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Des huiles essentielles condamnées par la justice, par Agathe Euvrard, Avocat
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Parution : lundi 10 septembre 2007
Adresse de l'article original :
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Le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a fait droit à nos demandes en condamnant sévèrement le 22 juin 2007 un laboratoire pharmaceutique qui avait laissé circuler sur le marché une lotion d’huiles essentielles ne comportant pas de contre-indication pour les enfants de moins de trois ans.
A l’origine des faits, une mère de famille avait appliqué la lotion litigieuse sur sa fille de 11 mois qui présentait les symptômes d’un rhume.
La lotion à utiliser « dés les premiers signes de refroidissement » ne comportait aucune contre-indication, seulement une recommandation pour les jeunes enfants et les personnes à peau hypersensible, consistant à diluer le produit avec de l’huile végétale.
Quinze minutes après l’application, l’enfant a manifesté un état d’hypotonie globale entraînant son transfert immédiat aux urgences, où il fut pris de convulsions durant 50 minutes, accompagnées d’une violente réaction allergique cutanée.
Assigné sur le fondement de la responsabilité des produits défectueux par les parents de la victime, le laboratoire s’est vu ensuite poursuivi par une association de consommateurs, intervenue volontairement à l’instance afin de faire valoir le préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs.
Le Tribunal critique sévèrement l’attitude des laboratoires « qui ne peuvent se retrancher derrière le fait que leur lotion n’aurait pas causé de dommages préalablement à l’accident survenu (...) pour s’exonérer de leur responsabilité, dés lors qu’il est connu dans la communauté scientifique depuis bien avant 1985 que le camphre notamment, entrant dans la composition de la lotion [...] a des effets convulsifs chez les enfants, qu’un produit semblable Vicks baby Balm a été retiré du marché le 3 décembre 2004, soit antérieurement à la vente de la lotion litigieuse ».
Le Juge, qui reconnaît les préjudices subis par l’enfant et ses parents, admet également l’atteinte portée à l’intérêt collectif des consommateurs et note que l’imprudence des laboratoires est patente puisqu’il existait sur le marché, à la date d’achat du produit litigieux, des lots portant les recommandations adéquates et des lots ne comportant aucune mention.
Sont ici mis en exergue la toxicité du camphre et des dérivés terpéniques ainsi que les effets convulsifs des huiles essentielles contenant du camphre et de l’eucalyptus, relevés par différentes études et le centre antipoison de Paris.
Cette décision exemplaire constitue un sérieux rappel à l’ordre dans un marché des huiles essentielles en plein essor et très en vogue, visant la plus large gamme de consommateurs, y compris celle des enfants.
Agathe EUVRARD, Avocat à la Cour
GARLIN-FERRARD & EUVRARD AVOCATS