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Les opportunités de l’intelligence artificielle pour l’industrie du droit.
Parution : mercredi 23 septembre 2015
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L’intelligence artificielle se retrouve sous des formes multiples et offre un certain nombre d’opportunités tant pour le grand public que pour les professionnels du droit. En effet, les start-up du droit qui bouleversent l’univers juridique et judiciaire développent des systèmes dotés d’intelligence artificielle répondant à des besoins de droit mais pouvant aussi pour certaines servir aux professionnels qui travaillent dans ces univers.
2ème partie de notre dossier (Partie 1 ici).

NDLR : Ce dossier date de 2015 et même si les fondamentaux sont toujours les mêmes sur le sujet, l’actualité 2023 - avec de nouveaux outils d’I.A. bien plus accessibles et bien plus utilisés de ce fait - nous permet de vous proposer des articles sur l’I.A. plus à jour ici.

L’intelligence artificielle permet par exemple de :
-  Générer des documents juridiques (contrat, statut, lettre de mise en demeure, testament …) ou judiciaires (introduction d’une action devant le tribunal d’instance, le conseil des prud’hommes…) sur la base d’informations données par l’utilisateur,
-  Obtenir des statistiques sur les décisions des tribunaux (ex : montant des indemnisations), sur les performances des avocats…
-  Automatiser des tâches basiques, faciliter la recherche juridique et le croisement des données,
-  Regrouper des personnes en vue d’une médiation ou d’une action en justice …

Pour le grand public tout d’abord, les start-up qui utilisent cette forme d’intelligence (ou disons d’automatisation) permettent de faciliter l’accès au droit et à la justice. En effet, nombreux sont aujourd’hui les particuliers ou les TPE-PME à se passer d’un avocat ou d’un juriste pour s’informer, pour réaliser des actes juridiques simples ou des contrats mais aussi pour porter leurs affaires devant la justice. Accessible 24h/24h, simple d’utilisation, avec un service rendu immédiat, des explications claires et intelligibles, une transparence sur les prix, ces nouveaux acteurs séduisent de plus en plus d’utilisateurs.
Mais ce qui fait aussi leur succès, au delà de tous ces avantages, ce sont les tarifs proposés, bien en deçà de ceux des professionnels du droit.

L’intelligence artificielle contribue ainsi à démocratiser le droit et la justice.

Pour les professionnels du droit, les gains offerts par l’intelligence artificielle sont nombreux aussi. Elle améliore largement la recherche juridique, la mise à jour des connaissances mais aussi l’analyse de l’information grâce au croisement de données multiples. Elle permet ainsi de gagner du temps et de réduire les coûts et donc d’être plus performant à la fois dans son analyse, la gestion de ses dossiers mais aussi de son cabinet ou de son service juridique. De plus, grâce à l’automatisation de tâches basiques, pourquoi pas en s’appuyant sur les services de prestataires innovants en la matière, les professionnels du droit pourront se consacrer à la valeur ajoutée de leur métier, à savoir leur expertise dans tel domaine du droit, et surtout leur relation-client, un pilier indispensable à l’exercice des métiers du droit. Finalement, si les données permettant de répondre à une question sont totalement objectives, il n’y a pas de raison que l’intelligence artificielle ne puisse pas y répondre. Il en va ainsi par exemple de certains calculs dans le domaine du droit social ou fiscal (calcul d’indemnité, de délai, de montant d’imposition…).

L’ensemble de ces avancées pourrait avoir pour conséquence une diminution des coûts pour l’avocat et donc des tarifs pour le client qui franchirait plus facilement la porte de ce dernier.

"Les juristes vont pouvoir se concentrer sur la haute valeur ajoutée..."


S’agissant des directions juridiques, la tendance est la même. C’est ce que nous expliquait qu’Olivier Chaduteau lors d’une interview en imaginant la direction juridique idéale en 2030. Selon lui, « la technologie et l’intelligence artificielle vont également prendre de plus en plus de poids et les juristes vont pouvoir se concentrer sur la haute valeur ajoutée. Des changements sont déjà en cours. Il y aura de plus en plus de plateformes où des juristes mettront des contrats et des clauses types en partage. On rentre dans une économie en sablier où la faible valeur ajoutée doit être traitée au coût le plus bas en ayant une approche plus industrielle via des process et la technologie et avoir un capital humain, donc ici des juristes, qui se concentre sur la forte valeur ajoutée ».

De plus en plus de directions juridiques et de cabinets d’avocats innovent pour mettre en œuvre cette économie du partage que ce soit pour servir leur client (exemple, mise en œuvre de plateforme de travail collaborative) ou pour améliorer le management en vue d’un gain de performance (voir à ce sujet les nombreux articles du Village de la Justice et le site des Prix de l’innovation qu’il organise).

Pour ce qui concernent les technologies plus poussées basées sur le potentiel offert par le Big Data [1], il faut pour l’instant regarder vers les Etats-Unis. Déjà précurseurs avec des start-up comme Rocket Lawyer ou Legalzoom, qui trouvent aujourd’hui leur équivalent en France avec Legalife, Legalstart, Captain Contrat, ils continuent d’innover dans l’industrie du droit. En effet, des sociétés américaines développent des services allant de la recherche juridique précise en vue de trouver la meilleure solution jusqu’au profilage de magistrats et même d’avocats en fonction respectivement de leurs décisions et de leurs résultats.

C’est ainsi que la société Neota Logic a créé une plateforme qui déploie des applications pour réduire les risques, améliorer la performance et assurer la compliance, en combinant des règles et des raisonnements complexes, des documents et des processus. Destiné aux services contentieux des entreprises et aux cabinets d’avocats, ce logiciel permet de croiser des informations jurisprudentielles et textuelles pour répondre à une question juridique grâce à un questionnaire précis rempli par l’utilisateur.

Autre exemple, la plateforme américaine Premonition est un système d’intelligence artificielle qui exploite des données pour trouver quel avocat gagne généralement devant quel juge. Elle propose ainsi de choisir son avocat pour avoir les meilleures chances de succès et s’adresse aussi bien aux justiciables qu’aux avocats.

En France, on peut souligner l’initiative « Open Law » qui est un programme de cocréation numérique destiné à mettre en valeur le droit ouvert, à accompagner globalement l’ouverture des données juridiques et stimuler l’innovation collaborative autour des données juridiques ouvertes. Fort du succès de ces deux premiers défis, le troisième, Open Law Europa a été lancé les 17 et 18 septembre 2015.

Pour finir, les cabinets d’avocats commencent aussi à vouloir créer des systèmes d’intelligence artificielle, à l’image du cabinet international Dentons qui a signé un accord avec IBM afin d’utiliser la technologie IBM Watson pour développer « NextLawLabs » [2]. Cet outil aura pour objectif de répondre aux requêtes formulées verbalement par les avocats en utilisant toutes les données disponibles pour leur proposer des solutions, ce qui devrait leur permettre d’être plus efficaces et plus performants.

Avec tous les avantages que procure l’intelligence artificielle, il n’est pas du tout déraisonnable d’imaginer que les progrès technologiques ne s’arrêteront pas là ; ce ne sont que les prémices d’une révolution qui malgré ses nombreux apports n’est certainement pas sans risques pour le futur… (3ème partie de notre dossier, à lire ici).

Laurine Tavitian Rédaction du Village de la Justice

[1] L’expression "Big Data" fait référence à l’explosion du volume de données disponibles et à leur utilisation par des croisements et retraitements pour créer d’autres informations.

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