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Blogueurs : un début de régime juridique en France ? Par Louise El Yafi.
mardi 27 juin 2017
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Alors qu’il y a un an, la Federal Trade Commission (FTC) épinglait une blogueuse pour avoir transgressé une loi fédérale en ne dévoilant pas son partenariat commercial avec une marque, l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP), publiait, elle aussi, au printemps dernier, ses recommandations en la matière.

L’Autorité a d’abord défini ce qu’est un « influenceur ». Il s’agit d’un « individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils, par écrit, audio et/ou visuel, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie. »

Elle énonce ensuite que l’influenceur en question peut « agir dans un cadre purement éditorial, hors du champ de la régulation professionnelle de la publicité ou en collaboration avec une marque pour la publication de contenus, qu’il doit alors mentionner explicitement. »

L’ARPP donne ensuite deux recommandations générales aux blogueurs dans les collaborations en question :

Par ailleurs, tout comme elle devra se poser aux Etats-Unis quant à l’application des dispositions de la FTC, il faudra répondre à la question géographique qui découle de la problématique des blogueurs : leur contenu étant accessible de presque partout sur la planète, quel juge et quelle loi ?
Par exemple, un blogueur de nationalité française dont le compte Instagram est autant suivi aux Etats-Unis qu’en France devra-t-il, en cas de violation, aller devant le juge américain ? français ? Et ce juge en question, quelle loi appliquera-t-il ?

Affaire à suivre.

Louise El Yafi Fondatrice de LUXURYANDLAW.COM, référence en Droit du Luxe et de la Mode www.luxuryandlaw.com