Dans la nature, tout est impermanence. Cette sentence - d’une banalité affligeante élevée au rang de vérité suprême - de Mendeleïev aurait pu, s’il avait été juriste, être inspirée par le droit du travail. La situation juridique des salariés et des entreprises n’est pas figée et les changements sont très courants. Voire indispensables. Ces transformations peuvent être le préalable à la réalisation d’une restructuration et, partant, être nécessaires à la pérennité sociale et économique des acteurs concernés.

Une société (au sens sociologique du terme) qui fonctionne en vitesse de croisière mais sur la base d’un droit qui s’avère inadaptée à l’usage, doit donc être en mesure d’évoluer sans que les changements nécessaires entraînent des conséquences trop lourdes. Le défaut de souplesse en la matière risquerait de paralyser complètement le fonctionnement des entreprises.

Nombreux sont les dispositifs d’optimisation du droit du travail qui ont été rejetés d’un revers de main par les « représentants » des salariés. Pour autant, une société désireuse d’accéder aux avantages d’un dispositif optimisant ne doit pas être privée, sous prétexte que les propositions sont inadaptées au droit existant que d’aucuns considèrent benoitement comme une source d’essence divine, intouchable et impénétrable, sauf à favoriser le salarié face à son employeur, d’une nouvelle donne. Fusse-ce en droit du travail. Et surtout pas en droit du travail.

Est-ce ainsi que l’on préfigure l’avenir ? 60% des chefs d’entreprise ferment la porte au bout de 6 mois… S’engager en 2016 revient à se vassaliser vis-à-vis de ses salariés.

Les changements, les transformations sont pourtant nécessaires, et souvent salutaires. En revanche, les abus sont à proscrire. De quelque côté qu’ils se situent.

Les entreprises ne doivent pas disposer d’une liberté sans bornes. Les salariés non plus. Du moins au niveau de la législation sur le travail, certaines modifications peuvent entraîner des effets pour le moins dissuasif. Néanmoins, les coûts du chômage s’élèvent aujourd’hui à plusieurs dizaines de milliards par an. Il convient donc d’agir promptement.

A lire Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, le Code du travail a « pour objet de sécuriser les salariés en garantissant à tous une égalité des droits  » [1].
Assez curieusement, le numéro un de la CGT, Philippe Martinez, s’est dit « résolument contre cette évolution du code du travail »… La CGT est contre… l’évolution ? [2]. Lapsus révélateur de vieux coprolithes embringués dans des combats d’arrière garde, tenants de l’arrière-ban d’un combat pourtant décisif pour les générations futures.

Pour Nicolas Sarkozy, « L’objectif du Code du travail (…) n’est pas simplement de défendre ceux qui ont un travail mais de faciliter l’entrée dans le travail de tous ceux qui n’en ont pas ! Le Code du travail est au service du travail, pas contre le travail ! » [3].

Alors ? Sécuriser les salariés ou aider l’entrée dans le travail ? Pour le premier le Code ne sert que les intérêts des travailleurs. Pour le second, il s’agit d’un instrument au service du plus grand nombre et notamment ceux qui sont exclus du monde du travail.

Sans parti pris aucun, il convient de reconnaitre que la vision de Nicolas Sarkozy correspond à une logique globale qui dépasse le clivage, voire l’opposition entreprises/salariés que prônent encore certains syndicats en mal d’adhérents. Mais 36 c’est fini. Et n’en déplaise à Martine et Daniel, les Saint-Simon et autres Jaurès sont morts depuis longtemps ! Les « idéaux du socialisme  » ont vécus [4].

La récurrence des diatribes anti-patronales, sous de fallacieux motifs qui ne trompent plus personne, conduit les syndicats à s’extirper du champ des discussions dont l’objectif unique et ultime consiste à trouver des moyens pour inclure les STF (sans travail fixe). Ces derniers sont ignorés, voire méprisés par les syndicats qui n’en tirent aucunes cotisations.

Dans cette perspective, les métaphysiciens de la pensée syndicaliste, pour qui des modifications entraînent de fait des conséquences irrémédiables pour les « droits acquis » (de quels droits parle-t-on d’ailleurs ? Des droits financiers dont bénéficient les syndicats ? Le lecteur lira (ou reliera) avec délectation les rapports de la Cour des comptes 2011 et 2015 sur le train de vie des syndicats et plus précisément sur celui de la CGT) s’agitent dans les médias mais sans velléité aucune de récupération d’un droit obsolète et déficitaire pour la réalisation d’une législation nouvelle qui pourrait optimiser les résultats en matière de chômage.

C’est donc la logique du maintien des normes qui devrait sous-tendre tout le régime du travail en ses transformations et changements, pourtant inéluctables, dans un cadre globalisé (européen, mondial).

L’inertie face à l’évidence de la nécessaire progression.

Autre combat à mener sans délais : mettre en œuvre une réforme fiscale d’envergure pour plus de progressivité de l’impôt sur les sociétés (IS) et alléger ainsi le poids fiscal qui pèse sur les TPE/PME.

Et inviter cordialement, au nom du Pacte de Responsabilité et de Solidarité (par ailleurs et en l’état complètement irresponsable et favorisant l’individualisme issu du néo-tribalisme-clubisme-communautarisme et caetera), la fonction publique à cotiser à Pôle Emploi en alignant la contribution des fonctionnaires sur celle des salariés de droit privé en la faisant passer de 1 % à 2,4 % comme l’ensemble des salariés du privé, tout en faisant également cotiser également les employeurs publics [5]. Vous avez dit ? Egalité ??? Fraternité ???

Tout un programme.

Gildas Neger Docteur en Droit Public

Comentaires:

• 
  Sans titre, Doctorante, 29 février 2016

  On peut néanmoins s’interroger sur la pertinence de la vision juridico-économique de Nicolas Sarkozy qui n’a pas franchement fait baisser les chiffres du chômage pendant les 5 ans où il était aux commandes

  Par ailleurs, j’aimerais qu’on me démontre un jour en quoi le Code du travail FREINE l’emploi. J’attends avec impatience le moment où une fois la loi adoptée, on pourra nous annnoncer que la création d’emploi est multipliée par deux ou trois... Je n’y crois pas.

  La création et la disponibilité d’emplois sont des questions complexes, qui dépassent largement la question de la loi. Arrêtons de croire qu’une loi (que des lois) plus souples vont résorber le chômage !! Une entreprise qui veut vraiment créer un emploi PEUT le faire. La question est donc beaucoup plus large que ce discours.
  Arrêtons aussi de croire qu’il suffit de de former les gens pour résorber le chômage, de leur donner un métier (notion aujourd’hui de plus en plus diluée et floue...)

  Quid des délocalisation à outrance, de la dématérialisation croissante des échanges, de la création de valeur par les consommateurs eux-mêmes et donc de la suppression d’emploi qui en résulte ? Qu’est-ce que l’emploi aujourd’hui ? Comment les entreprises créent-elle de l’emploi AUJOURD’HUI ? Comment en créeront-elles demain ?

  Peu de gens évoquent cela, et pourtant ce sont de vraies questions, au moins aussi importantes que la prétendue complexité du droit social.

  De toutes manières, si le droit social est complexe, c’est bien parce que la relation de travail et le rapport salariat/entreprise sont extrêmement complexes. Inversement, si la loi était réduite au minimum, les entreprises, le MEDEF, la droite dénonceraient une insécurité juridique et le pouvoir trop important du juge. Ceux qui crient à l’obésité du Code du travail sont donc dans une totale hypocrisie, d’autant plus que ce sont eux mêmes souvent, les gouvernements de gauche comme de droite, qui ont contribué à sur-légiférer, pensant réduire le chômage à chaque nouveau quinquennat, notamment avec une loi miracle et démagogique sur les contrats aidés, sans parler des lois successives qui affaiblissent déjà les pouvoirs des IRP, des salariés, etc.

  A cet égard, le projet de loi actuel revient sur la loi Rebsamen, sur la loi du 14 juin 2013... Le gouvernement Sarkozy a également légiféré... Crier à la complexité de la loi et du Code est donc d’autant plus hypocrite et montre bien qu’on prend globalement les français pour des imbéciles.