Ce point revêt une importance majeure en pratique. L’avocat mandaté par un client aura souvent comme première mission de prendre contact avec la partie adverse. Mais attention, pas dans n’importe quelles conditions !

Le consentement du client

Tout d’abord, l’avocat qui estime utile de communiquer avec la partie adverse doit recueillir l’accord de son client. Il commettrait un manquement aux règles déontologiques s’il agissait sur sa seule initiative.

Une présentation loyale de la situation

Ensuite, l’avocat qui communique avec la partie adverse doit impérativement l’aviser de sa faculté de consulter l’avocat de son choix. Cette obligation d’information résulte du respect du principe du contradictoire.

L’avocat doit en outre s’efforcer de présenter la situation de manière loyale, c’est-à-dire qu’il ne peut avoir recours à des menaces, des pressions, des intimidations, ou, pire, se livrer à un chantage. En d’autres termes, il ne doit pas user de sa position dominante et faire preuve, en toute circonstance, de courtoisie et de modération.

Il serait par exemple gravement déloyal de tourner le courrier de façon à faire croire que la partie adverse est déjà condamnée à verser la somme litigieuse ou qu’une telle issue est inévitable. Si l’avocat peut bien sûr informer la partie adverse des éventuelles suites judiciaires envisagées et même lui adresser une mise en demeure, il ne peut en aucun cas abuser de sa position dominante.

Dans la célèbre affaire Techland, l’avocate de l’entreprise polonaise avait adressé à des centaines d’internautes un courrier, leur reprochant d’avoir illégalement téléchargé le jeu vidéo Call of Juarez. Elle leur réclamait le paiement de 400 euros, écartait tout doute sur l’issue d’une éventuelle procédure : « nous avons informé notre cliente qu’une plainte déposée à votre encontre aurait gain de cause » et menaçait les destinataires : « Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de régler les dommages et intérêts et autres sommes mises à votre charge par le tribunal, notre cliente se verrait dans l’obligation de réclamer sa créance en faisant procéder à la vente de vos biens ».

Cette avocate a été condamnée le 26 février 2008 par le conseil de l’Ordre à une interdiction temporaire d’exercice de la profession d’avocat pendant une durée de 6 mois assortie de sursis. Elle a par ailleurs été privée du droit de faire partie du conseil de l’Ordre du Conseil National des Barreaux (CNB) et des autres organismes professionnels pendant 10 ans.

Au regard de l’importance de ces règles, l’avocat qui entre en contact avec la partie adverse a tout intérêt à utiliser la forme écrite (papier ou électronique) afin de se ménager une preuve.

Une fois un contradicteur désigné

Si un conseil est désigné, et sauf exception légale, les avocats devront communiquer entre eux et non plus directement avec les parties. Dans tous les cas, l’avocat de la partie adverse doit être informé de toute démarche qui implique son client. Il s’agit alors du respect du principe de la confraternité.

Textes appliqués : art. 17 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 et art. 8.2 du RIN.

Claire Quétand-Finet Avocat au barreau de Versailles https://cqf-avocat.com/

Comentaires:

• 
  Le RIN, Un confrère, 11 avril 2017

  Chère Consoeur,
  Vous visez bien l’art. 8.2 du RIN dans les textes que vous citez, mais à mon sens cet article est bien plus contraignant que la présentation que vous en faites.
  Ainsi l’avocat n’a pas seulement "intérêt" à utiliser la forme écrite : le RIN (art. 8.2) oblige l’avocat à utiliser l’écrit et lui interdit tout simplement de prendre l’initiative d’un contact téléphonique !
  De même, l’obligation d’informer la partie adverse de sa faculté de consulter l’avocat de son choix ne résulte pas seulement du principe du contradictoire, mais également du RIN (même article).
  La précision m’a paru nécessaire.
  VBD

  
  
  • pourquoi l’avocat veut il recevoir forcement dans son cabinet pour la suite de conclusions adverses , mme maris, 6 février 2018

    l avocat chargé de l assignation, après m’avoir reçue 2 fois demande à me recevoir en fixant un rendez vous la veille au soir 19h pour un rendez vous à 1Oh le lendemain matin - bien qu’il sache que je ne sois pas en état de me déplacer et à 350 KM et que tous nos échanges se soient faits par mails, est ce juste pour le payer bien qu’il ne m’ait pas adressé de facture ? il doit d’après lui une convocation du TGI accélérée après les conclusions de la partie adverse sur injonction de conclure et demande de rabat de leur part MERCI si vous le pouvez, de m’expliquer cette brutale urgence sans prévenir par écrit dans un délai praticable -. cordialement
  
  
  • Sans titre, GROSSI Dorian, 2 janvier 2019

    Bonjour
    Concernant l’article 8.2 du rin, si un avocat prend contact avec la partie adverse à plusieurs reprises doit il à chaque préciser qu il a la possibilité de contacter un avocat de son choix et de lui faire connaître son non.
    Merci pour votre réponse
    Sincères salutations
    D.Grossi
  
  
  • initiative du contact téléphonique , jean yves, 19 janvier 2020

    Si je comprend bien : (Pour une affaire de prud’homme où je n’ai pas d’avocat) l’avocat adverse n’avait donc aucun droit de me téléphoner pour me poser des questions ? et ce juste une semaine avant de rendre ses conclusions. il aurait dû le faire par courrier ?
  
  
  • Refuser moyen de contact avocat adverse, Charles AM, 3 juin 2020

    Bonjour,
    pouvons-nous demander une réponse (d’acceptation de notre réponse à la mise en demeure faite par le voisin) par lettre recommandée et refuser de donner à l’avocat de la partie adverse notre adresse e-mail ?

    Merci
• 
  Elémentaire , Maître Cédric D. Lahmi - Cabinet Partners In Law, 17 avril 2017

  Elémentaire ma chère Claire !

  Les bonnes relations entre confrères sont à la fois une clef d’exercice serein et une route vers la satisfaction de nos clients.

  A privilégier en toutes circonstances ;)

  Maître Cédric D. Lahmi - Cabinet Partners In Law
  cabinet chez partners-in-law.fr
• 
  encaissement du chèque destiné à la partie adverse, Mme La justice est nécessaire, 17 mai 2018

  Bonjour,

  Un client a été condamné à payer une somme à la partie adverse, il a été représenté par Maître X. Ce client habite Mulhouse, le contentieux se joue à Mulhouse. Le client demande à son avocate de prendre attache auprès de l’avocate de la partie adverse pour échelonner la somme demandée. Pas de réponse de sa part, Mr se rend à son cabinet avec le chèque de sa femme (il n’en a pas) et y appose une somme inférieure à la totalité, L’AVOCATE l’encaisse, et toujours pas signe d’elle. Il la rencontre par hasard sur le parvis du tribunal, cette dernière lui dit d’attendre quelques mois, le temps de mettre en place tout ceci. Sauf que Maître El-X n’a jamais contacté la partie adverse pour lui donner le paiement. Elle a donc été payée deux fois : aide juridictionnelle et le chèque à destination de la partie adverse. La partie adverse a contacté le Fond de garantie, qui a réclamé l’argent de départ, plus des frais. Mr X a saisi le bâtonnier de Mulhouse, sa réponse rapide est qu’il contactera Maitre El- X mais depuis ce courrier qui date de plusieurs mois, plus de retour.
  Que dois faire Monsieur face à cette méthode qui relève d’un système très obscure pour quelqu’un qui n’y connaît rien ?

  Merci pour votre réponse et bonne journée.
• 
  Sans titre, chenel, 8 juin 2018

  Bonjour,
  J’ai trouvé cet article simple, utile et explicite, assorti d’un bon exemple pédagogique. Je vais m’en servir en extrapolant les informations à mon cas personnel. En effet, dans l’acte de saisine que j’ai reçu, j’ai l’intime conviction que la présentation de la situation qu’a fait l’avocate de la partie adverse n’est pas loyale.
• 
  Mérite ses 5 étoiles, Luciole, 28 juillet 2018

  Merci pour cet article très inspirant. Je pense que mon courrier au service de déontologie va laisser des traces. Ce qui est bien quand l’avocat adverse écrit directement au client c’est que le document n’est pas couvert par le secret de la correspondance.

  
  
  • Sans titre, Coleau , 1er décembre 2018

    Est ce que mon ex peut téléphoner directement à mon avocat pour solliciter des faveur avant la décision de justice , si elle même a un avocat ?
• 
  Communication entre avocat de la partie adverse et médecin du dossier médical du demandeur : règles déontologiques ? , Marie-Pierre , 1er août 2018

  Merci pour cet article très intéressant qui m’amène à réagir par rapport aux règles déontologiques qui sont applicables à un médecin sollicité pour avis par un avocat dans le contexte suivant :
   dans le cadre d’une procédure judiciaire, le demandeur, via son avocat, verse aux débats son dossier médical dans lequel il est indiqué qu’un trouble auditif s’est aggravé en raison de son environnement professionnel,
   l’avocat du défendeur utilise ce dossier médical pour solliciter l’avis d’un médecin sur l’état de santé du demandeur ; en d’autres termes, le dossier médical du demandeur versé aux débats est communiqué par l’avocat du défendeur à un médecin qui est missionné pour formuler un avis, au vu de ce dossier médical, sur l’état de santé du demandeur,
   le médecin est rémunéré pour formuler cet avis,
   le médecin formule son avis sur la seule base des documents communiqués, soit le dossier médical du demandeur, sans rencontrer le demandeur,
   le médecin formule un avis en sur l’état de santé du demandeur en le citant nommément dans son avis,
   cet avis est défavorable au demandeur et versé aux débats par l’avocat du défendeur.

  Ma question est la suivante : le médecin sollicité peut-il se voir reprocher une violation du secret médical ? En d’autres termes, le médecin est-il déontologiquement fondé à formuler un avis nominatif sur la base d’un dossier médical communiqué entre avocats et sans rencontrer le demandeur visé nommément dans l’avis formulé ?

  Merci pour vos éléments de réponse.
  Cordialement.
• 
  Sans titre, Donna Croisetiere, 10 août 2018

  Mon Avocat a fait un pacte avec la partie adverse m’a menace et le Barreau dit que c’est ok en d’autres termes le client qui se fait floues par son avocat et qui n’est pas millionnaire n a aucune chance au Quebec.

  Merci pour ce texte ca devrais etre comme ca mais dans la realite la Corruption regne au Quebec la Justice n’existe pas. (mon opinion basee sur des faits des affidavids et des complots completement ignores par le Barreau du Quebec. (presentement en revision)
• 
  LE CONTACT ENTRE L’AVOCAT ET LA PARTIE ADVERSE : QUELLES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLIQUER ?, AQUESBI, 8 décembre 2018

  <<Une présentation loyale de la situation
  Ensuite, l’avocat qui communique avec la partie adverse doit impérativement l’aviser de sa faculté de consulter l’avocat de son choix. Cette obligation d’information résulte du respect du principe du contradictoire.>>
  Très chère Maître Claire Quétand-Finet, Avocate
  Je ne comprends point cette phrase.
  Auriez-vous l’amabilité de m’éclairer sur ce point ?
  Par ailleurs, comme mes 2 avocats Me Philippe Levert et Georges Henri Beauthier viennent de renoncer à défendre mes intérêts contre mon employeur , alors que en 1994, ils introduisirent conjointement une citation à l’encontre de ce dernier !! ; je défends moi-même ma cause.
  Enfin, quel contact puis-je/dois-je avoir avec les avocats de la partie adverse ?? Que dit le droit ?
  Mohammed Rachid AQUESBI
  RUE MAURICE WILMOTTE 49 SAINT_GILLEZ_BRUXELLES 1060 belgique
  gsm +32 0477 416 478
  email : raquesbi chez live.be
  A VOTRE ENTIERE DISPOSITION
  Très cordialement
• 
  Félicitations, c’est excellent, REDON JEAN-PIERRE, 3 janvier 2019

  Félicitations, Confrère
  Votre article est remarquable
  Jean-Pierre Redon
  Docteur en droit (Université de Paris XIII)
  Avocat au Barreau de Barcelone
• 
  Droit , Garcia Laura, 15 mai 2019

  Je passe au tribunal le 23mai jai demander à mon ex conjoint de me divulguer le nom de son avocat pour que mon avocat puisse se mettre en contact avec il a refusée et il en droit
• 
  Confraternité non respectée ?, Rémi , 1er juin 2019

  Bonjour,

  L’avocat de la partie adverse m’adresse un recommandé sans passer par mon avocat, dont il a pourtant connaissance.
  A la dernière ligne de son courrier il me demande même de faire suivre à mon avocat.

  À ma compréhension, il viole ainsi le principe de confraternité du code de déontologie.
  Que risque t’il ? Quelles actions puis je entreprendre ?

  Merci ci par avance pour vos conseils

  Cordialement
• 
  déontologiques, Cabaret , 13 juillet 2020

  Bonjour maître,
  J ai une question, j ai pris un avocat pour une succession difficile, j ai pas de sous et demandé le forfait qu elle n a pas fait, elle m a demadé de lui faire confiance, ce que j ai fait a perte je m apperçois que l on ma floué dans l affaire.
  Elle conversait avec la partie adverse et contre moi sa cliente est normal, oui j ai eu le courrier electronique par erreur.
  Que dois je faire dans l histoire
  Merci pour votre reponse.

  
  
  • Mon avocat associé à l’avocat de la partie adverse..., Lavenir, 9 mai 2022

    Bonjour,

    Pendant presque 2 ans, mon avocat s’est associé à l’avocat de la partie adverse sans rien me dire bien évidemment
    Après d’autres déconvenues, j’ai changé d’avocat, du coup les conclusions n°2 déposées en appel on été déposée par un autre avocat
    Mon avocate m’a dit qu’il n’y avait plus de conflit d’intérêt puisque la partie adverse venait de changer d’avocat ?
    Je trouve cela très anormal, il y a eu conflit d’intérêts pendant 2 ans et tout cela passe à la trappe parce que tout le monde camoufle cela dans les conclusions n°2 ?

    De plus ce n’est même pas l’avocat des conclusions n°2 qui a plaidé devant la Cour d’appel, mais une avocate qui n’était pas constituée devant la Cour

    Merci pour votre aide et pour vos conseils de recours
• 
  Info, Sylvain carvat, 31 août 2020

  Bonjour,

  Dans le cadre d une communication privée entre moi qui n est pas d avocat et la partie adverse représenté par un avocat, celui ci a t il le droit de lire ou de faire lire nos échanges lors d un procès.
  Merci
  Syl

  
  
  • Sans titre, Christiane, 4 juillet 2022

    bonjour mon avocat après avoir plaidé ses conclusions change de métier malheureusement mon dossier est renvoyé en septembre quel va être le devenir de mon dossier ? salutations distinguées
• 
  Prendre avis - comment se comporter avec mon avocat, Nathalie Massini, 29 novembre 2020

  Bonjour,

  Mon avocat dans la procédure ne répond pas dernièrement à mes questions essentielles par email dans la procédure et je doute, pas de preuves concrètes, qu’il a des intérêts (professionnels) avec l’avocat adverse. Il m’a rassuré de sa confidentialité au début mais au cours de la procédure il ne me répond plus, et préfère plutôt la conversation téléphonique. En plus, il ne tient pas parfois de mon avis sur un sujet particulier lorsqu’il envoie ses rédactions.

  Que dois-je faire dans cette case, à part prendre la voie du bâtonnier ? surtout avec la reprise des séances du tribunal.

  Merci,
  Nathalie
• 
  Quand ?, Georgette, 7 juin 2021

  Bonjour, je souhaiterai savoir à quel moment mon avocate doit signifier à la partie adverse qu’elle me représente ? Ceci dans une affaire face au JAF (convocation novembre) où le père de mon enfant dépose une requête pour un changement de mode de garde donc avocat non obligatoire.
  Merci pour votre réponse,
  Cordialement.
• 
  Ma question , Sam, 5 août 2021

  Bonjour ,
  Ma question était si on peut communiquer avec les adversaires nous-mêmes sans l’avocat. Est-ce que c’est interdit ?

  Merci de répondre

  
  
  • Peut on communiquer avec l’avocat de la partie adverse , anonyme , 9 octobre 2023

    Bonjour,
    Apparemment on ne peut pas communiquer avec l’avocat de la partie adverse, ça ne se fait pas.
    Je viens moi même d’en faire l’expérience. En téléphonant à l’avocat de la partie adverses pour savoir si les pièces demandées avaient bien été reçu, (car j’avais reçu une relance de leur part, et avait pris un avocat entre temps).
    La secrétaire m’a sèchement et fermement fait comprendre que ça ne se faisait pas de prendre contact avec eux . Que j’avais un avocat et que je n’avais qu’à m’adresser à elle.
    Effectivement, j’ai peut être agit un peu vite. Et effectivement j’aurais mieux fait de m’adresser à mon avocate( finalement elle est là pour ça…)
    Quelle situation désagréable !
    Voilà j’espère avoir répondu à votre question
  
  
  • quel delai de l’information de l’audience , maddie, 24 janvier 2024

    bonjour, dans quel delai l’avocat de la partie adverse doit informe la partie defendeur de la date de l’audience ?
    est le delai d’1 jour acceptable, si la partie n’a pas recu une convocation a l’audience ?meric
• 
  Mensonges d’unavocat, Gosselin Elisabeth, 9 août 2022

  Bonjour,
  lors d’une audience au Tribunal d’instance l’avocat de la partie adverse a prétendu ne pas avoir reçu nos pièces. Lors d’une précédente audience il les avait déjà toutes reçues.
  Sont-elles toujours valables si les audiences se succèdent ?
  Bonne Journée,
  Elisabeth Gosselin

  
  
  • Deontologie, Catchah, 14 août 2022

    Mon avocate me dit qu’elle ne peut pas et n’a pas le droit. de m’associer aux échanges emails avec la partie adverse mais m’a envoyé la teneur du contenu de son email quelle est supposée envoyer â la partie adverse .
    Est-ce normal ?
    Cordialement.
  
  
  • Communication de pièces, mail et honoraires, pasquier corinne, 3 août 2023

    Bonjour,
    Je connais plus ou moins le même souci mais constate que vous n’en avez pas reçu de réponse ou bien qu’elle n’a pas été publiée. Pouvez vous m’éclairer ?
• 
  réunion, styns caroline, 30 janvier 2024

  Bonjour,

  L’avocat de la partie adverse me propose une réunion
  La proposition de la tenue d’une réunion pour clôturer les décomptes et
  trouver un éventuel nouvel modus operandi pour le futur qui permettrait de
  rétablir un minimum de dialogue entre vous est maintenue. Elle peut même se
  tenir hors la présence de monsieur X

  A-t-il le droit de jouer ce rôle ?

  Merci