Periscope et Meerkat, nouvelles venues sur l’App Store permettent de transformer un simple détenteur de smartphone en "livestreamer". En effet, cette diffusion est directement accessible à tous sur le réseau social Twitter. Ces nouvelles applications suscitent quelques interrogations quant à leurs possibles répercussions juridiques.

Attendue par des millions de fans, la diffusion de la cinquième saison de Game Of Thrones a une nouvelle fois fait des émules. Battant toujours de nouveaux records en termes de téléchargements illégaux [1], le premier épisode de la saison a été diffusé sur les réseaux sociaux en direct. Cette diffusion parallèle a été rendue possible par de nouvelles applications disponibles sur l’App Store depuis mars dernier : Periscope et Meerkat.

Ces applications, très similaires, permettent de diffuser un flux vidéo, en direct et accessible à tous, sur les réseaux sociaux, transformant le simple détenteur d’un smartphone en « self-livestreamer ». Quand l’utilisateur utilise la caméra de son smartphone via l’une des applications, ses « followers » sont alertés et peuvent ainsi se connecter à son flux vidéo. Ces deux applications s’appuient sur le réseau social Twitter pour la diffusion en direct. Meerkat, pionnière du secteur, s’est fait connaître du grand public lors du festival SXSW (South by Southwest) à Austin aux Etats-Unis en mars dernier. Profitant alors d’un énorme buzz, l’application a séduit, selon les estimations, déjà plus de 500 000 utilisateurs [2].
De son côté, Periscope a été rachetée par Twitter en janvier dernier. Face à l’engouement médiatique et au succès grandissant de sa rivale Meerkat, le célèbre réseau social a décidé d’en faire une promotion mondiale, mais surtout a contre-attaqué en bloquant l’accès de Meerkat à certaines fonctionnalités de Twitter [3]. Cette stratégie a permis à Twitter de hisser son application dans le Top 20 de l’App Store, et de ce fait tenter de provoquer la chute de son concurrent.

Ces applications s’inscrivent dans la tendance des nouvelles technologies du « tout connecté, à tout moment et partout ». Néanmoins, sous couvert « de découvrir le monde à travers les yeux de quelqu’un d’autre » [4], elles soulèvent de nombreuses problématiques. En effet, de par sa simplicité d’utilisation, les utilisateurs peuvent commettre, sans nécessairement s’en rendre compte, des atteintes à des droits et libertés. D’une part, l’utilisateur peut se retrouver, comme dans le cas de Game Of Thrones précité, dans une situation de violation de droits de propriété intellectuelle. D’autre part, il peut porter atteinte au respect de la vie privée de chacun.

I. Une difficile complémentarité avec le droit d’auteur

La confrontation entre droit d’auteur et applications mobiles n’est pas nouvelle. En fin d’année 2014, le succès fulgurant de l’application Dubsmash avait suscité la colère des artistes [5]. Cette application permet à ses utilisateurs de se filmer en doublant une bande sonore originale tirée d’un film ou d’une chanson, puis de poster cette vidéo en ligne. Or, les bandes sonores sont mises à disposition de l’utilisateur sans aucune autorisation préalable des auteurs. De ce fait, l’atteinte aux droits patrimoniaux consacrés par la législation de la propriété intellectuelle est manifeste, constituant alors une contrefaçon (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Par ailleurs, on peut considérer que ces vidéos portent atteinte au droit moral des auteurs. Plus précisément à leur droit au respect dû à leur œuvre. Cette dernière est dénaturée par l’utilisation de cette application.

En ce qui concerne Meerkat et Periscope, la violation des prérogatives conférées par le droit d’auteur est là aussi manifeste, comme en témoigne la diffusion parallèle de Game Of Thrones. En effet, la chaine américaine HBO dispose d’un droit exclusif de diffusion de la série, lequel est singulièrement contrarié dans le cadre de l’utilisation de ces applications, impliquant un préjudice économique considérable.

Le secteur artistique et culturel n’est pas le seul à faire les frais du « tout connecté ». Le monde sportif en est aussi victime. Récemment, la LFP (Ligue de Football Professionnel) a réagit face à l’ampleur des « football vines » [6]. Ces courts extraits de match, enregistrés par les utilisateurs via l’application Vine et diffusés sur les réseaux sociaux, constituent une violation des droits audiovisuels d’exploitation détenus par la LFP, lesquels sont concédés aux chaînes de télévision pour des sommes colossales, comme on a pu le constater dernièrement pour le championnat de football anglais [7]. Il faut rappeler que l’organisation de manifestations sportives est régie par le Code du sport, l’organisateur (ici la LFP) étant titulaire de droits rattachés à la famille des droits voisins du droit d’auteur.

La récente affaire opposant le site de streaming espagnol Rojadirecta à la LFP met en lumière les futurs problèmes pouvant être posés par Meerkat et Periscope. Dans cette affaire, la LFP reprochait au site de mettre en ligne gratuitement des liens de retransmission illégale de matchs de Ligue 1. Par une décision rendue le 19 mars 2015 [8], le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le responsable du site pour avoir partagé les liens litigieux. Les magistrats ont estimé que le site était éditeur, et non pas simple hébergeur de contenus, par son rôle actif dans l’opération de publication des liens. Rappelons que depuis la LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numérique) de 2004, l’hébergeur bénéficie d’un régime de responsabilité atténuée, laquelle ne peut être retenue que si le responsable du site, après avoir été notifié de la présence de contenus illicites, n’a pas agit promptement pour les retirer.

Au regard de cette décision, on peut concevoir que différents acteurs économiques soient susceptibles d’engager des poursuites à l’encontre de Twitter, car c’est sur celui-ci que sont postés les liens vers les flux vidéos pouvant contrevenir aux prérogatives des titulaires de droit d’auteur (ou de ses droits voisins). Restera donc aux tribunaux de déterminer si Twitter devra bénéficier du statut d’hébergeur, ou bien au contraire sera qualifié d’éditeur, ce qui impliquera une responsabilité de plein droit accompagnée de conséquences bien plus préjudiciables. Néanmoins, il faut reconnaître qu’il serait difficile d’envisager que Twitter ait une obligation de surveillance générale des contenus. Or, le fait que Periscope soit lié économiquement à Twitter, et non Meerkat, pourrait avoir son importance quant à l’issue d’un éventuel jugement.

Il faut donc admettre que ces deux nouvelles venues sur le marché des applications mobiles suscitent déjà des inquiétudes et des interrogations quant à leurs conséquences relatives au droit d’auteur.

II. Entre journalisme citoyen et intrusion illimitée dans la vie privée

Force est de constater que ces deux applications répondent aux besoins sans cesse plus importants des internautes de partager sans contrainte leur quotidien, voire même, serait-on tenter de dire, tendent à renforcer certains comportements narcissiques des internautes.
Ces nouveaux outils numériques peuvent se révéler bénéfiques dans le relais de l’information en conférant à ces utilisateurs un statut de journaliste. On a pu observer ce phénomène lors du récent incendie de New York, où des images ont été diffusées via Periscope avant même que les chaînes d’informations traditionnelles n’aient été dépêchées sur place [9]. On peut alors imaginer une retransmission plus aisée d’événements sensibles à travers le globe, en pensant notamment aux conflits en cours au Moyen-Orient ou dans l’est de l’Ukraine. On perçoit donc l’émergence d’un mode de relais d’information encore plus accessible qu’auparavant, transformant l’utilisateur de Meerkat ou Periscope en un « journaliste citoyen », et provoquant, une fois de plus, un bouleversement des médias traditionnels.

Ces effets positifs pourraient néanmoins être contrebalancés par les atteintes pouvant survenir à l’égard du droit au respect de la vie privée. Il est vrai que l’on peut supposer des utilisations sujettes à controverse (pornographie, incitation à la violence, à la haine raciale, etc.). L’utilisateur peut en effet filmer son environnement ainsi que les personnes s’y trouvant sans avoir recueilli leur consentement préalable. Or, ce défaut de consentement entraîne immédiatement la violation de leur droit à l’image. En outre, tout spectateur est également libre de commenter lesdites publications, ce qui peut supposer des atteintes à l’honneur et à la réputation des personnes captées par les vidéos.
On retrouve ici les mêmes craintes que celles suscitées par la mise sur le marché des Google Glass [10].

Lorsque l’on s’intéresse de plus près aux fonctionnalités offertes par ces applications, les inquiétudes persistent. Ainsi, Meerkat permet à ses utilisateurs de diffuser leurs vidéos instantanément sur la plateforme YouTube par la simple mention du hastag #katch dans la description de sa vidéo. De son côté, Periscope offre la possibilité de rendre ses vidéos disponibles en replay pendant 24 heures après leur diffusion.

En ces temps de débat sur l’immixtion de l’État dans la vie privée des citoyens, laissant planer une possible menace pour les droits et libertés de chacun et l’instauration d’un « Big Brother » à la française, on peut légitimement se poser la question de savoir si une utilisation sans limite d’applications telles que Meerkat et Periscope ne conduit pas à considérer l’individu « self-livestreamer » lui-même, en « Big Brother » en puissance.

Juriste https://twitter.com/HerzeckeCharles http://www.linkedin.com/pub/charles-herzecke/55/649/755

Comentaires:

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  Intéressant, cependant..., Couillon ;), 28 avril 2015

  ... En tant que futur entrepreneur, je suis de ces gens qui estiment qu’aucune loi est réellement immuable. Les avancées technologiques ouvrent les frontières, qu’elles soient culturelles ou sociales. Et même si certaines peuvent porter préjudice, il faut se réjouir du bénéfice que cela peut apporter aux hommes dans plusieurs décennies.
  Peut-on parler de violation de la vie privée quand l’utilisateur prend lui-même l’initiative de se filmer ? A-t-on le droit de considérer cette volonté comme de l’exhibitionnisme conscient n’intéressant que des voyeurs ? Le parallèle est un peu facile, mais nous ne pouvons nier que nous vivons dans une génération d’images et de narcissisme. Je ne m’en réjouis pas car j’y vois un signe d’abrutissement...
  Mais peut-on essayer d’imaginer un système juridique qui évolue en fonction de ces nouveaux usages et de ces nouveaux éco-systèmes ? Peut-on penser que ces lois contraignent le progrès et favorisent l’ancrage dans une époque révolue ?
  À mon sens, ce ne sont plus les lois qui dictent le monde, mais les entrepreneurs. Ceux qui détiennent les idées et les moyens de les mettre en œuvre. Il y eut l’époque des philosophes, des explorateurs, des théoriciens, tant de personnes qui s’élevaient au-dessus de la masse pour contrer les lois. Où en serions-nous aujourd’hui si Galilée n’avait pas dit que la Terre tourne autour du Soleil ? Je le vois un peu comme cà : les entrepreneurs sont les explorateurs d’aujourd’hui, ils cherchent et façonnent le progrès. Inconsciemment ils auront un impact sur les législations futures tant ils séduisent les foules.
  Par exemple, Uber révolutionne le déplacement, cela met en péril l’activité de nombreux taxis et VTC, donc les gouvernements se mobilisent. Également, Google va sortir sa voiture sans chauffeur. Mais qu’est-ce qui importe ? L’usage et le confort qu’ils apportent aux gens, non ? Lorsque la voiture a été créée, elle a volé les emplois de tous les caléchiers. Tout comme les services de streaming VOD ont coulé les vidéo-clubs. Tout comme Youtube et Twitch ont mis en péril le droit d’auteur de certains studios de films et jeux... C’est triste à court terme, mais c’est nécessaire pour le progrès, sur le long terme.

  C’est donc la même problématique pour Periscope et Meerkat... On ne peut pas simplement voir leur utilité comme une menace. Il faut l’adapter à notre société, y voir là comme un bénéfice auquel se calquer. Pourquoi HBO ne trouverait pas là une occasion de proposer un service rentable ? Différents leviers sont possibles...

  Bref, mon texte semble déconstruit et éparpillé, mais voilà où je veux en venir : le droit d’auteur n’est qu’une propriété. En utilisant Periscope ou Meerkat, on ne s’approprie pas l’œuvre, on la diffuse. Et tout canal de diffusion se rentabilise, si l’on sait trouver les bons leviers. Se contraindre à la loi, selon moi, c’est se contrainte à l’innovation.

  
  
  • réponse à couillon, matak, 29 avril 2015

    Je vois ce que tu veux dire ci dessus, "couillon", et ce n’est pas éparpillé. Néanmoins les comparaisons que tu donnent ne tiennent pas la route. Si le droit d’auteur est si particulier et si protecteur, il y a une raison :
    L’entrepreneur et l’auteur ont en commun qu’ils tirent profit du consommateur. Mais si l’entrepreneur y trouve son compte à chaque fois (la google car, les ubers etc.... bien qu’il y ait des soucis de concurrence déloyale ou de protectionnisme mais là n’est pas le débat), l’auteur, lui est biaisé puisqu’il est presque exclusivement rémunéré par son droit, cédé à un diffuseur (HBO). Si HBO en est la victime, c’est l’auteur qui se voit amputé de sa rémunération car les droits sont dévalorisés par le stream. Certes l’auteur gagnera en popularité, mais il faut qu’il mange.
  
  
  • Sans titre, Couillon ;), 29 avril 2015

    Oui, j’entends bien et vu sous cet angle il est vrai que ça semble plus compliqué.
    Cependant, je continuerai d’affirmer que ce schéma de réflexion est ancré dans notre époque.
    Qui nous dit que demain, grâce à des descendances d’app comme Periscope ou Meerkat, l’auteur ne pourra pas lui-même diffuser et être rémunéré sans intermédiaire, ou autre ? Ce que je veux défendre, c’est que oui, aujourd’hui l’auteur en amputé de ses revenus et c’est triste pour lui, mais demain est un nouveau jour qui offre plein de possibilités au monde, possibilités amenées par ces entrepreneurs. Comme disait si bien Lincoln, "The best way to predict the future is to create it".
    Je m’explique... Toutes les entreprises aujourd’hui, qui ont renouvelé les usages au même titre que Uber, Youtube, etc., partent d’un problème évident et proposent une solution en réponse à ça (après de longues itérations bien sûr), quitte à frôler l’illégalité (le premier exemple qui me vient en tête est AirBnB).
    En bref, des petits génies entrepreneurs aux milles idées naissent chaque jour. Seulement, je pense à titre personnel, que les lois peuvent les couper dans leur élan pour changer le monde, car trop rigides. Rien qu’en ayant cette discussion cela témoigne d’un décalage entre la juridiction et les possibilités novatrices... Je suis prêt à parier que les entrepreneurs de demain arriveront à sortir des solutions pour justement palier au problème du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle en faveur des auteurs. ;)