|
Village de la Justice www.village-justice.com |
|
L’absence du salarié à l’entretien préalable au licenciement. Par Cécile Villié, Avocat.
|
|
Parution : mardi 19 septembre 2017
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/absence-salarie-entretien-prealable-licenciement,25914.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
Convoqué à un entretien préalable, le salarié peut être réticent à l’idée d’être confronté à son employeur ou contraint pour des raisons médicales notamment de ne pas s’y présenter.
Si l’absence du salarié à l’entretien préalable ne peut pas lui être reprochée, elle ne retardera pas non plus la procédure de licenciement engagée.
L’entretien préalable offre l’opportunité au salarié de s’expliquer auprès de son employeur au sujet de l’éventualité de son licenciement.
Néanmoins, le salarié n’est pas contraint de se rendre à l’entretien préalable.
Ainsi, si ledit entretien constitue une épreuve trop difficile pour le salarié, comme cela peut être le cas en présence de harcèlement, le salarié peut parfaitement décider de ne pas s’y présenter.
Si le salarié peut décider de ne pas assister à l’entretien préalable, il ne peut pas s’y faire représenter par un tiers.
En tout état de cause, l’absence du salarié à l’entretien préalable ne lui est pas préjudiciable.
Ainsi, l’absence du salarié à l’entretien préalable ne constitue pas une faute et ne saurait pas justifier le licenciement.
L’absence délibérée du salarié à son entretien préalable n’empêche pas l’employeur de poursuivre la procédure de licenciement, sous réserve que la convocation à l’entretien préalable ait bien été adressée au domicile du salarié.
Le salarié peut solliciter un report de l’entretien préalable auprès de son employeur. Même si ce dernier n’est pas obligé d’y faire droit, il est recommandé à l’employeur de fixer l’entretien préalable à une autre date.
Le délai de prescription des faits fautifs de deux mois n’est ni suspendu, ni interrompu par un arrêt maladie d’origine non professionnelle. Dès lors, l’employeur qui découvre une faute pendant l’arrêt maladie du salarié devra engager la procédure disciplinaire avant son retour.
L’employeur ne doit jamais convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement avec la volonté de nuire. A défaut, le salarié pourrait solliciter des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement devant le conseil de prud’hommes.
En cas d’arrêt maladie, l’entretien préalable peut parfaitement se tenir aux heures de sortie autorisées par le médecin.
Cependant, le salarié arrêté en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne peut être licencié que pour faute grave de l’intéressé ou pour impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie.
Par ailleurs, si une salariée en congé maternité peut être convoquée à un entretien préalable, son licenciement ne pourra lui être notifié pendant son congé de maternité et ses prolongations, ainsi que pendant la période de dix semaines qui suit ce congé.
Cécile Villié avocat - droit du travail www.villie-avocat.comBonjour, je suis moi-même dans la situation où j’ai reçu un entretien préalable au licenciement. C’est suite à une inaptitude que j’ai pu obtenir auprès du médecin du travail à cause du harcèlement subi par mon employeur. Je ne souhaite pas y aller pour éviter la confrontation. Vous dites que l’on est pas dans l’obligation de se présenter et c’est déjà très bien mais la question que je me pose C’est : est-ce que je dois l’en informer par recommandé ( et du coup comment le formuler ) ou je ne dis rien, et je ne me présente pas, et c’est tout ?
Bonjour jey, je suis exactement dans la même situation que vous .
Je ne peux pas envisager de me retrouver face à mon employeur . Avez vous eu une réponse à votre question ? Faut il prévenir par recommandé de notre absence ? Je souhaite être licenciée au plus vite et pouvoir enfin passer à autre chose.
Merci de votre retour
bonjour je suis dans le meme cas j ai rdv le 5 novembre pas envie de revoir mon employeur as tu ete a la convocation si non t a t il licensier sous 48h
Bonsoir
Je suis dans le même cas que vous
avez vous envoyer un courrier à votre employeur pour justifier votre absence
avez vous eu la possibilité de joindre un certificat medical
merci de me tenir informer
merci d’avance
bonne soirée
Bonjour Jey
Comment avez-vous fait alors ?
Même cas que vous.
Merci pour votre retour
Laurène
Bonjour,
Je suis dans le même cas que ces personne. Que faire pour ne pas aller a cette convocation ?
Bien cordialement.
Chris
Bonjour,
je ne vois pas de réponses , doit on prévenir de notre absence et si oui comment ?
merci de votre aide
Bonjour,
Je viens de recevoir LR concernant mise à pied conservatoire + entretien préalable.
Mais je dois faire 300 km A/R pour être présente à 17h. Mon salaire est de 480e/Mois, d’une part, je ne peux pas et d’autre part, lors d’avertissement par tél., la personne m’a dit "rien qu’à vous parler, vous m’énervez". Pourquoi me convoquer si c’est pour parler tout seul ? Puis-je annuler RV ? et que cet entretien se déroule sur la ville où je travaille. Merci
Bonjour, je suis moi-même dans la situation où j’ai reçu un entretien préalable au licenciement. j’ai la hantise de voir mon patron. dois t-on justifier son absence !? et comment !!
Merci
Bonjour,
Merci pour votre article. Vous évoquez le cas d’un salarié victime d’un accident de travail.
Qu’en est-il lorsque le licenciement est consécutif à des arrêts maladie prolongés suite à un accident de trajet, reconnu en accident de travail par la sécurité sociale ?
J’ai lu que le salarié victime d’un accident de trajet, même grave, ne bénéficie d’aucune protection particulière en matière de licenciement, même s’il est licencié en raison de l’absentéisme lié à l’accident de trajet.
Est ce exact ?
Je vous remercie pour votre réponse, la plus rapide possible.
Bien cordialement,
Bonjour merci pour vos eclaircissemnts. Je souhaiterais vous poser 2 questions : je ne me rend pas à l entretien et qu’ auparavant aucun poste de Reclassement ne m a été proposé, est ce que l’employeur pourrait m’en proposer un lors de l’entretien ? Et si oui comment vais-je été averti ? De plus SI je devais emmener l’employeur devant les prud’ hommes est ce que mon absence à l’entretien risque de m être rapproché ?
Merci pour votre réponse.
Doit je prévenir mon employeur de mon absence a l’entre Préalable ?
Bonjour, je suis dans le même cas. Je ne souhaite pas assister à l entretien . Il m est pour moi impossible de revenir dans l entreprise a cause de laquelle je ai fait un burn out. Dois je prévenir l entreprise de mon absence a cet entretien ?
Merci d avance
Bonjour
je viens de recevoir le courrier pour l’entretien préalable au licenciement pour inaptitude.
Cependant, je ne désire pas y aller ( harcèlement moral de la part de ma direction, peur extrême de cette personne).
dois je alors les prévenir que je serais absente ? Que dois je mettre dans la lettre ?
Merci
Bonjour,
je suis convoqué à un rdv de licenciement pour inaptitude.
Je me sens pas capable d’aller au rdv et de faire fasse aux personnes qui m’ont mis dans cet état. Dois je envoyer un recommandé et que dois je mettre ?
Bonjour
Je suis également dans le même cas que vous pourriez vous m adresser le modèle de lettre que vous avez adressé à votre employeur pour lui signaler que vous ne vous rendrez pas à l entretien préalable de licenciement
merci d avance pour votre réponse
cordialement
Bonjour,
Je suis convoqué à un entretien préalable par deux personnes ne faisant pas parties de ma société juridique. Je ne souhaite pas me rendre à l’entretien vu que je ne travaille pas pour cette société.
Comment puis-je contester cette convocation et l’éventuel licenciement qui en découlerait ?
Merci d’avance pour vos retours d’expériences.
Bonjour je suis en arrêt maladie depuis hier j ai un entretien mercredi prochain avec mon employeur et j ai fait appel juridique est ce que je suis obligé de me présenter a l entretien ou je laisse faire juridique sont travail merci
J ai signaler que je ne pouvais me rendre à l entretien mon employeur m à envoyer la lettre rédigeant mon licenciement pour inaptitude cependant il refuse de m envoyer les documents quel est le délai pour recevoir ses documents pôle emploi ... ? Merci
Bonjour depuis le 24 février 2020 j’ai une avis d’inaptitude par le médecin de travaille inapte pour poste debout prolongé j’ai reçu une proposition de reclassement j’ai refusé la raison de compétences j’ai reçu un courrier pour entretien préalable j’ai présenté avec délégué de personnel 22 juin 2020 la réponse de la direction que en a pas en a pas en a pas un poste assis dans la société et j’ai expliqué que je Veux continuer travailler mais je peux pas continuer travailler station debout prolongé et nous sommes le 28 juin 2020 et j’attends une réponse et la décision de la société vous avez une aidé pour la décision s’il vous plaît. Cordialement Monsieur Snoussi Karim
Bonjour,
Quel article de loi mentionne cela s’il vous plait ?
J’en aurais besoin pour justifier un cas pratique pour mon cour de Droit.
Merci par avance.
Bonjour,
Je me trouve dans une situation où j’ai dû abandonner mon post suite à une violence conjugale. Mon supérieur me sanctionne d’une faute grave, il connaissait la nature de mon problème.
Il me convoque pour un entretient mais je ne peux pas m’y rendre, comment faire dans cette situation ?
Bonjour,
Votre employeur gère une entreprise. Un abandon de poste est un abandon de poste. Le motif vous regarde, et la responsabilité aussi.
Je suis malade = arrêt maladie
Mon chien est malade = motif perso
Violence conjugale = aller porter plainte et arrêt de maladie.