explicative est disposnible sur le site du CNB ou au lien suivant : https://www.cnb.avocat.fr/sites/def...
Le + de cette brochure :
De façon claire, simple et précise, elle permet de présenter l’ensemble des procédures de la justice amiable et leur différents usages. Document à présenter à vos clients.

Le guide de l’avocat numérique.

Edité pour la première fois en 2016, ce guide est réalisé par le CNB et édité par les éditions LexisNexis. Il présente les recommandations et bonnes pratiques de la profession en matière de numérique.
Ce guide facilite l’intégration des outils technologiques par les avocats dans leur exercice professionnel afin d’améliorer leurs méthodes de travail, notamment au service du client.
Il aborde les nouveaux outils numériques de l’avocat, les nouvelles modalités et opportunités d’exercice nées de l’ère digitale comme « Actes d’avocat dématérialisé, E-barreau, objets connectés, confidentialité des données, réseaux sociaux, communication électronique, noms de domaine, sites de tiers, Projet Portalis, La sollicitation personnalisée électronique, les missions et statut de l’avocat correspondant informatique et libertés (CIL)… »
Où trouver ce guide pratique ?
Il peut-être téléchargé sur le site du CNB ou sur le site de LexisNexis
Le + du guide.
C’est un ouvrage pratique et pédagogique préparé par des avocats et des experts du numériques.

Guide du droit de visite du bâtonnier dans les lieux de privation de liberté.

Aux termes de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021, la profession d’avocat, au travers de ses bâtonniers, se voit reconnaître le droit de visiter les lieux d’enfemement. Ce guide paru le 14 octobre 2022 a pour objectifs d’être :
- un outil pratique proposant une méthodologie unifiée permettant une harmonisation des rapports de visite au niveau national et un suivi à l’occasion des successions de bâtonniers ;
- un instrument de plaidoyer, grâce à la rédaction d’un support de preuves impartial devant les juridictions au soutien des différents contentieux que les avocats pourraient être amenés à diligenter. Attention accès réservé aux avocats seulement.
Où trouver ce guide pratique ?
Le guide est accessible sur le site du CNB dans sa rubrique Encyclopédie du CNB

Guide pratique : médias et réseaux sociaux (2023).

Guide créé par la Commission de déontologie « Publicité, médias et réseaux sociaux » du Barreau de Paris en décembre 2023.
Ce guide vise à fournir aux avocats des conseils et recommandations pour développer leur utilisation des réseaux sociaux en conciliant à la fois les impératifs de maîtrise des outils de communication par les avocats et les risques associés à une utilisation inappropriée au regard des règles encadrant notre profession.

Ce guide a une fonction informative et formatrice et ne peut en aucune façon être envisagé comme ayant une quelconque valeur normative. Les situations rencontrées par les confrères sont appréciées in concreto par la Commission.
Où trouver ce guide pratique ?
Le guide est téléchatgeable depuis le site du Barreau de Paris.

Guide de la parentalité de l’avocat (décembre 2023).

Conçu par les commissions Collaboration et Protection sociale du CNB, ce guide pratique informe l’avocat, quel que soit son mode d’exercice, de l’ensemble de ses droits en matière de parentalité et des effets d’un arrêt pour parentalité. Il aide le futur parent-avocat à anticiper la venue de l’enfant sans entraver sa carrière. Il donne des clefs pour gérer l’arrêt de l’activité lié à la parentalité.
Où trouver ce guide ?
Dans l’espace encyclopédie pour les avocats du CNB ou téléchargeable ici
Le + de ce guide ?
Un guide clair, concis et pratique.

Guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat (2022).

Ce guide pratique est proposé par l’Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux (EFB) dans sa collection "La bibliothèque de l’avocat".
Ecrit par des avocats et magistrats, (tous engagés dans les enseignements de l’EFB) cet ouvrage guide pas à pas les avocats, élèves-avocats, juristes, de manière chronologique, pratique et stratégique, au sein de chaque procédure décrite (civile, commerciale, sociale, pénale et administrative).
Cette nouvelle édition est à jour des décrets du 11 octobre 2021 et des 25 février et 13 avril 2022 (loi confiance dans l’institution judiciaire).
Il fait la part belle à la réforme de la procédure de divorce contentieuse issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, aux nouvelles dispositions en matière d’application des peines, au décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions, sans oublier l’arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d’appel.
Il est enrichi de plus de 230 modèles d’actes d’avocats.
Le guide propose :
- Une matrice de rédaction d’écritures
- 15 types de procédures décrites étape par étape
- Plus de 120 modèles d’actes d’avocat
- Plus de 70 modèles d’actes de procédure.

Où trouver ce guide pratique ?
Le guide rejoint la nouvelle collection Bibliothèque de l’avocat sous l’égide de LGDB et l’EFB, est disponible sur le site de la Librairie lgdj.fr et sur le site de l’EFB au prix de 95 euros.
Le + du guide :
Dans ce guide, le lecteur sera conduit pas à pas de façon chronologique et stratégique l’ensemble des démarches à suivre et les questions à se poser à chaque étape de la procédure.

Le guide pratique : les avocats et le RGDP (2023).

Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers proposent la version 2023 de leur guide pratique pour aider les avocats à se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données et conseiller vos clients.
Le guide propose 12 fiches expliquant pas à pas aux avocats comment se mettre en conformité avec le RGPD ainsi qu’une méthodologie pour le faire.
Où trouver ce guide pratique ?
Le guide peut être téléchargé sur le site du CNB..

Le guide de l’avocat commis d’office, édition 2022/2023.

Ce guide pratique a été co-écrit par un collectif d’avocats spécialisés dans les matières pénales, civiles et en droit des étrangers. Les avocats commis d’office travaillent en urgence et ils trouveront dans cet ouvrage opérationnel une réponse immédiate aux questions qu’ils se posent à chaque étape de la défense de leurs clients.
Il comprend 50 fiches pratiques en matière pénale, civile et en droit des étrangers, organisées selon un plan logique pour une consultation rapide.
Où trouver le guide ?
Sur tous les sites d’éditions juridiques ou dans les grandes librairies généralistes. Son prix : 49 euros.
Le + du guide :
Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à ces procédures.

Le guide avocat "saisir la CEDH".

Créé par le conseil des Barreaux européens (CCBE) ce guide s’adresse aux avocats qui envisagent de saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Sous forme de questions-réponses, le guide aborde les thématqiues suiavntes :

Où trouver le guide ?
Vous pouvez retrouver ce guide sur le site du CNB ou en cliquant ici

Le Guide de la sécurité numérique du cabinet d’avocat.

Ce guide réalisé en 2023 et proposé par le CNB a pour objectif d’aider les avocats à faire face au risque cyber.

Où trouvre le guide ?
Le guide est accessible sur le site du CNB dans l’espace "Encyclopédie des avocats".

Le+ du guide :
Il apporte une approche globale permettant de s’assurer que la protection mise en œuvre est adéquate et le demeure dans le temps.

Les Règles de la profession d’avocat 2022/2023.

La 17e édition de ce guide est co-réalisée par Stéphane Bortoluzzi ; Dominique Piauet et Thierry Wickers et est éditée par Dalloz.
Ce guide reprend l’ensemble des règles relatives à l’organisation et l’administration de la profession, l’accès au barreau, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, les modalités d’exercice et les régimes de responsabilité civile et pénale de l’avocat sont analysés à la lumière des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence nationale et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession.

Où trouvez ce guide pratique ?
Auprès de l’éditeur pour 73,93 euros. Ce guide peut être acheté en version feuilletable pour 58,50 euros.

Guide de la pratique professionnelle de l’avocat 2019/2020.

Ce guide proposé par la maison d’édition LexisNexis s’adresse au Pour l’avocat-entrepreneur, un outil d’aide dans la gestion quotidienne de sa structure d’exercice.
Il répond aux questions suivantes :
- Comment manier des fonds pour le compte de son client ?
- Comment se mettre en conformité avec le RGPD ?
- Comment obtenir l’aide juridictionnelle ?
- Comment appréhender la procédure disciplinaire des avocats ?
- Comment garantir la confi dentialité des échanges entre avocats ?
- Comment créer une société pluri-professionnelle d’exercice ?
- Comment réussir son association ?
- Comment se démarquer dans un environnement concurrentiel ?
- Comment communiquer sur Internet et les réseaux sociaux ?

Où trouver ce guide ? chez l’éditeur ou dans toutes les librairies.

Le + du guide : dans chacune des fiches, le praticien dispose de l’ensemble des informations indispensables : mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, remarques de praticiens et check-list.

Guide du jeune avocat 2022/2023 (2e édition).

Ouvrage collectif rédigé par une équipe de plus de quarante auteurs (avocats, magistrats et universitaires, et de jeunes avocats) coordonnés par Lucile Bertier et édité par LexisNexis.
Ce guide a pour vocation d’accompagner les jeunes avocats dans leurs premiers pas et de les aider à répondre aux questions qu’ils se posent au début de leur exercice professionnel :
- Comment se concilier devant le tribunal judiciaire ?
- Comment assigner d’heure à heure ?
- Comment se constituer partie civile ?
- Comment contester l’arrêt d’une cour administrative d’appel ?
- Comment former tierce opposition ?
- Comment obtenir l’aide juridictionnelle ?

Où trouver ce guide ?
Chez l’éditeur [1] ou toute autre librairie au prix de 59 euros.

Le + du guide :

Le guide propose des fiches, reprenant l’ensemble des informations indispensables aux jeunes avocats : présentation et mise en œuvre de la procédure, textes de référence, retours d’expérience, conseils lors de l’audience et check-lists.
Il identifie les pièges à éviter par chaque procédure et propose un lexique du vocabulaire utilisé dans les prétoires.

Les guides pratiques du Conseil National des Barreaux.

Régulièrement, le CNB propose sur son site internet des guides pratiques afin d’aider les avocats dans leur activité. Ces cahiers pratiques sont réalisés par la Commission des textes du CNB.
Ces guides sont à retrouver ici.
Le + de ces guides : les sujets précis traités par ces cahiers pratiques représentent un excellent support de connaissance pour les avocats.

Le guide l’avocat français et les enquêtes internes.

L’enquête interne répond à une pratique, une méthodologie que ce guide réalisé par le CNB en juin 2020 synthétise grâce au travail commun de confrères expérimentés qui ont su confronter leurs interrogations et leurs pratiques pour élaborer des recommandations.
Le + de ce guide : Ce guide a vocation à intéresser tous les avocats qui souhaitent développer cette activité et connaître les bonnes pratiques à suivre en la matière.
Où trouver ce guide ? Le guide est téléchargeable depuis le site du CNB.

Le guide de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (3ème édition).

Ce guide présente aux avocats de manière pratique et synthétique une analyse de leurs obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC-FT) en incluant les démarches préventives (devoir de vigilance des avocats, mise en place des procédures internes…) et le cas échéant, la phase de déclaration de soupçon.
Cette 3ème édition est à jour des dispositions contenues dans l’ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020.
Où trouver ce guide :
Sur le site du CNB.
Le + de ce guide :
- cette nouvelle édition fait aussi une large place à la méthode d’approche par les risques qui incite les avocats à mettre en place des mesures préventives ciblées.
- Ce guide est complété par un module de formation e-learning qui sera très prochainement mis à disposition des avocats via les Ecoles d’avocats.

Le guide pratique Déontologie et activités commerciales dérogatoires (2023).

les avocats peuvent étendre leur activité en exerçant une activité commerciale, dite « dérogatoire », dès lors qu’elle est en lien avec leur activité professionnelle (art. 111 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié par le décret no 16-882 du 29 juin 2016). Ce guide proposé par le CNB les éclaire sur les différentes possibilités qui leur sont offertes et leur permet d’appréhender les enjeux qui entourent la structuration d’une activité commerciale dérogatoire.

Où trouver ce guide ? sur le site du CNB ou ici en pdf

Le guide « Jeunes avocats : tout ce que vous devez savoir ».

Ce guide proposé et mis à jour chaque année par l’Association Nationale d’Assistance Administrative et Fiscale dédiée aux Avocats (ANAAFA ) est entièrement dédié aux démarches à suivre lors d’une première installation. Il aborde tous les points qui seront utiles dans le cadre de l’activité d’avocat.
Il se décline en 7 thématiques : les premières démarches/ les formalités administratives/ les outils comptables/ les outils fiscaux/ les outils sociaux/ comment construire l’avenir de l’activité.
Où trouver ce guide pratique ?
Ce guide est téléchargeable sur le site de l’ANAAFA.
Le + du guide :
Ce guide réalisé par des professionnels expose de façon claire et colorée les règles, les astuces administratives et fiscales à connaître absolument lors de son installation .

Le Guide Jurishop.

Edité par la société Legi Team, le guide Jurishop est le seul annuaire complet des fournisseurs et partenaires des avocats. Ce guide répertorie les prestataires de services des avocats, juristes, notaires. Ils sont classés par rubriques. Vous trouverez bon nombre de renseignements et d’astuces dans les domaines de l’édition-documentation, de l’informatique et bureautique, du Management-RH-Développement et des support aux professions du Droit.
Où trouver ce guide pratique ?
Le guide Jurishop est accessible sur le site www.jurishop.fr.
Le + du guide :
Ce guide propose une offre variée et moderne des prestataires pour les avocats.

Le Guide pratique de l’élève-avocat, édition 2022-2023.

Chaque année, l’Ecole de Formation du Barreau édite un guide pour les élèves-avocats.
Ce guide propose des informations précises sur l’Ecole, son histoire, sur le déroulement de la formation et les domaines d’enseignement ; sur les stages ; sur le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) ...
Dans ce guide l’élève-avocat trouvera donc des éléments concrets et précieux d’information.
Où trouver ce guide pratique ?
Le guide est disponible sur le site de l’EFB.
Le + du guide :
Dans ce guide, l’élève-avocat trouvera de nombreux contacts auprès desquels il/elle pourra obtenir des réponses à ses questions.

Le Vade mecum de l’exercice du Droit 2023 (CNB).

Cette troisième édition du vade-mecum de l’exercice du droit publiée par le CNB en 2023 est notamment un exposé actualisé des principaux textes applicables à l’exercice professionnel du droit.
Il matérialise ainsi la doctrine du Conseil national des barreaux et de sa commission institutionnelle de l’exercice du droit.
A lire ici.

Le Vade mecum de la communication des avocats.

Deuxième édition, réalisée par le CNB en octobre 2020.
Ce vade mecum a pour objet de guider pas à pas les avocats souhaitant faire de la publicité sur leur activité auprès de leurs clients actuels ou futurs. Cet ouvrage pratique traite de la communication par internet, publicité personnelle, sollicitation personnalisée, loi Informatique et libertés, etc.
Où trouver ce guide pratique ?
Il peut être téléchargé sur le site du CNB.
Le + du guide.
Des fiches expliquant les bonnes pratiques à suivre pour évoluer dans l’univers très réglementé de la publicité tout en respectant la déontologie de la profession d’avocat.

Le vade mecum de la déontologie du numérique.

Ce guide sous forme de FAQ [2] a été mis à la disposition des avocats par le barreau de Paris en 2013. Il est consacré à la déontologie de l’avocat en corrélation avec son usage du numérique. Il répond aux questions que se posent fréquemment les avocats concernant la sécurisation des données du cabinet, sur la confiance liée aux fonctions externalisées, sur la création d’un site internet propre au cabinet, sur l’usage des réseaux sociaux....
Où trouver ce guide pratique ?
Ce guide pratique peut-être consulté sur le site blog avocat.
Le + du guide :
Ce vade mecum apporte des réponses précises et concrètes aux avocats quant à leur usage du numérique tout en respectant la déontologie de leur profession.

Le Vade-mecum sur l’avocat mandataire sportif (2023)

La loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées, modifiant la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, a consacré la reconnaissance de l’avocat mandataire sportif et confirmé, à ce titre, l’incompatibilité de l’exercice de la profession d’avocat avec la profession d’agent sportif.
Ce guide a pour objet d’aider les avocats à exercer leur mission dans le respect des règles de leur profession.
Où trouver ce guide ?
Le guide sera bientôt disponible en téléchargement sur le site du CNB

Le Vade-mecum sur le Recours contre les conditions indignes de détention (2023)

Proposé par le CNB, il est pensé comme un mode d’emploi offrant des repères opérationnels aux avocats, comme par exemple comment saisir la juridiction judiciaire et comment soutenir différents contentieux devant les juridictions.
Où trouver ce guide ?
Sur le site du CNB dans la rubrique encyclopédie des avocats ou téléchargeable ici.


L’ensemble de ces guides pratiques renferme de véritables trésors de connaissances et d’informations utiles aux avocats et futurs avocats.
Fondamentalement, ils représentent un gain de temps non négligeable pour ces professionnels. Facilement accessibles, il serait dommage de ne pas les consulter...

Rédaction du Village de la justice.

[2] FAQ : pour Foire Aux Questions, par rétro acronymie à partir de l’acronyme anglais FAQ pour frequently asked questions (littéralement « questions fréquemment posées »), est une liste faisant la synthèse des questions posées de manière récurrente sur un sujet donné, accompagnées des réponses correspondantes, que l’on rédige afin d’éviter que les mêmes questions soient toujours reposées, et d’avoir à y répondre constamment (Source : Wikipedia).