Village de la Justice www.village-justice.com

Tout savoir sur les spécificités des professions libérales...
Parution : lundi 23 mai 2016
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/Specificites-professions-liberales,22229.html
Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur.

Le secteur des professions libérales fait preuve de dynamisme et représente un poids substantiel de l’économie en France. Selon une étude 2015 de la Direction Générale des Entreprises, il compte 1,1 millions d’entreprises. 3 sur 4 sont des entreprises individuelles et 1 sur 6 est un autoentrepreneur.

En contact direct avec les Français, les professionnels libéraux sont majoritairement représentés dans les métiers de la santé avec 440.000 personnes sur les 940.000 salariés répertoriés dans le secteur. Viennent ensuite les avocats, les intermédiaires de commerce et les architectes réglementés.

Qu’est-ce qu’une profession libérale ?

La loi relative à la simplification du droit du 22 mars 2012 donne la définition suivante : « les professions libérales regroupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant ».

Réglementée ou non ?

Les professions libérales réglementées sont les plus connues. Régies par des conditions de diplôme, d’inscription, de règles d’exercice et de déontologue, elles s’organisent autour d’ordres professionnels dont la mission est de veiller au respect des règles, et de prendre, le cas échéant, des sanctions disciplinaires.
Les professions de la santé : si le secteur de la santé regroupe une majorité de libéraux, les métiers y sont très diversifiés. Les plus représentés sont les infirmiers, suivis des médecins généralistes et des masseurs-kinésithérapeutes. On y retrouve aussi les pharmaciens, chirurgiens-dentistes, vétérinaires, diététiciens, directeurs de laboratoire d’analyses médicales, orthophonistes, orthoptistes, podologues, sages-femmes...
Les professions du droit : avocat, notaire, huissier, administrateur et mandataire judiciaire, commissaire-priseur judiciaire, greffier de tribunal de commerce…
Les professions des techniques, du chiffre et du cadre de vie : agent général d’assurances, architecte, commissaire aux comptes, conseil en propriété industrielle, conseiller en investissements financiers, expert-comptable, expert foncier, agricole et forestier, géomètre expert.

De nombreuses autres activités de services sont exercées en libéral et sans réglementation : professions artistiques (architecte d’intérieur, conservateur restaurateur…) ou du cadre de vie (expert judiciaire en environnement…), formateurs, professionnels du conseil et des études (conférencier, interprète, consultant…). Elles sont souvent menées en parallèle d’une activité salariée et se caractérisent par une forte croissance du nombre de créations d’entreprises.

L’exhaustivité des informations spécifiques aux professions libérales

Exercer en libéral et développer son activité implique une connaissance précise de tous les dispositifs fiscaux, sociaux, comptables et juridiques liés à ce choix.
En mai 2016, LexisNexis publie Lexis® Pratique Professions Libérales pour accompagner tous les professionnels libéraux ainsi que leurs conseils dans l’exercice de leur métier. Issu d’une étroite collaboration éditoriale avec la Conférence des ARAPL, cet ouvrage essentiel est rédigé par des praticiens, avocats, juristes spécialisés en droit fiscal et social, en comptabilité ainsi qu’en droit des sociétés.
Complet et opérationnel, il est ponctué d’exemples et de conseils pratiques sur l’ensemble des problématiques que les libéraux rencontrent au quotidien.

Pour en savoir plus sur Lexis® Pratique Professions Libérales : http://boutique.lexisnexis.fr/6571-professions-liberales

Rédaction du village