Village de la Justice www.village-justice.com |
Divorce pour faute : quelles fautes et à quel prix ? Par Sophie Gaucherot, Avocat.
|
Parution : mardi 22 septembre 2015
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/Divorce-pour-faute-quelles-fautes,20474.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
Le divorce pour faute existe toujours en France malgré une préférence pour une bonne majorité des époux pour le divorce amiable ou par consentement mutuel.
Divorcer pour faute est plus long, cette procédure est souvent plus éprouvante et plus douloureuse qu’une procédure amiable.
Choisir le divorce pour faute n’est pas sans conséquences.
1- Avant de s’intéresser à ces faits, il convient de rappeler quelles sont les obligations du mariage :
L’article 212 du Code civil résume à lui seul les droits et devoirs des époux : "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance."
Les articles 213 et suivants du Code civil précisent ces droits et devoirs.
2- Les faits constitutifs d’une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage.
Ce sont les juges du fond qui sont compétents pour apprécier ces faits et pour dire et juger si ces derniers constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage.
Ainsi :
- le divorce est prononcé pour faute aux torts exclusifs d’un époux qui a caché pendant 22 ans l’existence d’un enfant issu d’une relation adultérine, enfant né 10 ans après le mariage [1].
-le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’épouse qui a quitté à plusieurs reprises le domicile conjugal, était dans la toute puissance, éloignait le père de ses enfants et a adopté une attitude méprisante et injurieuse à l’égard de son mari mais aussi de tout son entourage [2].
-le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui a caché à son épouse qu’il était déjà marié. Lorsqu’elle a appris cette bigamie, elle a sombré dans une grave dépression durant 3 ans, a perdu son emploi [3].
-le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’épouse qui a publié sur sa page Facebook une photo sur laquelle elle embrasse un homme qui n’est pas son mari et qui a pour légende très élégante : "baiser plein d’amour et de tendresse, à renouveler sans modération". L’honneur du mari a été clairement bafoué [4].
3- Le montant des dommages et intérêts dans l’hypothèse du prononcé du divorce pour faute.
Force est de constater que les juges aux affaires familiales ne sont pas très généreux lorsqu’ils fixent le montant des dommages et intérêts pour les divorces pour faute :
ainsi le mari qui a caché pendant 22 ans l’existence d’un enfant adultérin a dû payer 10.000 euros au titre de dommages et intérêts.
-l’épouse qui éloignait le père de ses enfants et qui était méprisante a réglé la somme de 1000 euros.
-l’époux qui a caché qu’il était déjà marié a versé la somme de 1500 euros.
-l’époux dont l’honneur a été bafoué sur Facebook a perçu seulement 1000 euros.
En conclusion avant de vous diriger vers ce genre de procédure :
il convient tout d’abord de vérifier que les fautes que vous reprochez à votre époux sont bien des violations graves et répétées des obligations ou devoir du mariage,
interrogez-vous si vous avez des preuves de l’infidélité ou encore des violences que vous subissez... ?
interrogez-vous sur l’utilité de vous décider pour une telle procédure qui sera plus longue, est-ce que le "jeu en vaut la chandelle" ? Si vous êtes mariés depuis peu, le risque est de ne pas pouvoir obtenir des dommages et intérêts importants... dans les exemples donnés, l’épouse qui a perçu le plus de dommages et intérêts était mariée depuis 32 ans.
Toutefois, il arrive souvent que le divorce pour faute est une procédure choisie pour voir la justice reconnaître que son époux était en tort.
Sophie Gaucherot Site: avecavocat.fr [email->contact@avecavocat.fr][1] CA Versailles, 7 mai 2015, n° 13/07873.
[2] CA Dijon, 23 avr. 2015, n° 12/01031.
[3] CA Orléans, 31 mars 2015, n° 13/04028, n° 151.
[4] CA Limoges, 30 mars 2015, n° 14/00458.
Vous avez bien raison d’attirer l’attention des éventuels candidats au divorce pour faute sur le fait qu’il ne constitue pas nécessairement une source de profit financier. Aux termes de l’article 266 du code civil, les dommages et intérêts qui peuvent être accordés à l’époux qui obtient le divorce aux torts de son conjoint sont destinés à réparer les "conséquences d’une particulière gravité qu’il subit du fait de la dissolution du mariage".
Il ne s’agit donc pas d’une sorte d’indemnité légale de rupture, encore moins d’une prime au vainqueur, et les dommages et intérêts ainsi prévus de façon relativement exceptionnelle ne se confondent pas avec l’éventuelle prestation compensatoire (qui, elle, dépend entre autres de la durée du mariage), ni bien sûr avec les sommes pouvant être obtenues au titre de la liquidation du régime matrimonial.
Le dernier exemple que vous citez (arrêt de la CA de Limoges, visible sur Legifrance) est à cet égard significatif. L’épouse reprochait à son mari des scènes de jalousie (avant l’heure ...) et son départ du domicile conjugal, mais elle n’en rapportait pas la preuve. Le mari reprochait à son épouse son infidélité et disposait de la preuve, imprudemment fournie par celle-ci sur un réseau social, de ses coupables et enthousiastes embrassements.
Le divorce est prononcé aux torts exclusifs de la vilaine épouse et le mari se voit octroyer 1.000 € de dommages et intérêts. Pour réparer quoi ? Le profond chagrin causé par le divorce et la perte consécutive d’une épouse aimée ? Que nenni ! Son "honneur bafoué". Comme dit un célèbre chroniqueur, nous vivons une époque moderne. Cela dit, 1.000 € ... L’honneur, à ce prix, n’eût-il point été de ne rien demander ?
Benoît Van de Moortel
Juriste
L’adultère restant l’un des griefs les plus souvent invoqués par les époux devant le juge aux affaires familiales, il restera toujours apprécié selon la situation du couple au moment de la matérialisation de la faute, d’où l’utilité disons-le presque « renforcée » de la preuve par un détective privé de l’infidélité d’un conjoint pour celui légitime à s’en défendre en justice pour préserver ses droits.
Pas nécessaire toujours d’avoir recours à un détective
Un huissier de justice peut être désigné par le juge aux affaires familiales l’avocat déposera une demande d’autorisation pour que cet huissier constate l’adultère la preuve est alors un constat d’un officier ministériel une preuve qui a plus de force que le rapport d’un détective
Désolée pour la contre publicité
Bravo pour votre astuce de faire de la pub pour votre métier sans en avoir l’air !
Cordialement
Bonjour,
J’aimerais savoir si un divorce pour faute peut être prononcé lorsque le mari est inscrit sur des sites de rencontres et des sites de rencontres sexuelles géolocalisables sur son téléphone portable.
En effet je suis mariée depuis 2 ans seulement et mon mari a sur ses relevés de compte des dépenses sur des sites de rencontre et des achats de "crédits" sur un site de sexe rapide pour contacter des femmes désirant des relations sans lendemain. Il travaille sur Paris et nous habitons une autre région proche. Il fait les trajets maison/Paris tous les jours. Ses rencontres ont lieu pendant sa pause déjeuner ...
J’ai quitté mon travail (CDI), ma région, pour l’épouser, et en 2 ans il a absolument pas respecté "Les époux se doivent fidélité etc".
Que dit la loi sur un cas de figure comme celui-ci s’il vous plaît ?
Merci infiniment de votre réponse à venir
Bonjour,
La Cour de Cassation vient de rappeler en date du 30 avril 2014 que le fait de rechercher des relations sexuelles par le biais d’un site internet constitue à lui seul un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage et peut justifier qu’un divorce soit prononcé aux torts exclusifs d’un époux.
Vous devrez donc rapporter la preuve des agissements de votre époux et ce, sans fraude ni violences, afin qu’elle soit recevable devant les juridictions.
Si vous ne pouvez obtenir les éléments de preuve caractérisant son assiduité à fréquenter des sites de rencontres, vous pouvez toujours tenter de faire effectuer une enquête par un détective privé qui établira l’adultère.
Ma fille a subi pendant 15 ans des violences conjugales plus psychologiques que physique et ne laissant bien sur pas de traces sinon sur sa perte de personnalité. Au moment de sa "fuite", pardon de son départ, elle a 2 enfants (6 et 4 ans). Depuis 2013 elle essaie de prouver qu’elle était Harceler et sous l’emprise d’un manipulateur. Les enfants ont aussi vécu dans un environnement violent et tout ça est impossible à prouver(malgré des certificats de médecin des rapports de gendarmerie, l’aide d’une assistance sociale spécialisée).
Aujourd’hui après des expertises psychologiques Mr à réussit à séduire l’expert et tout ce retourne contre ma fille à qui on est sur le point de retirer la garde de ses enfants. En France ont peut douter de la justice et de ses professionnels. On n’est pas prêt de faire baisser le taux de violences conjugales par voix de justice. La médiatisation des femmes poussées à bout ne peut que faire peur aux autres et les incitées à continuer à se taire. Par moment j’ai honte d’être un homme !!!
Effectivement, ces montants ne sont guère élevés.
Au-delà des torts que le conjoint "bafoué" veut faire admettre, il y a aussi et surtout un intérêt pécunier. En effet, le divorce pour faute traine souvent en longueur (dans le temps), d’où un devoir de secours qui demeure même en cas d’appel général.
J’interviens en qualité d’enquêteur privé.
Effectivement, l’huissier de justice régulièrement désigné par le JAF, établira un constat d’adultère auquel le droit confère force probante. Pour obtenir cette autorisation, la demande doit être motivée et argumentée. C’est donc à l’avocat de convaincre le juge d’autoriser le concours de l’huissier de justice. Si l’époux trompé ne peut apporter d’éléments concrets permettant à son conseil de motiver la requête, l’intervention d’un détective privé sera nécessaire afin de réunir certaines preuves.
Et même lorsque l’autorisation de recourir à un huissier de justice est accordée, elle comportera une adresse précise où pourra s’effectuer le constat. Il peut arriver que l’ordonnance soit rendue en autorisant tous huissiers et en tous lieux, mais cela reste exceptionnel.
A l’occasion des missions que j’ai pu effectuer dans ce domaine, il m’a été permis de constater que les « couples illégitimes » pouvaient passer la nuit chez l’un ou chez l’autre, et parfois même à l’hôtel afin d’éviter le constat d’adultère. Cela complique le travail de l’huissier qui n’effectue pas d’enquête avant de se déplacer.
Les investigations effectuées en amont par l’enquêteur privé sont donc de précieux renseignements pour l’huissier de justice qui ne se déplacera qu’une fois pour établir son constat. S’il devait renouveler son action, l’huissier de justice facturera un nouveau constat.
Il y a quelque temps, un avocat avec qui je collaborais, à la lecture du rapport d’enquête que j’avais établi, avait renoncé à faire intervenir un huissier pour établir le constat d’adultère. En effet, le rapport étant circonstancié et précis, il avait suffi pour emporter la conviction du JAF et retenir la faute de l’époux.
En résumé, un constat d’adultère non préparé a toutes les chances de ne pas aboutir alors qu’une collaboration avocat, huissier de justice et enquêteur privé bénéficiera d’une efficacité redoutable.
Franchement c’est bien ce sujet par contre je voulais savoir j’ai achte un terrain avec mon argent mais comme je suis marie mon marie aussi il était la le jour est le terrain il est à monsieur madame sachant que c’est mon argent est maintenant que je divorce il me réclame le moitié de terrain quesquil faut faire
Voilà, je vis actuellement avec un homme marié sous le regime de la communauté mais séparé de sa femme cela fait maintenant 5 mois. Avant d’entamé une procédure de divorce, il voudrait vendre d’abord leur maison. Que pourrait on me réclamer financierement parlant lors de la séparation des biens entre lui et elle. Serai-je mêlé de près ou de loin dans ce divorce ? Je vous remercie d’avance.
Je voulais savoir moi aussi svp Merci je suis séparé de mon mari y a presque 2 ans et avant on se marié en Algérie et depuis moins de mai dernier on se divorcé on algerie mais on vie encore ensemble parce chaquun de nous veut garder l appartement et le loyer et sur les deux nom mais la il me fait des chantages avec des photos de fb avec un ami à moi et il veut faire ici le divorce pour faute et en plus c est moi qui y à déjà déposé le dossier avant lui , alors svp je veux savoir comment ça se passe pour les cas comme ça et pour l info j ai 2 enfants avec lui .merci
je me suis remariée ,il y a dix ans ,je n ai pas eu d enfants avec cette homme celui-ci a fait des attouchements grave sur deux enfants donc une ma petite fille de 11 ans depuis je suis malade ; ; ;nous avons construit sur un terrain qui lui appartenait : : j ai demandé un divorce pour faute grave et tout le monde me fait peur ,à quoi dois je m attendre je ne travaille pas ,je vais me retrouver dans la rue :que puis je avoir droit
Je viens de lire votre témoignage, si déjà vs êtes ds les mains d’un avocat, c déjà très bien.
Par la suite si justement il y a un Divorce vs aurez droit aux aides de la C.A.F. C pour tout le monde et toutes les situations..
Ne craignez rien.. Aller de l’avant..
La seule perte que vs aurez c de quitter la maison que vous habiter actuellement..
Après c à vous de voir quels sont vos objectifs...
Vous protéger et aussi protéger cette enfant de 11 ans ?..
Après ça, il vs faudra vous reconstruire car moralement c très dur ces situations.. Mais un jour à la fois..
Courage.... La vie est devant vous !!
Cordialement.. Beny.
Je découvre votre message et aimerais entrer en contact avec vous car je suis en plein cauchemar avec une histoire semblable à la vôtre. Mariée pendant 10 ans, sans enfant heureusement avec lui mais ma fille de 12 ans d’une précédente union a subit des attouchements de la part de ce fou. Je suis bien évidemment partie le jour où ma fille s’est confiée à son papa et ils sont venus me rapporter les faits sur mon lieu de travail après être allés porter plainte à la brigade des mineurs. À ce jour, j’ai entamé un divorce pour faute, le fou passe en correctionnel le 28 novembre. J’aimerais savoir comment cela se passe pour vous et discuter avec vous car nous vivons malheureusement dans le même cauchemar. Cordialement, Stéphanie
bonjour mon mari est parti depuis 2 moi jusqu’a présent pendant deux il travaillait est la il c’est mis a travaille j’ai eu un h’éritage de ma grand mere pendant le mariage mais c’est écrit dans mon acte noctariae que c’est mon aquisition propre est la je vais demandé le divorcecar pour moi il a profité du confort j’ai peur il me menace que doije faire
E suis en instance de divorce depuis le mois d octobre . Harcèlement menace fausse attestation il a perdu à la mesure d urgence à l onc il a fait appel reperdu . Expertise financière qu a été demandé par la luge . 16 ans de vie commune et 10 ans de mariage à l issu 1 enfant autiste 14 ans ’arrêter de travailler pour m occupe de lui . Mon mari est devenu chef d entreprises avec des revenu important . Il a tout moi rien . Les soins de mon fils coûte 2500 e par mois il est parti pour quelqu n il ne veut pas dô’n’ner de compensatoire et magouille ses entreprises séparation de bien à quoi ai e droit ?
Bonjour
Un homme marié pendant 20 ans et ayant eu 3 enfants avec son épouse demande le divorce en avouant son homosexualité. Est-ce que cela représente une faute dans le cadre du divorce ? son homosexualité ne trompant personne
L’épouse accepte un divorce pour faute en s’appuyant sur le fait que Monsieur est homosexuel et demande 100% de la faute contre Monsieur, sans en apporter la preuve(l’homosexualité) que les confidences orales de ce dernier......
D’un autre côté, l’homme dit n’ avoir été heureux avec cette femme que peu d’année, cette dernière ayant exercé des pressions pour qu’il ne voit plus sa famille proche et l’isolant de cette dernière
Comment peut-il contrer son ex femme
Bonjour,
Je suis dans une situation délicate, je pense demander le divorce à l’encontre de ma femme elle est intenable, est insupportable,
Cette dernière m’a trompé par deux fois.
La première fois, elle est tombé enceinte et n’a pas gardé l’enfant,
La seconde fois elle est retombé enceinte et à décidé de gardé cette enfant d’un commun accord, nous avons un doute sur la date de procréation de ce bébé si c’est de moi ou pas.
Le second et soi disant due à un viol, ce qui me fait douter beaucoup.
J’ai des preuve que l’homme qui la poursuivait de c’est avance avait commencé au mois d’aout 2015, jusqu’au mois de décembre 2015, je me comprend pas le principe de pas m’avoir prévenu, j’aurais pu réglé le problème
J’ai aussi la preuve du précédent adultère
L’enfant est reconnu comme le miens, ma question est la suivante.
Étant compris que si je demande un teste ADN et que l’enfant ne sera pas le miens, est ce un devoir de versé une pension alimentaire.
Dans le cadre ou cela ne sera pas mon fils, il sera hors de question qu’il porte le mon que j’ai à ma naissance, comme cela se passera sur le livret de famille
Est ce une obligation de garder ma femme et cette enfant au sein de mon domicile dont le bail est à nos deux nom, il est hors de question que je quitte le domicile conjugale.
Elle à cherchée, elle a trouvé, elle à qu’à vivre avec le vrais père de son enfant, qui me dit pas pendant les quatre ans de mariage qu’elle n’a pas été voir ailleurs.
Depuis les 4 ans, elle n’a rien fait pour s’insérer, elle ne travail pas, j’ai décidé de lui versé l’allocation pour l’enfant chaque mois sois 184 euros, jusqu’au trois de l’enfant, elle devra en assumé la totalité, elle m’a fais le reproche de gérer le budget de la famille et cette enfant qui sont chaque mois au delà, je l’ai prévenue qu’elle ne devra pas m’en demandé d’avantage, elle devra assumer son comportement et cela me semble logique
J’ai un statut spécifique, je vie avec un handicape
Merci pour votre aide, je vais pas me laisser faire après ce que j’ai subit
Bonjour.
je suis séparer depuis 7 mois apres 6 ans de mariage. Mon mari à quitter le domicile pour aller chez sà mere jai porter plainte pour violence conjugable, car j’avais déjà fait un signalement dans le passee avec des photos et un certificat médicale. Mais c’était surtout devenue dès violence psychologique. Apres jai quitter à mon tour le domicile conjugale pour me rapprocher de mes parents car je ne pouvais pas rester seule. Nous avons un enfants de trois ans. Nous avons mis fin à notre location tous les deux. Depuis j’ai rencontrer un homme sans penser que ce serais de l’adultère je me suis laisser séduire car j’ai repris confiance en moi, nous nous retrouvons certains soir, j’ai bien peur qu’il est engagée un détective. Depuis notre separation il ne vois pas son fils en effet je souhaite qu’il lui rende juste visite mais qu’il ne le prend pas en attendant de passer devant le juge car j’ai peur qu’il ne me le rende pas. J’aimerais savoir si le fait de voir mon copain le soir pouvais jouer en ma défaveur pour la garde de mon fils et aussî un divorce pour faute pour adultère est t’il inscris à vie si on veux refaire sa vie ou meme pour pzs que mon mari me dénigre à le montrer à nos amis. Merci desoler du long message
Je suis mariée 23 j’ai eu 3 enfants pendant les dernières 10ans j’ai tomber amoureux d’une autre femme j’ai deux bébés avec elle ma femme demande le divorce par faute j’ai insisté une fois au tribunal d’instance j’étais d’accord sur tous avec qu’elle je découvre qu’il demande un montant de 20000€ moi je suis en arrêt maladie je peux pas payer est ce que ça va me couse le prison . merci beaucoup de vous me répondre maître.
Bonjour
Vous n’abordez pas le prix d’un divorce pour faute ? A combien faut-il s’attendre, ?
MERCI pour la reponse
Bonjour, Ma femme m’a trompé avec un de ses collègues de travail. Je m’en suis rendu compte et elle m’a indiqué qu’il fallait que l’on vende la maison pour s’installer ailleurs, étant fonctionnaire de l’éducation nationale , elle c’est proposé de muté dans une ville à côté.
Elle c’est de nouveau mise en contact avec lui, j’ai été informé par sa femme à lui, la maison est vendu et malgré plusieurs promesses d’avenir elle demande le divorce.
J’ai 57 ans, 2 enfants (12 et 22 toujours en étude) et je n’ai jamais demandé cette séparation.
Elle est allé voir un avocat qui lui a indiqué que je n’avais droit qu’à la moitié des biens soit la vente de la maison et 50% de l’acquisition d’un appartement avec un crédit de 11 ans.
Je suis depuis 4 mois complètement perdu et en dépression (médicaments) avec un suivi par un médecin généraliste et un médecin du travail.
Nous sommes marié depuis 23 ans et en vie commune depuis 33 ans.
Nous avons quasiment le même salaire, je cherche a essayer de retrouver un peu du confort que j’avais avant avec mes enfants et ce n’est pas avec la moitié de ce que je vais avoir que cela va être possible.
Quand est-il dans cette situation, puis-je avoir une compensation financière me permettant de pouvoir acheter un bien où mes enfants puissent trouver une partie de la sérénité d’autrefois ? Ou, est-ce qu’une femme (ou un homme) peut tromper son conjoint et avoir la moitié de ce que l’on possède.
Ai-je une solution ?
En attente de vos réponses et aides, merci par avance, cordialement.
Bonjour je sort d’un divorce à tord exclusif pour mon épouse qui à quitter le domicile conjugale il y a 5 ans .Elle est partie rejoindre son amant.A cette période j’avais deux enfants à charge dont un était encore mineur.
Le juge à reconnu les tords exclusifs pour mon épouse .Néanmoins je suis condamné à luis donner en soulte 120000 euros de pension compensatoire et 50000 euros d’avance sur les biens.
Mon ex épouse s’était mis au RSA et s’est déclaré avec un handicap alors qu’elle était en bonne santé quand elle est partie.
j’avais un revenu de 4000 euros.
Je suis déçue de cette décision qui me sanctionne alors que mon ex-épouse à quitté le domicile conjugale.
Est ce qu’un avocat peut me conseiller si je dois faire appel ou pas.