La grande réforme du droit des étrangers de 2016 est entrée en vigueur le 1er novembre 2016 (loi n° 2016-274 en date du 7 mars 2016 complétée par le décret n° 2016-1456 en date du 28 octobre 2016).

C’est grâce à cette réforme qu’un titre de séjour d’un nouveau genre a fait son apparition : la carte pluriannuelle.

Des précisions ont été apportées par la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 et son décret d’application n°2019-151 du 28 février 2019.

Article actualisé par l’auteur en janvier 2019.

La carte pluriannuelle est un titre de séjour d’une durée moyenne de 4 ans, sauf exceptions. Cette carte est en quelque sorte un intermédiaire entre la carte de séjour temporaire d’un an et la carte de résident de dix ans.

En créant la carte pluriannuelle, le législateur a souhaité, à la fois, simplifier les démarches administratives pour les étrangers installés durablement en France et désengorger les préfectures.

Les dispositions relatives à la carte pluriannuelles sont codifiées aux articles L313-17 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Il existe plusieurs catégories de cartes pluriannuelles, notamment :
 la carte pluriannuelle « générale » qui est délivrée au moment du renouvellement d’un 1er titre de séjour temporaire d’un an ou d’un visa long séjour ;
 la carte pluriannuelle « passeport talent » destinée aux étrangers privilégiés du fait de leurs diplômes, de leur expérience professionnelle ou de leurs investissements économiques et qui peut être délivrée en tant que 1er titre de séjour.

Afin de savoir si en pratique, l’objectif de simplification est rempli, il convient de présenter les avantages et les inconvénients de cette carte d’un nouveau genre.

1. Les avantages de la carte pluriannuelle.

La carte pluriannuelle, création du législateur en 2016, présente de nombreux avantages.

1.1. Une durée de validité moyenne de 4 ans facilitant les démarches administratives (article L313-1 CESEDA).

En créant une carte d’une durée moyenne de 4 ans, le législateur a facilité les démarches des étrangers et favorisé leur stabilité.

La carte pluriannuelle peut dans certains cas avoir une durée inférieure à 4 ans, notamment dans le cas des étudiants. Par exemple, la carte pluriannuelle mention « étudiant » a une durée de validité conforme au temps nécessaire à la validation du diplôme préparé. Ainsi, un étudiant qui prépare une licence pourra demander une carte pluriannuelle de deux ans après avoir obtenu sa 1ère carte temporaire mention « étudiant » d’un an.

1.2. Favoriser l’étranger ayant une situation stable (article L313-17 CESEDA).

L’étranger titulaire d’un titre de séjour temporaire d’un an et qui se maintient dans les mêmes conditions, pourra bénéficier d’une carte pluriannuelle « générale » portant la même mention que son titre précédent.

Par exemple, un étranger titulaire d’un titre de séjour temporaire d’un an mention « salarié » pourra bénéficier d’une carte pluriannuelle mention salarié de 4 ans au moment du renouvellement.

Pour bénéficier de la carte pluriannuelle générale, l’étranger devra également remplir une condition d’intégration en France justifiée par la signature du contrat d’intégration républicaine ou une attestation de suivi des formations requises.

1.3. Favoriser les étrangers qualifiés (article L313-20 CESEDA).

La carte pluriannuelle « passeport talent » peut être délivrée en tant que 1er titre de séjour aux étrangers qualifiés ou à ceux qui apportent une contribution économique à la France.

Ce « passeport talent » peut être délivré :
 Aux étrangers qualifiés ayant un diplôme au moins équivalent au master ou recrutés par une jeune entreprise innovante ;
 Aux salariés hautement qualifiés répondant aux critères de la carte bleue européenne ;
 Aux chercheurs ;
 Aux étrangers qui apportent une contribution économique à la France en créant une entreprise viable ou un projet innovant reconnu par un organisme public, ou bien en investissant directement en France.

Le « passeport talent » est très favorable dans la mesure où la condition d’intégration n’est pas requise et la situation de l’emploi n’est pas opposable.

2. Les inconvénients de la carte pluriannuelle.

La carte pluriannuelle présente de nombreux avantages, néanmoins les inconvénients ne doivent pas être négligés et méritent une attention particulière.

2.1. Impossibilité de bénéficier de la carte pluriannuelle dans certains cas.

Il n’est pas possible de demander une carte pluriannuelle dans le cas des titres limités dans le temps comme la carte de séjour « visiteur », « stagiaire » ou « travailleur temporaire ».

2.2. Le risque permanent de contrôle de la Préfecture (article L313-5-1 CESEDA).

La Préfecture est autorisée à procéder à des vérifications pour savoir si l’étranger qui a obtenu une carte pluriannuelle continue de répondre aux conditions pour bénéficier du titre durant toute la validité du titre.

La Préfecture peut convoquer l’étranger pour un rendez-vous afin que ce dernier justifie pouvoir continuer de bénéficier de sa carte pluriannuelle. Si l’étranger ne se présente pas aux convocations, il est possible pour la préfecture de lui retirer sa carte.

La Préfecture peut désormais accéder aux informations par divers organismes comme les administrations, les établissements scolaires, les fournisseurs d’électricité ou établissements bancaires.

2.3. La possibilité de refus de renouvellement ou de retrait de la carte pluriannuelle (article L313-5 CESEDA).

Un changement de situation dans la vie de l’étranger peut entraîner le refus du renouvellement de sa carte pluriannuelle ou au retrait de celle-ci, ce qui peut engendrer des situations extrêmement précaires. Il conviendra dans certains cas de déposer une demande de changement de statut auprès de la Préfecture. Dans le cas d’un passeport talent, le titre ne peut pas être retiré si le salarié la privation d’emploi ne lui est pas imputable.

La carte peut également être retirée en cas de menace pour l’ordre public ou en cas de condamnations. L’étranger titulaire d’une carte pluriannuelle qui embauche des étrangers sans autorisation de travail peut également se faire retirer son titre.

La carte pluriannuelle est une avancée majeure en matière de droit des étrangers. Ses conditions d’application se précisent progressivement au fil des années.

La carte pluriannuelle est une avancée en matière de droit des étrangers, néanmoins, il faudra attendre son application pratique afin de déterminer si l’objectif de simplification a été atteint.

Axelle KELES www.keles-avocat.com

Comentaires:

• 
  C’est très bien, Ait amer, 15 novembre 2016

  Pour moi je suis très content c’est trop tous les ans il faut aller à la préfecture oui c’est une bonne opération mais moi je ne sais et ce que je suis concernais car je veux faire ma troisième carte je suis algérien. Carte de sejour visite privée et familiale.

  
  
  • Sans titre, Ama, 17 novembre 2016

    C’est une très bonne décision car aller tous les ans pour renouveler c’est pas chose qui est facile un grand merci pour cette nouvelle loi je bénéficie d’une carte de sejour de un ans vie privée et familiale j’ai rdv le 7 décembre pour un deuxième renouvellement je voudrais savoir ai-je droit à la carte pluriannuelle ou pas ? ?
  
  
  • Sans titre, Rafael , 9 juin 2017

    Bonjour
    Je suis artiste comédien je suis rentré en France depuis septembre 2015 avec un visa d’un an suite à une menace alors j’ai d’amender l’asile mais c’est rejeté et la je suis en situation irrégulière depuis l’expiration de mon visa je voulais savoir est que je pourrai bénéficier de cette passeport talent.
    Merci
• 
  Sans titre, Ait ben youcef, 17 novembre 2016

  Les algériens sont ils concernés par cette carte ou exclus ?

  
  
  • Carte pluriannuelle et algériens, Axelle KELES, 17 novembre 2016

    Bonjour,

    En principe, rien ne s’oppose au dépôt par des algériens d’une demande de carte pluriannuelle.

    En effet, aucune disposition de l’accord franco-algérien ne faisant référence à cette carte, les dispositions du CESEDA relatives à la carte pluriannuelle s’appliquent aux algériens.
    La jurisprudence pourrait cependant apporter quelques précisions sur ce point ultérieurement.

    Pour le moment, vous pouvez donc déposer une demande de carte pluriannuelle en tant qu’algérien.
  
  
  • Coco sana, Fati, 12 juin 2017

    Bonjour je suis en situation irrégulière depuis 5 ans d origine marocaine j étais arrive en France avec un visa qui a présent s est expirer puis je bénéficier de cette carte ou passeport sachant que j ai une personne qui m héberge et une promesse d embauche CDI svp répondez moi je sui perdue
• 
  changement d’employeur, ahmed osaid, 17 janvier 2017

  Bonjour

  stp, est ce que un changement d’employeur ou de domaine de travail on peut le considérer comme un "changement de situation dans la vie de l’étranger" !!

  
  
  • Pass talent - Carte Bleue Européenne (Salarié hautement qualifié), Moi-même, 22 mars 2018

    Hello Folks,
    Ayant très récemment eu ma carte bleue européenne et en pleine projection déjà sur l’année 2019, je me demandais s’il était possible de changer d’employeur. Je me rapprocherais de la préfecture compétente et vous tiens au courant de ce qu’il en est. Il doit bien y avoir une réponse catégorique à toutes nos réflexions illusoires ? Je vois dans le forum un flux exorbitant de questions hélas sans retour qui conforte :-( A suivre ...
    Bon courage à toutes et à tous d’ici là...
  
  
  • Changement de métier et employeur , Lopez Maria, 21 août 2018

    Est ce qu’ un changement d employeur et métier est un changement de vie personnelle ?
• 
  Carte de séjour pluriannuelle Salarié - Est-ce qu’elle existe ?, LAI, 18 janvier 2017

  Bonjour

  Je suis actuellement en période du renouvellement de mon titre de séjour salarié, J’ai entendu parler de la carte de séjour pluriannuelle générale pour les salariés en CDI après son premier renouvellement du titre de séjour.

  Toutefois, en allant chercher sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110 , je ne trouve aucune existance de cette carte. Je vous que les étudiants ont le droit d’avoir une carte de séjour pluriannuelle étudiant mais ce n’est pas le cas pour les salariés.

  Pourriez-vous donc confirmer l’existence d’une carte de séjour pluriannuelle pour les salariés ?

  Bonne journée

  
  
  • Renouvellement de titre de séjour pluriannuel , Maron, 28 avril 2018

    Salut je veux juste savoir si je pourrais faire une demande de carte résidence après 3fois de renouveler avec la troisième un titre de séjour pluriannuel.merci
• 
  BRAVO !!, Luwawa lukebakio adeline, 26 janvier 2017

  Cet une bonne idée pour nous les étrangers parce ke a chaque renouvellement il faux au moins 106€c’est mieux de payer plus pour avoir les séjours durable et aussi pour éviter de faire la queue à 3h du matin moi sa fait 15 fois je rennouveller ma carte d’un ans au moin sa me rassure BRAVO !

  
  
  • Sans titre, OLERON, 27 novembre 2017

    c’est trop 15ans de renouvellement ...en principe au bout de 10cartes de séjour vous aviez droit a une carte de 10 ans faites la demande auprès de votre préfècture avec l’aide d’un avocat si possible
• 
  je dois faire quoi, mansour, 30 janvier 2017

  bonsoir , je voulais juste savoir si je pourrais avoir la carte pluriannuelle autant qu’une fille algérienne ,, 18ans qui habite en France depuis 3 mois et qu’elle est en situation irrégulière ! Quesque je dois faire pour obtenir cette carte ou bien pour régulariser ma situation ? merci

  
  
  • Re : je dois faire quoi, moumou, 31 janvier 2017

    "bonsoir , je voulais juste savoir si je pourrais avoir la carte pluriannuelle autant qu’une fille algérienne ,, 18ans qui habite en France depuis 3 mois et qu’elle est en situation irrégulière ! Quesque je dois faire pour obtenir cette carte ou bien pour régulariser ma situation ? merci".

    Non, en principe, nous les algériens somme régis par un accord particulier et ne somme donc pas illigibles à la carte pluriannuelle qui est instaurée par les textes du Droit commun (CESEDA).
    En d’autres mots et plus simplement, on ne peux pas avoir une carte pluriannuelle car notre droit au séjour est fixé par des règles applicables seulement aux algériens créées par un accord entre la France et l’Algérie le 27 décembre 1968 et donc, les lois générales françaises sur l’immigration ne nous sont pas applicables en tant qu’algériens et pour qu’on bénéficie de cette carte, il faut que les règles qui concernent les algériens soient modifiées pour nous le permettre.
    Concernant l’irrégularité du séjour, ça en est une autre question dans laquelle la seule chose que je te souhaite est une bonne chance.
  
  
  • Sejour Passeport Talent - ICT détaché, Nourhene Abidi, 21 novembre 2022

    Bonjour ,
    Je voulais savoir pour déposer un titre de séjour passeport de talent ICT détaché quel procédure faire et est-ce qu’il ya un delais d’entrée en France à respecter .
    On ne trouve plus cette mention relative à la référence Visa L313-24
    Merci
• 
  Et en cas de CDD ?, SBes, 6 mars 2017

  Bonjour,

  Dernièrement, on m’a attribué un titre de séjour pluriannuel "passeport talent chercheur" d’un an et un mois (fin de validité du premier titre scientifique 31/01/2017 et de mon nouveau titre le 28/02/2018) sachant que mon contrat (CDD) arrivera à terme le 31/12/2017.

  Donc pour récapituler, j’ai payé pour un titre de séjour pluriannuel (269E) mais pour un an et 1 mois. Est-ce normal ? Finalement, ceux qui bénéficient vraiment de cette loi sont essentiellement les CDI et les doctorants ( 3 ans).

  Bonne journée

  SB

  
  
  • Question, Karim Miladi, 13 avril 2017

    Bonjour,

    C’est mentionné où qu’il s’agit d’un "passeport talent" ?
    Autrement dit comment peut-on savoir que la carte pluriannuel est "passeport talent" ?

    Merci
• 
  Sans titre, MM, 10 mai 2017

  Bjr, suis entrée en France en août 2012( demandeur d’asile,) est ce que je peux bénéficier de la carte pluriannuel ? Merci de me répondre

  
  
  • SALARIE, CCOPA, 7 juin 2017

    Bonjour,

    Je suis déjà en possession de 3 titres de séjour salarié, cette a dire que dans 2 ans j’aurais pu demander ma résidence de 10 ans.
    Mais, suite à la nouvelle loi, pour le renouvellement cette année, il vont me donner un titre pluriannuelle de 4 ans, cela veut dire que pour avoir le titre de résident je doit attendre 4 ans au lieu de 2 ans ? ou est t-il possible de faire ma demande d’ici 2 ans ? même si mon titre pluriannuelle n’ai pas arrivé à échéance ?
    Merci pour vos réponses
  
  
  • Refus de carte de résident , Sofia, 2 juin 2019

    Bonjour j’avais demander la carte de 10 ans après 5 ans de renouvellement le dernier carte de séjour pluriannuelle dd 2 ans vie privée et familiale j’ai donné aussi niveau a 2 attestation de réussite a la préfecture j’ai trouvé ma carte que 2 ans comme l’autre c’est possible d’avoir la carte de 10 ans après cette carte est ce que il faut 4 ans de titre de séjour pluriannuelle après 10 ans je travaillé par un CDI depuis 3 ans marié et un enfant scolarisé logement il m’ont demandé photo copie de la carte de résident de mon conjoint je ne comprends pourquoi et plus j’ai pas reçu le refus de la carte de résident merci de me répondre
  
  
  • Conditions d’obtention , Tery, 15 août 2019

    Bonjour
    Mon épouse de nationalité ukrainienne (je suis français )a fait une demande de renouvellement de sa carte de sejour , un an apres sa delivrance (22/08/18). Elle est arrivée en France quelques jours après cette date et a rempli toutes les conditions du Contrat d’intégration républicain.
    A notre grande surprise et malgré notre vie commune prouvée, elle a obtenu une seconde carte temporaire d’un an au lieu de la carte pluriannuelle de 2 ans a laquelle elle est a priori éligible.
    Pas d’explication de la préfecture donc nous avons contesté par lettre AR
    Quelqu’un peut il nous assister en cas de prochain refus de l’administration ?
    Merci d’avance car ma femme est très affectée .
• 
  Quels recours pour les titres ’visiteurs’, CE, 20 juin 2017

  Bonjour, je suis titulaire d’une carte de sejour ’visiteur’. Que puis-je faire pour changer de statut ou pour avoir une carte pluriannuelle ?

  Cordialement
• 
  Ambiguïté jeune diplômé qualifié, Khalil ben_j, 9 août 2017

  Bonjour,
  Il y a comme une ambiguïté dans l’alinéa 1 de L313-20 :
  Que voudrais dire "jeune diplômé qualifié" ?
  Y a t il une limite d’âge ? Ou un délai max depuis l’obtention du diplôme ?
  Peut on demander un passeport talent depuis l’étranger en passant par un Visa long séjour si on a été diplômé de pharmacie en France en 2013 cad depuis 5 ans et avoir 35 ans ?
• 
  Passeport Talent / CDI, Kamel, 3 septembre 2017

  Est-ce que c’est vrai que je peux pas changer de boite (avec la quelle j’ai eu un Visa Talent salarié qualifié) qu’après 4 ans ?
  Merci

  
  
  • Non , Consultante technico-fonctionnelle , 16 septembre 2019

    Non la carte passeport Talent salarié qualifié te permis de changer d’emploi du moment que tu remplie les mêmes conditions de délivrance (Même salaire voir plus / Même domaine d’activité).
    Il suffit juste d’informer la préfecture après le changement d’emplois.
    Bien cordialement
  
  
  • Passeport Talent / CDI, Yassine, 18 novembre 2019

    Bonjour,

    Est ce qu’il est possible que je change de boite après un an et qu’elle ne sera pas une société innovante ?
  
  
  • Passeport Talent / CDI, nidhal saad, 2 janvier 2020

    bonsoir , je peux changer la boite apres combien de temps ?
    merci
• 
  Carte de séjour pluriannuel , Baty, 18 octobre 2017

  Bjr Axelle keles comment fait il un ciyonne du Congo Brazzaville à renouveler 3 fois sa carte se séjour de ans pour la 4 ème fois en lui donner la carte pluriannuel en temps que la française dit les congolais de Brazzaville après 3 renouvellement ce la carte résident de 10 vrai ou vrai. ..et parents des 3 enfants français marié. .je vais vous M explique comment faitu il et qui as fait l entretien à la police municipale

  
  
  • Carte pluriannuelle, Dina, 13 janvier 2018

    Bonjour Axelle,
    Je vous ecris car après 5 tj temporaires vie privée et familiale et 3 tj pef ,j’ai demandé une carte de resident,mais c’est une carte pluriannuelle de 2ans qui m’a été remise sans explications,est -ce normal ?
    Merci pour votre reponse
• 
  Sans titre, Moujid, 18 octobre 2017

  J si carte pluriannuelles salariee de 4 ans .je suis avec Man employeur 3 ans et ce que je peux demander une carte de 10 ans avant l expiration de ma carte de séjour

  
  
  • Moi j’ai une carpe de deux ans et la CAF refuse de me donner mes doigts est-ce que c’est normal répondez-moi à cette question s’il vous plaît je veux savoir, Mpombo , 28 décembre 2017

    Moi j’ai une carpe de deux ans et la CAF refuse de me donner mes doigts est-ce que c’est normal répondez-moi à cette question s’il vous plaît je veux savoir
• 
  Pou changer carte sejour pluriannuelle, Sattoura, 5 novembre 2017

  Ya n’a carte sejour pluriannuelle presque fini la date 3ans de carte .......est ce que c’est possible changeé carte sejour pluriannuelle à carte sejour a10ans
• 
  Sans titre, Adnane A, 7 novembre 2017

  Bonjour Me KELES,

  Je suis actuellement en possession d’une carte de séjour pluriannuelle (4ans, vie privée et familliale), et en emménageant dans mon appartement (je quitte le foyer familial) j’apprends que je n’aurais pas le droit aux aides au logement par la CAF car jusqu’à présent la CAF n’aurait pas le "feu vert" de l’état pour verser d’aide au logement aux personnes en possession de ce type de titre de séjour.

  En l’attente de votre réponse.

  Cordialement,
• 
  Demande d’explication , Lawani , 26 décembre 2017

  Bonjour je m’appelle Lawani j’ai obtenir mon titre de séjour 1 ans pour raison médical je suis en cour de renouvellement de ma carte de séjour mais je travaille pour le moment j’ai un contrat CDI je veux savoir si ma condition peut bénéficier de la carte pluriannuelle de 4 ans en espèrent une réponse merci cordialement

  
  
  • Carte de séjour pluriannuelle étudiante , Zafi, 5 février 2018

    Je suis une étudiante redoublante j’ai reçu une carte pluriannuelle certes l’année prochaine je décide de changé de filière es ce que ma carte sera retiré répondé svp ?
• 
  Puis-je obtenir un passeport talent ?, Rukayat ADESINA, 11 janvier 2018

  J’ai obtenu un master en France et maintenant je travaille et perçois 34 000 €, puis-je demander le passeport talent pour que mon mari puisse travailler légalement sur le territoire ?

  Merci d’avance.
• 
  condition de ressource, Karine M, 25 janvier 2018

  Bonjour,
  Un étranger africain ayant obtenu son titre de séjour pour 1 an en France, et installé en tant que free lance en sécurité informatique, est-il soumis à une condition minimale de ressources liées à son activité pour obtenir un titre pluriannuel de 4 an ?
  En vous remerciant sincèrement pour votre réponse,
  Cordialement.
• 
  Question changement d’employeur avec un Passeport Talent, Elise, 16 février 2018

  Bonjour
  Quelqu un qui vient en France avec un passeport Talent, et souhaite changer d’employeur le peut il ? Si
  oui, au bout de combien de temps ?
  Merci d avance pour votre retour
  Cdt
  Elise

  
  
  • Pareille pour moi, Hayt, 2 mars 2018

    Même demande.
  
  
  • Sans titre, amine, 3 juin 2018

    Bonjour Elise,
    Avez vous trouvez des réponses sûres à votre question ?
    Merci
• 
  Titre pluriannuel, Tilka, 13 avril 2018

  J’ai un titre de séjour pluriannuel et je suis en situation d’handicap, je devrais être ouvert à des droits mais la CAF me refuse tous droits et prestations pour la simple raison que j’ai un titre pluriannuel. Or, personne ne décide de la durée de son séjour, on nous demande pas notre avis sur la question.
  J’voudrais savoir pourquoi les titres pluriannuels ne sont pas ouverts aux droits qu’ils leur méritent ?

  
  
  • Titre de séjour pluriannuel (2 ans), Boreil, 19 avril 2018

    Bonjour,

    Je suis dans la même situation que vous, la CAF ne veut pas me verser mes APL car je détiens un titre de séjour de 2 ans délivré par la préfecture. Mais le comble c’est que j’ai une dizaine d’amis qui ont des titres de séjour de même durée (voire 3 ans pour ceux qui sont en école d’ingénieurs) mais percoivent leurs CAF sans problème. Comment expliquer ce quiproquo venant de la même enseigne (CAF). Et je n’ai jamais demandé à avoir un titre de séjour pluriannuel, avant je le renouvelais chaque année et je percevais mes APL mais cette fois-ci je vais à ma 2ème année sans CAF.
  
  
  • titre pluriannuel, Leonide Juline, 31 juillet 2018

    Bonjour,
    J’ai le même problème que Tilka et Lai. La CAF ne veut pas me verser mes APL parce que j’ai une carte pluriannuelle que je n’ai pas demandé ! Est-ce que votre situation s’est arrangée ? si oui, que dois-je faire ? ça fait déjà 4 mois qu’ils me font patienter et ça commence à devenir vraiment difficile les fins de mois.

    Merci d’avance pour votre aide.
• 
  Mon récépissé va bientôt expirer , Labidi, 11 mai 2018

  Bonjour,
  Je suis un salarié qui touche plus que 2 fois le SMIC. J’ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour en décembre 2017, et on m’a donnée un récépissé qui expirera dans un mois (début juin 2018).
  Je précise, jusqu’au aujourd’hui je n’ai pas eu la réponse de ma préfecture de Bobigny (93).
  Qu’est ce que je dois faire dans ce cas ?
  Je vous remercie par avance.

  
  
  • Dossier déposé depuis septembre 2017 et pas des nouvelles !!, Rouri, 25 juin 2018

    Bonjour,
    Je suis un salarié qui touche 36000/ans. J’ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour en septembre 2017, et on m’a donnée un récépissé passeport talent, j’ai renouvelé mon RCPC y’a un jour, moi aussi, jusqu’au aujourd’hui je n’ai pas eu la réponse de ma préfecture de Nanterre (92), mon dossier est complet par contre vendredi 21 Juin j’ai reçu un mail disant que mon dossier est en attente des éléments extérieurs a la préfecture !
    Qu’est ce que je dois faire dans ce cas ?
    Par avance.
  
  
  • Expiration de récépissé , Ndao, 19 août 2018

    Bonjour dans votre situation vous avez le droit d renouveler votre récépissé ça leur arrive le retard c’est de traitement d’une demande surtout au moment des vacances ça arrive aussi de renouveler plus de 2 ou 3 fois le récépissé. J’espère vous être une aide
• 
  Passer en Freelance, Ahmed, 23 juillet 2018

  Bonjour,
  Est-ce que avec la carte pluriannuelle salarie je peut avoir le status auto-entrepreneur (Freelance) ?
• 
  passeport talent et CAF, bilal, 11 novembre 2018

  Bonjour,

  est ce que le titre de séjour passeport talent n’a pas droit aux allocations familiales de la CAF ?

  Bien cordialement
• 
  Henry : est-ce que c’est possible de créer une entreprise avec un titre de séjour pluriannuel ? , henry, 22 novembre 2018

  Bonjour,

  je souhaite me renseigner avec vous par rapport a un projet personnel, je souhaite reprendre un fond de commerce (restaurant) pourtant je suis salarié (ingénieur cadre en CDI).
  est-ce que c’est possible de créer une entreprise avec un titre de séjour pluriannuel salarié ?

  Merci

  Cordialement

  Henry

  
  
  • Sans titre, bibiche, 21 juin 2019

    il faut demander un titre de sejour profession liberal
• 
  CHANGEMENT D’EMPLOYEUR, BOUFNY, 12 août 2019

  Bonjour,

  J’ai eu ma carte pluriannuelle et je suis toujours dans l’entreprise qui a effectué mon changement de statut depuis maintenant 1 an et 8 mois.

  Sur mon nouveau titre il y a mention "SALARIE en France Metropolitaine". Ma question est de savoir si je peux changer oui ou non d’employeur, dois-je repasser par la DIRECCTE ?

  Je vous remercie.

  
  
  • googleliseur, nom_au_piege, 15 août 2019

    https://brochard-avocat.com/le-titulaire-dun-passeport-talent-et-le-changement-demployeur/

    j’ai trouvé cet article sur le net qui explique très bien le truc. il y a une contrainte de deux ans et des conditions compliquées. je ne saurais explique mieux que l’article

    En gros, le passeport talent complique un peu le changement d’employeur,

    mon avis ; ne demander ce truc que si tu es très €-satisfait de ton boulot
    pour ceux qui ont un visa salarié d’un an recrutés au rabais depuis le tiers monde, il vaut mieux attendre le renouvellement de ton titre, chercher un job décent, puis demander le truc
• 
  Je suis né en guyane française , Pierre Richard , 6 novembre 2019

  Je suis né en guyane française et ont m’a donné une carte de cejour 2 ans pluriannuelle je voulais savoir si ont va me donner une carte de 10 ans stp moi c’est pierre Richard
• 
  Démission lors du titre de séjour pluriannuel « salarié », Seaaddict, 25 novembre 2019

  Bonjour,

  J’ai obtenu mon deuxième titre de séjour « salarié » pour une durée de 4 ans il y a un. En tout cela fait deux ans que je reste chez mon employeur actuel, cependant, je souhaite démissionner car ce poste ne correspond plus du tout à mes ambitions. Je n’ai pas encore trouvé un autre emploi mais il est impossible d’échanger aux entreprises à mon travail, d’où mon souhait de démissionner.
  1) Ai-je le droit de démissionner dans ma situation actuel ?
  2) Ai je le droit de changer de domaine ( du commerce international au marketing) ?
  Je vous remercie par avance de votre aide et de vos réponses.
  Bien cordialement
• 
  Justification d’une carte pluriannuelle , Diop, 20 décembre 2019

  Bonjour, il y’en 1 ans j’ Obtenue ma carte de séjour étudiante de 2 ans qui expirera en octobre 2020 sauf que j’ai reçu une lettre de la préfecture me demandant de justifier la première année de la carte. Chose qui m’inquiète car dans mon cercle d’amis on a tous la même carte et y’a que moi qui ai reçu cette lettre. Je voulais savoir si c’ Normal ? Dois je m’inquieter ?
• 
  Faire un master spécialisé avec carte pluriannuelle, Dan77, 6 janvier 2020

  Bonjour,

  J’aimerais savoir s’il est possible de rentrer en école pour un master spécialisé, en ayant bénéficié de la carte pluriannuelle passeport talents.

  Merci de voter retour.
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  Titulaire de carte de séjour "travailleur temporaire" demande carte pluriannuelle, Salgar, 14 janvier 2020

  Bonjour ! Merci pour votre article ! Je vous contacte car je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour mention "travailleur temporaire" suite à un CDD. Mon employeur a décidé de m’embaucher en CDI et je souhaite donc demander une carte pluriannuelle "salarié". Mon titre de séjour actuel est toujours valable. D’après ce que j’ai compris de votre article, ce n’est pas possible de demander une carte pluriannuelle étant donné que j’ai un titre de séjour "travailleur temporaire" ? Pourriez-vous, s’il vous plaît, m’indiquer quelle carte de séjour je devrais demander sinon ? Merci !

  
  
  • Info , Dabo, 1er mars 2020

    Bonjour,

    je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle. Je voulais si avec cette carte je peux travailler plus de 24h ?
  
  
  • Sans titre, Kante, 7 mai 2020

    Bonjour
    je ne sais pas si vous avez eu la réponse à votre question mais j’étais dans la même situation que vous , d’abord j’avais le statut travailleur temporaire après je fais la de changement de statut pour salarié je l’ai obtenu et c’est en ce moment que j’ai eu la carte pluriannuelle .
    La personne qui s’occupait de mon dossier m ‘a dit que ce n’est pas possible d’avoir une carte pluriannuelle avec le statu travail temporaire...j’espère que sa vous aidera.
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  Carte plurianuelle -> passeport talent, Fred, 21 janvier 2020

  Bonjour,

  J’ai une carte pluriannuelle avec un salaire aujourd’hui > 36K€ (salaire demandé pour le passeport talent)
  est ce que je peux demander à ce que mon titre soit changé en passeport talent ?

  Merci d’avance
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  Durée maximale de séjour en dehors de l’espace schengen, Omar, 14 mai 2020

  J’ai une carte de séjour pluriannuelle et je me retrouve actuellement dans mon pays d’origine pour une situation familiale. Y a t-il une durée limite à ne pas dépasser en dehors de l’espace Schengen sous peine de quoi je peux me voir retirer (ou ne pas renouveler) mon titre de séjour ? Tout en sachant que je suis en télétravail et je garde ma résidence en France.

  
  
  • Situation similaire ys d’origine pour des soucis de famille il. , Jellali, 26 juillet 2020

    Bonjour,
    Moi je suis dans la même situation. Je suis rentré à mon pays d’origine pour des raisons familiales tout en ayant l’autorisaction de télé-travailler. Mon séjour en dehors de l’espace schengen est prévu pour plus de 3 mois. Est ce que cela ne pose aucun souci..??

    Merci d’avance.
  
  
  • Voyage , Simo, 19 janvier 2021

    Bonjour
    est ce que avec un titre de séjour passeport talent on peut voyager dans les DOM-TOM ?
    Guadeloupe par example ?
    Merciii
  
  
  • Renseignement , Laroussi, 21 janvier 2021

    Bonjour je possède un titre séjour pluriannuelle est ce que j peux créer une entreprise en France avec ? Merci
  
  
  • Durée maximal hors france visa pluriannuel , Dounia, 6 mars 2021

    Bonjour,

    Svp, je souhaite savoir s’il y a une durée maximale a respecter du sejour hors france pour un titre de séjour pluriannuel, sachant que pour des raisons familiales je compte rester dans mon paye hors Schengen plus que 3 mois.

    Merci
  
  
  • réponses ? même question, Mourad, 31 juillet 2021

    Bonjour,

    Avez vous eu une réponse à cette question ?
    Je me trouve dans la même situation et je souhaiterais savoir quelle est la durée maximale d’un séjour de dehors de l’UE.

    Merci d’avance.
  
  
  • Même situation , Kaouts , 1er février 2022

    Bonjour à Tous je suis dans la même situation actuellement et je vois qu il n y a pas eu de réponse ! Si qq un peut nous éclairer plus svp
  
  
  • Réponse, Jojo, 20 février 2022

    Bonjour, avec votre carte pluriannuelle voire même temporaire ou résident 10 ans ; la durée limite c’est 6 mois.
    Donc éviter de rester hors du territoire français ou Schengen pendant 6 mois consécutifs par crainte de voir son séjour annulé.
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  Visa talent salarié qualifié avec un employeur non français, marou1n, 20 mai 2020

  Bonjour,
  Svp je veux me renseigner sur mon cas, je suis arrivé en France avec ma famille via un visa talent salarié qualifié diplômé en France , ça a coïncidé avec la crise sanitaire, donc j’ai eu du mal à trouver une mission avec mon employeur en france,donc il a décidé de faire terme à notre collaboration, actuellement j’ai une offre d’emploi au Luxembourg en tant que frontalier et la société m’offrira le permis de travail ,je veux savoir à quel titre de séjour français j’aurais droit ?est-ce que je peux garder le même titre de séjour talent ? si un changement de statut est obligatoire quand dois je le faire ?

  Merci par avance
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  Passeport / renouvellement visa long séjour salarié, BORGHOL, 7 juillet 2020

  Bonjour,

  Je suis architecte Libanais salarié en CDI en France avec un visa long séjour salarié.
  Je vous contacte pour un renseignement,

  Mon visa expire fin Aout 2020, et mon passeport libanais expire 3 mois après (en Novembre 2020)...
  Est-ce-qu’il est nécessaire d’avoir une durée de validité minimum de passeport lors de la demande du renouvellement du titre de séjour pour la pluriannuelle ?

  Merci
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  changer l’activite, moza, 13 juillet 2020

  Bonjour
  Depuis 2017 j’habite en France avec un titre de séjour étudiant,
  En mars 2020 j’ai obtenu mon titre de séjour ‘’passeport talent mention projet économique innovant’’ qui est valable pendant 4 ans.
  Maintenant, j’ai 2 questions.
  1. est-ce que je peux reprendre mes études en France avec cette titre (master ou doctorant) en parallèle de mon activité innovant ?
  2.Est ce que je peux travailler en CDI ou CDD dans d’autre entreprise pour financer mon projet ?

  Je vous remercie en avance.
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  Regroupement familial , Maiza khaled , 3 août 2021

  Bonjour ,
  Je voudrais savoir est ce que je pourrais entamé le regroupement familial avec ma femme qui est en algerie sachant que j’ai toujours la mention etudiant sur ma carte pluriannuel de 10 ans qui m’as était délivré en 2012 ou j’étais toujours étudiant. La maintenant je suis salarié en CDI est ce que je dois changer la mention ou bien je dois juste mentionner sur le formulaire ?
  Sincères salutations
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  Carte et nationalité , Aksil , 14 mars 2023

  Je demande si on peut déposer une demande de nationalité française au cours des 4 ans de l’obtention de la carte pluriannuelle sachant que des membres de la famille proche sont français ?
• 
  Carte de séjour , Mbarga Ngambi Marie Rolande , 24 novembre 2023

  Bonjour j’aimerais savoir si avec la carte pluriannuel on peut invité son conjoint étranger pour un court séjour en France ?
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  renouvellent carte de séjour pluriannuelle à 24 ans, guidelicence2024, 17 avril 2024

  Bonsoir, j’aimerais savoir s’il est possible de renouveler une carte de séjour pluriannuelle, fondée sur le motif de vie privée et familiale, pour une période de 4 ans .En effet, ma carte pluriannuelle actuelle approche de son expiration et j’ai bientôt 24 ans. Merci.