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Diffamation, dénigrement et injures sur Internet : que dit la loi ? Par Alexandre Chombeau, Expert en e-reputation.
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Parution : samedi 25 juin 2016
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/Diffamation-denigrement-injures-sur-Internet-que-dit-loi,22510.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
Internet regorge de contenus publiés et actualisés chaque seconde. Ce foisonnement d’informations expose les particuliers et les entreprises à des risques pas toujours maîtrisés. Diffamation, dénigrement et injures sur Internet : voici un point simple et rapide pour comprendre les enjeux des insultes sur le web.
Qu’est-ce que la diffamation ?
La diffamation est une allégation ou une imputation d’un fait non vérifié qui porte atteinte à l’image d’une personne ; elle peut être insinuée ou déguisée dans la mesure où l’on évoque une personnalité identifiable sans la nommer (dire aujourd’hui « le Garde des Sceaux » revient par exemple à parler du ministre de la Justice Jean-Jaques Urvoas).
En cas de plainte, les propos diffamatoires peuvent faire l’objet de vérifications. Si l’accusation n’est pas vérifiable, on dit alors qu’elle relève de l’injure.
Quelle différence avec le dénigrement ?
Contrairement à la diffamation, le dénigrement ne vise ni une entreprise, ni une personne en particulier. Le dénigrement est un propos qui accuse un produit ou un service sans s’adresser directement à une personnalité ou à la société concernée.
Un exemple : un consommateur partage publiquement sa déception concernant le goût d’un saucisson en citant la marque. Il fait un constat sans accuser l’entreprise ni attaquer sa direction ; il s’agit donc d’un dénigrement et non d’une diffamation.
Preuves d’une diffamation : que dit le tribunal ?
Toutes les preuves sont acceptées par le tribunal. Pour être prises en compte, elles doivent cependant comprendre les propos à prouver, préciser les noms, les adresses et les professions des témoins ainsi que les copies de leurs pièces d’identité.
Pour se défendre, l’accusateur peut prouver ce qu’il affirme à partir de ces documents. Il ne pourra en revanche pas prouver des accusations sur la vie privée du plaignant sauf si l’affaire relève d’un viol ou d’une agression sexuelle sur mineur.
Comment porter plainte pour diffamation ?
Le plaignant
Il est inutile de porter plainte pour diffamation sans preuves. Avant de lancer une procédure, il est impératif de se munir de documents écrits, visuels et/ou sonores et éventuellement d’être en mesure de proposer des témoignages crédibles.
La plainte pour diffamation suit la même procédure que les autres plaintes (comme celle du droit à l’image notamment). Lors de sa déposition, le plaignant peut préciser s’il s’agit d’une diffamation publique ou privée. Les diffamations publiques sont plus sévèrement encadrées que les diffamations privées. Si le plaignant connaît l’auteur des faits, il peut alors lancer une citation directe au tribunal. Si ce n’est pas le cas, il pourra seulement poser une main courante dans une gendarmerie ou un commissariat.
Le prévenu
La diffamation étant un propos non avéré, le prévenu peut se défendre en prouvant la véracité de ses dires. Il peut aussi prouver sa bonne foi en affirmant (preuves à l’appui) qu’il n’avait en aucun cas l’intention de nuire.
Avant de porter plainte, il est donc conseillé de s’assurer du caractère diffamatoire d’une injure et de prendre en considération les possibilités de défense de l’accusé.
Dans le cas où la procédure aboutirait au tribunal, chaque partie pourrait se faire accompagner d’un avocat.
Sanctions relatives à la diffamation sur Internet
La diffamation publique
L’amende pour diffamation publique est de 12 000 euros ;
L’amende pour diffamation publique à l’encontre d’un élu local, d’un parlementaire ou d’un policier peut s’élever à 45 000 euros ;
L’amende pour diffamation publique à motifs homophobes, racistes, sexistes ou à l’encontre de personnes handicapées peut quant à elle s’élever à 45 000 euros d’amende et 1 an de prison (et ce, même si les propos s’adressent à un groupe de personnes).
La diffamation non publique
L’amende pour diffamation non publique est punie d’une contravention de 38 euros ;
L’amende pour diffamation non publique ayant des motifs racistes, sexistes, homophobes ou allant à l’encontre de personnes handicapées peut aller jusqu’à 750 euros (et ce, même si les propos s’adressent à un groupe de personnes).
Qu’est-ce que le dénigrement ?
Nous l’avons vu en début d’article, le dénigrement est le fait de porter atteinte à l’image d’une entreprise en utilisant des arguments péjoratifs à l’encontre de ses produits ou services. Contrairement à la diffamation, le dénigrement ne concerne que les produits ou les services (rappelons que la diffamation vise des personnes physiques ou morales).
Comment porter plainte pour dénigrement ?
La victime peut porter plainte auprès du tribunal de grande instance en rassemblant trois éléments : un fait fautif, un dommage et un lien de causalité les reliant.
Comme pour la diffamation, le prévenu pourra se défendre en fournissant les preuves (documents crédibles à l’appui) de ses affirmations.
Dénigrement sur Internet et sanctions
Le dénigrement est sanctionné par les articles 1382 et 1383 du Code civil (qui visent la responsabilité du fait personnel pour les préjudices causés à autrui).
Si le dénigrement est avéré (même par négligence ou imprudence), la victime pourra réclamer des dommages et intérêts.
Qu’est-ce qu’une injure ?
L’injure est une expression péjorative et méprisante adressée à une personne et n’imputant aucun fait précis à la victime (contrairement à la diffamation qui évoque une action répréhensible). Si l’injure est adressée à une entreprise ou à un membre de personnel, on parlera alors d’insulte.
Il existe deux types d’injures, l’injure publique et l’injure privée :
On entend par injure publique un propos pouvant être entendu ou lu par un public inconnu et imprévisible. Les injures publiées et partagées sur les réseaux sociaux publics relèvent de la sphère publique.
On entend par injure privée un propos prononcé devant un cercle restreint de personnes ayant un intérêt commun. Une injure lancée dans la cour d’un immeuble ne sera pas considérée comme privée car elle peut être entendue par un public inconnu. En revanche, une injure lancée au sein d’une même communauté et dans un cercle restreint (à l’occasion d’un cours de peinture par exemple) sera considérée comme non publique.
Quelques précisions sur les injures postées sur les réseaux sociaux
Les détenteurs de profils sur les réseaux sociaux sont en mesure de verrouiller ou non leur mur de diffusion. Si l’injure est publiée auprès d’un cercle restreint d’amis, dans un cadre privé, bloqué pour le public, alors, il s’agira d’une injure non publique. Si en revanche l’injure est postée est mode public et qu’elle peut être vue par tous, être enregistrée et partagée sans difficultés, alors, il s’agit d’une injure publique.
Injure sur Internet : comment se défendre ?
Pour pouvoir réagir, la victime doit d’abord prendre connaissance de l’injure puis viser son auteur ou le directeur de publication (s’il s’agit d’un blog par exemple). Il est à ce jour impossible de viser une personne morale, et ce, même dans le cas où la publication visée est éditée au nom de l’entreprise.
Pour obtenir gain de cause, la victime devra préciser les passages relevant de l’injure ou de la diffamation auprès du tribunal. En cas d’urgence, elle pourra également utiliser un référé (pour demander le retrait immédiat d’une vidéo par exemple).
Vous êtes victime de dénigrement, de diffamation ou d’injures ? Adressez-vous le plus rapidement possible aux autorités compétentes et optez pour une solution de veille permanente des propos vous concernant sur la toile.
"Un exemple : un consommateur partage publiquement sa déception concernant le goût d’un saucisson en citant la marque. Il fait un constat sans accuser l’entreprise ni attaquer sa direction ; il s’agit donc d’un dénigrement et non d’une diffamation."
c’est du dénigrement seulement si l’auteur du propos est liée à une marque concurrente, si cela vient d’un consommateur, c’est une critique d’un produit, qui est libre et donc non illégale ; heureusement pour la liberté d’expression.
beaucoup de choses sont imprécises ou fausses dans l’article, ce qui est gênant sur un forum de droit.
Diffamation :
La diffamation est l’imputation d’un fait non avéré qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. Elle relève d’une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d’expression.
Dénigrement :
Une accusation sur la qualité d’un produit ou d’un service ne constitue pas forcément une diffamation. C’est le cas si une personne écrit qu’un vin contient des produits chimiques mais sans s’attaquer au vigneron lui-même. Ces propos peuvent constituer en revanche un cas de dénigrement qui est une autre infraction.
A ce sujet, documentation complète sur le site service-public.fr au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
Rédaction du Village.
Bonjour,
Pour lever les doutes, voici ce que dit l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 09 septembre 1999 :
« Le dénigrement se définit comme le fait de porter atteinte à l’image de marque d’une entreprise ou d’un produit désigné ou identifiable afin de détourner la clientèle, en usant de propos et d’arguments répréhensibles ayant ou non une base exacte, diffusés ou émis de manière à toucher les clients de l’entreprise visée, concurrente ou non de celle qui en est l’auteur. »
L’arrêt précise bien "concurrente ou non".
"émis de manière à toucher les clients de l’entreprise visée, concurrente ou non de celle qui en est l’auteur"
il faut donc que l’auteur du propos ai une entreprise. ce n’est pas le cas d’un client.
Art. 11. de la déclaration de 1789, qui est en préambule de la constitution :
"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi."
Il faut donc une loi spécifique pour pouvoir condamner un abus de la liberté d’expression. l’article 1382 du code civil est général et ne réprime pas spécifiquement un abus de la liberté d’expression, donc il ne peut pas servir de base de poursuite. il n’y a pas de loi réprimant les critiques de produits par un client.
Bonjour
Une simple question, pour une diffamation publique sur Facebook et sur Youtube, des mêmes propos, par la même personne, clairement identifiée et dont les coordonnées sont connues avec témoignages en justice et pièces probantes à l’appui, s’agissant d’un délit de presse semble t il loi de juillet 1881 la question est :
Est il toujours possible en Juin 2017 de saisir directement le doyen des juges d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile , sans avoir besoin d’un dépôt d’une plainte simple au procureur d’abord. ?
Merci de votre aimable réponse.
Cordialement
Sylviano Masi
bonjour
ma femme est actuellement victime d’une diffusion de sa photo sur internet ainsi que de sa collègue il s’agit d’un site ou les comme,taires " d’inconnus" vont bon train !
insultes vis a vis de ma femme. le font de l’histoire est un client insatisfait !
qui n’a pas réellement compris le fonctionnement du service.
bref
nous allons porté plainte mais ne savons pas ou aller !
quelqu’un aurait une idée ?
BJ
Pouvez vous me dire à qu’elles lois sont soumis les forum à lecture publique, et les attaques à nominem
merci
Bonjour,
Une entreprise publie sur des réseaux sociaux des propos concernant le comportement d’un de ses anciens collaborateurs dans sa vie privée. Il ne s’agit pas de propos insultants mais pouvant être considérés comme atteinte à l’image et à l’honneur de la personne. Les faits dévoilés dans la publication sont réels et appuyés par des preuves que l’entreprise est capable de produire en justice.
Dans ce cas particulier, l’entreprise a subi un préjudice résultant du comportement de la personne visée mais le préjudice n’a pas le rapport direct avec le contenu de la publication qui ne concerne que la vie privée de la personne.
Quelle sont les options pour la personne concernée pour se défendre ?
Et quel est le risque juridique et/ou administratif encouru par l’entreprise en question ?
Un grand merci d’avance
Bonjour,
j’ai un soucis sur un jeu en ligne ou un des joueurs utilisent plusieurs compte et profère des injures à mon encontre me visant personnellement ainsi que mon fils et mon ex compagne, en utilisant des termes vulgaires, mais en me disant que je suis pédophile et que j’ai des relations sexuelles avec mon fils de 14 ans, j’ai eu beau faire des demandes aux modérateurs sur le jeu mais rien n’y fait, mais je ne suis pas le seul joueur qu’il insulte copieusement avec des termes racistes et xénophobes. Pensez-vous que je puisses entamer une procédure judiciaire et comment le faire, la personne habitant en France et moi en Suisse bien que je sois Français .
Cela dur depuis des années et là j’en ai assez.
Merci de votre aide
Je suis sans arret harcelée par un joueuse sur un site malgre des mails au site rien n’est résolu
que puis je faire
Bonjour
la femme de mon cousin de qui il est séparé depuis plusieurs mois c’est permise de publier des propos injurieux sur son facebook en mettant mon nom de famille et surnom
ma belle soeur, les cousins cousines de mon conjoint, les enfants de mon conjoint et surement d’autres personnes ont pu voir ce post
je souhaite savoir quel recours je peux avoir. J’ai informé facebook et j’attends de voir ce qui va être fait
cette personne transforme des propos qu’elle a piraté sur le compte de mon cousin en conversation privées
elle se permet de faire des message à mon conjoint et dis à mon cousin que mon conjoint se mêle des histoires
je vous remercie infiniment des réponses que vous pourrez me transmettre
Pour diffamation et dennigrement sur la vie privée durant une campagne électorale pendant un meeting public à l’encontre d’une personne de la liste adverse. Que risque la personne ?
Preuve enregistrement à l’appui.
Dois je prendre un avocat ? Porter plainte directement à la police ?
Bonjour,
J’ai écrit dans un avis Google que l’avocate était une personne très malhonnête. L’avis a été supprimé le lendemain.
Il est vrai que cette avocate m’a volé de l’argent.
Aujourd’hui, est-il possible qu’elle porte plainte contre moi pour injure ? Est-ce que je risque quelque chose ?
Merci
Bonjour,
Je suis un élu local, maire.
Trois élus d’opposition ont déposé plainte contre moi pour prise illégale d’intérêt motivée par le fait que j’ai présidé, (président) puis dirigé (directeur presque bénévole, avec une indemnisation de 500 euros mensuelle) une association d’insertion qui a travaillé, (entre autres) pour ma commune.
Après un an d’enquête, cette plainte a été non suivie d’effets mais l’enquêteur s’est rabattu sur le fait que j’ai fait travaillé l’association sur une réhabilitation d’un immeuble pour y accueillir d’autres associations d’aides aux enfants en particulier.
Les travaux ont dépassé le seuil de 25000 euros et on me reproche de ne pas avoir lancer une procédure d’appel d’offre traditionnelle.
J’ai répondu que ces travaux avaient été attribués, après accord du conseil municipal sur leur montant, à cette association dans le cadre d’un marché réservé, tel que cela existe au profit des ACI (association chantier d’insertion permanent).
Le procureur persiste cependant à poursuivre, arguant des faits qu’il fallait suivre une procédure d’appel d’offre et mettre en concurrence l’ACI dont les tarifs et compétences ne peuvent se comparer à aucune entreprise privée bien sûr. Quel est votre avis ?
Par ailleurs, la plainte des trois élus d’opposition s’apparente-t-elle à une plainte pour dénonciation calomnieuse ? elle a été suivie de trois ans d’enquête, tous les élus convoqués en gendarmerie, j’ai fait l’objet d’une garde à vue de 6 heures, les élus d’opposition ont publié et publient encore sur FB le fait que je sois convoqué en justice ...etc alors que ce motif n’a pas eu de suite, le procureur l’ayant abandonné pour se concentrer sur le non respect de la procédure d’appel d’offre ?
Très cordialement, Jean-Claude Carra, maire de Brienon sur Armançon 89210
Je vous remercie pour cet article très intéressant. Surtout pour le blogueur que je suis. Une question : un jeu de mots peut-il être considéré comme une diffamation ?
Bonjour je voudrais savoir s’il est légale qu’un employeur garde un avis négatif d’un salarié fait par un client sur google dans le dossier du salarié et s’il peut s’en servir pour un entretien à une évaluation professionnelle ? Merci de votre attention.
Bonjour, comment s’appelle l’acte de publier des accusations qui s’accompagnent de preuves tangibles (tout en marquant d’éventuels noms de personnes ou d’entreprises apparents sur les documents) ?
Et risque-t-on des poursuites pour diffamation si l’on ne cite les personnes que par leurs initiales rien d’autre sans jamais nommer l’entreprise et sans jamais évoquer l’entreprise par ailleurs ? Merci.
Je me pose une question : en cas d’insulte/diffamation en ligne, mais commise depuis l’étranger : la loi s’applique t-elle pareillement ?