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Reconnaissance de paternité, comment faire, quelles conséquences ? Par Brigitte Bogucki, Avocat.
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Parution : mercredi 7 juin 2017
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Pour de nombreux pères face à des difficultés, la naissance d’un enfant entraîne des questionnements difficiles.
Puis-je reconnaitre un enfant qui n’est pas le mien ? Quand dois-je reconnaître l’enfant ? Peut-on me forcer à reconnaître un enfant ? La mère peut-elle m’interdire de reconnaître mon enfant ? Comment savoir d’abord si c’est mon enfant ? Jusqu’à quand puis-je reconnaître l’enfant ?...
L’objet de cet article est de faire le point sur ces questions pratiques et indispensables.
Pour la plupart des parents, la chose se passe simplement, l’acte de naissance est établi en faisant mention des deux parents et c’est tout.
Mais pour d’autres, une difficulté, souvent issue de relations difficiles entre les deux parents, transparaît. Que ce soit le père biologique qui rechigne à reconnaître l’enfant ou la mère qui ne le souhaite pas, de nombreuses questions se posent.
Seul le parent biologique a le droit de reconnaître l’enfant. Le fait de reconnaître un enfant en sachant que ce n’est pas le sien est une fraude.
On peut reconnaître volontairement son enfant n’importe quand, durant toute la vie, il n’y a pas de limite.
En revanche, la reconnaissance judiciaire ou la contestation de paternité sont enfermées dans des délais stricts (cf ci-dessous).
Pour reconnaître un enfant, il suffit de se rendre en mairie au service de l’état civil et de déclarer être le père de l’enfant.
Il est possible de faire une reconnaissance prénatale, donc avant la naissance de l’enfant. Elle sera alors confirmée lors de la naissance. Cette reconnaissance prénatale est particulièrement importante pour éviter les difficultés au cas où la mère accouche sous X ou encore si le père décède avant la naissance de l’enfant.
La reconnaissance une fois faite sera inscrite en marge de l’acte de naissance de l’enfant et la mère informée par courrier.
En aucun cas, la mère ne peut s’opposer à la reconnaissance, elle n’a pas non plus à donner son accord ou son autorisation.
On peut aussi faire cette reconnaissance par acte notarié et il est même possible dans ce cas de demander le secret de cette reconnaissance. C’est peu usité.
En France, il est illégal de faire un test ADN sans qu’il ait été ordonné par le tribunal. Toutefois, les tests ADN sont libres dans de nombreux pays frontaliers de la France, vous pouvez si vous le souhaitez, vous rendre dans l’un de ces pays avec l’enfant et faire le test. Si vous voulez absolument faire le test en France, il faudra alors que la mère fasse une procédure en reconnaissance forcée de paternité contre vous et demande un test ADN.
Reconnaître un enfant, c’est faire l’aveu de sa paternité et s’engager pour l’avenir. C’est un acte irrévocable, vous ne pouvez donc pas vous rétracter par votre seule volonté, il va falloir faire une procédure en justice en contestation de paternité étant précisé d’une part qu’il y a des délais, d’autre part cela peut être refusé si le tribunal considère que c’est contraire à l’intérêt de l’enfant. Et enfin, il faut savoir qu’une condamnation à des dommages intérêts est possible car les tribunaux considèrent qu’en annulant cette reconnaissance, vous n’assumez pas les engagements pris envers l’enfant.
Vous avez un délai de 10 ans pour faire cette procédure, à compter de la date à laquelle vous avez reconnu l’enfant. Attention, si vous vous êtes comporté envers l’enfant comme un père, c’est-à-dire s’il avait la possession d’état de fils, le délai est réduit de moitié et vous n’avez que 5 ans !
La possession d’état dont il est question est un ensemble de faits par lequel vous exprimez socialement votre paternité (article 311-1 et 2 du code civil).
La reconnaissance de paternité est un acte déclaratif qui produit ses effets rétroactivement depuis la naissance, voire dès la conception de l’enfant chaque fois que c’est son intérêt.
Reconnaître sa paternité, c’est reconnaître un enfant comme le sien avec tous les droits et obligations qui s’y rattachent.
Pragmatiquement parlant, cela veut dire que le père a les mêmes droits que la mère.
Donc :
• Si la reconnaissance a eu lieu avant les 1 an de l’enfant, l’autorité parentale est conjointe de droit, sinon le père peut la demander par tribunal ;
• Une pension alimentaire peut lui être demandée si l’enfant ne vit pas à temps plein avec lui ;
• Le père peut demander à voir son enfant régulièrement, à le recevoir chez lui, à ce qu’il habite avec lui ;
• L’enfant devient héritier réservataire de son père (qui ne peut donc pas le déshériter) ;
• Lorsque le parent sera âgé, l’enfant pourra lui devoir une pension alimentaire si cela s’avère nécessaire ;
• L’enfant peut porter le nom de son père.
Oui, absolument. La mère peut, au nom de l’enfant faire une procédure en reconnaissance de paternité forcée. Un test ADN sera alors ordonné. Si vous refusez de le faire, le tribunal pourra quand même décider que vous êtes le père de l’enfant.
La mère a un délai de 10 ans à compter de la naissance de l’enfant, après elle ne peut plus agir. Attention, l’enfant peut lui aussi agir pour vous y contraindre et ce, dans les 10 années qui suivent sa majorité.
Oui, mais attention, il ne pourra pas demander de test ADN sur une personne décédée. En revanche, il pourra demander un test ADN sur un membre de la famille (par exemple vous-même, si vous en êtes le frère).
Vous devez reconnaître l’enfant puis faire une procédure en contestation de la paternité de l’autre homme et en reconnaissance de la vôtre. Un test ADN sera ordonné qui déterminera qui est réellement le père de l’enfant. En principe, votre paternité sera rétablie sauf (ce qui est exceptionnel), si le tribunal juge que ce n’est pas l’intérêt de l’enfant.
Malheureusement rien, les délais sont prescrits. Vous ne pourrez en aucun cas changer la paternité indiquée à l’état civil. Toutefois, si certaines conditions sont réunies, vous pourriez envisager d’être adopté(e) en adoption simple par votre père biologique, mais il faut consulter un avocat pour déterminer si cela est envisageable dans votre cas spécifique.
Me Brigitte BOGUCKI, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Professionnel collaboratif Avocat à Paris et Lille http://www.adr-avocats.comQUAND UN PERE PAS MARIER RECONNE UN EFANT A 8 MOIS QUELLE SONT SES DROIT ET QUE RISQUE LA MERE
Mon enfant biologique vient d avoir 7ans je viens de le reconnaitre en mairie quel sont mes droits
Bonjour, je viens d’apprendre que j’ai un enfant qui a été reconnue par un autre père. j’aimerais faire une déclaration à l’état civile pour reconnaître mon enfant.
Après l’intervention du procureur quel sera la démarche judiciaire qui se poursuivra. devrais-je prendre un avocat ? est il possible de régler cela a l’amiable sans forcément passer par une procédure longue et coûteuse ?
merci.
Bonjour
Je suis le beau père de la fille de ma femme.
J’ai droit à demander la reconnaissance ou l’adoption pour qu’elle puisse devenir ma fille et porter mon nom ?
Ou une autre démarche ?
Elle a 18 ans et elle a un père qu’elle ne voit plus et plus de contact.
Merci d’avance.
Dans mon précédent mariage j’ai eu 2 enfants.
Aprés mon divorce ma nouvelle compagne et moi avions voulu avoir des enfants ce qui s’est avéré impossible au bout de 5 ans.
Suite à un spermogramme, il m’a été annoncé que j’étais stérile. Je voudrais intenter un procès à mon ex femme pour lui imposer un test de paternité surtout que depuis des années elles m’a coupé de "mes" enfants.
Merci de m’indiquer la procédure à suivre
Mon mari a reconnu l’enfant de ça copine ,après il a trouvé avec un autre homme chez lui .il pari que c’est le père de gamin .il lui a enlevé l’enfant il à maintenant 12 ans ,ace que il peut faire le test adn pour confirmé sa paternité
je veux reconnaitre le bb de ma copine mais je nabite pas avec elle est il possible
Bonjour je voudrai faire une demande de nationalité. J’utilise le nom de mon père mais j’ai pas d’acte de reconnaissance. Que dois-je faire ? Sachant que j’ai 24ans et j’utilise le nom de mon père depuis ma naissance.
Bonjour ,
je suis né à l’étranger mais mon père est français peut-il me reconnaître dans un territoire français ? Sachant que j’utilise son nom depuis mon enfance mais maintenant j’ai atteint la majorité.
Bonjour,
mon fils aura 10 ans en août,9 ans que j’hésite après avoir été abandonnée enceinte (impossible de contacter le père avec qui j’étais en couple deux ans) .
je souhaite faire une reconnaissance en paternité mais je sais qu’il faut la faire avant ses 10 ans.
Est ce la date de la saisie du tribunal qui fait foi ?
merci à tous
Bonjour je vous contact pour avoir des conseillés sur ma situation, j’ai appris récemment que j’étais enceinte de 6 mois (cars j’ai fait un Denis de grossesse) hors je ne suis plus en couplé avec le père de cette enfant ont ses séparer il y a 6 mois, javais donc plus du tout de nouvelle de cette homme, depuis que je lui est annoncer il n’arrette pas de me harceler tout les jours, il souhaite ce remettre avec moi hors moi je ne veut pas je ne ressent plus rien pour cette homme, tout ce que je veut c’est le bien être de mon enfant. J’ai fait la près déclaration à la mairie et je ne veut pas qu’il soit reconnue comme le père cars j’estime pour des raison personnelle qu’il n’est pas aptes à sont bien être de l’enfant.
Depuis 6 mois je n’avais aucune de.cest nouvelle depuis que je lui annoncer alors je ne sais pas quoi faire cars ont n’est.n’y marier n’y pacs n’y.vecu en concubinage ont ses juste fréquenter ont sais séparer cars il était pas.mature et pas stable mentalement il était même dépressif tout les jours où ont ce fréquenter il m’apeller pour me dire qu’il avait des idée noir
Je ne veut pas le voir.n’y pendant le peut de.temps de ma grossesse n’y a l’acouchement.
Bonjour, je suis John Obed Schamma FENELON de la nationalité haitienne je travail avec les enfants de rues , je suis agé de 33 ans . Dans mon pacourt j’ai trouvé 2 enfants de rues qui n’ont pas ni mere ni pere ils veulent m’adopter comme pere . Quelle les procedures puis-je entammé pour avoir ses enfants la comme mes fils d’adoption ? l’un 4 ans et l’autre 6 ans.
Mille merci pour votre aide
John
elschammaedu chez gmail.com
whatsapp ou mobile +50937910072
Bonjour,
ma fille est a peut près dans la même situation que vous. Pourriez-vous me dire ce que cela a donné ?
merci
Bonjour je suis un enfant naturel.
J ai aujourd’hui 45 ans.
Ma mère m a avoué il y a peu qui était mon père qui serait âge de 68 ans aujourd’hui.
Or j’ai appris que il est décédé depuis 14 ans.
Je souhaiterais connaître les démarches pour avoir le nom de famille de mon père.
J ai contacté récemment ses frères et sœurs qui ne s opposent pas a ma démarche.
Comment dois je faire
Bien cordialement
Mon bébé est décédé avant l’accouchement (5 mois et 3 jours) à l’hôpital sont m’informer de l’inscrire dans le registre des décès à la merie. Je veux savoir est ce que je peux faire le reconnaissance de père ? Sachant que nous les deux (père et mère )n’ont pas un titre de séjour
bonjour,
le pere de mes deux fils m abondone avec mes fils de 3ans et 8mois et je souahite savoir la demarche a suivre pour faire une procedure de reconnaissance force et en plus il s est marie avec une autre femme depuis 1ans et ils s occupent des enfants de sa femme qu ils est appelle ses fils et sa femme veut un autre enfant et en plus il laisse sa femme décide pour mes fils et en plus elle lui exige de ne pas les ramener chez eux et qu il considère nos fils mort juste pour le plaisir de sa femme.
MON FILS DE 3ANS SOUFFRE DE L ABSENCE DE SON PÈRE ET LE RESTE DE LA FAMILLE QU IL MA REJETTE AVEC MES FILS.
merci de me donner la démarches a suivre svp
Bonjour Maître,
a) Pourrai-je entamer la procédure de reconnaissance forcée de paternité et demande un test ADN ? Sachant que je suis de nationalité étrangère et le papa est français ?
b) ce papa français travaille réside en Allemagne sachant qu’il toujours sa résidence initiale en france, sur quel territoire dois-je’ declencher la procédure ?
Merci pour votre avis,
Bonjour madame
Voilà je suis enceinte de 8 mois mais le père biologiques ma quitter et il a dit que il sans fou de mon enfant et que mon enfant sera un bâtard alors comme j ai rencontré un autre copain et qui la reconnu et si le père biologiques revient alors qui a insulter mon enfant de bâtard je n est pas obliger de accepter qui revient.
Merci à vous de bien me répondre svp
Cordialement
Vanessa zito
Bonjour
Je suis très inquiète, j’ai un enfant âgée de 5 ans et son géniteur n’a rien voulu savoir de l’enfant. J’ai eu un rendez vous avec une assistant social qui m’a posé des questions sur le géniteur et note son nom et prénom et ça me fait peur. Est ce que elle va essayer de le retrouver ou autre ? Pourquoi m’avoir demandé ses renseignements ???
Bonsoir
Afin d avoir les papiers ma femme partie pour accoucher en France a fait reconnaître mon enfant par un autre moyennant de l argent ma fille va bientôt avoir 4 ans ma femme refuse de faire venir l enfant au pays et me refuser tout contact avec l enfant ; que dois je faire ?
Bonjour,
J’ai accouché en février 2011 d’un garçon qui à maintenant 7 ans. Son père ne l’a jamais reconnu et a toujours dit qu’il n’en voulait pas. il a vu récemment au mois d’aout mais il ne veut apparemment pas le voir.
J’aimerai que son père le reconnaisse (l’obligé à le reconnaitre) mais rien lui demander en échange.
que mon fils est juste un père sur ses papiers.
Comment je dois procéder ? Vers qui je dois me tourner pour ça.
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous, je l’ai souhaité aussi,
effectivement l’acte de naissance, et à l’école ce n’est pas évident, il faut passer par là.
mon fils a vu son Père à 14 ans pendant qq fois, mais son Père n’avait jamais fait les démarches, c’est choquant pour un adolescent, à ce jour les relations sont difficiles, le passé vécu ne s’oublie pas.
Mon fils a 24 ans et il y a 2 ans il a souhaité porter le nom de son Père, qui n’y tenait pas plus que cela, étrange.
1) Aller voir un avocat, l.aide judiciaire si besoin
2) votre fils pourra faire la demande à sa majorité avec l’aide judiciaire
à ce jour le jugement a été rendu en faveur de mon fils, qui ressemble à son Père, le test n’a pas été utile, mais des témoignages sont indispensables si possible de cousines, amis, famille.
Bon courage
Renée
bonsoir,
j’ai eu un enfant avec une femme que j’aimais mais ne souhaitant pas avoir d’enfant car j’en avais déjà 3 dont je me suis beaucoup occupé et je sortais d’une histoire très douloureuse.
cette femme est tombée enceinte de moi (à priori) et lorsque je lui ai demandé d’avorter, elle a refusé et est partie.*
pendant sa grossesse, j’ai assumé et préparé avec elle la venue de l’enfant.
lorsqu’elle a accouché, je n’étais pas présent car prévenu une semaine après.
j’ai assumé financièrement et largement les 2 premières années en le voyant une fois par semaine chez moi et en entente cordiale voire amoureuse avec la maman et j’ai fait mon possible pour lui témoigner mon amour étant très sensible sur ce plan là.
cet enfant n’a pas choisi d’être là et j’ai demandé de le reconnaître et de m’en occuper comme un papa normal en quelque sorte. je suis un vrai papa avec mes enfants.
j’ai essuyé un des refus répétés jusqu’à ce que je découvre que mon fils a été reconnu par un autre qui n’est même pas le nouveau mari de la maman qui s’est encore remariée depuis.
j’ai toujours fait pour le bien du petit et je m’y suis attaché et on me l’a enlevé car je ne le vois plus depuis bientôt 11 mois.
je souhaite donc récupérer mon fils sans pour autant le priver de sa maman et en évitant tout conflit qui ne serai profitable ni à lui, ni à sa maman ni à moi-même.
je suis conscient du drame éventuel que peut subir celui qui l’a reconnu, mais je subis aussi un drame et ne m’en remet pas. je n’ai pas été prévenu si ce n’est de ne plus avoir de nouvelles et de ne plus le voir.
je suis donc dans une démarche volontaire souvent contraire aux femmes qui réclament une paternité pour leur enfant, ce que je ne comprenais pas mais en définitive je pense (sous toutes réserves) que cette femme, déjà divorcée 2 fois et donc remariée une troisième fois profite d’ une rente de situation :
une pension pour les 2 premiers enfants suite à un divorce
une pension de la part d’une personne qui ne pouvait pas avoir d’enfant et qui a reconnu mon fils
une rente de son nouveau mariage
et moi-même qui versait abondamment des sommes mais qui ai fermé les robinets depuis que je ne vois plus l’enfant.
pensez-vous que je puisse faire une action rapide pour retrouver mon fils avant qu’il ne parte à l’étranger ? et ce sans conflit majeur ?
avec mes remerciements.
bien cordialement,
Bonjour,
Je suis maman d’un petit garçon de 7 ans 1/2. Son père, ou devrais-je dire son géniteur, ne l’a pas reconnu, ne s’est jamais occupé de lui et n’en a pour ainsi dire rien à cirer. Il faut savoir qu’il avait déjà eu 3 enfants avec son ex qu’il a bien reconnu et pour lesquels il paye une pension. Mon fils grandit et souhaite à présent connaitre son père et éventuellement passer du temps avec lui. Cela ne m’enchante pas, mais pour le bien de mon fils je suis prête a faire des efforts. Son père a vécu avec moi jusqu’à ses 1 an, mais en ne s’occupant jamais de lui.. En fait il se servait de moi car il n’avait pas d’endroit ou aller et ne travaillé pas.. Il n’a donc jamais contribué a l’éducation de notre fils, ne lui a jamais rien acheté, n’a jamais rien payé. Durant ces 7 années, je l’ai vu s’exhiber avec maintes femmes et il a passé son temps à s’occuper des enfants de chacune d’entre elles, mais jamais des siens. Je sais de source sur qu’il ne s’occupe pas non plus de ces 3 autres enfants mais son ex perçoit une pension de sa part sur ordonnance du juge. Aujourd’hui, il est à nouveau en couple avec une nouvelle femme qui a elle aussi un/des enfants et donc encore une fois, il s’en occupe alors que des siens non. Et je commence à en avoir assez. Je souhaiterai qu’il prenne une fois pour toute ses responsabilités, il va avoir 38 ans quand même. Quel recours ais-je afin de le forcer à reconnaître son fils, et ainsi le forcer à s’en occuper ? Je perçois depuis la naissance de mon fils l’allocation de soutien familiale versée par la CAF. Qu’est ce qui serait le plus avantageux pour mon fils, une pension ou l’ASF ? J’ai toujours travaillé toute ma vie, je n’ai jamais rien demandé à personne et encore moins à son père, mais je viens hélas de me faire licencier il y a quelques mois, et je peine à payer mes factures et à m’occuper correctement de mon fils au niveau des frais scolaires, vestimentaires, etc.. Et surtout, mon fils réclame de savoir qui est son père, et pourquoi il est parti, etc.. Il voit ses camarades avec leurs deux parents et il se pose beaucoup de question, auxquels seul son père pourrait répondre, mais il ne veut rien savoir. L’an dernier, j’ai même du consulter pendant plusieurs mois un pédopsychiatre car il était de plus en plus perturbé. J’ai essayé à plusieurs reprise de lui faire comprendre que se serait bien qu’il ai une discussion avec son fils, mais non, il ne veut pas et ne me répond même plus. Jusque là, je n’avais jamais envisagé de faire une action en justice, mais je pense que sans ca, il continuera de fuir ses responsabilités. J’en ai assez de ces personnes qui font des enfants et ne les assument pas ensuite, dans le fond ce sont nos pauvres enfants qui payent les peaux cassées.. Merci d’avance pour votre aide et vos retours.
Bonjour , le géniteur de mon enfant devrai je dire de notre enfant ne veut pas le reconnaître. A savoir qu’il a déjà 3 enfants avec son ex qu’il a reconnue et il paie une pension alimentaire. Je ne demande pas de pension alimentaire mais juste qu’il reconnaisse son enfant , quel son les démarches s’il vous plaît a faire afin qu’il le reconnaisse et je veut le forcé afin qu’il puisse le reconnaître son enfant je fait cela pour le bien-être de mon enfant. Merci de votre réponse
Bonjour
J eleve seule mon enfant depuis sa naissance et j’essaie d obtenir la reconnaissance de paternité. Je tiens à obtenir cette reconnaissance de paternité, je pensais qu il fallait un avocat dans la ville où résidait le père, puis on m’informe que c’est celui où réside ma fille. Je vis en Suisse, la juge du Tribunal ne peut rien faire sans la pièce d identité du père. Il vit dans l Allier.
Historique :
Le père de ma fille était au départ d’accord pour reconnaitre l’enfant, nous n habitions pas ensemble et je vivais dans un autre pays pour le travail. Revenue en France, le père de mon enfant, en couple avec une nouvelle compagne, a refusé de faire la reconnaissance de paternité, me reprochant même de ne pas l avoir fait moi même ! . Nous ne sommes pas mariés, et ne vivions pas ensemble. Il vient voir sa fille tous les 3 ans dirons nous ( Ma fille a 8 ans et demi). J ai quelques photos d eux ensembles et des emails. Je suis repartie vivre à l étranger pour le travail. Je tiens à obtenir cette reconnaissance de paternité, je pensais qu il fallait un avocat dans la ville ou résidait le père, puis on m’informe que c’est celui où réside ma fille. Je vis en Suisse, la juge du Tribunal ne peut rien faire sans la pièce d identité du père.
A savoir, je n attends pas de pension alimentaire ou quoi que ce soit. Il appelle sa fille regulierement depuis deux mois et est venu la voir un samedi. En 2015, il avait passé un weekend avec elle. Je vivais en région parisienne, lui avait déménagé dans l Allier avec sa compagne (sans leurs enfants respectifs).
Je tiens donc à cette reconnaissance de paternité : si il m arrivait quelque chose, et surtout ma fille ne comprendrait pas ( dans quelques années) pourquoi le nom de son papa n’apparait pas sur son état civil. Ila deja deux grands enfants de 22 et 26 ans. Il a reconnu son fils vers 12 ans. Son ex compagne avait disparu avec les enfants pendants 10 ans, selon ses dires.
On me dit que la procédure peut etre longue...et couteuse. des photos sont insuffisantes pour la juge
J ai attendu avant d entamer une procédure pensant que si je menais une action en justice , ma fille ne verrait plus son père. Il a coupé les ponts ( pas d appel telephonique) avec sa fille quand je l ai menacé d aller au tribunal. Une visite tous les 3 ans...ce n est pas acceptable.
Merci pour un conseil
Cordialement
D
Bonjour,
j’ai eu deux enfants avec un homme dont il s’est jamais soucié il ne l’es a pas reconnue maintenant mon aînée a 10 ans et la deuxième 8 ans il décide à présent de faire des démarche pour ses deux filles reconnaissance et demande de visite à t’il le droit ?
je voudrais savoir quel sont les Droits du père biologique quand l’enfant est reconnu par un autre qui ne le savais pas et quil refuse de cede la partenite de son fils quil croit etre le sein depuis 4 ans ?
de la groccesse jusqua ces 4 ansil naias javais rien vue venir ?
bonjour
ma question est la suivante ; est ce que pour reconnaitre un enfant le mari de la maman doit obligatoirement lui donné une part d héritage sachant qu’il a déjà des grands enfants ? au cas ou la maman veut juste que l enfant porte rien que le nom de son mari sans que son enfant hérite les biens ?
bonjour quand un papa reconnait un enfant de 14ans quelle sont ces droits et risque svp ?
Bonjour je me présente, je m’appelle Anturia j’ai depuis hier 23 ans, mon cas est un peux particulier car voilà, moi je viens des Comores et aux Comores nous avons des traditions et la lois n’est pas souvent respecter... Mon père qui m’as pris à ma mère pour venir vivre en France à l’age de 3 ans n’était malheureusement pas mon père biologique, j’ai appris qu’il avait fraudés pour obtenir un Visa pour partir en France. A notre arrivée celui ci c’est fait arreter pour 6 mois pour fraudes d’indentité. Depuis je porte le nom de cet homme et aujourd’hui je me trouve dans l’impasse car j’ai pour cela qu’un titre de sejour de 1 ans qui a changer pour 2 ans maintenant sachant que je vie en France depuis 20 ans ( arrivée a 3 ans en 1999). Je n’ai jamais quittée la France, j’ai des diplomes et pourtant la préfecture refuse ma demande de naturalisation car je ne travaille plus et que je ne suis plus en etudes depuis 2 ans maintenant mon titre de séjour arrive en fin le 28 avril et voilà j’ai contacter des avocats, j’ai aussi contacter le Président dans une lettre SOS.
J’aimerais savoir s’il est impossible dans mon cas de me faire reconnaitre par mon père biologique ( qui à la nationalité française et reside en France) après l’avoir retrouvé il m’a avouer que ma famille lui avait refuser a mes 4 ans de me reconnaitre et donc il est partit et ma laisser a leur soins. Mais a cause de problèmes religeux je me suis enfuit à 19 ans car je refuser la religion et le mariage forcé, depuis 20 maintenant je ne connais pas ma mère car elle est en Afrique et mon père reste très vague mais il est d’accord si possible de faire les démarches avec moi.
Merci Beaucoup Anturia.
Bsr ... bref , j’ai un souci . Le nom du père sur mon acte n’est pas mon père biologique, mais celui de mon oncle . Ce dernier malheureusement est décédé. Je viens de connaître mon père biologique et je ne sais quoi faire pour que nom soit sur mon acte
Bonjour. J’ai un petit garçon de 10 ans que son géniteur n’a pas reconnu. J’ai refait ma vie avec quelqu’un depuis ses 3 ans. Donc cela fait 7 ans. Mon fils aimerait que mon partenaire devienne officiellement son papa car pour nous tous c’est le cas. Peux t’il faire une déclaration de paternité à la mairie ou faut-il effectuer une autre démarche ? Merci de votre réponse. Cordialement
Bonjour
Je suis dans le même cas que vous et la réponse m’intéresse pouvez vous m’aidez ?
Bonjour
Je suis marié Et ma femme est enceinte de 5 mois . mais malheureusement notre mariage bat de l’aile et ma femme m’a mis à la porte et elle ne veux plus rien savoir de moi l’accouchement est prévu pour le mois d’aout
es ce qu’elle peut m’empêcher de faire la reconnaissance de mon bébé à la naissance ?
Bonjour.
Mon enfant de 7ans n’a jamais été reconnu par son père biologique.
Depuis 5ans mon nouveau compagnon s’occupe de lui comme son propre fils.
Peut il le reconnaître ou doit il l’adopter ?
bonjour je suis papa d’un petit garçon de 4 mois malheureusement la mère ma empêcher de le voir durant c 3 premier mois, j’ai donc était obliger de faire des procédure. je voudrait juste savoir quand elle a accouché elle a accouché sans même me prévenir de l’accouchement je l’es appris 2 semaines après en faisant des démarches. j’ai fait une pré reconnaissance au moi de novembre, 3 jours avant elle donc je voulait juste savoir quand elle a fait l’acte de naissance une fois qu’elle avait accouché et comme je n’était pas présent elle a fait l’acte de naissance a son nom SEULEMENT mon nom ne figure pas sur l’acte de naissance et c’est parce qu’elle a dit qu’il n’y avait pas de père je voulais juste savoir si mon nom devait apparaître avant le sien sur l’acte de naissance automatiquement.
Bonsoir si vous aviez fait une reconnaissance alors oui vous le faire-valoir mais si vous n’êtes pas d’accord sur le nom de famille ça partiras en jugement
Bonjour
Je suis dans le même cas que vous et la réponse m’intéresse pouvez vous m’aidez ?
Bonjour,
J’ai 25 ans et suis amoureux d’une femme de 36ans. Celle ci m’a annocé qu’elle était enceinteet qu’elle souhaitait garder l’enfant malgrès mon non consentement. Pouvez vous me dire à quoi je m’expose si je ne souhaite pas reconnaître cet enfant ?
Bonjour j’ai 38 et je suis née à l’étranger d’un père français. Je porte son nom mais il n’a pas fait la reconnaissance au consulat français vu que mes 2 parents n’étaient pas mariés . Je vis en France maintenant et je voulais savoir quelle sont les démarches à suivre afin de pouvoir retranscrire mon acte de naissance.
Bonsoir j’ai mon fils que est on couple avec une jeune fille elle va accouché aux mois d’aout mon fils ne veux pas donné sont nom a l’enfant tout en sachant que c’est de lui.Dites mois s’il peux le faire SVP.Merci
Bonjour,
Je m’appelle Ombele Rhuben Diovel, j’ai 20ans je suis congolais. En effet je viens de reconnaître mon père biologique à cet âge, j’aimerais bien changer mon nom et mettre le nom de mon père biologique. mais je ne sais pas quel est le procédure à suivre, pourriez vous m’aider svp ?
Bonsoir .
Voilà la situation je suis séparé du père camrounais ayant eu des papier francais par le lien d’un mariage blanc .mon enfant a ete reconnu et porte son nom lors de la délivrance du livret de famille j’ai appris qu’à nante il ne me considerer plus ou pas francais il ne figure pas sur la page principale du livret de famille mais en dessous de l’enfant par reconnaissance ma question est de savoir si il a autant de droit que mois sachant qu’il est en situation irreguliere
Bonjour je m’appelle Fanta je sui mère de 2enfants qui sont reconnut par leur père biologie alor ma question es que le père et parti pour la première demande de la carte CNI de notre première fils et après 2semain on a reçu une courrier de la part de la préféctur qui nous dis QU’ILS ont des doute sur la réalité du lien de filiation alor après cela aussi je etai convoqué 2 fois par la police qui me demande si je sui d’accord pour les test ADN et ma réponse était oui bon depuis lors pas de nouvelle n’y rien un a après jai accouché mon deuxième enfant qui était une fille et qu’on ait partie aussi pour faire sa demande de la carte cni en même temps demanden ou a nes le dossier du première alors on nous répond qu’ils faut refaire une autre demande parceque la première demande et annulé alors on a fait une demande pour tout les deux et 2semain après on a reçu une sms pour le retrait de la carte d’un des enfant et 3jours après La mairie nous appelle pour rendre la carte sans explication alor 1mois après jetais encore convoqué par la police qui me pose la même question bien jemerai savoire ci et je le droit nous même les parents de faire une test de paternité parceque on a toujours pas de réponse ont leurs écrits San saise avec tout les preuves demande mai toujours rien je voudrait une réponse svp jemerai bien savoire ci ses possibles de faire nous même les test merci
salut moi aussi je suis dans la même situation que Fanta
j ai une fille mais son père biologique ne l a pas reconnu a la naissance 4mois après il l a fait
nous somme parti pour faire sa cni 3mois plus tard on était convoqué à la prefecture pour question d enquête et là maintenant c est la gendarmerie qui nous convoqué toujours pour savoir si c est lui le père de l enfant si ce n est pas seulement pour avoir des papiers
si quelqu’un a une réponse pour nous svp n hésitez pas
Bonjour, j’ai mon chéri qui n’est pas disponible pour le moment vis qu’il est au pays, j’ai accoucher depuis 8 jours je voulais faire son acte de naissance mais la mairie tiens à ce qu’il sois la, je voulais savoir c’est quel processus pour qu’il porte son nom. Est ce que c possible de faire juste une déclaration.? Ou je ne sais pas. Mersi
bonjour je suis sépare de la mère de mes 4 enfants, je ne les ai pas reconnus a leur naissance et j aimerai les reconnaître ; puis je encore le faire ? e si oui vais je avoir un certain nombre de documents a présenter ? car j en ai aucun et la mère ne me parle plus.
Bonjour je vous explique ma situation mon ami est incarcéré depuis mars 2019 en juillet 2019 il a appris quil été papa dune petite fille de 1 ans et demi qui aura cest 2 ans en janvier sauf que la mère lui cache cest grace a une voisine a elle quil a su quil été papa elle dit quel ne veux jamais quil le sache sinon elle partirai avec la petite.. Quel demarche peut il engager en sachant quil est toujours incarcéré.. merci
Bonjour a tous
Je suis confronté a un problème j ai rencontré une femme il y a 4 mois on a eu une relation non protégés et de la elle est tombée enceinte.
Elle veut que j abandonne tous pour aller vivre avec qu’elle se que je n’envisage pas pour l’instant j ’ai essayé plusieurs fois de lui proposer la solution d’aller la voir les weekends et après un ans le temps de réglés tous j irai vivre avec qu ’elle madame a dit pas question elle ne veut plus me voir et elle s est remis avec son ex copain a qui elle veut donner la paternité de mon enfant.
La grossesse est a 15 semaines que dois je faire ?
Merci
Bonjour
je suis dans une situation très compliqué enfin je penses
mon ex a accouché ce 26 janvier d’une fille que je penses être le géniteur par ce que je me suis séparé d’elle en juin
est ce possible de lancer des procédures pour faire le test ADN vu que le bébé a déjà été reconnu par le mec avec qui elle me trompait ???
Bonjour,
Ne sachant plus vers qui me tourner...
En préparatif de mariage, j’ai demandé une copie de mon acte de naissance à la préfecture. Jusque là aucun problème. A réception de celui-ci voici ma surprise : A coté de mon Prénom figure le nom de jeune fille de ma mère (mes parents n’étaient pas mariés) mais son nom est barré et celui de mon père apparaît donc a coté, écrit à main levé. Cette modification a été faite 18 mois après ma naissance, quelques semaines après la naissance de ma petite sœur.
Que cela veut-il dire ? Est possible que mon père ne le soit pas vraiment ?
J’ai posé des questions à ma mère qui à clos le sujet assez rapidement..
Merci d’avance si vous avez des réponses à m’apporter.
Bonjour,
je me trouve dans la même situation que vous sauf que la reconnaissance a été encore plus tardive (4 ans après)
je me demandais si vous aviez eu d’autres informations quant aux recours possibles quand les questions se heurtent à des murs solides..
bien cordialement
J’ai reconnu un enfant français je suis en couple avec cette dernière ns avons reçu tous les papiers de l’enfant sont en mon nom le problème est que l’enfant es né en 2017 et moi je suis rentré en France en 2018 j’ai déposé une demande de régularisation mais là dame de la préfecture dit que j’avais pas les documents sont pas au complet Dc j’attends une convocation de sa part pour compléter le dossier que me conseillez vs car j’ai peur que sa se passe mal
Bonjour,
Ma mère a 76 ans, elle porte le nom du précédent mari de ma grand-mère, elle est née de son amant mon grand père, ainsi que 3 autres enfants et 1 qui a été reconnu, donc il porte le nom de mon grand père et mère inconnu, mes grands parents étant décédés 1999 tous les deux comment faire pour rétablir la vérité et que ma mère porte enfin le nom de son père qui lui avait proposé 1984 un jour de faire un teste ADN, elle regrette de ne pas avoir franchi le pas.
elle ne voudrais pas voir le nom de naissance qu’elle déteste sur sa tombe.
merci de vos réponses.
Bonjours, j’ai une question.
Mon ex copine et lesbienne, me la caché a voulu un géniteur, elle et enciente de 4 mois, j’ai fait la pré reconnaissance. Je voulais savoir comment ça va se passer à la maternité car elle m’interdit de mettres mon nom prénoms ??? Quel demarche doit je faire ??
Et bien c’est dommage pour elle car tu as tout à fait le droit de déclarer ton enfant.
dès que ton enfant née tu fais une demande de reconnaissance, le tribunal te demanderont de faire un test de paternité. Après je ne connais pas les délais exacte... mais plus tôt tu fera les démarches, plus vite tu pourras avoir des droits sur ton bébé autant que la mère. Le juge décide en fonction de ce qui est bon pour l’enfant.
bon courage ;)
Bonjour,
Cela fait 5 ans que je suis avec avec mon compagnon le père de m’a fille ne l’a pas reconnu il sait que j’etais enceinte chaque contact avec moi il me bloqué et me fuit je voudrais savoir si mon compagnon peut reconnaître m’a fille car je suis malade et si jamais je meurs je voudrais qu’il ai une autorisation parentale comment faire
Bonjour,
J’ai une fille qui a 51 ans elle porte le nom de son mari et son nom de jeune fille.
En accord nous voudrions qu’elle porte mon nom de famille.
Quelles sont les démarches à faire ?
Cordialement.
Bonjour
j’ai fais une FIV en Russie par don d’ovocyte et don de sperme de mon ex compagnon celui ci de retour en France étant père déjà de 2 enfants en bas âge me menace d’effectuer un test de paternité pour reconnaître mon enfant comme le sien.
ce qui n’était pas le deal de départ car je lui est payé son sperme 1500 e .
Pour des raisons particulières je refuse qu’il reconnaisse mon enfant.
c’est un repris de justice il a régulièrement des affaires de justice sur le dos.
quels sont mes droits pour empêcher cela il est évident que je suis prête à tout pour éviter que cela se produise
merci
Bonjour quel est le delais pour un père biologique d’entamer une procédure de reconnaissance de paternité ?
Mon fils se retrouve papa et la mère du bébé qui naît dans cinq jours refuse qu’il voit son enfant.
Ils n’ont jamais vecu ensemble car cet enfant a été imposé par cette femme qui cherchait sûrement un géniteur (grossesse au bout de cinq mois).
Il veut connaître son enfant malgré tout et assumer son éducation. Il est trés malheureux.
Comment le voir ? (Il l’a reconnu avant naissance). Merci pour votre aide.
Bonjour j’ai mon fils qui se retrouve dans la même situation. Il a rencontré une femme le 27 novembre , le 15 décembre elle lui dit qu’elle est enceinte. Ils décident de le garder et au mois de mars elle le quitte et la lui dit que C pas le père. Entre temps mon fils la reconnue en mairie. On ne sait plus quoi faire. À t-il des droits ?
Merci de vos reponses
Bonjour Maître et merci de toutes ces précisions.
Mon enfant (né en 2004) n’a pas été reconnu par son père biologique. Je comprends qu’il peut, de sa majorité et durant les dix années qui suivent, "réclamer" cette reconnaissance. Pouvez-vous juste me préciser auprès de quelle instance juridique il doit s’adresser ? Mon fils est né à Paris (12ème) et nous vivons dans les Hauts de Seine à Sceaux.
Je vous en remercie.
Cordialement,
Bonjour le père biologique de ma fille ne l’a pas reconnue à la naissance, la mairie m’a avertie qu’il peut la reconnaître jusqu’à ses 1ans, avec le confinement le délai à la mairie est t’il repoussé. Je vous remercie d’avance de votre réponse
Bonjour
mon fils va avoir 13 ans et son pere qui vit a l’étranger souhaiterait le reconnaître que doit il faire et quels sont les documents à fournir dans ce cas et ou doit il se rendre pour le faire sachant qu’ Il habite au japon et est étranger ?
Merci de m’aider à y voir plus clair svp
Bonjour ! J ai 45 ans je n ai pas été reconnu à la naissance mais aujourd’hui mon père avec qui je n ai eu que très peu de contact dans ma vie , voudrait me reconnaître... Je le soupçonne d être intéressé par ma situation. Je voudrais savoir s il peut me reconnaître sans mon accord et sans que j en sois tenue informé.
merci de votre réponse. Cdt
Bonjour,
en 2016, j’ai demandé un certificat de nationalité française pour ma fille et dorénavant le tribunal elle a découvert que mon acte de naissance contient des erreurs ------date de naissance de mon père et la ville où il est né--- et pour cela, ils ont demandé les actes de mes parents et là, ils ont fait une autre découverte l’absence de la date de mariage de mes parents dans l’acte de naissance de mon père quoique le livret de famille tout soit fait correct.
En 2019, j’ai reçu un courrier par le tribunal disant que ma pièce d’identité et ma CNF et tous mes documents ne présentent aucun titre à la nationalité française.
Alors SVP pouvez-vous m’éclaircir un peu parce que j’ai des accords avec mon père et j’ai vraiment peur que le tribunal me convoquer avec mon père.
Madame, Monsieur,
Je suis née de père inconnu et j’ai été reconnue par l’époux de ma mère vers l’âge de 12 /13 ans. (annotation en marge de mon acte de naissance). Ma mère m’ayant expliqué, à cette époque, qu’il s’agissait d’une "reconnaissance automatique" : est-ce vrai ?
Il m’a fallu à partir de ce moment-là, porter le nom de cet homme, parce que je portais jusque-là le nom de ma mère.
Je dois refaire mes papiers d’identité et mon passeport, est-il possible que je puisse reprendre le nom de ma mère ?
Merci de bien vouloir me répondre.
Cordialement.
Bonsoir
ma fille a un an le père ne la pas reconnu.
Est-ce que je peux demander une pension alimentaire sans qu’il a de droits de visite sur elle ?
Vu qu’après un an il n’a pas de droits juridiques sur ma fille ?
Merci
Étant en couple (non marié) en 1990 quand ma (femme) est partie elle etait enceinte et après plusieurs recherche c est maintenant en 2020 que j ai appris que une fille est née de cette union et que de son côté me recherche aussi nous nous sommes vus elle est venue chez moi et avons longuement parlé et maintenant après ces retrouvaillent je voudrqis avec son accord bien sûr que je fasse une reconnaissance de paternité pour qu elle porte mon nom quelles sont les démarches à suivre
Je vais avoir 50 ans , je voudrais que mon père fasse une reconnaissance de paternité envers moi....pour mon bien celui de mes filles ....est ce que je peux encore entamer une procedure et si oui comment ? Merci à vous
Bonjour,
J’ai accouché il y a deux semaines et en début octobre j’ai fait une reconnaissance prénatale car le pére ne voulais pas que mon bébé porte nos deux noms. A la naissance je l’ai déclaré à mon nom mais il s’avére que le paternel de mon bébé avait fait une reconnaissance prénatale dans le même mois que mois mais 20 jours aprés moi la où il habite.
Aujourd’hui j’ai reçu un nouveau acte de naissance avec mon nom barré et celui du paternel à côté. De ce faite ma question est ’’ est ce que cela veut dire que mon enfant ne portera pas mon nom ? Si oui, est ce que je peux contester ? Ou entamer une démarche quelconque pour que mon bébé porte aussi mon nom ?’’
Bonjour,
Un père peut-il reconnaître tardivement sa paternité (enfant de presque 15ans) et en demander sa garde ?
Sachant que l’enfant a été mis dehors par sa mère, que ce père biologique a toujours vécu auprès de l’enfant en tant que papa, mais sans la reconnaissance "légale".
À noter que le père craint pour la sécurité physique et mentale de son fils, et qu’il a déposé plusieurs mains courantes contre son ex femme, et le jeune homme a porté plainte pour harcèlement et menaces, contre sa mère et son nouveau concubin.
Merci à vous pour vos réponses.
Bonjour, je suis enceinte de mon copain qui est mineur. Nous souhaitons garder l’enfant. Etant mineur et craignant les réflexions de ses parents il se posent pas mal de questions. Est ce que sil reconnait notre enfant a la naissance, ses parents a lui devront être au courant ?
Merci
Bonjour, mon mari aimerait reconnaître ma fille, sachant qu il n y a aucune connaissance du père biologique.
Peut il le faire , ma fille va avoir 21 ans et c est à sa demande.
Bonjour
J’écris un roman au sein duquel un homme de 55´ans apprend par un généalogiste qu’il été reconnu par son père biologique décède dont i ignorait l’existence .
Ma questionest simple ..le fis doit il être tenu au courant de l’acte récognitif ou peut il l’ignorer
Merci de résoudre mon’ problème de crédibilité
Bonjour,
votre article comporte une grave inexactitude : contrairement à ce que vous écrivez, il n’est pas interdit en France de reconnaître un enfant dont on n’est pas le père, ceci ne constitue nullement une fraude.
Il ne faut pas confondre la reconnaissance "de complaisance", qui est légale, l’auteur s’engageant alors à accepter d’élever cet enfant comme s’il était le sien (comme dans une adoption), et la reconnaissance "frauduleuse", dans laquelle le "faux père" n’a nullement l’intention d’assumer l’enfant, mais cherche simplement à faire bénéficier la mère, ou l’enfant, ou les deux, d’un avantage indu, généralement l’obtention d’un titre de séjour ou de la nationalité française.
Seule cette pratique est sanctionnée par la loi, à la fois par la nullité de la reconnaissance, et par des sanctions pénales prévues par les articles L.823-11 et suivants du CESEDA.