Les intermédiaires fiscaux, facilitateurs de fraude

Le rapport établi par le Groupe d’action de l’OCDE sur les délits fiscaux et autres délits met l’accent sur la multiplication des délits financiers, souvent favorisés par des juristes, des comptables, des établissements financiers, ou d’autres experts aidant à « concevoir les structures juridiques et financières d’opérations de fraude fiscale et d’infractions financières complexes ». L’OCDE retient que la plupart des professionnels sont intègres mais qu’une minorité contribue à nuire à l’intérêt général, en compromettant notamment les recettes fiscales et leur disponibilité à des fins publiques.

Le document dresse ainsi le tableau des mécanismes couramment utilisés par ces intermédiaires pour dissimuler la propriété effective d’un bien, de flux financiers, ou encore échapper à l’impôt.
 

Une aide à la mise en place de stratégies gouvernementales

Le rapport de l’OCDE détaille 5 domaines fondamentaux au sein desquels des mesures doivent être prises par les pays en vue de lutter contre cette délinquance fiscale :
• compréhension du rôle des intermédiaires fiscaux,
• méthodes d’identification des intermédiaires fiscaux,
• cadres juridiques et réglementaires pour mettre fin à l’activité des intermédiaires fiscaux,
• stratégies de dissuasion à l’encontre des intermédiaires fiscaux,
• mesures multilatérales, nationales et internationales visant les intermédiaires fiscaux.
 
 

Pour en savoir plus

• Mettre en place un dispositif anticorruption selon les nouvelles recommandations de l’Agence française Anticorruption (AFA) (Classe virtuelle)
• Programme de lutte contre la corruption et questionnaire AF
 

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