On peut observer de plus en plus souvent des sociétés spécialisées en services numériques faisant l’objet d’un contrôle fiscal se faire redresser par l’administration fiscale non pas du fait de leurs propres conditions d’activité, mais du fait des conditions de leur sous-traitance.

L’objet social des SSII est de trouver des profils et de les placer dans des grosses sociétés pour réaliser des missions informatiques ; tous les secteurs sont concernés par cette démarche d’externalisation des services informatiques, banque, médias, téléphonie, etc.

Lorsqu’une SSII place des ingénieurs, elle va soit dépêcher des salariés, soit le plus souvent dépêcher des sous-traitants qui exercent leurs activités en indépendant. Si les ingénieurs indépendants envoyés en mission chez un client de la SSII ont une activité officielle déclarée en France, aucune difficulté particulière ne se présente. La SSII a une obligation de vigilance classique en tant que donneur d’ordre et doit tous les six mois réunir l’attestation URSSAF, le Kbis et la copie de la carte d’identité du sous-traitant.

Par contre, là où la situation peut se compliquer c’est dans le cas où la SSII contracte avec une entreprise étrangère. Dans ce cas, l’obligation de vigilance n’existe pas sous la même forme mais pour autant, le donneur d’ordre n’est en aucun cas déchargé de toute obligation.

En effet, lorsqu’une SSII dépêche chez un de ses clients une entreprise indépendante basée à l’étranger, par exemple en Angleterre ou dans un pays d’Europe, elle doit être très vigilante et s’assurer que cette entreprise étrangère a bien non seulement son siège social à l’étranger mais aussi que toute l’activité est effectivement déployée à partir de l’étranger.

Si l’ingénieur dépêché en France par l’entreprise étrangère réside en France et n’a strictement aucun lien avec l’Angleterre, pour reprendre cet exemple, alors la SSII court un risque très important de se voir taxer pour défaut de vigilance en qualité de donneur d’ordre ; la société étrangère était en fait une entreprise française, ce qu’on appelle une entreprise occulte en France, et le donneur d’ordre court un risque très élevé de pénalités fiscales pour avoir contracté avec une société occulte. Il risque 6 ans de prescription, des redressements de toute la TVA, de toute la charge déduite, et des pénalités très élevées. L’autre risque encouru, au-delà de la déductibilité des factures, c’est l’application d’une amende pour facture dite de complaisance.

La position de l’administration fiscale française face à la SSII sera que celle-ci n’ignorait pas que tel informaticien avait été dépêché chez son client par l’entreprise étrangère et que la SSII ne pouvait donc pas ignorer que ce n’était pas la société étrangère qui accomplissait la mission. De ce fait, l’administration fiscale s’estime fondée à appliquer une amende égale à 50% du montant de la facturation, une somme énorme. Ceci constitue une perte sèche pour la SSII car souvent ces redressements ne peuvent pas ensuite être répercutés sur le prestataire qui a accompli la mission.

Il est donc vital pour une SSII de redoubler de vigilance si elle envoie chez ses clients référencés une entreprise qui n’est pas une entreprise française.

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste Spécialiste du contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal [mail->frederic@naimavocats.fr] www.naimavocatfiscaliste.com