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Plan d’action pour la Justice, 5 ans, 5 chantiers.
lundi 12 mars 2018
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Après plusieurs de mois de concertation, le 9 mars 2018, les axes de la réforme de la justice ont été dévoilés à Reims. Pour marquer l’importance de cette réforme, les cinq axes majeurs ont été présentés conjointement par le Premier Ministre Edouard Philippe et Nicole Belloubet, ministre de la Justice.
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice a été présenté le 20 avril 2018 en Conseil des ministres par la garde des Sceaux.
Au vu des différentes mobilisations au niveau national de la part des professionnels du droit et plus particulièrement des avocats et des magistrats, cette réforme de la justice ne fait (de nouveau) pas l’unanimité...

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Monsieur Edouard Philippe lors de la présentation des axes de la réforme le 9 mars 2018 (photographie du site du ministère de la Justice).

Lancés le 6 octobre 2017 à Nantes, les chantiers de la Justice ont permis de mener plus de 200 entretiens auprès des juridictions et services déconcentrés, la remise de rapports mi-janvier à la garde des Sceaux ainsi qu’une large consultation en ligne des professionnels de la Justice et du droit.

Une première phase de consultation menée par dix référents durant plus de 3 mois, avait donné lieu à la remise de rapport à la mi-janvier au ministère de la Justice. Après étude de ces derniers, une nouvelle phase de concertation a été ouverte début mars autour des axes de la réforme retenus par le garde des Sceaux et présentés ci-dessous.

Ce dernier tour de table se fait dans un climat de tension et d’opposition de la part des avocats et des magistrats qui toujours craignent que la transformation de la Justice et du système judiciaires se fassent au détriment de l’humain (voir à ce sujet notre article).

Simplification de la procédure pénale.

Simplification de la procédure civile.

Transformation numérique.

Efficacité des peines.

Adaptation de l’organisation judiciaire.

La volonté de la ministre de la Justice est d’ "améliorer la proximité du réseau pour le bien commun et la proximité nécessaire au justiciable." Elle souhaite faire du sur mesure et pour cela pourront être faites des expérimentations à l’échelon régional à l’initiative du terrain.

Pour ce 5ème chantier, le ministère confirme qu’aucune juridiction ne sera fermée ; que les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance seront fusionnés ; que les procureurs généraux et les premiers présidents des cours d’appel pourront proposer la création de pôles spécialisés dans un tribunal de grande instance qui traitera d’un contentieux civil ou pénal pour l’ensemble du département.

Retrouver le dossier "Les axes de la réforme" sur le site du ministère de la Justice.

(Source : ministère de la Justice.)

Rédaction du Village de la Justice.
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