En matière de préjudice corporel, l’expertise médicale est le seul moyen d’évaluer l’intégralité du préjudice d’une victime. L’expertise est réalisée par un médecin expert en évaluation du dommage corporel.

Celui-ci peut être mandaté par une compagnie d’assurances dans le cadre d’un protocole d’expertise amiable, dit « examen amiable contradictoire ». On parle alors d’expert d’assurance.
Il peut également être mandaté par un tribunal dans le cadre d’une action en justice, on parle alors d’expert judiciaire.

Dans les deux cas, sa mission est la même : évaluer les différents postes de préjudice de la victime.

Les postes de préjudice ont été définis dans le rapport rendu par le groupe de travail chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels, dirigé par Jean-Pierre Dintilhac, dit « rapport Dintilhac ».

Ils sont divisés en catégories, selon qu’ils concernent la victime directe ou la victime par ricochet, selon qu’ils portent atteinte au patrimoine de la victime ou à sa personne et selon qu’ils sont temporaires ou définitifs.

I. Préjudices corporels de la victime directe

A. Préjudices patrimoniaux

1. Préjudices patrimoniaux temporaires
i. Dépenses de santé actuelles
ii. Frais divers
iii. Pertes de gains professionnels actuels

2. Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)
i. Dépenses de santé futures
ii. Frais de logement adapté
iii. Frais de véhicule adapté
iv. Assistance par tierce personne
v. Pertes de gains professionnels futurs
vi. Incidence professionnelle
vii. Préjudice scolaire, universitaire ou de formation

B. Préjudices extra-patrimoniaux

1. Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
i. Déficit fonctionnel temporaire
ii. Souffrances endurées
iii. Préjudice esthétique temporaire

2. Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation)
i. Déficit fonctionnel permanent
ii. Préjudice d’agrément
iii. Préjudice esthétique permanent
iv. Préjudice sexuel
v. Préjudice d’établissement
vi. Préjudices permanents exceptionnels
vii. Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation)
viii. Préjudices liés à des pathologies évolutives

II. Préjudices corporels des victimes indirectes (victimes par ricochet)

A. Préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe

1. Préjudices patrimoniaux
i. Frais d’obsèques
ii. Pertes de revenus des proches
iii. Frais divers des proches

2. Préjudices extra-patrimoniaux
i. Le préjudice d’accompagnement
ii. Le préjudice d’affection

B. Préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe

1. Préjudices patrimoniaux
i. Perte de revenus des proches
ii. Frais divers des proches

2. Préjudices extra-patrimoniaux
i. Préjudice d’affection
ii. Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels

Une fois l’expert désigné, celui-ci convoque la victime et sollicite la transmission de son dossier médical. La victime peut être assistée par un médecin conseil, chargé de préparer le dossier transmis à l’expert et de l’assister au cours des opérations d’expertise.

Son intervention permet à l’expertise de revêtir un caractère contradictoire et à la victime de voir ses intérêts défendus au mieux. Il appartient à la victime de se rapprocher du médecin conseil de son choix et d’acquitter le montant de ses honoraires. Ceux-ci seront généralement pris en charge in fine par la compagnie d’assurances chargée de l’indemnisation de la victime.

La victime transmet avant l’expertise à l’expert ses doléances écrites. Celles-ci reprennent en détail les conséquences de l’accident sur la victime à tous les niveaux de son existence : conséquences sur la vie professionnelle, personnelle, intime, sur les loisirs, etc.

Le jour de l’expertise, l’expert interroge la victime et l’ausculte. Sur la base de ses constatations médicales, des déclarations de la victime, de ses doléances et des observations du médecin conseil, l’expert rédigera son rapport et le transmettra à son mandataire.

Le rapport d’expertise évalue l’existence et le quantum de chaque poste de préjudice. Certains postes tels que le déficit fonctionnel temporaire, sont exprimés en nombre de jours, d’autres tels que les souffrances endurées, en chiffre sur une échelle de 1 à 7, d’autres tels que le déficit fonctionnel permanent, en pourcentage.

Une fois le rapport rendu et communiqué à la victime, la discussion sur l’indemnisation de chaque poste de préjudice, peut alors commencer.

Maître Jérôme PIANA Avocat au barreau de Marseille www.piana-avocat-marseille.fr