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Justice prédictive : où en est-on ?
jeudi 21 juillet 2016
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Parmi les grands changements annoncés dans les années à venir, la justice prédictive fait beaucoup parler. Conséquence du développement de l’intelligence artificielle, c’est un phénomène qui pour une fois ne sonne pas comme une menace pour les professionnels du droit mais plutôt comme une aide précieuse, tant pour eux que pour les justiciables. Mais de quoi parle-t-on au juste ? Quel est l’état de l’art en la matière ? Et qu’est-ce que ça apporte ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre dans cet article.

La justice prédictive : qu’est ce que c’est ?

La justice prédictive permet de réaliser des statistiques et des probabilités sur la solution à un problème juridique donné. Pour le professeur Bruno Dondero, « c’est tenter de prédire avec le moins d’incertitude possible ce que sera la réponse de la juridiction X quand elle est confrontée au cas Y » [1]. Mais comment ? En exploitant le Big data, c’est-à-dire en croisant et retraitant l’ensemble des données jurisprudentielles. En développant des nouvelles méthodes mathématiques fondées sur le machine learning [2]. Et en somme en utilisant le potentiel offert par l’intelligence artificielle (Voir à ce sujet Les opportunités de l’intelligence artificielle pour l’industrie du droit.
Mais attention, il ne s’agit pas de se substituer à l’humain, et aux professionnels du droit en particulier, mais plutôt de l’aiguiller sur la direction à prendre, de lui permettre de mieux conseiller, quantifier ou anticiper les risques. Car toute situation reste unique et soumise à l’appréciation des juges dans le cas où une procédure est engagée.

Quelles sont les solutions existantes ?

Les outils de justice prédictive se développent et couvrent des domaines du droit de plus en plus variés. Et ce n’est que le début d’un nouvel épisode qui a déjà commencé notamment en Chine où « elle est déjà utilisée pour deux raisons : les Chinois n’ont jamais eu de système de droit avant 1980 et ils manquent de juristes, expliquait Philippe Ginestié, avocat associé, lors de la 3ème table ronde de la 6ème journée du management juridique. Dans certaines provinces chinoises, des systèmes d’intelligence artificielle proposent des décisions aux juges parce que ces derniers ne sont pas compétents ou impartiaux. Cela rassure que ce soit la machine qui prenne les décisions  ».

Mais en France aussi aujourd’hui, start-up et éditeurs de documentation juridique s’engouffrent dans la brèche pour proposer aux professionnels du droit différents types de services :

Quel est l’apport de la justice prédictive ?

Les apports de la justice prédictive sont nombreux et concernent aussi bien le justiciable que les professionnels.
Pour le juriste d’entreprise, c’est un merveilleux outil pour anticiper les risques, provisionner les dépenses liées au contentieux et aider à la prise de décision. Il en va de même pour l’avocat qui va pouvoir encore mieux conseiller et orienter son client. Pour les premiers, elle va donc permettre d’orienter les stratégies juridiques de l’entreprise et pour les seconds, les stratégies contentieuses en trouvant les meilleurs arguments. Pour le justiciable, c’est une source de sécurité juridique supplémentaire. Il aura le moyen de savoir ce à quoi il peut prétendre et les chances de réussite de son action.
Dans tous les cas, la justice prédictive permettra certainement aux modes de règlement amiable des différends de se développer et aux tribunaux de se désengorger. Bien entendu pour que ces bénéfices soient effectifs, il faut que les outils soient fiables, d’une extrême précision et toujours sous contrôle d’un professionnel « humain », apte à orienter l’action.

Les solutions commencent à se développer et ce n’est qu’un début ! Car tous les acteurs qui en sont à l’origine n’entendent pas s’arrêter là et souhaitent élargir leur champ d’application. Et c’est sans compter tous ceux qui n’hésiteront pas à profiter des opportunités offertes par l’open data. Ajoutons que si à l’heure actuelle, l’accès aux données jurisprudentielles est restreint, la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 va changer la donne en ouvrant cet accès à tous...

Laurine Tavitian Rédaction du Village de la Justice

[2L’apprentissage automatique ou apprentissage statistique (machine learning en anglais), champ d’étude de l’intelligence artificielle, concerne la conception, l’analyse, le développement et l’implémentation de méthodes permettant à une machine (au sens large) d’évoluer par un processus systématique, et ainsi de remplir des tâches difficiles ou impossibles à remplir par des moyens algorithmiques plus classiques.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Apprentissage_automatique