Le Tribunal de commerce de Nanterre a dû comparer deux magazines people pour déterminer si la concurrence déloyale dont se plaignait MONDADORI était avérée.

MONDADORI, le géant italien de l’édition (« Closer », « Télé Star » notamment), détenu majoritairement par une société appartenant à Silvio BERLUSCONI, exploite l’hebdomadaire people « Nous Deux », spécialisé depuis 1950 dans la publication d’histoires sentimentales sous forme de romans-photos. La société GOSSIP, appartenant au groupe de presse MEDIAS GROUP (« OOPS », « Gossip », « 20 ans » etc…) détenu par Frédéric TRUSKOLASKI, a lancé au mois de juillet 2013, un magazine nommé « Romans-Photos ».

La société MONDADORI en a pris ombrage, prétendant que ce nouveau magazine comportait des « similitudes troublantes » avec le magazine « Nous Deux ». Plus précisément, la société MONDADORI soutenait que la couverture et la charte graphique du magazine, fruits de ses efforts et de ses investissements étaient repris afin de créer une confusion dans l’esprit du public.

La société MONDADORI assignait donc la société GOSSIP, non pas sur le fondement de la contrefaçon (ce qui était envisageable puisqu’un magazine peut recevoir la qualification d’œuvre collective), mais de la concurrence déloyale et parasitaire au visa de l’article 1382 du Code civil. Une somme de 100.000 euros de dommages et intérêts était demandée pour le préjudice économique subi, ainsi que des publications dans tous les magazines dont GOSSIP est l’éditeur.
Pour trancher, le Tribunal de commerce de Nanterre s’est livré à une comparaison minutieuse des deux magazines. Les magistrats relèvent d’abord que les numéros récents de « Nous Deux » comportent des couleurs très variées, qu’il n’en ressort donc aucun « code couleur » qui leur soit propre.

Les magistrats relèvent encore que l’agencement structurel des éléments de la couverture : nom du magazine, titres, photographies ne constituent pas des spécificités originales propres au magazine « Nous Deux ».

Enfin, les titres des magazines litigieux, situés en haut de couverture avec une dimension graphique importante, premiers points d’accroche visuels pour le public, ne peuvent être confondus, leurs couleurs et leur graphisme étant très différents.

Dans son jugement du 15 mai 2015, le Tribunal de commerce de Nanterre estime que les éléments utilisés par la société GOSSIP dans son magazine « Romans-Photos » ne constituent donc pas des éléments originaux propres au magazine « Nous Deux ». La société GOSSIP était donc tout à fait libre de les reprendre sans encourir le grief de concurrence déloyale.

La société MONDADORI est déboutée, et condamnée à verser la somme de 3.500 euros à sa rivale GOSSIP, au titre des frais d’avocat.

Sur un marché comme celui de l’édition de presse people, il est logique que les magazines que l’on trouve en kiosque possèdent un air de ressemblance. Cela n’implique pas pour autant que l’un veuille se faire passer pour l’autre afin de capter indument sa clientèle. Cela s’appelle la liberté du commerce et de l’industrie.

Alexandre BLONDIEAU Avocat à la Cour www.blondieau-avocats.com