Deuxième profession du droit en France, les juristes d’entreprises ne cessent d’évoluer et d’accroître leurs poids au sein de leurs entreprises. C’est ce qui ressort de la 5ème édition de la cartographie des directions juridiques réalisée par LEXqi Conseil en partenariat avec l’AFJE et le Cercle Montesquieu. En voici les principaux enseignements.

Sur un panel constitué de 1000 directeurs juridiques, 179 ont répondu au questionnaire (dont 127 à l’ensemble de l’enquête), envoyé par les deux associations partenaires, par voie électronique. Parmi eux, 59 % travaillent dans des sociétés cotées, le chiffre d’affaires médian de leurs entreprises est de 1,2 milliards d’euros, 46 % d’entre elles ont plus de 5000 salariés, et elles sont issues de tous secteurs économiques confondus.

Directeur juridique : une fonction de plus en plus importante dans l’entreprise

Les directeurs juridiques, dont 55% ont moins de 50 ans, gagnent en champ de compétences. Leur périmètre d’action dépasse le cadre uniquement juridique, s’étend au-delà de la France et ils sont de plus en plus rattachés à la direction générale. En effet, 76% des directeurs juridiques ayant répondu ont un périmètre géographique international, 2 tiers prennent en charge le secrétariat du Conseil ainsi que l’éthique et la compliance et 58% la gestion des risques et les assurances.

Alors qu’ils étaient 47 % à être rattachés à la direction générale ou à la présidence en 2010, ils sont 56 % aujourd’hui. Et 63 % font partie d’un comité de direction de leur entreprise. « La sphère d’influence des directeurs juridiques est de plus en plus grande mais l’absence de confidentialité est un frein dans le cadre de la compliance notamment  » analyse François Pinon, directeur juridique d’Accor et administrateur de l’AFJE. Cette absence pourrait même avoir des conséquences désastreuses sur l’économie car elles poussent les entreprises à délocaliser leur direction juridique, mais c’est un autre sujet…

La direction juridique évolue elle aussi

Les directions juridiques se féminisent encore, que ce soit sur l’ensemble de leur périmètre ou en France. Plus de 80% ont un effectif de juristes majoritairement féminin. Et aujourd’hui, « il n’y a plus de domaines juridiques réservés aux femmes ou aux hommes. Il n’y a plus aucun verrou à la parité. » fait remarquer Nicolas Guérin, directeur juridique du Groupe Orange et Président du Cercle Montesquieu.

S’agissant de la formation des juristes, 28% des directions juridiques ont indiqué que 25 % de leurs juristes sont titulaires du CAPA contre 21% en 2012, 27% ont plus d’un quart de leurs juristes en France titulaires d’un diplôme étranger… sans compter ceux qui ont un double cursus ou qui sont inscrits à un barreau étranger.

Les priorités budgétaires sont fortement liées aux ressources humaines puisque dans le cas où elles disposeraient d’un budget supplémentaire, les directions juridiques souhaiteraient recruter un juriste puis augmenter les salaires de leur équipe. Et pour produire un service juridique à moindre coût, elles aimeraient avoir recours à une mission ponctuelle de juristes en CDD/Intérim (41%), à un outil informatique (37%) ou encore à l’utilisation de vidéos pour les formations (29%) …

Focus sur le Big Data, la compliance et le contract management

Pour cette 5ème édition, la cartographie fait un focus sur 3 thèmes en lien plus ou moins direct avec la direction juridique :

  La gestion de la compliance : 2 tiers des entreprises ont un compliance officer rattaché à la direction juridique (33 %), au Président (25 %), à la direction générale (17%), au secrétaire général (12 %)… Les programmes de compliance prennent en charge dans une très large mesure, et encore plus qu’en 2014, la lutte contre la corruption (91%), contre la fraude (85%), les conflits d’intérêts à égalité avec l’antitrust (75%), les délits d’initiés (67%)…

  Les données personnelles et le Big Data : 52 % des entreprises un correspondant informatique et libertés (CIL) qui est rattaché à la DJ (24%) ou à une autre direction (28%). 2 tiers des entreprises du panel ont débuté une réflexion sur la mise en œuvre du nouveau règlement européen, majoritairement sous la responsabilité du directeur juridique. S’agissant du Big data, 61% des entreprises ont un projet Big data et impliquent la direction juridique dans 88% des cas que celui soit ciblé sur les salariés (14%) ou sur les clients (47%). En revanche, seule 1 DJ sur 2 est activement impliquée dans la veille relative aux technologies de rupture.

Ces chiffres témoignent que les directions juridiques sont «  ultra dynamiques et s’emparent des sujets nouveaux comme le Big Data, pour Nicolas Guérin qui tient le même discours pour la digitalisation. Elles sont actives et cherchent à utiliser tous les outils pour que les juristes se concentrent sur la prestation intellectuelle et gagnent de la productivité en droit  ». Avec la digitalisation, « nous sommes passés d’un rôle défensif à un rôle offensif pour permettre à l’entreprise d’en tirer partie  », ajoute François Pinon.

  Le contract management : 70 % des directions juridiques interviennent dans le contract management et 53 % pensent qu’il sera dans les années à venir un axe de développement important ou très important.

Un benchmark intéressant pour les directions juridiques

La cartographie « est un outil de benchmark opérationnel et intéressant pour les directions juridiques car il permet de communiquer en interne et en externe, de porter notre voix dans l’entreprise et dans les associations, souligne Nicolas Guérin. Il m’a permis de passer la direction juridique en business unit c’est-à-dire en centre de profit ». C’est aussi « un outil de motivation et de fierté de nos équipes. Les juristes ont peu conscience qu’ils sont la deuxième profession du droit en France.  », renchérit François Pinon.

Télécharger l’étude dans son intégralité ici :

La cartographie a été réalisée par LEXqui Conseil, en partenariat avec le Cercle Montesquieu et L’AFJE avec le parrainage de Latham & Watkins et LexisNexis.

Laurine Tavitian Rédaction du Village de la Justice