La Clinique Juridique de La Sorbonne a été mise en place en 2015 par des étudiants de l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1) ; leur slogan : "Vos droits, notre combat !"
Ces juristes en devenir proposent de l’accompagnement juridique gratuit aux personnes physiques et morales, dans tous les domaines du droit, avec l’encadrement d’enseignants ou de praticiens. Cette structure rejoint un mouvement grandissant d’émergence des cliniques du droit au sein des universités françaises (lire Les cliniques du droit, ou comment apprendre le droit par la pratique).
En 2015, le Village de la Justice s’était entretenu avec Victor Colombani, alors président de la clinique juridique de Paris et étudiant en Droit (voir ci-dessous).
En 2018, la Clinique, toujours innovante, fut lauréate du concours La Riposte qui récompense les projets étudiants, Eliz Erol, Chargée de publication de la Clinique juridique de Paris nous en parlait.

La Clinique juridique de Paris remporte le « Prix du meilleur projet innovation sociale » du concours La Riposte.

Eliz Erol, pouvez-vous nous présenter le concours La Riposte ?

Proposé par Animafac, La Riposte constitue un appel à projets d’étudiants en décernant quatre prix : le Prix Innovation sociale, le Prix du public, le Prix coup de cœur du jury et le Prix Environnement. La pré-sélection a eu lieu du 14 décembre au 14 janvier et la Finaliste, la Clinique Juridique de Paris en a remporté le « Prix du meilleur projet innovation sociale » qui lui a été décerné par le jury, le 22 mars 2018.

Quel est le projet de la Clinique juridique de La Sorbonne ?

Depuis sa création en 2015, la Clinique Juridique de Paris a assuré l’accompagnement de plus de 1.000 personnes a comptabilisé pour l’année 2017 plus d’une centaine de cas résolus. Notre projet est d’institutionnaliser cette solution d’accès au droit au sein des universités françaises.
Cependant, leurs seuls financements proviennent des cotisations adhérentes. Aujourd’hui, une mise en œuvre efficace des permanences et des rendez-vous avec les requérants nécessite un local permanent, dans lequel l’association pourrait les recevoir.

A gauche sur la photographie, Sylvain Hamanaka (secrétaire de la Clinique Juridique de Paris) et Sophie Ponçot (chargée de communication au sein de la Clinique). Photo : Elizaveta Choy, Clinique Juridique de Paris.

Présentation de la Clinique juridique de La Sorbonne.

Victor Colombani, qu’est-ce que cette structure représente pour les étudiants ?

"Lorsque nous avons eu l’idée de mettre en place une clinique du droit à Paris 1, nous partions de deux constats.

Premièrement, notre cursus universitaire ne nous permet qu’imparfaitement de découvrir ce qu’est le droit en pratique. Les contenus de nos cours et travaux dirigés sont bien évidemment essentiels à notre formation de futurs juristes, mais aucun apprentissage ne nous invite à mettre nos connaissances juridiques en application avant notre formation professionnelle.
Pourtant, allier théorie et pratique semble présenter de nombreux avantages. Cela permet d’abord de consolider nos connaissances, puisque nous saisissons immédiatement leur intérêt en les appliquant à des cas réels. C’est aussi un aperçu de ce que sont les professions du droit et le conseil juridique ; autant d’éléments essentiels pour connaître le fonctionnement et les enjeux de nos futurs métiers.

Notre première motivation pour construire cette clinique juridique était donc d’ordre pédagogique : nous voulions créer un outil permettant de renforcer et de diversifier notre apprentissage du droit.

Corrélativement, arrivés à un certain niveau de leur cursus, de nombreux étudiants en droit désirent mettre leurs connaissances juridiques au service d’autrui, afin de se rendre utiles à la société.
Puisque nous sommes étudiants, que notre formation est incomplète et que nous n’avons prêté aucun serment, il serait inenvisageable de rémunérer nos activités d’accompagnement juridique. Mais nous avons une opportunité d’autant plus noble qu’elle est bénévole : celle d’amener le droit à ceux qui n’y auraient sinon pas accès.
C’est donc aussi une volonté d’engagement solidaire qui a motivé la création de notre clinique juridique."

Victor Colombani.

Il existe plus d’une vingtaine de cliniques en France, leur nombre est en progression, est-ce à dire que leur place dans le monde du droit s’est précisée ?

"Le concept de clinique juridique a maintenant plus d’un siècle. Les premières structures ont vu le jour aux Etats-Unis à la fin des années 1940. Pourtant il y a encore dix ans, elles restaient étrangères aux universités françaises. L’idée d’enseignement clinique du droit a finalement atteint le monde juridique et celui de l’enseignement supérieur. Le rapport Truchet de 2008 sur l’enseignement du droit parle pour la première fois d’enseignement clinique. Les premières structures se sont mises en place dans les universités dès la fin des années 2000, le mouvement s’est accéléré ces quatre dernières années.

Il n’existe pas en France de modèle type de clinique juridique. Chaque structure adopte sa propre organisation et ses domaines d’activité. L’initiative provient tantôt des enseignants, tantôt des étudiants ; la structure peut être associative ou une formation universitaire ; des cliniques produisent des dossiers de fond sur des thématiques juridiques précises quand d’autres proposent un accompagnement individualisé. Les modèles sont aujourd’hui disparates, mais cette diversité prouve la richesse de ce que peuvent apporter les cliniques juridiques.
Les cliniques du droit entament leur démocratisation en France ; elles sont mieux connues, acceptées voire encouragées par les professionnels du droit. Il n’en demeure pas moins qu’elles restent des structures relativement isolées, fondées au bon vouloir de professionnels ou d’étudiants. On est encore loin de l’institutionnalisation du modèle tel qu’elle existe à l’étranger, notamment dans les pays anglo-saxons."

Quels sont les enjeux à venir de ces cliniques ?

"Ceux qui se sont lancés dans l’aventure des cliniques juridiques poursuivent l’objectif d’ancrer solidement ces structures dans l’enseignement du droit, et de les faire mieux connaître de l’ensemble de la société.
Cela passera d’abord par un travail de coordination entre les cliniques juridiques déjà existantes. Rassembler nos compétences, nos étudiants cliniciens, nos professeurs et professionnels encadrants nous permettrait d’intervenir auprès d’un public plus large, sur des cas juridiques plus divers et complexes. Ce serait aussi un moyen de faire connaître les cliniques juridiques à l’ensemble des justiciables, qui bien souvent ignorent l’existence de structures gratuites d’accès au droit.

Nous devons aussi renforcer nos relations avec les professionnels du droit. Les universitaires sont des plus en plus intéressés par le modèle des cliniques juridiques pour leurs bénéfices pédagogiques, mais aussi parce qu’elles permettent d’ouvrir les portes et les compétences des écoles de droit à la société.
Nous avons enfin un travail de partenariat et de coordination à établir avec les avocats et leurs barreaux, qui semblent de mieux en mieux accueillir nos structures. Nombreux sont ceux qui travaillent de concert avec les cliniques du droit, en encadrant l’activité des étudiants. En réalité, les activités d’accompagnement juridique gratuit et celles de conseil professionnel se complètent, et le public touché n’est pas le même. En général, nos bénéficiaires n’auraient pas eu recours à un conseil payant pour répondre aux questions juridiques qu’ils nous soumettent. Enfin, en collaborant avec des cliniques juridiques, les avocats participent à la qualité de formation de ceux qui seront, dans quelques années, leurs futurs collaborateurs.
A terme, l’enjeu des cliniques est aussi politique. Afin de parvenir à leur institutionnalisation, il faudra réformer l’enseignement supérieur pour y inclure les cliniques juridiques, en leur donnant les moyens de leur existence et de leur efficacité."

Lien utile :
Clinique Juridique de la Sorbonne

Propos recueillis par Marie Depay, Rédaction du Village de la Justice.