Le 27 mars 2017, Communautés de communes et Communautés d’agglomération deviendront en effet de plein droit compétentes en matière de PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Mais depuis le 26 décembre dernier, et jusqu’à la date fatidique du 27 mars, les Communes peuvent s’y opposer.

Nous sommes donc dans la période où tout se décide. C’est pourquoi il nous a paru utile de faire un rappel sur les incidences du transfert de compétence, et sur l’éventuel droit de véto des Communes.

Mais les PLU occupent le devant de la scène juridique, en ce 1er trimestre, également pour d’autres raisons.

Nous rappellerons en effet dans la présente note d’actualité que :
• Au 1er janvier 2017, les PLU devaient être grenellisés.
• Au mois de mars, certains POS qui avaient survécu, devront être transformés en PLU.
• Mais la toute récente loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 est venue apporter quelques modifications majeures sur ces obligations.

Accédez ici à la note d’actualité complète : Le point sur les PLU, transfert de compétence/grenellisation.

Pierrick Caradeux, Avocat associé, Claire Nico-Gallois, Avocate, Docteur en Droit. Caradeux Consultants - Société d'Avocats