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Adoption simple : intérêts, conditions et procédure. Par Léa Smila, Avocat.
Parution : samedi 21 mai 2016
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Il existe deux types d’adoption - simple et plénière - en droit français. La procédure d’adoption simple est plus généralement utilisée dans le cadre des familles recomposées ou bien pour des raisons successorales.

1 - Pourquoi procéder à une adoption simple ?

C’est pourquoi, très souvent, les familles recomposées ont recours à ce type d’adoption.

Ainsi alors qu’avant cette loi, les droits de succession applicables à un enfant issu d’une adoption simple s’élevaient à 60%, désormais c’est exactement le même traitement que pour les adoptions plénières sous deux conditions :
1/ Si l’adopté est mineur au moment de l’adoption,
2/ si l’adopté est majeur au moment de l’adoption à la condition qu’il ait bénéficié de soins non interrompus par l’adoptant pendant au moins 5 ans durant sa minorité ou 10 ans pendant sa majorité.

Ses nouvelles dispositions s’appliquent à tous les décès survenus à compter du 16 mars 2016.

2 - Quelles sont les conditions pour une adoption simple ?

Deux cas se présentent :

Les enfants que l’ont peut adopter sont :
- les pupilles de l’État,
- les enfants dont les parents ont accepté l’adoption,
- les enfants déclarés abandonnés par jugement,
- les enfants dont l’adoption plénière n’est pas possible ou dont la procédure d’adoption plénière a échoué.

Dans tous les cas, il n’existe aucune condition concernant l’adopté si ce n’est que s’il est âgé de plus de 13 ans, il devra donner son accord.

3 - Les pièces à produire pour un dossier d’adoption simple :

La requête devant être fournie en 3 exemplaires cosignés de l’avocat et de l’adopté.

Si le nom de l’adopté ne change pas, il faut également en préciser la raison (absence de consentement de l’adopté majeur, adoption par une femme mariée de l’enfant de son conjoint, adoptant et adopté portent déjà le même nom).

Léa Smila Avocat à la Cour E-mail : contact@smila-avocat.com www.smila-avocat.com
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